Déchet biodégradable

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Article général Pour un article plus général, voir Déchet.

Les déchets biodégradables sont des déchets (notamment des déchets verts, biodéchets[1] ou déchets organiques) constitués, pour l'essentiel, de composants générés naturellement qui peuvent être décomposés, à plus ou moins longue échéance, par des bactéries ou des microchampignons avant d’être absorbés par l’écosystème[2].

Ils sont principalement issus de l'agriculture, de l'industrie agroalimentaire, de la restauration, de la filière bois-papier, des jardins privés ou de collectivités (espaces verts) ou de cuisines.

Au début des années 2000, ils représentent généralement environ un tiers des déchets municipaux, et s'y ajoutent, pour les collectivités chargées de la gestion des déchets, la matière organique issue du traitement des eaux usées (boues d'épuration) et les déchets agricoles et de l'industrie agroalimentaire et papetière.

Tous ont des effets importants sur l'environnement et présentent un risque pour la santé s'ils ne sont pas correctement traités.

Dans le cadre du recyclage et d'une économie circulaire, ils peuvent être une source d'humus et, ou une source d'énergie (sous forme de biogaz qui peut maintenant être injecté dans le réseau de gaz[3] ou de chaleur) ; on parle alors de biomasse énergie.

Typologies[modifier | modifier le code]

On les trouve généralement dans les résidus urbains solides (parfois appelées ordures ménagères biodégradables) comme :

  • les déchets végétaux, en grande partie agricole, agroalimentaire ou produits par l'entretien des jardins par les particuliers ou les entreprises de paysage ; selon l’étude ADEME, en 2010, la production des biodéchets du secteur de l'entretien des espaces verts était de 20 tonnes par an et par salarié[4] ;
  • les déchets de cuisine ;
  • les déchets de papier ;
  • les plastiques et autres contenants ou emballages biodégradables.

D'autres déchets biodégradables comprennent :

Utilisation[modifier | modifier le code]

Les déchets biodégradables ne sont qu’en partie reconnus comme une ressource naturelle. Grâce à une bonne gestion des déchets qui utilise souvent les deux processus clés de fermentation anaérobie et de compostage, ils peuvent être transformés en matériaux valorisables (avec les précautions nécessaires en cas de déchets contaminés par des pathogènes et, ou des molécules toxiques, tels que métaux lourds, biocides et autres produits écotoxiques non ou peu dégradables) et produire de l'énergie.

La fermentation anaérobie transforme les déchets biodégradables en plusieurs produits dont le biogaz (source d'énergie renouvelable, qui une fois épuré donne du biométhane) qui peut être utilisé pour de la chaleur pour le chauffage individuel et l’amendement du sol (digestion). Le compostage transforme les déchets biodégradables en compost.

Une valorisation énergétique des déchets organique est aussi possible, notamment quand il s'agit de déchet sec, avec incinération en installations autorisées, dans des conditions précisées par des arrêtés préfectoraux.

En Europe[modifier | modifier le code]

En Europe, la directive européenne concernant la mise en décharge des déchets a imposé des impératifs majeurs aux États membres concernant la gestion des déchets biodégradables dans le but de stopper le réchauffement climatique.

Par ailleurs, la Directive de 2008[5], impose une réduction du gaspillage et des pollutions en triant à la source, avec valorisation organique des biodéchets des « gros producteurs ».

