Rupture conventionnelle collective

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Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail[1]. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au plan de départs volontaires ou au plan de sauvegarde de l'emploi.

Dispositif[modifier | modifier le code]

Application[modifier | modifier le code]

En janvier 2018, un premier projet d'accord échoue chez Pimkie faute d'accord syndical[2] alors qu'un projet d'accord prévoyant 1 300 RCC et 900 dispenses d’activité pour des seniors, tout en embauchant 1 300 CDI doit être approuvé le chez Groupe PSA [3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]