Engin de déplacement personnel

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Un engin de déplacement personnel (EDP ou engin de déplacement en Belgique) est une catégorie de véhicule définie par le code de la route français ou par la législation belge.

Dean Kamen
Dean Kamen, un des inventeurs du gyropode.
Monoroue utilisée par un jeune garçon
Trottinettes électriques en libre service à Lyon

Législation[modifier | modifier le code]

En droit français, la règlementation distingue les EDP non motorisés (skate, roller, trottinette) et les EDP motorisés électriquement, dits EDPM (patrouilleur, trottinette électrique, gyropode, hoverboard, monoroue). Ces derniers disposent d'une règlementation spécifique (s'ils dépassent les 6 km/h).

Les EDPM sont essentiellement utilisés en milieu urbain[1]. C'est un véhicule compact, généralement monoplace et électrique, ayant pour fonction d'assurer la mobilité d'une personne se tenant debout. Ces véhicules disposent d'une plateforme ou de repose-pieds et pour certains d'un guidon pour le maintien et les commandes.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le terme « engin de déplacement personnel » est utilisé dans la langue française[réf. nécessaire] avant que le concept ne soit défini dans le code de la route.

À partir du , un décret introduit le terme d'« engin de déplacement personnel motorisé » dans la code de la route, lui donnant dès lors une définition légale.

Définition[modifier | modifier le code]

Le code de la route français définit les caractéristiques techniques, et l'usage sur la voie publique des EDP et EDPM.

En droit français, l'engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille.

Types[modifier | modifier le code]

On distingue les types de véhicules suivants :

  • la trottinette à moteur, engin articulé à deux roues monotrace, qui n'est stable que dynamiquement mais permet la pose d'un pied au sol (d'où son nom)[2] ;
  • les patrouilleurs stables :
  • les EDPM autostabilisés :
    • le gyropode, véhicule électrique gyroscopique à deux roues avec manche sur une plateforme;
    • les e-skates ou skateboards à moteur / électriques : des engins motorisés à quatre roues fonctionnant à l'aide d'une télécommande[3] ;
    • les gyropodes sans guidon[4] : des engins électriques gyroscopiques comme les gyropodes mais cette fois sans manche ;
    • les monoroues que l'on enfourche.
  • les rollers électriques constitués d'une paire de patins à moteurs électriques indépendants.

Règlementation[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Parking pour trottinettes électriques à Paris 18e.

Dans le code de la route français, les EDPM sont réglementés dans la section intitulée « Circulation des engins de déplacement personnel motorisés » en position 6bis, après la section 6[5] dans le livre 4 : « L'usage des voies » sous le premier titre « Dispositions générales » au deuxième chapitre « Conduite des véhicules et circulation des piétons »[5]. L'usage d'un tel engin est interdit avant l'âge de 12 ans. Il est en principe interdit en zone rurale mais autorisé en agglomération, sous réserve des dispositions spécifiques aux EDP prévues par le code de la route.

Sous réserve d'une vitesse limitée à 6 km/h, une trottinette électrique ou un gyropode homologué à cette fin peuvent être utilisés sur le trottoir (moyennant une assurance responsabilité civile) et non sur la chaussée[6]. Au-delà de cette vitesse, il s'agit, sous réserve d'homologation comme tels, de véhicules terrestres à moteur devant circuler sur la chaussée de disposer d'une immatriculation et d'une assurance adéquate.

Il est strictement interdit de rouler ou de stationner sur le trottoir[7]. Afin de ne pas encombrer la chaussée et les places de parking privées, des places de stationnement spécifiques aux trottinettes ont été mises en place.

En France, certains EPDM peuvent techniquement atteindre une vitesse de 40 km/h alors qu'ils ne devraient pas dépasser 25 km/h[8].

Selon une enquête de la Fédération française de l'assurance (FFA), Assurance prévention et la Fédération des professionnels de la micromobilité (FP2M), 86 % des propriétaires d'EPDM portent un casque et 62 % des propriétaires portent des gilets rétroréflichissants[8].

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, les engins de déplacement sont soumis aux règles de comportement et d’usage de la voie publique des piétons ou des cyclistes suivant la catégorie de l'engin de déplacement[9].

Sécurité[modifier | modifier le code]

En 2019, la France compte les tués en engins de déplacements personnel. Ce nombre est de 3 tués pour les utilisateurs d'engins non motorisés, et de 8 tués pour les utilisateurs d'EDP motorisés, soit un total de 11 tués[10].

« En 2019, 630 accidents corporels ont impliqué un usager d’Engin Personnel de Déplacement motorisé (EDPm). Ces accidents ont provoqué la mort de 10 usagers d’EDPm[Quoi ?] et fait 554 blessés. »

— Sécurité routière en France, Bilan de l’accidentalité de l’année 2019

Les 10 tués de l'année 2019 l'ont été entre 20 h et h du matin. Huit d'entre eux ne portaient pas de casque[réf. nécessaire].

En France les accident d'EDP se font avec des tiers dont un piéton tué et 122 blessés non usagers d’EDP motorisé (dont 72 blessés piéton, 25 usagers de 2RM (scooters, motos...), 18 cyclistes et 6 automobilistes)[11].

En Belgique, la société d'assurance Axa a relevé que les accidents sur le chemin du travail d'un employeur privé ont augmenté de 35 % entre 2016 et 2019 (dont 44 % d'accidents aux heures de pointe du matin et 21 % au heures de pointe du soir) doublant le nombre de jours d'absences. Ces accidents concernent principalement les trottinettes surtout électriques, les "speed pedelec (en)" et les vélos électriques[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Statut des engins de déplacement personnel », réponse du ministère de l'Intérieur à une question du sénateur Jean-Pierre Decool, sur le site du Sénat, 7 février 2019.
  2. « La trottinette électrique et la trottinette à moteur thermique », sur motoservices.com (consulté le 13 février 2019)
  3. « Comment se servir d'un skateboard électrique avec télécommande ? », Gyropodus.fr,‎ (lire en ligne)
  4. « Définition d'un gyropode sans guidon », Gyropodus.fr,‎ (lire en ligne)
  5. a et b Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, legifrance.gouv.fr, consulté le 14 novembre 2019
  6. « Code de la route Gyropode Segway® », toutsurlegyropode.com (consulté le 13 février 2019)
  7. « Trottinettes électriques : de nouvelles règles de circulation », sur www.paris.fr (consulté le 26 novembre 2019).
  8. a et b Trottinettes électriques : les utilisateurs connaissent (très) mal leurs obligations., Vosges-Matin
  9. [PDF]Moniteur belge — − Ed. 2, code-de-la-route.be, consulté le 14 novembre 2019
  10. [PDF]Les chiffres de la sécurité routière en 2019 : des résultats consolidés en métropole, la nécessité d’une action résolue dans les outre-mer, interieur.gouv.fr du , consulté le
  11. La sécurité routière en France Bilan de l’accidentalité de l’année 2019
  12. 35% d'accidents de deux-roues en plus sur le chemin du travail chez AXA: pas confirmé ailleurs, rtbf.be du , consulté le

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]