Affaire de Versailles

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L'affaire de Versailles est une affaire criminelle française jugée les 27, 28 et , devant la cour d'assises des Yvelines, au cours de laquelle trois hommes en détention préventive depuis trois ans et environ deux mois ont comparu pour attentats à la pudeur sans violence sur mineurs de 15 ans, ce qui à l'époque était qualifié comme un crime, et pour avoir pris en photo leurs « partenaires » de treize et quatorze ans dans un camping naturiste. La Cour d'assises les a condamnés à cinq ans de prison, dont une partie avec sursis. Leur peine ayant déjà été effectuée, ils ont été libérés à l'audience. L'Affaire de Versailles est marquée par une mobilisation d'intellectuels, sous forme de pétition, pour que la détention préventive des inculpés ne se prolonge pas indéfiniment.

Elle voit pour la première fois une Cour d'assises lever le huis clos dans une affaire impliquant des mineurs afin que les signataires découvrent la réalité d'une affaire jusque là dissimulée par le secret de l'instruction.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le contexte[modifier | modifier le code]

Nouvelle majorité sexuelle et droit à la contraception[modifier | modifier le code]

Les revendications liées à la sexualité des moins de 21 ans font leur irruption lors de l'hiver 1969-1970, en réaction à la première des infractions condamnées sévèrement en justice[1], avec le suicide le , à Marseille de Gabrielle Russier, une professeure de lettres, condamnée à un an de prison avec sursis pour enlèvement et détournement de mineur, à la suite d'une liaison amoureuse avec un de ses élèves, Christian Rossi, alors âgé de seize ans[1], liaison très sévèrement condamnée par la presse. Une fois l'émotion passée, ces revendications s'estompent, d'autant que l'espoir d'un abaissement de la majorité sexuelle en France s'installe.

L'affaire de Versailles repose sur des faits commis en 1973, période où la majorité sexuelle en France est encore fixée à l'âge de 21 ans depuis 1945. Elle ne sera abaissée à 18 ans qu'en 1974 en même temps que la pleine majorité civile par la loi du juste après l'élection d'un nouveau président de la République, Valéry Giscard d'Estaing.

Dans son article 15, la nouvelle loi remplaçait les mots « de son sexe mineur de vingt et un ans » par « mineur du même sexe » dans l’article 331 du Code pénal[2].

Cette nouvelle loi s'accompagne de revendications satisfaites par une autre loi au même moment sur la contraception non chirurgicale, légale depuis la loi Neuwirth de 1967[3] mais qui est réservée aux plus de 21 ans, seuil abaissé à 18 ans en 1974, avec même une absence de seuil d'âge à condition qu'il y ait une prescription médicale et que l'obtention soit faite via un centre de planning familial agréé, conditions précisément demandées par les associations féministes pour éviter des pressions d'adultes.

Concernant les homosexuels la majorité sexuelle est finalement laissée à 18 ans, le principe d'une non-discrimination étant repoussé à plus tard (il le sera jusqu'en 1982 ce qui va déclencher une montée progressive des pétitions en France concernant la majorité sexuelle qui ne démarrent cependant qu'en .

La pression sociale venue des homosexuels québécois[modifier | modifier le code]

Au Québec, l’année 1976 voit une très forte mobilisation des milieux homosexuels québécois, en avance sur les Français[4], en faveur de l'abaissement de l'âge de la majorité sexuelle[4] car à l’approche de l’organisation des Jeux Olympiques de Montréal, les descentes policières dans les saunas et les bars gais se multiplient, avec en particulier l’arrestation de 89 personnes au Sauna Neptune, en [4]. Dans la foulée est créé le même mois le Comité homosexuel anti-répression (CHAR), en [4], qui devient, quelques mois plus tard, l’Association pour les droits des gai(e)s du Québec (ADGQ)[4]. Il précède de trois ans son équivalent français, le Comité d'urgence anti-répression homosexuelle (CUARH), fondé en 1979 à l'occasion de la première Université d'été homosexuelle. Ce retard exacerbe les tensions dans les milieux français, qui suivent ce qui se passe au Canada.

L'évolution des mouvements militants français[modifier | modifier le code]

En France, selon les sociologues[1], ces revendications défensives homosexuelles ne se développement vraiment qu'au cours de l'hiver 1976-1977, avec le début d'une période où des groupes militants qui ont depuis 3 ans délaissé le terrain social et se saisissent des enjeux légaux pour obtenir des réformes dans le domaine sociétal, via des campagnes médiatiques, judiciaires et politiques.

