Domaine national

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Le terme de domaine national est utilisé pour désigner certains grands domaines appartenant à l'État français.

Historique du terme et de la chose[modifier | modifier le code]

Les domaines nationaux sont souvent d'anciens domaines royaux, impériaux, ou de princes de la famille royale, directement liés à la liste civile impériale abolie en 1870[1].

Ils sont alors gérés sous le nom de « palais nationaux » : la gestion des parcs et forêts est alors confiée à l'Administration des eaux et forêts (puis à l'Office national des forêts) tandis que les bâtiments étaient confiés à un architecte[1]. À la disparition de ce régime, la notion de « domaine national » n'est plus qu'une référence historique, mais n'a plus de réalité juridique[1].

Le terme de « domaine national » est pourtant encore utilisé par l'État, sans qu'une définition soit établie[2] et leur statut juridique peut être très varié.

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du définit de nouveau les « domaines nationaux » mais de manière extrêmement floue : « Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation dont l’État est, au moins pour partie propriétaire » (Article L. 621-34 Code du patrimoine)[1].

La nouvelle définition des « domaines nationaux » (2016) et les avantages qu'elle confère[modifier | modifier le code]

En créant une nouvelle catégorie de « domaines nationaux » parmi les bâtiments historiques, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine leur confère des avantages originaux.

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine de 2016 prévoit d'accorder aux « domaines nationaux » un droit de gestion de leur image à des fins commerciales, mais ne précise pas positivement la notion de « domaine national ».

L'article 75 indique notamment que « Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation et dont l'État est, au moins pour partie, propriétaire. » Cet article modificateur crée une nouvelle section « domaines nationaux » dans le Code du patrimoine (section 6, chapitre 1er, titre II, livre VI, partie législative, soit les articles L621-34 à L621-41). Le décret paru le ne donne pas non plus de liste[3].

Liste des domaines nationaux au titre du décret n° 2017-720 du 2 mai 2017[modifier | modifier le code]

Un décret du [4] modifie l'article R. 621-98 du code du patrimoine et établit une liste des domaines nationaux, au sens de la loi de 2016 (article L. 621-34 du même code). Il s'agit finalement de quelques domaines seulement de la liste coutumière, auxquels sont ajoutés des monuments qui ne sont pas traditionnellement désignés comme « domaine national ». La liste initiale a été complétée par cinq nouveaux domaines nationaux créés par le décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021[5] puis par cinq autres domaines nationaux créés par le décret n° 2022-906 du 17 juin 2022[6].

La liste est :

  1. Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
  2. Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
  3. Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
  4. Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;
  5. Palais de l'Élysée (Paris) ;
  6. Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;
  7. Domaine du Palais-Royal (Paris) ;
  8. Domaine du palais de la Cité (Paris) ;
  9. Domaine du château de Vincennes (Val-de-Marne) ;
  10. Domaine du château de Coucy (Aisne) ;
  11. Domaine du château de Pierrefonds (Oise) ;
  12. Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;
  13. Domaine du château de Compiègne (Oise) ;
  14. Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;
  15. Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;
  16. Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). »

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d Valentin Bourdarie, « Le nouveau cadre juridique offert aux domaines nationaux par la loi Liberté et Création : une réaction à la jurisprudence Chambord ? », IREDIC, Aix-Marseille Université Lire en ligne.
  2. Liste des parcs et jardins des domaines de l'État, ministère de la Culture, 2007.
  3. Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.
  4. Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux.
  5. « Cinq nouveaux domaines nationaux », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  6. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045932107