Déchet biodégradable

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Un déchet biodégradable ou biodéchet est de manière générale un déchet organique d’origine végétale, animale, fongique ou bactérienne, qui peut être plus ou moins rapidement décomposés par des microorganismes (dits « décomposeurs »). Des définitions réglementaires plus restrictives peuvent en être faites (selon les pays ou époques).

Les déchets biodégradables proviennent notamment de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire, de la filière bois-papier, des jardins privés ou de collectivités (espaces verts) ou de cuisines.

Au début des années 2000, ils représentent généralement environ un tiers des déchets municipaux, et s'y ajoutent, pour les collectivités chargées de la gestion des déchets, la matière organique issue du traitement des eaux usées (boues d'épuration) et les déchets agricoles et de l'industrie agroalimentaire et papetière.

Tous ont des effets importants sur l'environnement et présentent un risque pour la santé s'ils ne sont pas correctement traités.

Dans le cadre du recyclage et d'une économie circulaire, ils peuvent être une source d'humus et/ou une source d'énergie (sous forme de biogaz qui peut maintenant être injecté dans le réseau de gaz[1] ou de chaleur) ; on parle alors de biomasse énergie.

Typologies[modifier | modifier le code]

On les trouve généralement dans les résidus urbains solides (parfois appelées ordures ménagères biodégradables) comme :

  • les déchets végétaux, en grande partie agricole, agroalimentaire ou produits par l'entretien des jardins par les particuliers ou les entreprises de paysage ; selon l’étude ADEME, en 2010, la production des biodéchets du secteur de l'entretien des espaces verts était de 20 tonnes par an et par salarié[2] ;
  • les déchets de cuisine ;
  • les déchets de papier ;
  • les plastiques et autres contenants ou emballages biodégradables.

D'autres déchets biodégradables comprennent :

Utilisation[modifier | modifier le code]

Les déchets biodégradables ne sont qu’en partie reconnus comme une ressource naturelle. Grâce à une bonne gestion des déchets qui utilise souvent les deux processus clés de fermentation anaérobie et de compostage, ils peuvent être transformés en matériaux valorisables (avec les précautions nécessaires en cas de déchets contaminés par des pathogènes et/ou des molécules toxiques, tels que métaux lourds, biocides et autres produits écotoxiques non ou peu dégradables) et produire de l'énergie.

La fermentation anaérobie transforme les déchets biodégradables en plusieurs produits dont le biogaz (source d'énergie renouvelable) qui peut être utilisé pour de la chaleur pour le chauffage individuel et l’amendement du sol (digestion). Le compostage transforme les déchets biodégradables en compost.

En Europe[modifier | modifier le code]

Une Directive[3], impose une réduction du gaspillage et des pollutions en triant à la source, avec valorisation organique des biodéchets des « gros producteurs ».

En France[modifier | modifier le code]

Définition[modifier | modifier le code]

  • Elle inclut en France « tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail », et « tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires »[4] ;
  • Elle exclut en France (cf. Code de l'environnement et circulaire de 2012[5]) :
  1. les sous-produits animaux de catégories 1 et 2 (au sens du règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine)[6] ;
  2. les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson (qui posent des risques particuliers, de botulisme par exemple)[6] ;
  3. les biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires[6] ;
  4. les déchets de taille ou d'élagage de végétaux faisant l'objet d'une valorisation énergétique[6] ;
  5. Certains déchets fermentescibles (boues d'épuration, déchets de bacs à graisse, déchets de la transformation du bois, déchets d’animaleries ou déchets d'abattoirs)[5] ;
  6. les déchets de la production primaire (déchets agricoles, sylvicoles ou de la pêche)[5].

Gisement[modifier | modifier le code]

En France, le gisement des biodéchets, hors huiles alimentaires usagées, est estimé à 22,1 millions de tonnes, subdivisées en :

  • Biodéchets des ménages : 15,2 Mt (69 %) ;
  • Biodéchets des activités économiques hors « gros producteurs » : 2,2 Mt (10 %) ;
  • Biodéchets des gros producteurs : 4,7 Mt (21 %).

