Éco-participation
L'éco-participation ou écocontribution (les deux termes sont orthographiés avec ou sans trait d'union), est un « coût » ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques[1] ou à des éléments d’ameublement[2] vendus en France.
Il doit compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques, ou des éléments d'ameublement[3] en fin de vie, et est entièrement reversé aux organismes réalisant ces tâches[4].
En moyenne, l'éco-participation est d'environ 0,52 euro/kg. Ce coût est réparti de la manière suivante : 74 % pour le traitement, 14 % pour le transport et 12 % pour les frais d'administration et d'information[4].
En Suisse, la mesure existe pour les appareils électroniques et électriques, sous le nom de taxe anticipée de recyclage[5].
Montant de l'éco-participation[modifier | modifier le code]
Règlementation[modifier | modifier le code]
Il est fixé par l'organisme qui prendra en charge le recyclage du produit[4].
En France, l'écoparticipation est fixée par le décret du relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement).
Ce décret transpose deux directives communautaires du , relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'autre à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans ces équipements (RoHS)[6].
Pour les déchets d'éléments d'ameublement, l'éco-participation est entrée en vigueur au à la suite de l'agrément reçu le par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Exemples[modifier | modifier le code]
L'éco-organisme publie sur son site internet le barème des montants de l'éco-participation pour plusieurs catégories de produits
- catégorie 1 : « Gros appareils ménagers » ;
- catégorie 2 : « Petits appareils ménagers » ;
- catégorie 3 : « Équipements informatiques et de télécommunications »
- catégorie 4 : « Matériel grand public » ;
- catégorie 5 : « Matériel d'éclairage » ;
- catégorie 6 : « Outils électriques et électroniques » ;
- catégorie 7 : « Jouets, équipements de loisir et de sport » ;
- catégorie 8 : « Dispositifs médicaux »
- catégorie 9 : « Instruments de contrôle et de surveillance » ;
- catégorie 10 : « Distributeurs automatiques ».
L'éco-organisme Éco-mobilier publie sur son site internet le barème des montants des éco-participations :
- pour les meubles, l’éco-participation est déterminée selon le poids et la taille du produit
- pour la literie, l’éco-participation est déterminée selon la largeur
- pour les sièges, l’éco-participation est déterminée selon le nombre de places
Cas des chargeurs de téléphones mobiles[modifier | modifier le code]
La majoration de l'éco-participation pour les téléphones mobiles vendus sans chargeur universel fait passer l'éco-participation de 0,01€ à 0,02€. Il semble que cette majoration ne soit pas assez dissuasive puisqu'en 2012, il existait encore 10 chargeurs différents chez les huit principaux fabricants de téléphones mobiles[7]. La situation s'améliore cependant : par exemple, Samsung et Sony Mobile Communications proposent un chargeur universel micro-USB avec leurs smartphones et environ 70 % des téléphones vendus par Nokia au second semestre 2011 étaient compatibles avec le chargeur universel[8]. En 2018, seul Apple continue à ignorer le chargeur universel.
Bénéficiaires[modifier | modifier le code]
Début 2010, il existe quatre organismes prenant en charge le recyclage des équipements électriques et électroniques : Eco-systèmes et Ecologic sont généralistes, Récylum est spécialisé dans les lampes usagées[6] tandis que PV Cycle (aujourd'hui Soren) est spécialisé dans les panneaux photovoltaïques. L'ancien organisme ERP s'est vu refuser le renouvellement de son agrément et a ainsi cessé ses opérations le [9].
Le recyclage des piles et petites batteries est quant à lui assuré par les éco-organismes Screlec et Corepile[10].
Évolutions et prospective[modifier | modifier le code]
Début 2010, il était prévu que l'écoparticipation disparaisse en 2013, mais un texte de loi est à l'étude pour rendre pérenne le dispositif[6],[11].
À la suite de la promulgation de la loi dite Loi Grenelle II en , et un décret de , la Responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets d'éléments d'ameublement est entérinée. Il en découle la mise en place d'une filière de recyclage et de valorisation des déchets d'ameublement domestique qui se matérialise notamment avec une entrée en vigueur d'une écoparticipation au . Cette filière sera prise en charge par un nouvel écoorganisme qui a obtenu son agrément le 26 décembre 2012 Eco-Mobilier[réf. nécessaire][12].
Le Sénat a voté, le , la prolongation du mécanisme de l’écoparticipation pour les équipements électriques et électroniques ménagers[11]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Bonus-malus écologique
- Développement durable
- Écopastille
- Écotaxe
- Fiscalité écologique
- Principe pollueur-payeur
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Le code de l'environnement sur legifrance.gouv.fr, dans lequel on peut trouver les articles instaurant l'écoparticipation
Notes et références[modifier | modifier le code]
- un appareil est électrique ou électronique s'il fonctionne avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur.
- Eco-participation sur les éléments d'ameublement mis en place depuis le 1er mai 2013
- Plus d'infos : http://www.eco-mobilier.fr/
- Céline Deluzarche, « L'éco-participation : ça sert à quoi ? », sur www.linternaute.com, 20?? (consulté le )
- Sébastien Ruche, « Le principe du pollueur-payeur instaure un permis de nuire », Le temps, (lire en ligne, consulté le ).
- (fr) « Question de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- Camille Lecomte, « Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens » [PDF], sur www.amisdelaterre.org, Les Amis de la Terre, (consulté le ) p. 21]
- Frédéric Bordage, « Téléphonie : le chargeur universel ne se concrétise pas », Green IT, mars 2012 - Noter que Nokia s'est séparé de sa division terminaux mobiles en 2013
- Jacques Marouani, « DEEE : cinq éco-organismes agréés, ERP perd son agrément », sur www.electroniques.biz (consulté le )
- « Piles et accumulateurs », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le )
- Stéphanie Senet (2013), l’éco-participation est prolongée ; Brève du Journal de l’Environnement, 2013-02-13
- « a26122012-agrement-eco-mobilier », sur www.cercle-recyclage.asso.fr (consulté le )
