Résidu vert

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Les résidus verts sont les restes de végétaux ligno-cellulosiques provenant de la taille et de l'entretien des espaces verts, publics et privés, de l'élagage des haies et arbres d'alignement.

Les résidus verts sont une composante de la biomasse.

Les résidus verts ne comprennent pas les rognures de gazon.

Ils sont composés :

  • d'une part de produits fermentescibles, tels que les feuilles des arbres, les fleurs fanées des massifs ;
  • d'autre part de produits ligneux, tels que branches d'élagage et tailles de haies.

Le volume de ces résidus est important : en France, on l'estime à environ 17 millions de m3, soit 0,3 m3 par habitant et par an.

Les agents économiques confrontés au problème de la gestion des résidus verts sont :

  • les communes (gestion des propriétés forestières, entretien des bords de route et espaces verts, résidus des particuliers, etc.) ;
  • les horticulteurs ;
  • les paysagistes.

La législation actuelle impose la gestion des résidus issus de la production et de la consommation.
Les options pour gérer ces résidus verts sont l'incinération, l'épandage agricole des produits recyclés et le compostage. Néanmoins, la surface disponible pour l'épandage n'est pas infinie. Il est donc nécessaire que des actions de concertation soient menées entre les producteurs de matière organique, en particulier dans les régions disposant de faibles surfaces d'épandage. En France, le ministère de l'Environnement fixe une limite maximum à l'incinération afin d'obliger les collectivités locales à augmenter la part du recyclage et du compostage. Depuis le 18 novembre 2011, le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit.

Le compostage des résidus verts peut être réalisé en mélange avec du lisier ou des boues d'épuration des eaux par exemple.

Pour l'obtention d'un compost de bonne qualité, il est indispensable que les résidus verts soient correctement triés, les corps non compostables ayant été éliminés. Dans cette optique, il est nécessaire d'initier la population au tri par des actions de sensibilisation réalisées dans les déchèteries lors des collectes.

Le recyclage des résidus verts relève essentiellement du développement local.

Les déchets verts et les feux de jardin[modifier | modifier le code]

Brûlage à l'air libre des déchets[modifier | modifier le code]

De nombreux pays ont une législation interdisant ou réglementant le brûlage des déchets à l'air libre.

Contribution des feux d'hiver à la pollution carbonée[modifier | modifier le code]

En période hivernale, dans toute l'Europe, les feux domestiques (combustion du bois et de végétaux dans les cheminées des particuliers, les jardins et les champs) contribuent au moins pour moitié à la pollution par les aérosols carbonés, particules reconnues les plus dangereuses pour la santé. Des études épidémiologiques ont souligné la similarité des effets sur la santé entre les fumées de combustion de biomasse (bois, végétaux) et les produits pétroliers (diesel), tant dans la nature que dans la fréquence des troubles engendrés (affection respiratoire, cancer du poumonetc.)[1].

Brûlage à l'air libre de végétaux[modifier | modifier le code]

Selon l'ADEME, cette pratique du brûlage « s’avère être une source prépondérante dans les niveaux de pollution mesurés dans l’air »[2].

Feu de jardin diffusant de la fumée sur un chemin et des champs.
Brûlage dont les fumées se répandent sur des habitations.
  • Risques pour la santé

Contrairement à une idée reçue, l'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est loin d'être anodin. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des végétaux, qui s'effectue d'une manière très incomplète dans ce mode d'élimination, est fortement émettrice de polluants tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérogènes parmi lesquels figurent notamment des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines qui se concentrent dans les produits laitiers et les œufs[3],[4],[5].

  • Impact sur l'environnement

La combustion incomplète du bois et des végétaux, comme celle du carburant Diesel par exemple, émet du noir de carbone, un aérosol carboné qui, en plus de ses effets néfastes sur la santé, absorbe fortement la lumière solaire et contribue au réchauffement de l'atmosphère ; son dépôt aggrave la fonte de la neige et de la glace. Les brûlis sont en outre souvent à l’origine des feux de forêt qui sont à leur tour une source d’émissions importante[6].

  • Les émissions du brûlage à l'air libre de végétaux sont d'ailleurs tout à fait comparables à celles des feux de forêt[7],[8].

En France[modifier | modifier le code]

En France, les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, résidus d'élagage, etc.) sont aujourd'hui assimilés à des déchets ménagers[9], dont le brûlage à l'air libre est interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT), qui constitue la base des règlements sanitaires départementaux adoptés par les préfets[10] et sert de référence à tous les règlements sanitaires départementaux (RSD). Cette interdiction s'applique aux particuliers et aux professionnels de l'entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…)[11].