Début 2016, seules 110 collectivités (environ 5 millions d'habitants concernés) collectaient séparément les biodéchets (déchets alimentaires uniquement ou en mélange avec les déchets verts). Le tri mécano-biologique de déchets mélangés concerne 5 autres millions d'habitants ; environ 60 millions d'habitants ne bénéficient d'aucun recyclage de leurs biodéchets qui sont alors incinérés ou illégalement mis en décharge.

Selon les collectivités, en 2016, 30 à 69 kg de déchets alimentaires par an et par habitant sont collectés[7] ; ce sont les déchets verts qui « dopent les statistiques »[7]. Dans d'autres pays, certaines collectivités s'approchent du zéro déchets non-recyclé à la source (via des compostières, poules, méthaniseurs…) ou dans la commune (compostage et/ou méthanisation) selon l'ONG Zero Waste.

Selon un point fait en 2016 par l’ONG Amorce sur le rôle des collectivités dans la gestion des biodéchets [7], il faudrait 200 à 500 millions d'euros pour atteindre les objectifs nationaux de prévention, tri et recyclage pour arriver à 55 % des déchets recyclés en 2020 puis 65 % en 2025, tout en divisant par deux les tonnages enfouis. Il faudrait aussi que le tri des biodéchets à la source (chez les ménages et des professionnels) se généralise[7]. Une étude de l'Ademe devrait apporter des chiffres plus précis, notamment concernant les coûts et bénéfices des diverses filières[7]. Selon Amorce, en 2016 le « fonds Déchets (de l'Ademe) n'est que de 180 millions d'euros alors que la TGAP Déchets, qui l'alimente, collecte 450 millions d'euros » et 200 à 500 millions seraient nécessaire pour une bonne gestion des biodéchets.

Réglementation[modifier | modifier le code]

  • En Europe, la directive européenne concernant la mise en décharge des déchets a imposé des impératifs majeurs aux États membres concernant la gestion des déchets biodégradables dans le but de stopper le réchauffement climatique.
  • En France, pour notamment contribuer aux objectifs du Grenelle de l'environnement, depuis le 1er janvier 2012[8], toute entité qui produit ou détient de grandes quantités de biodéchet (restauration et distribution alimentaire principalement), au delà de seuils définis par arrêté [9] a obligation[10] doit les trier et les valoriser (dont les huiles alimentaires, y compris non utilisées et de date limite dépassée ou neuves mais non commercialisables pour cause de défaut de conditionnement[5]), via un dispositif progressif (avec des seuils d'application diminuant progressivement).
    La filière est soutenue par le ministère de l'Agriculture et l'Ademe (qui a produit un guide (2013) conseillant les producteurs [11]. L'Etat doit « développer les débouchés de la valorisation organique des déchets et de promouvoir la sécurité sanitaire et environnementale des composts ».
    Les objectifs nationaux sont :
  • 75 % de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agro-alimentaires[12] ;
  • diminution de 15 % des quantités de déchets partant en stockage ou en incinération[12] ;
  • mise en œuvre du « Plan Déchets 2009-2012 » et en particulier de de l'axe 3 « Mieux valoriser les déchets organiques » ; prévoyant de doubler de 2009 à 2015 la capacité française de valorisation biologique des déchets[12] ;
  • Application de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont un volet concerne les déchets et la biomasse]-énergie.

