Projet:Droit

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Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

16 juillet 2024

Fiefferme (d), Fief de haubert (d), Ban (message public) (d), Aileen Cannon (d).

15 juillet 2024

Congé de formation professionnelle (d), Julia Przyłębska (d), Receveur (impôt) (d), Décimes (taxe) (d), Décimateur (d), Grande Charte de Montpellier (d), Chartrier (archives) (d), Devoirs de Bretagne (d), Boues et lanternes (d), Apetissement (d), Édit de foi (d), Édit des petites dates (d), Édits de Turgot (d), Édit de Troyes (d), Édit du tarif (d), Mense épiscopale (d), Mense capitulaire (d), Mense (d), Mukhlisa Bubi (d), Fouage (d), Rouage (impôt) (d), Asséeur (d), Annate (d), Acensement (d), Table de la mer (d), Pionnage (d), Francs-fiefs (d), Émine (unité) (d), Bordelage (d), Blairie (d), Unam Sanctam (d), Guillaume de Villon (d), Jean de Montagu (archevêque) (d), Thibaut Lemoine (d), Directe (d), Condaghe (d), Accord Deževa (d), Capitoulat (d), Affatomie (d).

14 juillet 2024

Ordonnance-Testament de 1190 (d), Ordonnance de Louppy-le-Châtel (d), Jean d'Auffay (d), Yves de Scépeaux (d), Étienne Poncher (archevêque de Sens) (d), Philippe de Morvilliers (d), Bertrand Milon (d), Jean Matheron de Salignac (d), Alain Le Maout (d), Jehan Mérichon (d), Jean de La Vacquerie (d), Guillaume Guéguen (d), Jean Gentien (d), Germain de Ganay (d), Guillaume Cousinot le Chancelier (d), Guillaume Cousinot de Montreuil (d), Guillaume Chauvin (d), Jean Simon de Champigny (d), Nicola de Brancas (d), Jean II Baillet (d), Guy de Prunelé (d), Jehan Pastoret (d), Pierre de Giac (chancelier de France) (d), Jean de Foleville (d), Arnaud de Corbie (d), Robert Le Coq (d), Jean de Cherchemont (d), Simon de Buci (d), Jean Bernier (prévôt de Paris) (d), Adhémar Robert (d), Hugues de Saint-Martial (d), Urbain V (d), Étienne de Mornay (d), Pierre Masuyer (d), Jean de Jourens (d), Jacques Gélu (d), Guillaume Flote (d), Macé Ferrand (d), Bertrand de Cosnac (d), Jean Canard (d), Pierre de Belleperche (d), Pierre d'Arrablay (d), Jean Alespée (d), Bertrand de Saint-Geniès (d), Pierre de Mornay (d), Martin IV (d), Geofroi de Lincel (d), Pierre de Latilly (d), Pierre Flote (d), Jacques de Tourreil (d), Denis-François Secousse (d), Jean Savaron (d), Jean-Baptiste Loys (d), Auguste Lorieux (d), Julien-Pierre-Jean Hardouin (d), François Chevalier (homme politique) (d), Guillaume-Michel Chabrol (d).

  Portail:Droit français 

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16 juillet 2024

Syndicat de la magistrature (d).

15 juillet 2024

Congé de formation professionnelle (d).

14 juillet 2024

Ma Dada (d).

12 juillet 2024

Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).

10 juillet 2024

Groupe À droite ! (d).

8 juillet 2024

Réseau libre (d).

7 juillet 2024

Festival du documentaire sur la Justice (d).

5 juillet 2024

Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).

4 juillet 2024

Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).

3 juillet 2024

Débat d'orientation budgétaire (d).

1^er juillet 2024

Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).

30 juin 2024

Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).

29 juin 2024

Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).

28 juin 2024

Abattement supplémentaire (d).

26 juin 2024

Grande chancellerie de France (d).

25 juin 2024

Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).

21 juin 2024

Pierre Gentillet (d).

18 juin 2024

Gwenola Joly-Coz (d).

16 juin 2024

Dafroza Gauthier (d).

12 juin 2024

Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).

9 juin 2024

Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).

7 juin 2024

Colette Capdevielle (d).

4 juin 2024

Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).

3 juin 2024

Affaire Bodourian (d).

2 juin 2024

Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).

