Pétitions en France concernant la majorité sexuelle

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Entre 1977 et 1979, alors qu’une réforme du Code pénal français était en cours de discussion au Parlement, des intellectuels français, dont des figures célèbres, ont signé des pétitions et des lettres ouvertes demandant soit l'abrogation des lois sur la majorité sexuelle soit la relaxe des individus arrêtés pour des relations sexuelles avec des enfants ayant quatorze ans ou moins (mineurs de quinze ans). Ces prises de positions faisaient suite à la détention provisoire de Bernard Dejager, Jean-Claude Gallien et Jean Burckardt qui avaient eu des rapports avec des garçons et des filles de 13 et 14 ans « consentants ». À l'époque, la justice avait qualifié les faits d'« attentat à la pudeur sans violence sur des mineurs de quinze ans » alors qu'aujourd'hui, les faits seraient qualifiés d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans ou plus gravement d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans.

1977 – « Lettre ouverte à la Commission de révision du code pénal pour la révision de certains textes régissant les rapports entre adultes et mineurs »[modifier | modifier le code]

En 1977, une lettre ouverte signée par de nombreux intellectuels et personnalités fut adressée au Parlement demandant un assouplissement et un discernement dans la loi pénale concernant la majorité sexuelle et les relations sexuelles pubères, consenties et de toutes orientations sexuelles.

Ce document fut signé par les philosophes Michel Foucault, Jacques Derrida, Louis Althusser, Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir et André Glucksmann, par le philosophe et sémioticien Roland Barthes, par l'écrivain et militant homosexuel Guy Hocquenghem, l’écrivain et cinéaste Alain Robbe-Grillet (élu membre de l’Académie française en 2004), l’écrivain Philippe Sollers, et également par des gens appartenant à divers courants politiques[1].

1978 – Conversation à la radio entre Foucault, Hocquenghem et Danet[modifier | modifier le code]

Article détaillé : La loi de la pudeur.

Le , une conversation approfondie détaillant les raisons de leur position pro-abolition a été diffusée par la radio France Culture dans l’émission « Dialogues ». Les participants, Michel Foucault, Jean Danet et Guy Hocquenghem, ont tous signé la pétition de 1977, avec d’autres intellectuels[3]. Ils pensaient que le système pénal était en train de remplacer la punition d’actes criminels par la création d’une figure d’individu dangereux pour la société et prédisaient qu’une société de dangers adviendrait. Ils ont également défini l’idée de consentement légal comme une notion contractuelle et un « piège » puisque « personne ne signe un contrat avant de faire l’amour »[4]. La conversation a été publiée en français sous le titre « La loi de la pudeur » puis en anglais sous le titre « Sexual Morality and the Law » (« La morale sexuelle et la loi »), et fut réimprimée plus tard dans cette dernière langue sous le titre « The Danger of Child Sexuality » (« Le danger de la sexualité de l’enfant »).

Lettres ouvertes publiées dans des journaux français[modifier | modifier le code]

Le Monde – 26 janvier 1977[modifier | modifier le code]

Une lettre ouverte fut publiée dans Le Monde, la veille du procès de trois Français (Bernard Dejager, Jean-Claude Gallien et Jean Burckhardt), tous accusés d’avoir eu des relations sexuelles avec des filles et des garçons de 13 et 14 ans dans l'affaire dite "de Versailles". Deux d’entre eux étaient en détention temporaire depuis 1973 et la lettre évoque ce fait comme scandaleux. La lettre fut signée par 69 personnes, dont Jack Lang, Bernard Kouchner, Michel Bon, et des intellectuels comme Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir, Gilles Deleuze, Roland Barthes, André Glucksmann et Guy Hocquenghem, ainsi que 9 spécialistes – 5 psychiatres, 1 médecin, 1 psychologue, 1 psychanalyste et 1 spécialiste des sciences humaines[5],[6],[7]. Ce document considère qu’il y aurait une disproportion entre la qualification de leurs actes en tant que crime et la nature des actes reprochés, et également une contradiction puisqu’en France les adolescents seraient pleinement responsables de leurs actes à partir de l’âge de 13 ans. Mais dans les faits, il existe une excuse de minorité et la responsabilité pénale en France n'est donc pas systématiquement reconnue pleine et entière entre 13 et 16 ans[8]. Le texte argumente aussi que si des filles de 13 ans ont le droit de se faire prescrire la pilule en France, elles doivent aussi pouvoir consentir[5].

Auteur de la pétition[modifier | modifier le code]

L’auteur de cette pétition est resté inconnu pendant plus de trente-six ans. Le 7 septembre 2013, agacé par l’hypocrisie de quelques signataires oubliant leur engagement d’autrefois, ainsi que par des journalistes qui en parlent sans l’avoir lu, Gabriel Matzneff revendique la responsabilité et la rédaction du texte dans une chronique de son site personnel intitulée « Couvrez cette pétition que je ne saurais voir »[9].

Il y explique les circonstances précises dans lesquelles est née la pétition, résumé d’une chronique parue dans Le Monde le 8 novembre 1976 sous le titre « L’amour est-il un crime ? »[10].

La quête des signatures fut également menée par Matzneff lui-même, en un temps très court, avec l’aide de Guy Hocquenghem. La plupart des personnes contactées se montrèrent favorables ; il n’y eut que de rares refus (Marguerite Duras, Hélène Cixous, Xavière Gauthier, Michel Foucault entre autres).

