Éco-participation

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L'éco-participation, ou écocontribution, ou écomobilier (les trois termes sont orthographiés avec ou sans tiret), est un « coût » ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques[1] ou à des éléments d’ameublement[2] vendus en France.

Il doit compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques, ou des éléments d'ameublement[3] en fin de vie, et est entièrement reversée aux organismes réalisant ces tâches[4].

En moyenne, l'éco-participation est d'environ 0,52 euro/kg. Ce coût est réparti de la manière suivante : 74 % pour le traitement, 14 % pour le transport et 12 % pour les frais d'administration et d'information[4].

Le montant de l'éco-participation[modifier | modifier le code]

Il est fixé par l'organisme qui prendra en charge le recyclage du produit[4].

L'écoparticipation est fixée par le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement).

Ce décret transpose deux directives communautaires du 27 janvier 2003, relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'autre à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans ces équipements (RoHS)[5].

Bénéficiaires[modifier | modifier le code]

Début 2010, il existe quatre organismes prenant en charge le recyclage des équipements électriques et électroniques : Eco-systèmes, Ecologic et ERP sont généralistes, et Récylum est spécialisé dans les lampes usagées[5].

Évolutions et prospective[modifier | modifier le code]

Début 2010, il était prévu que l'écoparticipation disparaisse en 2013, mais un texte de loi est à l'étude pour rendre pérenne le dispositif[5].

Suite à la promulgation de la loi dite Loi Grenelle II en juillet 2010, et un décret de Janvier 2012, la Responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets d'éléments d'ameublement est entérinée. Il en découle la mise en place d'une filière de recyclage et de valorisation des déchets d'ameublement domestique qui se matérialise notamment avec une entrée en vigueur d'une écoparticipation au 1er mai 2013. Cette filière sera prise en charge par un nouvel écoorganisme qui a obtenu son agrément le 26 décembre 2012: Eco-Mobilier.

Le Sénat a voté, le 12 février 2013, la prolongation du mécanisme de l’écoparticipation pour les équipements électriques et électroniques ménagers[6]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. un appareil est électrique ou électronique s'il fonctionne avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur.
  2. Eco-participation sur les éléments d'ameublement mis en place depuis le 1er mai 2013
  3. Plus d'infos : http://www.eco-mobilier.fr/
  4. a, b et c (fr) « L'éco-participation : ça sert à quoi ? », sur www.linternaute.com (consulté le 7 septembre 2010)
  5. a, b et c (fr) « Question de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le 7 septembre 2010)
  6. Stéphanie Senet (2013), EEE: l’éco-participation est prolongée ; Brève du Journal de l’Environnement, 2013 -02-13