1^er juin 2024

Conseil économique, social et environnemental régional (d).

30 mai 2024

Linda Weil-Curiel (d).

24 mai 2024

Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).

23 mai 2024

Michel Sydor (d).

22 mai 2024

Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).

21 mai 2024

Tribunal indigène (empire français) (d).

20 mai 2024

Mort d'Abdel Benyahia (d).

17 mai 2024

Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).

16 mai 2024

Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).

14 mai 2024

Affaire Brumark-Bourgeois (d).

13 mai 2024

Interdiction du rugby à XIII en France (d).

11 mai 2024

Centre de rétention administrative de Sète (d).

8 mai 2024

Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).

6 mai 2024

Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).

4 mai 2024

Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).

3 mai 2024

Hélène Gerhards (d).

1^er mai 2024

Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).

30 avril 2024

Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).

28 avril 2024

Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).

26 avril 2024

Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).

25 avril 2024

Immigration en France (d).

24 avril 2024

Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).

23 avril 2024

Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).

22 avril 2024

Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).

21 avril 2024

Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).

17 avril 2024

Mattias Guyomar (d).

13 avril 2024

Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).

11 avril 2024

Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).

4 avril 2024

Face à face (série télévisée) (d).

3 avril 2024

Affaire Christophe Doire (d).

1^er avril 2024

Cour prévôtale (d).

29 mars 2024

Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d).

28 mars 2024

Zone de droit d'usage collectif (d).

26 mars 2024

Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).

25 mars 2024

Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).

23 mars 2024

Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).

20 mars 2024

Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d).

18 mars 2024

Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).

16 mars 2024

Code national d'identification du type (d).

Les chantiers du projet vert

Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !

Aide à la création d'article

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• Projet:Droit/Outils : modèles du projet

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• ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
• Alex-F (étudiant CH)
• Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
• BertranddV (gérant de kebab)
• Bismatoj (juriste en droit public)
• BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
• BriaclP (étudiant)
• ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
• Claude villetaneuse (cadre territorial)
• Didup (justiciable)
• Dr anakin775 (justiciable français)
• EncryptedPie (doctorant en droit public)
• Éric Messel (avocat)
• Gaspard mais revient (étudiant)
• Grondin (justiciable)
• Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
• Hopea (juriste)
• Humbrauck (étudiant)
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• Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
• Maître So (avocat)
• Marceljcqt (juriste)
• Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
• Moumousse13 (avocat)
• Nomen ad hoc
• Omnilaika02 (juriste CH)
• O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
• Papa6 (justiciable)
• Pautard (justiciable)
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• Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
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• Trex (avocat)
• Toinewx (élève Avocat)

Actualités juridiques

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» Éphéméride juridique : 16 juillet 2024

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• Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
• Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
• France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
• France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

À faire

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Voici quelques tâches à accomplir pour participer au Projet:Droit :

Articles à créer (nombreux articles à créer) : Droit de mourir, uniquement redirection (es, en) Franklin Dehousse (Juge belge au TPICE CJUE) Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (4ème école du Ministère de la Justice). Articles orphelins Participer aux traductions en cours du projet droit : Commission internationale de juristes (en) - Contrat en droit anglais (en) Droits de l'homme en Chine (en) Droits gays et lesbiens en Iran (en) Liste des territoires non autonomes selon l'ONU (en) - Traduire les articles de qualité dans une autre langue : (de) - (en) - (es) - ... Ajouter du contenu aux très nombreuses ébauches à compléter. Réécrire les articles mal rédigés : Portail:Droit français/Droit international Portail:Droit français/Droit de l'Union européenne Portail:Droit français/Droit du Conseil de l'Europe Chambre des pairs Contrôle de constitutionnalité Droit de la sécurité sociale en France Dualité des ordres de juridiction en France Déclaration de guerre, Fédéralisme Grenelle II Infraction du droit d'auteur Marc Fievet Personne morale Théorie de l'autonomie de la volonté (droit) Neutraliser les articles juridiques : Loïc Cadiet, Consentement à l'impôt, Infraction du droit d'auteur, Police fédérale préventive, Toxicité des munitions, Vennbahn Vérifier le contenu des articles : Antoine Favre, Droit d'asile en France Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques, Lotissement Utiliser les liens externes pour sourcer ces affirmations.

