Directive 2006/66/CE

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Directive 2006/66/CE concernant les batteries

Présentation
Titre Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE du Conseil.
Organisation internationale Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Type directive européenne
Branche droit de l'environnement, droit administratif
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Lire en ligne

http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=2003&nu_doc=4

La Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE du Conseil, connu sous le nom de la Directive sur les batteries, régule la fabrication et l'élimination de batteries dans l'Union européenne dans le but contribuant ainsi à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement.[1]:4[2]

Cette directive concerne les batteries contenant généralement des éléments dangereux tels que du mercure, du cadmium ou du plomb qui, lorsqu'ils sont incinérés ou mis en décharge, présentent un risque pour l'environnement et la santé humaine.

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of the 6 September 2006 on batteries and accumulators and repealing Directive 91/157/EEC », European Union, no L 266,‎ (lire en ligne [PDF])
  2. European Commission webpage on Batteries [1], Last Accessed 19 October 2010