Projet:Droit/Évaluation/Historique

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Droit Évaluation Rio de Janeiro 2016 Summer Olympics bid icon (blue) 70.svg
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12 décembre 2018[modifier | modifier le code]

ajout Curatelle en Suisse AntonierCH Faible Ébauche
renommage Curatelle → Curatelle en France AntonierCH 07/01/09 Faible Bon début

11 décembre 2018[modifier | modifier le code]

renommage Déni plausible → Doute raisonnable AntonierCH 26/08/17 À évaluer Ébauche
modif. Intelligence avec l'ennemi Gonzolito 09/12/18 À évaluer À évaluer À évaluer Ébauche
modif. Dénonciation au Parquet Ledublinois À évaluer À évaluer À évaluer Ébauche

10 décembre 2018[modifier | modifier le code]

modif. Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Ledublinois À évaluer À évaluer À évaluer Ébauche
modif. Bien fongible Ledublinois À évaluer À évaluer À évaluer Ébauche

9 décembre 2018[modifier | modifier le code]

renommage Parlement fédéral belge → Parlement fédéral (Belgique) SenseiAC 17/01/16 Élevée Ébauche

8 décembre 2018[modifier | modifier le code]

ajout Pro P. Sulla Frondu Faible B
ajout Mucien Frondu Moyenne B

7 décembre 2018[modifier | modifier le code]

modif. Laurence Le Vert Éric Messel À évaluer Ébauche Faible Bon début
ajout Robert Arricau Hercule Faible Bon début

6 décembre 2018[modifier | modifier le code]

renommage Dessaisissement → Dessaisissement (droit français) Éric Messel 15/10/07 Faible Ébauche

5 décembre 2018[modifier | modifier le code]

renommage Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes → Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes Zerbrug 07/01/09 Faible Ébauche
ajout Constitution de Madagascar Gnrc Moyenne Bon début

4 décembre 2018[modifier | modifier le code]

renommage Comité créé par la résolution 1267 (1999) → Comité créé par la résolution 1267 Piku 09/11/10 Moyenne Bon début
modif. Boniface Paradis Sergio09200 12/12/12 À évaluer Bon début Faible Bon début

3 décembre 2018[modifier | modifier le code]

modif. Edmond Jouve Sergio09200 20/07/16 Faible B Faible Bon début
renommage Discrimination des porteurs du VIH → Sérophobie DaddyCell 15/10/07 Faible Bon début
renommage Accord États-Unis-Mexique-Canada → Accord Canada–États-Unis–Mexique Nepas ledire 30/11/18 Élevée Bon début

2 décembre 2018[modifier | modifier le code]

modif. Lina Merlin Adri08 27/09/18 Faible Ébauche Faible Bon début

1er décembre 2018[modifier | modifier le code]

modif. Loi Merlin Adri08 25/09/18 Faible Ébauche Faible Bon début
ajout Projet de loi d'orientation des mobilités Chris93 Faible Bon début
modif. Loi d'orientation des transports intérieurs Chris93 À évaluer À évaluer Moyenne Bon début
ajout Henry Stanbery Celette Faible Ébauche

30 novembre 2018[modifier | modifier le code]

ajout Accord États-Unis-Mexique-Canada Masterdeis Élevée Bon début
ajout Sally Clark Skull33 Faible Ébauche
renommage Le procès des quatre sorcières → Procès des quatre sorcières ALDO CP 29/11/18 À évaluer Ébauche

29 novembre 2018[modifier | modifier le code]

ajout Le procès des quatre sorcières Nattes à chat À évaluer Ébauche
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