Conseil économique, social et environnemental régional

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CES, CESER et Conseil économique et social.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR[1]) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque région française.

Historique[modifier | modifier le code]

Dès 1954, des comités d'expansion économique sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils sont appelés C.E.R.A. (Comités d'Expansion Régionale et d'Aménagement) en 1960. Ils sont remplacés en 1964 par les CODER (commissions de développement économique régional) qui associent élus et représentants socioprofessionnels. En 1972, année de la loi qui fait de la région un établissement public, les Comités Économiques et Sociaux Régionaux (CESR) sont créés et regroupent les représentants socioprofessionnels et associatifs. Ils prennent le nom de Conseils Économiques et Sociaux Régionaux par la loi relative à l'Administration Territoriale de la République (dite loi ATR ou « loi Pierre Joxe » du 6 février 1992) puis de Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) en 2010.

Rôle[modifier | modifier le code]

Une mission d'avis[modifier | modifier le code]

Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du Contrat de Projet État-Région (CPER), sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la Région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux (ce qui signifie que le Conseil régional n'est pas tenu de suivre les propositions de l'assemblée consultative et reste seul habilité à décider). Il rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil régional sur tout sujet relatif à l'un des domaines de compétences de la région.

Une mission de représentation de la société civile[modifier | modifier le code]

Le CESER participe à l'activité de nombreux organismes ou associations de la région : il délègue des représentants permanents dans des commissions mixtes, des conseils d'administration ou d'autres formations équivalentes.

Une mission d'information[modifier | modifier le code]

Le CESER organise périodiquement des rendez-vous dans les territoires pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec le public local.

Composition[modifier | modifier le code]

Le CESER est composé de membres (entre 65 et 128) nommés -et non pas élus - pour 6 ans par arrêté du préfet de région.

Les conseillers économiques et sociaux régionaux sont répartis en quatre collèges :

  • 1/3 de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région ;
  • 1/3 de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national ;
  • 1/3 de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ;
  • s'y ajoutent des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. Elles sont désignées par le préfet de région et représentent environ 5 % du nombre de total des conseillers.

Les conseillers économiques et sociaux régionaux élisent leur président de l'assemblée et se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d'une région à l'autre.

La moyenne d'âge est de 62,3 ans pour l'ensemble des CESER et les femmes ne représentent que 14,7 % des membres.

À la différence des conseils économiques et sociaux nationaux qui existent dans plus de cinquante pays dans le monde, les conseils économiques et sociaux régionaux français n'ont, en Europe, pour l'instant, d'équivalents qu'en Espagne et en Belgique.

Membres des CESER de France[modifier | modifier le code]

Dans les nouvelles régions[modifier | modifier le code]

Région Effectif Composition Président
Auvergne-Rhône-Alpes 199 Sybille Desclozeaux
Bourgogne-Franche-Comté 147 François Berthelon
Bretagne 119 [1] Jean Hamon
Centre-Val de Loire 100 [2] Éric Chevée
Corse 51  [3] Henri Franceschi
Grand Est 253 Patrick Tassin
Guadeloupe 49 [4]  Jocelyn Jalton
Guyane 38  [5] Ariane Fleurival
Hauts-de-France 197 Laurent Degroote
Île-de-France 128 [6]  Jean-Louis Girodot
Martinique 43 [7]  Michel Crispin
Normandie 156 [8] Jean-Luc Léger
Nouvelle-Aquitaine 266 Jean-Pierre Limousin
Occitanie 209 [9] Jean-Louis Chauzy
Pays de la Loire 119 [10]  Benoît Cailliau
Provence-Alpes-Côte d'Azur 122  [11] Gérard Bonnet
La Réunion 55 [12]  Jean-Raymond Mondon

Avant la réforme des régions[modifier | modifier le code]

Région Effectif Composition Président
Alsace 78 [13]  Marcel Czaja
Aquitaine 119 [14]  Luc Paboeuf
Auvergne 75 [15]  Jean-Michel Reberry
Bourgogne 78   François Berthelon
Bretagne 119 [16] Jean Hamon
Centre-Val de Loire 100 [17] Xavier Beulin
Champagne-Ardenne 78  Patrick Tassin
Corse 51  [18] Henri Franceschi
Franche-Comté 69  [19] Dominique Roy
Guadeloupe 49 [20]  Jocelyn Jalton
Guyane 38  [21] Ariane Fleurival
Île-de-France 128 [22]  Jean-Louis Girodot
Languedoc-Roussillon 90   Guy Giva
Limousin 69  [23] Jean-Pierre Limousin
Lorraine 97 [24]  Roger Cayzelle
Martinique 43 [25]  Michel Crispin
Midi-Pyrénées 119 [26]  Jean-Louis Chauzy
Nord-Pas-de-Calais 119   Laurent Degroote
Basse-Normandie 78   Jean Callewaert
Haute-Normandie 78  [27] Gérard Lissot
Pays de la Loire 119 [28]  Benoît Cailliau
Picardie 78  [29] Serge Camine
Poitou-Charentes 78  [30] Michel Hortolan
Provence-Alpes-Côte d'Azur 122  [31] Gérard Bonnet
Rhône-Alpes 122   Sybille Desclozeaux
La Réunion 55 [32]  Jean-Raymond Mondon

Rémunération et indemnités des membres des CESER[modifier | modifier le code]

La rémunération des membres des CESER varie selon les régions, et représente en moyenne la moitié des indemnités perçues par les conseillers régionaux élus de la même région. Cf. Code général des collectivités territoriales : Article L4134-7 : «(1) Les membres du conseil économique, social et environnemental régional perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par le conseil régional dans la limite d'un plafond mensuel déterminé par référence aux indemnités maximales prévues pour les membres du conseil régional par les articles L. 4135-16 et L. 4135-17. Cette indemnité est modulée en fonction de la présence des membres aux réunions du conseil ou de ses formations et de leur participation à ses travaux. (2) Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application de l'alinéa précédent. (3) Ils ont, en outre, droit au remboursement des frais supplémentaires pouvant résulter de l'exercice des mandats spéciaux dont ils sont chargés par leur conseil, dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 4135-19.»

Les indemnités mensuelles des conseillers régionaux variaient en 2007 entre 1489,06 euros (Région Corse) et 2605,85 euros (IDF, PACA, Bretagne, Nord Pas de Calais, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire) et celles des membres des CESER correspondants entre 704 euros et 1302 euros.

Le rythme mensuel des réunions des CESER varie de une à quatre réunions par mois.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Renommé par l'article 250 de la loi Grenelle II du .
  2. avec le Conseil régional

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]