Pétitions en France concernant la majorité sexuelle

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Une pétition et deux lettres ouvertes concernant la majorité sexuelle en France ont été publiées dans la presse française entre 1977 et 1979[1], alors qu’une réforme du Code pénal français était en cours de discussion au Parlement. Signées par divers intellectuels, personnalités et médecins, elles visaient à permettre aux adultes d'avoir des relations sexuelles avec des mineurs de moins de quinze ans. Ces pétitions et lettre ouverte ont fait polémique au début des années 2000, conduisant nombre de leurs signataires encore vivants à s'en expliquer.

Le deux premières lettres ouvertes, signées par de nombreux intellectuels et médecins, faisaient suite pour l'une et précédait pour l'autre le procès de trois hommes accusés d'« attentat à la pudeur sans violence sur des mineurs de quinze ans » après avoir eu des relations sexuelles avec des garçons et des filles de 13 et 14 ans[2]. Elles réclamaient la modification des dispositions du code pénal relatives à la sexualité des adultes avec de jeunes adolescents, ainsi que la dépénalisation des relations homosexuelles entre majeurs et mineurs ou entre mineurs entre eux (ces lettres affirmant une prétendue pénalisation des relations entre mineurs).

La pétition concerne le procès d'un homme accusé d'avoir des relations sexuelles avec des petites filles de 6 à 12 ans. Elle réclamait la suppression de toute interdiction pour les adultes d'avoir des relations sexuelles avec des enfants.

Liste des lettres ouvertes publiées dans des journaux français[modifier | modifier le code]

Le Monde du 26 janvier 1977[modifier | modifier le code]

Une lettre ouverte fut publiée dans Le Monde sous le titre « À propos d’un procès », la veille du procès de trois Français (Bernard Dejager, Jean-Claude Gallien et Jean Burckhardt), tous accusés d’avoir eu des relations sexuelles avec des filles et des garçons de 13 et 14 ans dans l’affaire dite « de Versailles »[3].

Ce « communiqué » présente comme « scandaleux » le fait que deux de ces hommes soient en détention provisoire depuis l’automne 1973 et critique l’interdiction faite aux adultes d’avoir des relations sexuelles avec des adolescents de 13 ou 14 ans en la présentant comme contradictoire avec le fait qu’en France les adolescents seraient pleinement responsables de leurs actes à partir de l’âge de 13 ans[3]. Or dans les faits il existait une excuse de minorité et la responsabilité pénale en France n’était pas systématiquement reconnue pleine et entière entre 13 et 16 ans[pertinence contestée][4][citation nécessaire]. Le texte argumente aussi que si des filles de 13 ans ont le droit de se faire prescrire la pilule en France, elles doivent aussi pouvoir consentir[3]. Il ne mentionne pas la question des relations sexuelles entre mineurs.

La lettre fut signée par 69 personnes, dont Jack Lang, Bernard Kouchner, Michel Bon, et des intellectuels et écrivains comme Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir, Gilles Deleuze, Roland Barthes, André Glucksmann, Louis Aragon, Francis Ponge et Guy Hocquenghem, ainsi que quelques médecins[3],[1].

Auteur de la pétition[modifier | modifier le code]

L’auteur de cette pétition est resté inconnu pendant plus de trente-six ans. Le , agacé par l’hypocrisie de quelques signataires oubliant leur engagement d’autrefois, ainsi que par des journalistes qui en parlent sans l’avoir lu, Gabriel Matzneff revendique la responsabilité et la rédaction du texte dans une chronique de son site personnel intitulée « Couvrez cette pétition que je ne saurais voir »[5].

Il y explique les circonstances précises dans lesquelles est née la pétition, résumé d’une chronique parue dans Le Monde le sous le titre « L’amour est-il un crime ? »[6].

La quête des signatures fut également menée par Matzneff lui-même, en un temps très court, avec l’aide de Guy Hocquenghem. La plupart des personnes contactées se montrèrent favorables ; il n’y eut que de rares refus (Marguerite Duras, Hélène Cixous, Xavière Gauthier, Michel Foucault entre autres).