Contrairement à certains signataires devenus timorés, en 2013, Matzneff ne renie en rien les valeurs exprimées par cette pétition : « J’en suis très fier et, si je l’écrivais aujourd’hui, je n’en modifierais pas le moindre mot, car elle est encore plus actuelle, nécessaire aujourd’hui qu’en 1977. »

Libération – mars 1979[modifier | modifier le code]

Une lettre similaire, mais beaucoup plus sujette à polémique, fut publiée dans le journal Libération en 1979, en soutien à Gérard R., accusé de crime sexuel sur des enfants et attendant alors son procès depuis dix-huit mois. La lettre rapporte que Gérard R. vit avec des jeunes filles de 6 à 12 ans « dont l’air épanoui montre aux yeux de tous, y compris leurs parents, le bonheur qu’elles trouvent en lui ». L'affirmation qu'une fillette de 6 ans pouvait donner un consentement éclairé à des relations sexuelles avec un adulte et qu'elle en serait épanouie fut signée par 63 personnes, dont Pascal Bruckner, Georges Moustaki et Christiane Rochefort. Cette lettre fut reproduite ensuite dans le journal L’Express du 1 mars 2001[5]. À part Christiane Rochefort, il n’a pas été rapporté qu’un des signataires de la lettre de 1977 ait également signé celle de 1979.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Foucault, Hocquenghem et Danet sont mentionnés plusieurs fois comme des signataires de pétition dans le texte de Michel Foucault « La loi de la pudeur », l’expression « des gens appartenant à divers courants politiques » sont mentionnés à la page 273. Les noms des philosophes Jacques Derrida, Louis Althusser et André Glucksmann, viennent du site Web Dignaction.org (en français). Enfin, les noms des philosophes Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir, ainsi que ceux des écrivains Roland Barthes, Alain Robbe-Grillet et Philippe Sollers, viennent du site Web Denistouret.net (également en français).
  2. L’expression « des gens appartenant à divers courants politiques » est mentionnée à la page 273 du texte de Foucault, La loi de la pudeur, chapitre 16 de Politics, Philosophy, Culture – Interviews and Other Writings 1977 – 1984 (en anglais). Édité par Lawrence D. Krizman. New York/London : 1988, Routledge, ISBN 0-415-90082-4
  3. Foucault, Hocquenghem et Danet sont mentionnés plusieurs fois comme des signataires de pétition dans le texte de Michel Foucault «La loi de la pudeur», l’expression « des gens appartenant à divers courants politiques » sont mentionnés à la page 273. Les noms des philosophes Jacques Derrida, Louis Althusser et André Glucksmann, viennent du site Web Dignaction.org (en français). Enfin, les noms des philosophes Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir et Roland Barthes, ainsi que ceux des écrivains Alain Robbe-Grillet et Philippe Sollers, viennent du site Web Denistouret.net (également en français).
  4. Foucault, Michel. Politics, Philosophy, Culture – Interviews and Other Writings 1977 – 1984. Édité par Lawrence D. Krizman. New York/London : 1988, Routledge, ISBN 0-415-90082-4. Chapitre 16, La loi de la pudeur (en anglais “en:Sexual Morality and the Law », pages 271–285.).
  5. a, b et c 1977-1979 pétitions et signatures (en français)
  6. 1977 pétition dans Le Monde (en français) (liste quelques-unes des signatures, voir no 6)
  7. 1977 pétition dans Le Monde – liste des signatures (en italien)
  8. Les sanctions applicables aux mineurs
  9. Chronique et réponses de lecteurs : « Couvrez cette pétition que je ne saurais voir : chronique du 07/09/2013 ».
  10. Cette chronique est reprise dans C’est la gloire, Pierre-François ! (Paris, La Table Ronde, 2002).

Références[modifier | modifier le code]

En français[modifier | modifier le code]

  • Dignaction.org - Listes de la pétition de mai 1977 au Parlement ainsi que les deux lettres ouvertes publiées dans Le Monde et Libération.
  • Denistouret.net (voir « Libé en écho d’un vertige commun », « pétitions ») – reproduit un article de Sorj Chalandon, publié dans Libération du 23 février 2001, pages 3 et 4. L’article mentionne les deux pétitions de 1977, et ajoute les noms de Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir, Roland Barthes, Alain Robbe-Grillet et Philippe Sollers en tant que signataires de la pétition de 1977, adressée au Parlement.
  • La censure des bien-pensants, page 96 (Paris : 2003, publié aux Éditions Albin Michel). Le livre fut écrit par le journaliste Robert Ménard, fondateur de Reporters sans frontières et Emmanuelle Duverger, une avocate internationaliste et membre de la Fédération internationale des droits de l’homme. Le livre mentionne les deux pétitions de 1977. Source : site Web «Denistouret.net » (page sur Ménard, no 6).
  • « La loi de la pudeur », publié dans le magazine Recherches no 37, avril 1979, Fous d’enfance, p. 69-82.
  • Foucault, Michel (1994). Dits et écrits 1976-1979. Tome III. Paris : Gallimard, p. 766-776 (Chapitre « La loi de la pudeur »)

En anglais[modifier | modifier le code]

  • Foucault, Michel. Politics, Philosophy, Culture - Interviews and Other Writings 1977-1984. Édité par Lawrence D. Krizman. New York/Londres : 1988, Routledge, ISBN 0-415-90082-4. Chapitre 16, w :en:Sexual Morality and the Law, pages 271 - 285. La pétition de 1977 au Parlement est mentionnée aux pages 272–273.

En italien[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]