En France[modifier | modifier le code]

Définition[modifier | modifier le code]

En France, il existe différentes appellations qui se recoupent et qui concernent directement des déchets biodégradables :

  • Les déchets fermentescibles[6], également appelés déchets organiques[7] : l'ADEME précise que la définition des déchets organiques n’est pas établie en tant que telle dans la réglementation mais la liste des déchets de ce type auxquels il est fait référence par ce terme peut être déduite de l’analyse de la nomenclature des déchets du 18 avril 2002[8]. Ce sont l’ensemble des résidus ou sous-produits organiques engendrés par l’agriculture, les industries agroalimentaires ou les collectivités composés de matière organique non synthétique caractérisée par la présence d’atomes de carbone issus d’organismes vivants, végétaux ou animaux. A noter que concernant les déjections animales, il ne s’agit pas de déchets en soit mais elles deviennent des déchets quand elles sont mal gérées (excédents non maîtrisés).
  • Les déchets putrescibles[9] : ce sont des déchets fermentescibles susceptibles de se dégrader spontanément dès leur production. Ils ont un pouvoir fermentescible intrinsèque. Exemples : déchets de légumes ou de fruits, déchets de viande, tontes de gazons, etc. À l'opposé, le bois ou les papiers/cartons qui peuvent être stockés séparément sans évolution notoire, ne sont pas putrescibles.
  • Les biodéchets : l'article R. 541-8 du code de l'environnement définit les biodéchets comme étant « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires »[10]. Selon cette définition, certains déchets fermentescibles tels que les boues d’épuration, les déchets de bacs à graisse, les déchets de la transformation du bois, les déchets d’animaleries ou les déchets d’abattoirs ne sont pas des biodéchets. De même que les déchets de la production primaire, tels que les déchets de l’agriculture, de la sylviculture ou de la pêche[11].
  • Les résidus verts ou déchets verts : ce sont des résidus d’origine végétale issus des activités de jardinage et d’entretien des espaces verts. Les déchets verts des particuliers sont dits « de jardins » et les déchets verts produits par les services techniques des collectivités sont appelés « déchets verts municipaux »[12]. Ce sont des biodéchets.

La réglementation relative aux biodéchets[modifier | modifier le code]

L'article L. 541-21-1 du code de l'environnement prévoit que[13] :

  • Depuis le , les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol.
  • A compter du , cette obligation est étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets.

Les principaux codes déchets du catalogue européen des déchets concernés par la réglementation relative aux biodéchets sont les suivants[14] :

Biodéchets Code déchet
Déchets de préparation/transformation fruits, légumes, céréales, huiles alimentaires, cacao, café, thé et tabac, de production de conserves, de levures (ou extraits de levures), ou de fermentation de mélasses 02 03
Déchets de transformation du sucre 02 04
Déchets de produits laitiers (industriels) 02 05
Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie 02 06
Déchets de production de boissons (alcooliques ou non, mais hors café, thé et cacao) 02 07
Déchets de cuisine et de cantine biodégradables 20 01 08
Huiles alimentaire & matières grasses alimentaires 20 01 25
Déchets verts (de jardins, parcs et cimetières) 20 02
Déchets de marchés 20 03 02

A noter que sont exclus de la réglementation relative aux biodéchets[15] :

  • Les sous-produits animaux de catégories 1 et 2 (au sens du règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine).
  • Les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson (qui posent des risques particuliers, de botulisme par exemple).
  • Les biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires.
  • Les déchets de taille ou d'élagage de végétaux faisant l'objet d'une valorisation énergétique.

La filière est soutenue par le ministère de l'agriculture et l'ADEME, qui a produit un guide (2013) conseillant les producteurs [16]. De plus, l'État doit « développer les débouchés de la valorisation organique des déchets et promouvoir la sécurité sanitaire et environnementale des composts »[13].

Les objectifs nationaux sont :

Le gisement des biodéchets[modifier | modifier le code]

En France, le gisement des biodéchets, hors huiles alimentaires usagées, est estimé à 22,1 millions de tonnes (350 kg/an/habitant selon ADEME 2013), subdivisées en :

  • Biodéchets des ménages : 15,2 Mt (69 %) ;
  • Biodéchets des activités économiques hors « gros producteurs » : 2,2 Mt (10 %) ;
  • Biodéchets des gros producteurs : 4,7 Mt (21 %). La restauration (commerciale et collective) est l'un des plus gros producteurs de biodéchets issus de l’alimentation avec environ 900 000 t/an de denrées périmées, rebuts de préparation, reliefs de table… pour plus de 7 milliards de repas servis par an[18]. Le plus gros gisement de biodéchets se situe dans les OMR (ordures ménagères résiduelles).

