ISO 14001

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La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.

Elle a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement par le sigle ISO qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.

La contribution des normes est très souvent imperceptible dans notre quotidien, leur importance se manifeste surtout lorsque celles-ci font défaut, tant en termes de fiabilité du produit, de sa dangerosité ou des mauvaises conditions d’hygiène et de sécurité dans notre environnement de travail, mais aussi des impacts environnementaux que peuvent avoir nos activités.

En termes de normalisation, il y a deux types d’approche : l’approche produit que l'on abordera par la création de label par exemple, et l’approche processus comme pour les normes ISO 14000 qui représentent une famille de « normes génériques de système de management ». Les normes sont « génériques », elles ont vocation à pouvoir être appliquées à toute organisation, quelle que soit sa taille, quel que soit son produit, dans tout secteur d’activité, et que l’organisme soit une entreprise commerciale, une administration publique ou un département gouvernemental.

Présentation

L'ISO 14001 repose sur le principe de la roue de Deming.

La norme ISO 14001 est une norme internationale établie par l'Organisation internationale de normalisation, qui constitue la référence des organismes pour mettre en place un système de management environnemental. Elle a pour objectif d'aider les entreprises à gérer l'impact de leurs activités sur l'environnement et à démontrer l'efficacité de leur gestion. La norme ISO 14001 peut être certifiable par un organisme agréé.

Cette norme peut s'appliquer à n'importe quelle entreprise quelles que soient sa taille et son activité, mais peut aussi s'appliquer à tout autre type d'organisme (services publics, administrations…). Son application n'est pas obligatoire et dépend donc de la volonté de chaque organisme. En 2009, l'ISO dénombrait plus de 223 000 certifications de l'ISO 14 001 dans le monde.

Son principe repose sur le processus d'amélioration continue de la roue de Deming pour assurer à l'organisme de maîtriser les impacts environnementaux de son activité. Elle engage l'organisme dans une démarche de progrès continu de ses performances environnementales et lui permet de rester conforme à la réglementation environnementale.

La norme ISO 14001 fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. La norme ISO 14001 est aussi un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration. Elle est également une des normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 dans laquelle elle s'imbrique et s'articule.

Périmètre d'application de la norme ISO 14001

ISO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite :

• établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,
• s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,
• démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en :
  • réalisant une autoévaluation et une autodéclaration,
  • recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients,
  • recherchant la confirmation de son autodéclaration par une partie externe à l'organisme,
  • recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe.

Historique

À partir des années 1980, le renforcement de la législation environnementale et les pressions des parties prenantes amène les industries à s'équiper progressivement de systèmes de management environnementaux. En parallèle, un nombre croissant de normes et de référentiels apparaissent, aux champs d'applications différents, et entraînent des risques de contradiction et de surenchère coûteux pour les entreprises.

Au cours des discussions préparatoires au Sommet de Rio de 1992 est débattu l'utilité et l'efficacité de normes de management environnemental. Dans ses conclusions, l'association industrielle Business Council for Sustainable Development atteste de la nécessité de normes internationales consensuelles et volontaires pour améliorer la performance environnementale des entreprises. Finalement, l'Agenda 21 adopté au cours du Sommet encourage à « reconnaître le management environnemental comme l'une des priorités des entreprises » et à « adopter des codes de meilleures pratiques environnementales ».

À la suite du Sommet, les normes environnementales nationales et régionales prennent une place de plus en plus importante. Au cours du cycle d'Uruguay relatif aux négociations internationales sur l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce commencées en 1986 et conclues en 1994, les normes internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sont explicitement citées.

En 1991, le Groupe consultatif stratégique de l'ISO sur l'environnement ou SAGE (Strategic Advisory Group on the Environment) est lancée par l'ISO et la CEI afin de mener une réflexion sur le rôle que peuvent jouer les normes internationales dans le management environnemental en prévision du Sommet de Rio. Fin 1992, le SAGE dépose ses conclusions à l'ISO où il recommande la création d'un comité technique pour élaborer des normes environnementales dans plusieurs domaines. En janvier 1993, l'ISO s'appuie sur ces recommandations pour créer le comité technique ISO/TC 207 pour élaborer des normes dans les domaines recommandées par le SAGE.

