Marchand de sommeil

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Un marchand de sommeil est une personne propriétaire d'un bien immobilier qui le loue par parties à des personnes en difficulté sociale. Les biens sont vétustes, insalubres, et peu ou pas entretenus, et ont été divisés de manière à générer le plus de revenus possibles en maximisant le nombre de locataires[1].

Législation de lutte contre les marchands de sommeil[modifier | modifier le code]

Lois[modifier | modifier le code]

Codes[modifier | modifier le code]

  • Code de la santé publique[2]
  • Code pénal
  • Code de la construction et de l'habitation

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-gouvernement-s-attaque-aux-marchands-de-sommeil-2013-06-18-975199
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=05E24C095823D5C943694D74B7A6B3AB.tpdjo04v_3?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007115501&ordre=null&nature=null&g=ls

Liens externes[modifier | modifier le code]