Contrairement à certains signataires devenus timorés, en 2013, Matzneff ne renie en rien les valeurs exprimées par cette pétition : « J’en suis très fier et, si je l’écrivais aujourd’hui, je n’en modifierais pas le moindre mot, car elle est encore plus actuelle, nécessaire aujourd’hui qu’en 1977. »

Le Monde du 23 mai 1977[modifier | modifier le code]

Le Monde publie le 23 mai 1977 sous le titre « Un appel pour la révision du code pénal à propos des relations mineurs-adultes » des extraits d'une « Lettre ouverte à la Commission de révision du code pénal pour la révision de certains textes régissant les rapports entre adultes et mineurs »[7] envoyée par 80 personnalités et intellectuels au Parlement français[8],[9]. Cet appel réclame une réécriture des dispositions du code pénal concernant les relations sexuelles entre adultes et mineurs de quinze ans afin de les rendre moins strictes[8],[10].

Le Monde reproduit les signatures de Louis Althusser, Jean-Paul Aron, Roland Barthes, André Baudry, Simone de Beauvoir, Jean-Claude Besret, Jean-Louis Bory, Bertrand Boulin, François Chatelet, Patrice Chéreau, Copi, Alain Cuny, Gilles Deleuze, Jacques Derrida, Françoise Dolto, Michel Foucault, Félix Guattari, Michel Leiris, Gabriel Matzneff, Bernard Muldworf, Christiane Rochefort, Alain Robbe-Grillet, Jean-Paul Sartre, le docteur Pierre Simon et Philippe Sollers[8].

La lettre a également été signée par Dennis Altman (en), Claude Bardos, le pasteur G. Berner, Christian Bourgeois, Christine Buci-Glucksmann, Jean-Pierre Colin, Dominique Desanti, Jean-Toussaint Desanti, Bernard Dort, Françoise d'Eaubonne, Philippe Gavi, André Glucksmann, Renaud Goyon, Daniel Guérin, Pierre Hahn, Jean-Luc Hennig, Christian Hennion, Guy Hocquenghem, Roland Jaccard, Pierre Klossowski, Anne Laborit, Madeleine Laïk, Georges Lapassade, Dominique Lecourt, Jacques Lefort, Michel Lobrot, Jean-François Lyotard, Michel Mardore, Dionys Mascolo, Gérard Molina, Vincent Monteil, Nicole Nicolas, Marc Pierret, Jacques Rancière, Claude et Olivier Revault d'Allonnes, Jean Ristat, Gilles Sandier, René Schérer, Victoria Thérame, Hélène Védrine et les Drs Frits Bernard, Boegner, Cabrol, Challou, Maurice Eme, Pierrette Garreau, R. Gentis, Michel Meignant, Jean Nicolas, Séguier, Torrubia[10].

Libération – mars 1979[modifier | modifier le code]

Une lettre similaire[réf. nécessaire], mais beaucoup plus sujette à polémique, fut publiée dans le journal Libération en 1979, en soutien à Gérard R., accusé de crime sexuel sur des enfants et attendant alors son procès depuis dix-huit mois. La lettre rapporte que Gérard R. vit avec des jeunes filles de 6 à 12 ans « dont l’air épanoui montre aux yeux de tous, y compris leurs parents, le bonheur qu’elles trouvent en lui »[11]. L'affirmation qu'une fillette de 6 ans pouvait donner un consentement éclairé à des relations sexuelles avec un adulte et qu'elle en serait épanouie fut signée par 63 personnes, dont Pascal Bruckner, Georges Moustaki et Christiane Rochefort[12]. Cette lettre fut reproduite ensuite dans le journal L’Express du [12]. À part Christiane Rochefort, il n’a pas été rapporté qu’un des signataires de la lettre de 1977 ait également signé celle de 1979.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Bérard 2014.
  2. La qualification d'attentat à la pudeur a été par la suite remplacée dans la loi française par celles d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans ou plus gravement d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans.
  3. a, b, c, d et e « À propos d’un procès », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. « Les mesures et sanctions applicables aux mineurs »
  5. Chronique et réponses de lecteurs : « Couvrez cette pétition que je ne saurais voir : chronique du 07/09/2013 ».
  6. Cette chronique est reprise dans C’est la gloire, Pierre-François ! (Paris, La Table Ronde, 2002).
  7. « Françoise Dolto et la révision du code pénal sur la sexualité des grands mineurs », sur www.dolto.fr (consulté le 19 août 2017)
  8. a, b et c « Un appel pour la révision du code pénal à propos des relations mineurs-adultes », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  9. Chalandon 2001.
  10. a et b « Lettre ouverte à la Commission de révision du code pénal pour la révision de certains textes régissant les rapports entre adultes et mineurs », sur dolto.fr.
  11. Ambroise-Rendu 2014, p. xxxvi
  12. a et b Remy 2001.

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]