Des dérogations peuvent, dans des cas exceptionnels, être édictées, mais uniquement par arrêtés préfectoraux (article 164 du RSDT). Toute « dérogation » municipale en la matière serait dépourvue de base légale[11].

Dans le cas d’une plainte relative à un particulier brûlant à l'air libre des déchets verts, il convient d’appliquer l’article 84 du RSD[12]. En cas de litige avec une municipalité autorisant ces feux pour les particuliers en dehors des dérogations préfectorales, l'affaire peut être portée devant le tribunal administratif.

Dans le cadre du deuxième Plan national santé-environnement, une communication plus complète sera développée sur les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l'air libre, avec pour cible l’ensemble des citoyens ; les dispositions concernant l'interdiction de brûlage et les dérogations sous certaines conditions déterminées devront être strictement appliquées : « Il appartient aux maires de veiller à la stricte application de ces dispositions, de développer les modes d’élimination et d’informer ses [leurs] citoyens des moyens de traitement mis à leur disposition. Une circulaire aux préfets sera rédigée afin de clarifier les diverses dispositions, et les repositionner au regard de l’enjeu de la qualité de l’air »[13].

La circulaire a été adressée aux préfets le 18 novembre 2011[14]. Concernant le brûlage à l'air libre des déchets verts des particuliers et des professionnels, elle précise les points suivants (p. 3 et 4) :

A) « En cas de prévision ou de constat d’épisode de pollution, qu’il concerne les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d'azote (NO2), ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations et d’alerte, le brûlage des déchets verts par les particuliers et les professionnels sera strictement interdit sur l’ensemble du territoire concerné par la mise en place d’actions de réduction des émissions de polluants de l’air. »
B) « Hors épisode de pollution, le brûlage est :
a. interdit toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones dites « sensibles » à la dégradation de la qualité de l’air, identifiées par l’AASQA compétente sur le territoire et déterminées conformément à l’Art.10-II de l’arrêté ministériel du 21/10/2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public et au décret du 16/06/2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
b. interdit toute l’année en zone urbaine ;
c. interdit toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries. À défaut, dans le cas d’une éventuelle dérogation préfectorale, cette dernière comprendra obligatoirement des objectifs et modalités de développement de ces déchèteries ou autres structures de gestion des déchets et du compostage sur place. Les objectifs qui seront retenus pourraient contenir des données quantifiées et un calendrier de mise en place de telles structures. Ces dérogations préciseront également les horaires autorisés, fonction des conditions thermiques de l’air.
d. pour les particuliers et professionnels dont le terrain est situé dans un zonage de plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif), ou est visé par une obligation de débroussaillement au titre du code forestier, vous pourrez délivrer des dérogations, sauf à certaines périodes définies par arrêté préfectoral, conformément à l’annexe 2 [p. 9] et en tenant compte des conditions énoncées ci-dessous, dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains vulnérables ».
Des dispositions spéciales concernent les déchets verts agricoles, la gestion forestière, l’écobuage et le brûlage dirigé (p. 3).
Annexe 2
Le tableau de l'annexe 2, page 9, présente un schéma de gestion du brûlage des déchets verts à l'air libre.
Cette circulaire est mise en œuvre depuis décembre 2011 (p. 4).
Le texte est paru au bulletin officiel du MEDDTL du 25 décembre 2011[15].

En novembre 2011 également, le ministère de l’Écologie a rappelé l’interdiction du brûlage des déchets verts dans le secteur domestique en ces termes :

« Dans le secteur domestique, une des principales mesures concerne l’interdiction du brûlage des déchets verts (feuilles…). Brûler 50 kg de déchets verts à l’air libre émet autant de particules que de chauffer son pavillon avec une chaudière fioul pendant 4 mois et demi. »[16].

Cas particulier

Certains brûlages peuvent de révéler nécessaires pour des raisons sanitaires avérées. La préfecture de l’Isère, par exemple, applique la circulaire du 18 novembre 2011 en interdisant les brûlages à l’air libre des déchets verts (hors activités agricoles et forestières) même pour les communes rurales, mais accorde une dérogation exceptionnelle pour la destruction de végétaux contaminés (chenille processionnaire, termite, champignon...) ; toute suspicion d’organismes nuisibles réglementés doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du service régional chargé de la protection des végétaux de la DRAAF[17].