Concernant les mouvements féministes, il s'agit de réformer la loi sur le viol, pour durcir les sanctions, mais concernant les mouvements homosexuels[1], il est surtout question d'abaisser à 15 ans la majorité sexuelle, qui a été maintenue à 21 ans pour les relations homosexuelles. Ces campagnes vont déboucher sur la loi de 1980 sur le viol et la loi de 1982 qui place la majorité sexuelle à 18 ans pour les homosexuels[1].

Le quotidien Libération symbolise cette évolution, d'autant qu'il se prépare à l'arrivée d'un nouveau rival, Le Matin de Paris, fondé le par Claude Perdriel [5], alors qu'il subit depuis le printemps la concurrence de Rouge et depuis l'été du quinzomadaire américain The Paris Metro[6]. L'année 1977 marque la brisure définitive de Libération avec un certain gauchisme social, pour aller vers le sociétal [6].

L'affaire[modifier | modifier le code]

Bernard Dejager, Jean-Claude Gallien et Jean Burckhardt sont arrêtés à le [7] pour avoir eu des rapports sexuels avec des filles et des garçons de 13 et 14 ans. Les circonstances sont suffisamment peu claires pour que l'enquête dure plus de trois ans et deux mois. Les faits auraient eu lieu au Camping Club de France de Meudon[8], le plus ancien club de camping spécialisé en France, situé dans la Forêt de Meudon, qui compte parmi ses différents groupes un groupe naturiste[9].

Les trois hommes ont comparu devant la cour d’assises de Versailles pour « attentats à la pudeur sans violence sur mineurs de 15 ans », ce qui à l’époque était qualifié comme un crime. Il apparait au fil de l'enquête qu'ils risquent cinq à dix ans de prison[7].

La tribune libre de Matzneff puis la pétition de soutien aux inculpés[modifier | modifier le code]

Le [7], dans le journal Le Monde, l'écrivain Gabriel Matzneff publie une tribune libre de soutien aux inculpés[7], titrée « L'amour est-il un crime ? »[7], dans laquelle il se plaint amèrement du manque de soutien qu'il a reçu après son intervention dans Apostrophes, la nouvelle émission de Bernard Pivot en , qui lui avait valu de très fortes critiques[7] mais également la plainte d'un téléspectateur estimant que cette apologie de la pédophilie avait nui à sa famille.

Les trois inculpés suscitent deux mois et demi plus tard une pétition de soutien, qui insiste sur le fait qu'ils sont en détention préventive depuis trois ans et deux mois. La pétition est signée par diverses personnalités publiques : le texte affirme que les enfants n'ont subi « aucune violence », et qu'ils étaient « consentants », ajoutant en outre : « si une fille de treize ans a droit à la pilule, c'est pour quoi faire ? » Il estime que les trois inculpés font face à un acharnement disproportionné : « Trois ans de prison pour des caresses et des baisers, cela suffit. » Les pétitionnaires, parmi lesquels figurent des intellectuels connus, considèrent qu'il y a une disproportion manifeste entre la qualification de « crime » qui justifie une telle sévérité, et la nature des faits reprochés.

La préparation du procès[modifier | modifier le code]

Avant le procès devant la Cour d'Assises, Philippe Verdon et Jean Nicolas, deux journalistes de Rouge, hebdomadaire de la Ligue communiste révolutionnaire, devenu quotidien en , rendent compte de l'affaire [8]. Philippe Verdon minimise les faits, estimant que les accusés ne sont coupables que d'avoir fait quelques photos, tout en s'interrogeant sur la « volonté des révolutionnaires, dont la plupart se tairont sans doute », constate-t-il[8]. Jean Nicolas, de son côté, rappelle la pétition publiée dans les pages opinions du journal Le Monde [8] puis le lendemain dans celles de Libération. Selon eux, c'est le naturisme qui est visé.

Ces deux articles précédant le procès sont suivis de réactions dans la rédaction du journal, et chez ses lecteurs, parmi lesquels des infirmiers, médecins et instituteurs rappellent dans les semaines qui suivent les interdits essentiels de le pédophilie, et l'ignorance des faits qui se sont réellement produits, tout comme le fait une autre journaliste de Rouge qui est passé quotidien depuis 9 mois et sait qu'un nouveau concurrent, Le Matin' ' sera en kiosque un mois plus tard.

Le huis-clos levé à la demande du président de la Cour d'assises[modifier | modifier le code]

Le président de la Cour d'assises décida ce qu'on appelle la publicité de l'audience, alors que le huis-clos est habituellement de rigueur dans ce genre d'affaires[10]. Il ne s'agissait pas pour lui d'accabler les accusés, mais de contrer la campagne pétitionnaire menée, en faveur de ceux-ci, au cours des mois précédents[10]. Selon le quotidien Le Monde, l'audience publique démontra qu'en fait « de caresses et de baisers », c'est d'une affaire sordide qu'il s'agissait[10].

