Casse (automobile)

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Épave de vieux camion rongé par la rouille.
Épaves écrasées.

Une casse automobile ou cimetière de voitures[1] ou encore « Centre VHU »[2] est un lieu où sont entreposés les véhicules terrestres hors d'usage afin d'être dépollués, démontés puis broyés. Les pièces réutilisables de ces véhicules sont revendues en tant que pièces détachées d’occasion.

Types de casses[modifier | modifier le code]

Les casses automobiles sont les plus courantes, mais il existe aussi des casses dédiées à d’autres types de véhicules tels que les motos, camion, Véhicule tout-terrain, caravanes, etc. Pour les bateaux, on parle plutôt de chantier de démolition navale. Il existe aussi des cimetières d'avions, dont celui de Tarbes en France[3] et le 309th Aerospace Maintenance and Regeneration Group aux États-Unis.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Lorsqu’une voiture est sévèrement endommagée, qu’elle est en panne et n’est pas réparable ou que le coût des réparations est prohibitif, son propriétaire peut la vendre à une casse automobile. Certaines casses proposent aussi gratuitement l’enlèvement d’une épave.

Généralement, les pièces les plus demandées des véhicules les plus courants sont démontées et stockées dans un entrepôt prêtes à être vendues, tandis que les pièces de faibles valeurs doivent être récupérées par les clients eux-mêmes. Ces pratiques et les méthodes d’inventaires peuvent varier fortement d’une casse à l’autre.

Depuis quelques années, l’utilisation de services extérieurs pour contacter simultanément de multiples casses pour effectuer une demande de pièce détachée d’occasion est devenu courant. Les clients effectuent leur demande de pièce sur un site web qui la transmet à un réseau de casses.

Un parking à épaves où les clients se servent (États-Unis).

Une fois que les véhicules d’une casse ont été entièrement démantelées, les carcasses sont généralement vendues à un ferrailleur.

En France : installation classée pour la protection de l'environnement[modifier | modifier le code]

Selon la législation française, les casses automobiles (« centres VHU »), sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, ce type d'installation est concerné par la rubrique no 2712-1 de la nomenclature des installations classées (« stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage »)[4] :

  • Les installations dont la superficie est supérieure à 30 000 m2 sont soumises à autorisation préfectorale. Cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques.
  • Les installations comprises entre 100 m2 et 30 000 m2 sont soumises à autorisation préfectorale simplifiée (régime de l'enregistrement). Cette autorisation simplifiée est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques, notamment celles de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique no 2712-1[5].

L'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter ainsi que le contrôle du respect des prescriptions techniques par les exploitants sont réalisés par l'inspection des installations classées[6].

Les casses automobiles doivent être agréées en application de l’article R. 543-162 du Code de l’Environnement et doivent respecter un cahier des charges lié à cet agrément[2]. La durée maximale de validité de l'agrément est de six ans, renouvelable.

A noter que la rubrique 2712-2 de la nomenclature des installations classées concerne uniquement les véhicules hors d'usage non terrestres (bateaux, avions...) et ne concerne donc pas les casses automobiles[4].

2017 : la responsabilité élargie des producteurs (REP) modifie la gestion des épaves automobiles : Le décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 impose en effet aux constructeurs de mettre en œuvre un Plan d'actions pour résorber et prévenir la reconstitution d'un nombre trop élevé de véhicules hors d'usage (VHU), notamment dans les collectivités d'outre-mer (46.500 à 64.500 épaves en 2017 selon les estimations)[7],[8].
Un arrêté interministériel précisera le contenu de ce plan, ses modalités de mise en œuvre et d'évaluation. Le plan doit inclure un soutien financier à la collecte et au traitement de ces véhicules, des moyens et actions de communication vers les détenteurs de VHU.
Le décret facilite la prise en charge d’épaves par les centres VHU agréés en l'absence de certificat d'immatriculation (par rapport au code de la route) et il reprend certaines recommandations du rapport de Serge Letchimy sur l'économie circulaire dans les collectivités d'outre-mer[9]. Le maire doit recourir à son pouvoir de police en cas de non-respect du code de l'environnement et pourra s’appuyer sur de nouvelles procédures de mise en demeure prévues par la loi sur la transition énergétique[7]. Tous les VHU sont concernés même s’ils ont été abandonnés dans une propriété privée[7].

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8410339
  2. a et b Arrêté du 02/05/12 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage
  3. http://www.ladepeche.fr/article/2009/06/23/628424-tarbes-le-cimetiere-ou-l-on-acheve-bien-les-avions.html
  4. a et b « Rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées », sur www.ineris.fr, (consulté le 14 décembre 2015)
  5. « Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique no 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) », sur www.ineris.fr, (consulté le 14 décembre 2015)
  6. « Missions », sur installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 17 mai 2016)
  7. a, b et c Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage sur Légifrance / Journal officiel ce 30 avril 2017)
  8. Environnement magazine (2017) Gestion des véhicules hors d'usage : le décret est paru 04/05/2017
  9. LETCHIMY Serge (2017) Accélérer la transition vers l'économie circulaire des départements, régions et collectivités d'Outre-mer - Première phase. Etude des conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile : pour une optimisation du traitement des véhicules hors d'usage (VHU), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, juillet 2015, PDF, 79 pages

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]