Projet:Droit/Évaluation/Historique

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Droit Évaluation Rio de Janeiro 2016 Summer Olympics bid icon (blue) 70.svg
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19 août 2019[modifier | modifier le code]

ajout Fuero Omnilaika02 Faible Bon début
modif. For (droit) Omnilaika02 À évaluer À évaluer Élevée Ébauche
renommage Liste d'affaires criminelles ayant eu lieu à l'étranger concernant des Français → Liste d'affaires criminelles concernant des Français hors de France Sylvain cadieu 06/01/15 À évaluer Bon début

18 août 2019[modifier | modifier le code]

modif. Affaire Altobella Cappelleri Sergio09200 12/08/19 À évaluer Ébauche À évaluer Bon début
modif. Suzanne Basdevant Éric Messel 05/03/17 Moyenne Bon début Moyenne B
ajout Jurisprudence Schubert Omnilaika02 Moyenne Bon début
modif. Convention de Barcelone Masterdeis 06/09/07 Faible Ébauche Moyenne Bon début

17 août 2019[modifier | modifier le code]

ajout Palais de la Paix Masterdeis Élevée Bon début
ajout Gabriel Pereira de Castro Fausta Samaritani Moyenne Bon début

16 août 2019[modifier | modifier le code]

renommage Droit émirati → Droit émirien Macré2 20/10/14 Moyenne Bon début
modif. Recouvrement de créances Omnilaika02 21/11/18 Faible Ébauche Élevée Ébauche

15 août 2019[modifier | modifier le code]

ajout Affaire de l'île de Palmas CaptainHaddock À évaluer Ébauche

14 août 2019[modifier | modifier le code]

ajout Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France Éric Messel Faible Bon début

12 août 2019[modifier | modifier le code]

renommage Affaire Altobella Capelleri → Affaire Altobella Cappelleri Sylvain cadieu 12/08/19 À évaluer Ébauche
modif. Entreprise publique Tyseria À évaluer Ébauche À évaluer Bon début
ajout Affaire Altobella Capelleri Sylvain cadieu À évaluer Ébauche
modif. Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Thuringwethyl 05/11/18 À évaluer À évaluer À évaluer B

11 août 2019[modifier | modifier le code]

ajout Avocat général pour l'Irlande du Nord Matpib Faible Ébauche

10 août 2019[modifier | modifier le code]

ajout Caisse de la dette publique O. Morand Faible Bon début
ajout Christophe Millescamps Amiral Bouclettes Faible Bon début
ajout Cour fédérale des finances Paul.schrepfer Faible Bon début

8 août 2019[modifier | modifier le code]

modif. Gary Francione Thuringwethyl 28/05/16 Faible Bon début Faible B
ajout Toni Morrison Bernard Botturi Faible B
renommage Avocat honoraire → Avocat honoraire en France Apokrif 07/08/19 Faible Bon début
ajout Affaire Floury Sylvain cadieu À évaluer Ébauche

7 août 2019[modifier | modifier le code]

modif. Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques Thuringwethyl 07/01/09 Faible Bon début Faible Ébauche
ajout Avocat honoraire Éric Messel Faible Bon début

6 août 2019[modifier | modifier le code]

modif. Direction de l'Administration pénitentiaire Éric Messel 10/06/09 Faible Ébauche Faible Bon début
ajout Laurent de Normandie Éric Messel Faible Bon début
modif. Louis Le Caron Éric Messel À évaluer Ébauche Faible Bon début
ajout Jean Sindab Bernard Botturi Moyenne Bon début

5 août 2019[modifier | modifier le code]

ajout Ordre des avocats de Toulouse Faible Bon début
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