Installation de stockage de déchets dangereux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Article général Pour un article plus général, voir Décharge (déchet).
Panneau à l'entrée d'une décharge de déchets dangereux (États-Unis, 1972).

En France, une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) (ex- « décharge de classe 1 »[1]) est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui réceptionne des déchets dangereux en vue de les éliminer par enfouissement sur site.

Définition[modifier | modifier le code]

L'arrêté ministériel du précise que les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) sont des installations d'élimination de déchets dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, y compris un site utilisé pour stocker temporairement des déchets dangereux dans les cas[2] :

  • de stockage des déchets avant élimination pour une durée supérieure à un an ;
  • de stockage des déchets avant valorisation pour une durée supérieure à trois ans ;
  • de stockage de déchets de mercure métallique pour une durée de plus d'un an ;

À l'exclusion :

  • des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'une élimination en un endroit différent ;
  • des bassins de décantation ou de lagunage.

Classement ICPE[modifier | modifier le code]

Les installations de stockage de déchets dangereux sont concernées par la rubrique no 2760-1 de la nomenclature des installations classées et sont soumises à autorisation préfectorale[3]. Cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques permettant de limiter l'impact environnemental de l'installation et qui sont notamment issues de l'arrêté ministériel du [2].

L'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter ainsi que le contrôle du respect des prescriptions imposées est réalisé par l'inspection des installations classées[4].

Nombre[modifier | modifier le code]

En 2011, 16 installations de stockage de déchets dangereux sont recensées en France[5]. En 2012, elles ne sont plus que 13[6].

Amiante[modifier | modifier le code]

Les déchets amiantés doivent être éliminés dans des installations de stockage de déchets dangereux, sauf ceux qui sont liés à des matériaux inertes et qui ont conservé leur intégrité (ex : amiante-ciment, terres amiantifères, agrégats d’enrobés contenant de l’amiante) qui peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), dans des alvéoles spécifiques uniquement[7],[8].

Ailleurs dans le monde[modifier | modifier le code]

L'Allemagne procède au stockage souterrain, dans les mines de sel, de ses déchets chimiques dangereux.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) ou Installation de Stockage de déchets », sur www.sita.fr (consulté le 18 janvier 2017)
  2. a et b « Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2017)
  3. « 2760. Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 », sur www.ineris.fr (consulté le 18 janvier 2017)
  4. « Missions », sur installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2017)
  5. « Liste des installations de stockage de déchets dangereux », sur www.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2017)
  6. « Déchets dangereux », sur http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ (consulté le 2 juin 2017)
  7. « Fiche technique - Déchets amiantés - Septembre 2016 », sur www.ademe.fr (consulté le 25 janvier 2017)
  8. « Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2017)