Mise à pied

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En droit du travail, la mise à pied est une mesure disciplinaire[1] prise à l'égard d'un salarié fautif. Elle suspend l'exécution du contrat de travail. Le salarié n'accède plus à son lieu et moyens de travail, n'effectue plus les tâches prévues, et ne perçoit plus de salaire.

Le droit du travail distingue deux types de mise à pied, la mise à pied disciplinaire qui est une sanction d'exclusion temporaire ; et la mise à pied conservatoire, qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise, le temps d'instruire les procédures de sanction à son égard.

Références[modifier | modifier le code]