Des réglementations spécifiques concernent certains biodéchets, dont :

Typologie de déchet réglementés (France) Code / Nomenclature déchets Règlementation
Déchets de préparation/transformation fruits, légumes, céréales, huiles alimentaires, cacao, café, thé et tabac, de production de conserves, de levures (ou extraits de levures), ou de fermentation de mélasses
Articles R 543-225 et suivants du Code de l’environnement.
02.03
(déchets non dangereux)
Art. L 541-21-1 du Code de l’environnement
Déchets de transformation du sucre 02. 04
(déchets non dangereux)
Art.L 541-21-1, R 543-225 et suivants du Code de l’environnement.
Déchets de produits laitiers (industriels) 02. 05
(déchets non dangereux)
Art.L 541-21-1, R 543-225 et suivants du Code de l’environnement.
Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie 02. 06
(déchets non dangereux)
Art.L 541-21-1, R 543-225 et suivants du Code de l’environnement
Déchets de production de boissons (alcooliques ou non, mais hors café, thé et cacao) 02. 07
(déchets non dangereux)
Art.L 541-21-1, R 543-225 et suivants du Code de l’environnement
Déchets de cuisine et de cantine biodégradables 20.01.08
(déchets non dangereux)
Art.L 541-21-1, R 543-225 et suivants du Code de l’environnement
Huiles alimentaire & matières grasses alimentaires 20.01.25
(déchets non dangereux)
Art.L 541-21-1, R 543-225 et suivants du Code de l'environnement
Déchets verts (de jardins, parcs et cimetières) 20.02
(déchets non dangereux)
Art.L 541-21-1, R 543-225 et suivants du Code de l’environnement
Déchets de marchés 20.03.02
(déchets non dangereux)
Art.L 541-21-1, R 543-225 et suivants du Code de l’environnement

Lien avec le réchauffement climatique[modifier | modifier le code]

Les déchets biodégradables simplement mis en décharges fermentent dans des conditions anaérobies non contrôlées, produisant de grandes quantité de CO2 et de méthane (gaz à effet de serre plus puissant que le CO2 en termes de dérèglement climatique).

Par ailleurs le réchauffement pourrait dans certaines régions freiner (en cas de forte sécheresse) ou accélérer (en climat plus humide ou sous un climat à la fois plus chaud et plus humide) le processus de fermentation des biodéchets.

Références[modifier | modifier le code]

  1. L'injection du biométhane dans le réseau de distribution du gaz naturel pourra se faire en France, dans des conditions fixées par un décret et par 3 arrêtés fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans le réseau de gaz et autorisant l'utilisation des biodéchets ou déchets ménagers, des déchets organiques agricoles et notamment les effluents d'élevage et les déchets végétaux, des déchets de la restauration hors foyer et des déchets organiques de l'industrie agroalimentaire et des autres agro-industries.
  2. Ademe (2013), « Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs », guide pratique réalisée pour le compte de l’ADEME par IDE Environnement. Contrat n° 1206C0033 ; novembre 2013. Voir chap. 1.4.1.5 « L’entretien des espaces verts ».
  3. Directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets (Directive 2008/98/CE)
  4. Article R 541-8 du code de l’environnement.
  5. a, b, c et d Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement), NOR : DEVP1131009C.
  6. a, b, c et d Article R 543-227 du Code de l'environnement
  7. a, b, c, d et e Thème du colloque « Objectif biodéchets : quels outils pour les collectivités ? » organisé les 17 & 18 mai 2016 par Amorce à Paris, résumé par Albane Canto dans un article intitulé « Gestion des biodéchets : il faut 200 à 500 millions d'euros, selon Amorce », publié dans Environnement Magazine le 18 mai 2016.
  8. Article L 541-21-1 du Code de l’environnement
  9. Arrêté du 12 juillet 2011, qui traduit dans le droit français la directive Directive2008/98/CE
  10. Loi 2010-788 du 12/07/10 (article 204)
  11. Guide pratique Biodéchets ; Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par IDE Environnement ; Contrat n°1206C0033Novembre 2013 PDF, 132p.
  12. a, b et c Loi n°2010-788 Grenelle II portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, JO du 13 juillet 2010. Circulaire du 10 janvier 2012.

Articles connexes[modifier | modifier le code]