En 2012 d'après l'ADEME 588 plateformes ont composté 7,2 millions de tonnes de déchets, qui ont donné 2,5 tonnes de compost (issus à 68 % des déchets verts, qui eux-mêmes provenaient pour 76 % des collectivités et ménages. Parallèlement, 10 unités de méthanisation ont traité 560 000 tonnes de déchets (Ordures ménagères résiduelles (OMR) pour 67 %) et produit 90 000 tonnes de digestat/compost.

En 2014, les déchets ménagers assimilés sont estimés à environ 38,5 millions de tonnes (590 kg/habitant), mais seuls 1,2 million de t étaient collectés séparément (19kg/hbt.)

Début 2016, seules 110 collectivités (environ 5 millions d'habitants concernés) collectaient séparément les biodéchets (déchets alimentaires uniquement ou en mélange avec les déchets verts). Le tri mécano-biologique de déchets mélangés concerne 5 autres millions d'habitants ; environ 60 millions d'habitants ne bénéficient d'aucun recyclage de leurs biodéchets qui sont alors incinérés ou illégalement mis en décharge.
Selon les collectivités, en 2016, 30 à 69 kg de déchets alimentaires par an et par habitant sont collectés[19] ; ce sont les déchets verts qui « dopent les statistiques »[19]. Dans d'autres pays, certaines collectivités s'approchent du zéro déchets non recyclé à la source (via des compostières, poules, méthaniseurs…) ou dans la commune (compostage et/ou méthanisation) selon l'ONG Zero Waste.
Selon un point fait en 2016 par l’ONG Amorce sur le rôle des collectivités dans la gestion des biodéchets [19], il faudrait 200 à 500 millions d'euros pour atteindre les objectifs nationaux de prévention, tri et recyclage pour arriver à 55 % des déchets recyclés en 2020 puis 65 % en 2025, tout en divisant par deux les tonnages enfouis. Il faudrait aussi que le tri des biodéchets à la source (chez les ménages et des professionnels) se généralise[19]. Une étude de l'Ademe devrait apporter des chiffres plus précis, notamment concernant les coûts et bénéfices des diverses filières[19]. Selon Amorce, en 2016 le « fonds Déchets (de l'Ademe) n'est que de 180 millions d'euros alors que la TGAP Déchets, qui l'alimente, collecte 450 millions d'euros » et 200 à 500 millions seraient nécessaire pour une bonne gestion des biodéchets.

Après Londres et d’autres grandes villes, Paris a lancé le une collecte séparée, bihebdomadaire et en régie des biodéchets, dans le 2e et le 12e arrondissements (pour commencer), dans le cadre de son plan Zéro déchets (de février 2016), et après une période de diagnostic et de sensibilisation[20]. Un bac au couvercle marron équipe 70 % des immeubles, et est disponible sur simple demande pour les autres. L'objectif est de 30 kg/an/foyer soit 3 500 t/an en moins pour les ordures ménagères résiduelles (OMr)[20]. Des bacs de 7 litres et des sacs biodégradables ont été offerts aux habitants pour la première année. Veolia les collecte et les conditionne dans le Val-de-Marne, avant de les envoyer sur son site « Artois Méthanisation » du Pas-de-Calais à 200 km (choix qui délaisse 6 unités de méthanisation d’Île-de-France) [20]

Impacts environnementaux[modifier | modifier le code]

Les déchets biodégradables mis en décharge fermentent dans des conditions anaérobies non contrôlées et sont à l'origine de l'émission de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère : CO2 et méthane, qui est un gaz qui a un pouvoir de réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO2. De même, l’incinération de ces déchets produit également des GES et notamment du CO2 lors de leur combustion[21].