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Article potentiellement de qualité Aucun article actuellement Article potentiellement bon Aucun article actuellement Pages à fusionner 16 juin : Pillage des œuvres d'art et Spoliation des biens artistiques et culturels [débat] 27 avril : Aide médicale à mourir au Canada et Influence des pays occidentaux sur l'aide médicale à mourir au Canada [débat] 12 mars : Argument téléologique (droit) et Approche téléologique [débat] 27 janvier : Éthique juive [débat] 23 janvier : Engagement, Engagement par signature, Engagement de service et Acte d'engagement [débat] 7 janvier : Handicap en France et Prise en charge du handicap en France [débat] 25 décembre : Arnaque au faux support technique [débat] 4 octobre : Abus du droit d'ester en justice et Procédure abusive [débat] 29 septembre : Procédure électorale et Système électoral [débat] 23 mai : Procédures de l'union civile au Québec [débat] Articles orphelins Voir Projet:Droit/Articles orphelins Admissibilité à vérifier Ma Dada (14 juillet 2024) Punazs (13 juillet 2024) Heidi De Pauw (11 juillet 2024) Stanislas Lefranc (7 juillet 2024) Umay (5 juillet 2024) Frais d'atelier (4 juillet 2024) Kurt Becher (3 juillet 2024) Bibliographie sur l'affaire Kastner (3 juillet 2024) Procès Kastner (3 juillet 2024) Frédo Jean Charles (21 juin 2024) Gwenola Joly-Coz (18 juin 2024) Attaque de la synagogue de Rouen (5 juin 2024) Laurence Le Vert (1er juin 2024) Évelyne Sire-Marin (1er juin 2024) Collège de déontologie de la juridiction administrative (26 mai 2024) Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (26 mai 2024) La Justice divine chez les Kabyè du Togo (24 mai 2024) Désiré Geoffroy Mbock (18 mai 2024) Victor Yene Ossomba (18 mai 2024) Pierre Camille Galmiche (18 mai 2024) Nouvelles catégories Catégorie:Édifice religieux fondé en 1732 (16 juillet 2024) Catégorie:Décret promulgué pendant la Troisième République française (14 juillet 2024) Catégorie:Décret promulgué pendant la Cinquième République française (14 juillet 2024) Catégorie:Administration publique au Togo (14 juillet 2024) Catégorie:Édifice religieux fondé en 1999 (13 juillet 2024) Catégorie:Pétition (13 juillet 2024) Catégorie:Série télévisée sur la protection des témoins (8 juillet 2024) Catégorie:Série télévisée sur la justice (8 juillet 2024) Catégorie:Série télévisée sur le droit (8 juillet 2024) Catégorie:Film sur la protection des témoins (8 juillet 2024) Catégorie:Protection des témoins (8 juillet 2024) Catégorie:Copropriété en France (8 juillet 2024) Catégorie:Forme juridique des entreprises en France (6 juillet 2024) Catégorie:Édifice religieux fondé en 936 (5 juillet 2024) Catégorie:Édifice religieux fondé en 1550 (5 juillet 2024) Catégorie:Administrateur civil français (5 juillet 2024) Catégorie:Service public aux Philippines (4 juillet 2024) Catégorie:Apatride (27 juin 2024) Catégorie:Droit des assurances en France (25 juin 2024) Catégorie:Membre du bureau de la commission des affaires juridiques du Parlement européen 2019-2024 (24 juin 2024) Références à trouver Actuaire (15 juillet 2024) Devoirs de Bretagne (15 juillet 2024) Édit de foi (15 juillet 2024) Édit des petites dates (15 juillet 2024) Édit d'Union (15 juillet 2024) Pionnage (15 juillet 2024) Francs-fiefs (15 juillet 2024) Émine (unité) (15 juillet 2024) Blairie (15 juillet 2024) Droit de représentation (15 juillet 2024) Accord Deževa (15 juillet 2024) Ordonnance-Testament de 1190 (14 juillet 2024) Guillaume Guéguen (14 juillet 2024) Jean II Baillet (14 juillet 2024) Étienne de Mornay (14 juillet 2024) Guillaume-Michel Chabrol (14 juillet 2024) Giovanni Antonio Cassitto (14 juillet 2024) Société internationale pour les droits de l'homme (14 juillet 2024) Michael Bethke (13 juillet 2024) Lettre de répit (13 juillet 2024)

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