Arrêt Branly
| Arrêt Branly | |
| Pays | France |
|---|---|
| Tribunal | français Cour de Cassation Première chambre civile |
| Date | 27/02/1951 |
| Détails juridiques | |
| Branche | Droit civil |
| Voir aussi | |
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L'arrêt Branly est une décision juridique rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 27 février 1951. Cet arrêt consacre la faute par omission[1].
Les faits
[modifier | modifier le code]En 1939, un historien, M. Turpain, a publié un article sur l'invention du télégraphe sans fil (TSF) dans l'Almanach populaire. Cependant, l'auteur n'avait pas mentionné Edouard Branly. Aussi, les héritiers de ce dernier ont déposé un recours juridique pour réparer le préjudice subit par l'absence du nom de leur aïeul dans l'article.
La procédure et le problème de droit
[modifier | modifier le code]Les héritiers de M. Branly invoquaient l'ancien article 1382 du Code civil disposant : "Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." D'après eux, M. Turpain en ne mentionnant pas M. Branly avait commis une faute entrainant un dommage pour la famille Branly. Aussi, M. Turpain était donc responsable de ce dommage et devait indemniser le manque à gagner[2].
Le tribunal de première instance leur donna raison, estimant que M. Turpain avait manqué à son devoir d'information mais la Cour d'appel de Poitiers infirma ce jugement estimant que le silence de l'auteur ne résultait pas de mauvaise foi et n'était donc pas fautif.
La Cour de cassation devait donc préciser si une omission pouvait constituer une faute susceptible d'engager la responsabilité extracontractuelle de son auteur[3].
La solution
[modifier | modifier le code]La Cour de cassation a considéré que le comportement de M. Turpain n'était pas « prudent, avisé et conscient des devoirs d'objectivité qui lui incombaient ». Aussi a-t-il manqué à ses devoirs en ne mentionnant pas M. Branly dans son article. De plus, la Cour a reconnu que la responsabilité extracontractuelle de l'ancien article 1382 du Code civil pouvait résulter d'un acte négatif tel qu'une omission[2].
En conséquence, M. Turpain a été reconnu fautif et a donc dû indemniser les héritiers de M. Branly[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) « Arrêt du 27 février 1951, Branly », sur Marie-Anne Frison-Roche (consulté le )
- Caroline FEVRIER, « L’arrêt Branly du 27 février 1951 », sur Aideauxtd.com, (consulté le )
- (en-US) « Le juge et l’historien : A propos de l’arrêt Branly », sur Volta Avocats, (consulté le )