A l’inverse, la valorisation organique via le compostage, l’épandage ou la méthanisation permet de faire retourner au sol ou de transformer des matières organiques brutes en une matière valorisable, le compost ou le digestat, adapté aux besoins agronomiques des sols. Dans le contexte actuel d’appauvrissement des sols en matières organiques, il existe un réel besoin d'amendements organiques naturels que les composts de biodéchets peuvent en partie combler. De même pour les digestats issus de méthanisation, la substitution des apports en engrais de synthèse par des engrais organiques comme ces digestats est également appréciable d’un point de vue environnemental. En effet, la fabrication de ces engrais de synthèse repose notamment sur des ressources minières non renouvelables et non disponibles en France (phosphore et potasse), et pèse considérablement sur le bilan énergétique global, la synthèse de l'azote, notamment, étant très énergivore[21].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Biodégradables », sur www.cd2e.com (consulté le 18 septembre 2017)
  2. « Définition du déchet biodégradable », sur www.dictionnaire-environnement.com (consulté le 18 septembre 2017)
  3. L'injection du biométhane dans le réseau de distribution du gaz naturel pourra se faire en France, dans des conditions fixées par un décret et par 3 arrêtés fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans le réseau de gaz et autorisant l'utilisation des biodéchets ou déchets ménagers, des déchets organiques agricoles et notamment les effluents d'élevage et les déchets végétaux, des déchets de la restauration hors foyer et des déchets organiques de l'industrie agroalimentaire et des autres agro-industries.
  4. Ademe (2013), « Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs », guide pratique réalisée pour le compte de l’ADEME par IDE Environnement. Contrat n° 1206C0033 ; novembre 2013. Voir chap. 1.4.1.5 « L’entretien des espaces verts ».
  5. Directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets (Directive 2008/98/CE)
  6. « Définition du déchet fermentescible », sur www.dictionnaire-environnement.com (consulté le 18 septembre 2017)
  7. « Définition du déchet organique », sur www.dictionnaire-environnement.com (consulté le 18 septembre 2017)
  8. « Valorisation des déchets organiques », sur www.lorraine.ademe.fr (consulté le 18 septembre 2017)
  9. « Définition du déchet putrescible », sur www.dictionnaire-environnement.com (consulté le 18 septembre 2017)
  10. « Article R. 541-8 du code de l'environnement », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 septembre 2017)
  11. « Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs », sur circulaire.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 septembre 2017)
  12. « Définition du déchet vert », sur www.actu-environnement.com (consulté le 18 septembre 2017)
  13. a et b « Article L. 541-21-1 du code de l'environnement », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 septembre 2017)
  14. « Le cadre réglementaire applicable aux biodéchets », sur www.entreprises.cci-paris-idf.fr (consulté le 18 septembre 2017)
  15. « Article R. 543-227 du code de l'environnement », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 septembre 2017)
  16. Guide pratique Biodéchets ; Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par IDE Environnement ; Contrat n°1206C0033Novembre 2013 PDF, 132p.
  17. a, b et c Loi no 2010-788 Grenelle II portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, JO du 13 juillet 2010. Circulaire du 10 janvier 2012.
  18. Blanchet E (2016) Conception d'un procédé d'électrosynthèse microbienne (Doctoral dissertation)
  19. a, b, c, d et e Thème du colloque « Objectif biodéchets : quels outils pour les collectivités ? » organisé les 17 & 18 mai 2016 par Amorce à Paris, résumé par Albane Canto dans un article intitulé « Gestion des biodéchets : il faut 200 à 500 millions d'euros, selon Amorce », publié dans Environnement Magazine le 18 mai 2016.
  20. a, b et c Albane Canto (2017) Paris collecte désormais les biodéchets Environnement Magazine du 05/05/2017
  21. a et b « Biodéchets », sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr (consulté le 18 septembre 2017)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]