Élimination des déchets

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En gestion des déchets, l'élimination des déchets est définie comme l’ensemble des opérations qui ne peuvent pas être considérées comme de la valorisation, même si elles ont pour conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie[1],[2]. Elle consiste généralement soit à incinérer des déchets sans valorisation énergétique, soit à stocker des déchets dans une décharge.

En France[modifier | modifier le code]

En France, l'élimination des déchets est la solution à éviter dans la mesure du possible[3]. En effet, c'est la solution de dernier recours prévue par la hiérarchie des modes de traitement définie par l'article L. 541-1 du code de l'environnement[4]. Elle ne doit donc concerner que les déchets ultimes, c’est-à-dire des déchets qui ne sont plus susceptibles d’être réutilisés ou valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Déchets : Chiffres-clés - Édition 2016 », sur www.ademe.fr (consulté le 14 juin 2017)
  2. « Article L. 541-1-1 du code de l'environnement », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 11 décembre 2017)
  3. « Gestion des déchets : principes généraux », sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr (consulté le 14 juin 2017)
  4. « Article L. 541-1 du code de l'environnement », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 14 juin 2017)