Taxe générale sur les activités polluantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis TGAP)
Aller à : navigation, rechercher

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est en France un impôt, c’est-à-dire une forme de prélèvement obligatoire.

Elle est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution atmosphérique, nuisances sonores…). En juin 2015, à la suite du Choc de simplification, il a été décidé de ne plus appliquer cette loi pour les ICPE[1].

Objectif[modifier | modifier le code]

Cette taxe sur les activités polluantes doit permettre de mieux appliquer le principe pollueur-payeur. En effet, elle conduit à différencier, dans le montant de la taxe, les ressources nécessaires pour financer les dommages causés à l'environnement par une activité polluante. Le système de taxe précédent se contentait de dégager des ressources financières[réf. nécessaire]. La TGAP émet un signal-prix qui doit dissuader les pratiques polluantes.

Les personnes favorables à la TGAP considèrent qu'elle constitue une modernisation et une simplification de la fiscalité écologique.

Le produit de la TGAP[modifier | modifier le code]

Selon l'administration des douanes et des droits indirects, le produit de la taxe s'élevait globalement à 480 millions d'euros en 2007[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Elle a été introduite par la loi de finances pour 1999 et est opérationnelle depuis janvier 2010[3].

La TGAP sur les produits phyto-sanitaires a été remplacée par une redevance sur les pollutions diffuses perçue par les Agences de l’eau[4]. La TGAP frappe cependant les produits antiparasitaires[2].

En 2014, le gouvernement a envisagé de supprimer la TGAP sur les installations classées, mais l'Assemblée nationale via un amendement au projet de loi de finances pour 2015 (adopté en commission des finances le vendredi 17 octobre 2014) a souhaité conserver cette taxe « en raison de son rendement qui n'est pas négligeable et de son impact écologique » selon la députée Eva Sas rédactrice de l'amendement qui propose que le produit de cette taxe (plus de 20 millions d'euros) soit confié à la mission Écologie[5].

Limites, critiques[modifier | modifier le code]

La TGAP n'est pas forcément toujours lisible, par exemple dans le cas des produits phytopharmaceutiques. En effet, la TGAP est payée par les firmes phytosanitaires détentrices de ces produits. Selon les entreprises, ce montant est imputé sur leur marge bénéficiaire pour rester en conformité avec les prix du marché, ou bien elle entraîne une augmentation des prix qui est soit répartie sur l'ensemble de la gamme, soit répercutée sur les produits ayant un classement toxicologique. Les négociants fixent ensuite leurs propres barèmes de prix avant de vendre aux agriculteurs, ce qui contribue à brouiller le signal-prix.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le Gouvernement simplifie la vie des installations classées » (consulté le 2 juin 2015).
  2. a et b Sénat, « Projet de loi de finances pour 2009 »,‎
  3. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), developpement-durable.gouv.fr, le 11 octobre 2011.
  4. Dans le cas des produits phytosanitaires, la TGAP constituait une réponse à un prix de vente jugé trop bas pour inciter les agriculteurs à modérer leur consommation. En revanche, certains agriculteurs contestaient le principe d'une « dîme » supplémentaire sur chaque gramme de produit phytosanitaire utilisé, alors que l'absence de risque inacceptable lié à ces produits est reconnue non seulement par les autorités sanitaires françaises, mais également par les autorités européennes.
  5. Laurent Radisson (2014), « La TGAP sur les installations classées ne sera finalement pas supprimée », Actu-environnement, le 20 octobre 2014.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • MEDDE, Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés, MEDDE,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]