Déchet ultime
Un déchet ultime au sens de la réglementation française est défini comme suit :
« Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »
— Code de l'Environnement Titre IV 1-1, Art. L. 541-1 .- III (Issu de Loi n°92-646 du 13 juillet 1992)
Les déchets ultimes sont ceux situés en bout de chaîne de traitement, c’est-à-dire que leurs caractères polluants ou dangereux ne sont plus à même d'être réduits davantage. De la même manière, leurs parts valorisables ne sont plus économiquement et/ou techniquement extractibles.
[modifier] Critique
Cette définition légale est dénoncée par de nombreuses associations de défense de l'Environnement comme étant à géométrie variable et permettant à de nombreuses collectivités territoriales d'utiliser des modes de traitement minimalistes comme l'enfouissement en CSDU de déchets susceptibles d'être encore traités.
