Consentement à l'impôt

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En droit constitutionnel et en droit fiscal, le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale.

Droit américain[modifier | modifier le code]

En droit américain, le principe du consentement à l'impôt par les représentants est reconnu car ce fut l'une des causes du soulèvement des colonies lors de la Révolution américaine. Le pouvoir du Congrès en matière d'impôt et de dépenses publiques est reconnu à la clause 1 du huitième alinéa de l'article I de la Constitution des États-Unis.

Droit britannique[modifier | modifier le code]

En droit britannique, le consentement à l'impôt par les parlementaires est prévu dans la Magna Carta et il est réaffirmé dans le Bill of Rights. D'un point de vue historique, il s'agit d'un enjeu important dans la lutte qui oppose les parlementaires à la dynastie des Stuarts.

Droit canadien[modifier | modifier le code]

D'une manière analogue aux règles du droit britannique, la Magna Carta et le Bill of Rights (qui prévoient le consentement à l'impôt par les parlementaires) sont intégrés à la Constitution du Canada par l'intermédiaire du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. [1]

Droit français[modifier | modifier le code]

En France, il est affirmé dès le 17 juin 1789, et sera ensuite repris dans les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentauxMM, Wilson & Lafleur, 2011, 5e éd., 772 p.