La première version de la norme ISO 14001 est publiée en septembre 1996. La norme a ensuite fait l'objet d'une révision en décembre 2004 qui apporte quelques modifications mineures pour la rendre plus claire et plus compatible avec les normes qualité ISO 9000.

Liste des normes de la série ISO 14 000

• ISO 14001 Management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation. Deuxième édition parue le 15 novembre 2004.
• ISO 14004 : Lignes directrices du système environnement
• ISO 14006 : Eco-conception, réduction des impacts environnementaux des produits et des services. systeme management Environmental - Lignes directrices pour incorporer l'écoconception.
• ISO 14010, 11, 12 : Audit du système environnement
• ISO 14031 : Indicateurs environnementaux
• ISO 14040 : Analyse du cycle de vie, principes et cadre
• ISO 14044 : Analyse du cycle de vie, exigences et lignes directrices

Alors que les normes ISO 14004 et ISO 14010, 11, 12 sont considérées comme des normes outils, la norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres :

1. Les exigences générales (intentions de l’établissement en termes d’environnement).
2. La politique environnementale (objectifs de l’entreprise).
3. La planification.
4. La mise en œuvre (réalisation des actions planifiées pour satisfaire à la politique environnementale)
5. Les contrôles et les actions correctives* (surveillance de la fonctionnalité du système de management environnemental)
6. La revue de direction.

• Il n’y a pas d’exigences absolues en matière de performance environnementale
• Exigence d’engagement dans la politique de la direction.
• Obligation d’arriver en conformité avec la législation et aux réglementations applicables.
• Il faut respecter le principe d’amélioration continue.
• L'attribution de l'ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité tels que : AFNOR Certification, ECOPASS, BVQI, SGS,…. En France ces organismes sont accrédités par le Comité français d'accréditation
• L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte ensuite son rapport d'audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité.
• La certification se déroule par cycle de 3 ans :
  • Année 1: audit complet (durée 2 à 3 jours)
  • Année 2 et 3: audit de suivi.

Avantages de la démarche

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la norme rencontre un succès important auprès des entreprises. Une étude de l'Afnor auprès de 800 entreprises souligne quatre facteurs de motivation qui reviennent dans la majorité des cas : améliorer l'image de l'entreprise (77 %), se mettre en conformité avec la réglementation environnementale et anticiper les lois futures (65 %), améliorer la performance globale de l'entreprise (64 %), répondre aux exigences du Groupe en vue d'une reconnaissance interne (58 %).

Norme internationale de référence, l'ISO 14001 est un gage de sérieux facilement valorisable auprès des parties prenantes de l'entreprise en démontrant aux partenaires que la gestion des risques environnementaux est organisée et maîtrisée. Elle apporte un avantage concurrentiel dans la mesure où de plus en plus de clients exigent de leurs fournisseurs qu'ils maîtrisent leurs impacts environnementaux.

Enfin, l'ISO 14001 semble avoir un réel effet positif sur la performance environnementale de l'entreprise. Une étude de l'INSEE démontre que la certification entraîne une réduction de plusieurs impacts environnementaux (eau, combustibles, CO₂, énergie).

• Diminuer les dépenses
• Anticiper et maîtriser les risques environnementaux en qui intégrant les problématiques environnemental dans le système de management global de l'entreprise
• Mobilisation des employés et cercle vertueux
• Source d'innovation
• Elle apporte un avantage concurrentiel en permettant à l'entreprise d'être mieux perçue par ses parties prenantes et de démarcher plus facilement des investisseurs

Critiques

Bien que son application soit fortement encouragée dans la politique de développement durable de nombreux pays, la norme ISO 14001 génère également des critiques sur certains points.

La principale critique est que l'ISO 14001 évalue la politique de l'entreprise en matière d'environnement et non pas sa performance environnementale. Ainsi, l'ISO 14001 ne certifie pas que l'entreprise ne pollue pas, ni même qu'elle respecte la réglementation environnementale, mais seulement que l'entreprise s'engage à atteindre les objectifs qu'elle se fixe elle-même régulièrement dans une démarche d'amélioration continue.

La norme n'impose donc absolument aucune obligation de performance environnementale à l'entreprise. De plus, l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen EMAS.

Voir aussi

• Responsabilité sociétale des entreprises
• Organisation internationale de normalisation
• Série des normes ISO 14000

Liens externes

• ISO 14000 – Management environnemental, sur le site de l'ISO