Alternatives au brûlage - Dérogations[modifier | modifier le code]

  • Alternative au brûlage : on peut se débarrasser des déchets verts par des moyens autorisés, notamment en les valorisant dans le broyage[18], le compostage, le paillage, ou encore en les déposant dans une déchèterie.
  • Certaines municipalités ou communautés de communes ont mis en place des collectes de déchets verts[19],[20]. Cette alternative au brûlage est particulièrement intéressante pour les personnes ne possédant pas de véhicule et notamment les personnes âgées ou à mobilité réduite[21],[22].
  • En Suisse, la transformation en biogaz des déchets verts des ménages et de l’agriculture est déjà très répandue[23].
  • Les dérogations à l'interdiction de brûlage ne peuvent être accordées que dans le cas où il n'est pas possible d'utiliser d'autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits. L'autorisation de mise à feu ne peut être obtenue que sur demande écrite aux autorités compétentes[24],[25].
Cette mesure, qui s'inscrit, comme les précédentes, dans une démarche écocitoyenne (voir la page de la mairie placée en référence ci-dessus) dont le but est la préservation de la qualité de l'air (notamment en zone d'habitat rapproché) et la prévention des risques d'incendie, s'avère nécessaire pour responsabiliser les pratiques et prévenir les excès.
Certaines municipalités proposent des formulaires de demande d'autorisation de brûlage[26],[27].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Verdict du programme européen Carbosol (document CNRS)
  2. Que faire de ses déchets de jardin ?, sur le site ecocitoyens.ademe.fr de l'ADEME.
  3. [PDF] Stopper les feux de déchets verts pour préserver l'air Flyer du Service de la Protection de l'Environnement du Canton du Valais (Suisse).
  4. [PDF] Impact du brûlage à l'air libre de végétaux Communiqué des AASQA de Rhône-Alpes.
  5. Imprégnation par les dioxines. Ce communiqué de l'InVS et de l'AFSSA cite le chauffage au bois et le brûlage de « fonds de jardin » parmi les facteurs associés à cette imprégnation par la consommation de produits locaux.
  6. [PDF] Le noir de carbone, Conseil économique et social des Nations unies (2010), voir par exemple p. 2, 5, 16.
  7. CEREN - Approche toxicologique des fumées de feux de forêts, par Véronique FERLAY-FERRAND, Claude PICARD, Claude PRIM
  8. [PDF] Nanotechnologies - Nanomatériaux - Nanoparticules. Particules ultrafines ou nanoparticules émises par les feux de forêt, la combustion du bois, etc. : p. 5, brochure de l'INERIS.
  9. Annexe II à l'article R541-8 du Code de l'Environnement (anciennement Annexe II au décret no 2002-540 du 18 avril 2002, abrogé au 16 octobre 2007). La rubrique 20 et les sous-rubriques 20.02 à 20.02.03 de cette annexe assimilent les déchets de jardins et de parcs, biodégradables ou non, à des déchets ménagers.
  10. Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) (document [PDF]).
  11. a et b [PDF] Communiqué de presse Préfecture de Savoie.
  12. Brûlage de déchets DRASS d'Alsace.
  13. [PDF] Plan Particules, 32 p. - cf. p. 6 (vignette 7), 9 (vignette 10) et 13 (vignette 14) § 7 : brûlage à l'air libre.
  14. [PDF] Circulaire du 18 nov. 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
  15. [PDF] Extrait du MEDDTL no 2011/23 du 25 décembre 2011, p. 118-125.
  16. [PDF] Communiqué de presse du MEDDTL.
  17. Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets végétaux, et [PDF] Arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013, consulté le 19 janvier 2014
  18. Certaines municipalités proposent un service de broyage à domicile, avec une capacité de broyage de branches sans fourche de grand diamètre (100 mm par exemple) : [PDF] Bulletin municipal 75, municipalité de Montbonnot-Saint-Martin, p. 10-11 (vignettes 12-13) ; la page 11 est le résumé d'une conférence intitulée « Les feux de bois et la combustion des déchets végétaux : risques pour la santé et l’environnement ».
  19. Collecte de déchets de jardin en région de Bruxelles-Capitale (Belgique).
  20. Cet été, collecte des déchets verts (Communauté de communes du Pays de Saint-Flour).
  21. [PDF] Arrêté municipal, Article 2 (Mairie de Barberaz).
  22. La collecte des encombrants et des déchets verts (Communauté de Communes du Canton d'Orthez).
  23. Le bois - un agent énergétique multiforme ; article original : le document [PDF] de l'Institut Paul Scherrer (avril 2006).
  24. Arrêté sur les feux de déchets en plein air, Canton du Valais (Suisse), voir l'Article 4.
    Cf. aussi, pour plus de détails, le flyer référencé supra : [PDF] Stopper les feux de déchets verts pour préserver l'air, p. 2.
  25. Réglementation sur les feux (Mairie de Vannes).
  26. Réglementations diverses. Liens [PDF]} en bas de page : Autorisation de brûlage de déchets verts en zone d'habitat dispersé et Consulter l'arrêté (préfectoral).
  27. Autorisation municipale d'élimination de déchets verts par les particuliers.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]