Fruit de l'arbre empoisonné

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Le fruit de l'arbre empoisonné (Fruit of the poisonous tree en anglais) est une métaphore juridique aux USA qui décrit une preuve obtenue de manière illégale[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Understanding Criminal Procedure, Newark, NJ, 3rd, (ISBN 0-8205-5405-7)