Domaine national

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Le terme de domaine national est utilisé pour désigner certains grands domaines appartenant à l'État français.

Historique du terme et de la chose[modifier | modifier le code]

Les domaines nationaux sont souvent d'anciens domaines royaux, impériaux, ou de princes de la famille royale, directement liés à la liste civile impériale abolie en 1870[1].

Ils sont alors gérés sous le nom de « palais nationaux » : la gestion des parcs et forêts est alors confiée à l'administration des eaux -et forêts (puis à l'Office national des forêts) tandis que les bâtiments étaient confiés à un architecte[1]. À la disparition de ce régime, la notion de « domaine national » n'est plus qu'une référence historique, mais n'a plus de réalité juridique[1].

Le terme de « domaine national » est pourtant encore utilisé par l'État, sans qu'une définition soit établie[2] et leur statut juridique peut être très varié.

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 définit de nouveau les « domaines nationaux » mais de manière extrêmement floue : « Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation dont l’État est, au moins pour partie propriétaire » (Article L. 621-34 Code du patrimoine)[1].

La nouvelle définition des « domaines nationaux » (2016) et les avantages qu'elle confère[modifier | modifier le code]

En créant une nouvelle catégorie de « domaines nationaux » parmi les bâtiments historiques, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine leur confère des avantages originaux.

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine de 2016 prévoit d'accorder aux « domaines nationaux » un droit de gestion de leur image à des fins commerciales, mais ne précise pas positivement la notion de « domaine national ».

L'article 75 indique notamment que « Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation et dont l'Etat est, au moins pour partie, propriétaire. » Cet article modificateur crée une nouvelle section « domaines nationaux » dans la Code du patrimoine (section 6, chapitre 1er, titre II, livre VI, partie législative, soit les articles L621-34 à L621-41). Le décret paru le 29 mars 2017 ne donne pas non plus de liste[3].

Liste des domaines et châteaux portant le terme « domaine national » leur intitulé courant ou officiel[modifier | modifier le code]

Au moment du vote de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, les domaines suivants sont, plus ou moins régulièrement et officiellement, désignés comme « domaines nationaux ». Ni la loi ni son décret d'application ne donnent de liste des « domaines nationaux », et il n'est donc pas possible pour l'instant de savoir à quels bâtiments et domaines les nouvelles dispositions s'appliquent.

Établissements publics[modifier | modifier le code]

Service à compétence nationale[modifier | modifier le code]

Dépendant du Centre des monuments nationaux[modifier | modifier le code]

Autres cas[modifier | modifier le code]

On trouve parfois la mention « domaine national du château de Pau »[7] (Musée national et domaine du château de Pau).

Références[modifier | modifier le code]