Le verdict de la Cour d'Assises[modifier | modifier le code]

Malgré la pétition du , qui ne suscite pas de mouvement significatif dans l'opinion publique, les trois inculpés dans l'affaire de Versailles ont été condamnés lors du procès qui a débuté trois jours après, la Cour d'assises prenant en compte le témoignage d'une adolescente montrant que le consentement, notion alors absente du droit concernant la sexualité des mineurs, n'était pas évident pour un enfant de cet âge. Ils ont finalement écopé de 5 ans de prison avec sursis et n'ont pas fait appel. Ayant déjà effectué trois ans de détention préventive, ils sont libérés.

Les suites : l'appel du 23 mai 1977[modifier | modifier le code]

Le Monde publie le dans ses pages « Opinion » une « Lettre ouverte à la Commission de révision du code pénal pour la révision de certains textes régissant les rapports entre adultes et mineurs »[11] envoyée par 80 personnalités et intellectuels au Parlement français[12],[13].

Selon Jean-François Sirinelli, les signataires demandent la révision du code pénal afin de tenir compte de l'évolution des mœurs et mettent en avant trois domaines : le détournement de mineur, l’interdiction des relations sexuelles avec des enfants de moins de quinze ans et l’interdiction des rapports homosexuels quand ils engagent des mineurs de quinze à dix-huit ans ; le texte se demande également « à quel âge des enfants ou des adolescents peuvent-ils être considérés comme capables de donner librement leur consentement à une relation sexuelle ? »[14]

Cet appel pour la révision du code pénal fait explicitement référence à l'Affaire de Versailles et au temps passé par les trois accusés en prison [7]. Cependant, selon l'historien Jean Bérard, certains signataires tiennent au même moment juste après le procès à écarter toute ambiguïté en rappelant leur condamnation de la pédophilie, telle Françoise Dolto qui estime que les relations sexuelles entre mineurs et adultes sont toujours source de traumatisme[15],[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e "De la libération des enfants à la violence des pédophiles. La sexualité des mineurs dans les discours politiques des années 1970" par Jean Bérard, dans la revue universitaireGenre, sexualité et société [1]
  2. Loi no 74-631 du « fixant à dix-huit ans l’âge de la majorité ».
  3. Loi no 67-1176 du dite Neuwirth relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique.
  4. a b c d et e "Les âges du consentement. Militantisme gai et sexualité des mineurs en France et au Québec (1970-1980)", par Jean Bérard et Nicolas Sallée, dans la revue Femmes, genre, histoire 2015 [2]
  5. Il était une fois Libé, François Samuelson, Éditions Flammarion, 2007, page 273
  6. a et b Il était une fois Libé, par François Samuelson, Éditions Flammarion, 2007, page 270
  7. a b c d e f et g "L'homme qui murmurait à l'oreille des sourds" 28 décembre 2017 [3]
  8. a b c et d "La Ligue communiste révolutionnaire (1968-1981): Instrument du Grand Soir ou lieu d'apprentissage ?", par Jean-Paul Salles, aux Presses universitaires de Rennes 2015 [4]
  9. Site du camping [5]
  10. a b et c "Autre temps...", éditorial de Pierre Georges dans Le Monde du 22 février 2001
  11. « Lettre ouverte à la Commission de révision du code pénal pour la révision de certains textes régissant les rapports entre adultes et mineurs », Texte intégral. Archives Françoise Dolto, sur www.dolto.fr, (consulté le 3 janvier 2020)
  12. « Un appel pour la révision du code pénal à propos des relations mineurs-adultes », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  13. Chalandon 2001.
  14. Jean-François Sirinelli (dir.), « Les horizons perdus », dans Génération sans pareille. Les baby-boomers de 1945 à nos jours, Tallandier, (ISBN 9791021017412, lire en ligne), p. 129 - 160
  15. « Françoise Dolto relate que, "dans [s]on expérience [...], l’initiation pratique sexuelle des adolescents et des enfants par un adulte [...], en admettant même que ce partenaire ne soit pas incestueux, encore plus si cet adulte est confirmé en âge et en prestance, est toujours un traumatisme psychologique profond ". Elle défend une position sur la majorité sexuelle distincte de la loi existante et de la volonté des pédophiles, en demandant "qu’on décrète, les enfants ayant été instruits, l’âge de la responsabilité sexuelle deux ans après la puberté pour chaque citoyenne ou citoyen adolescent (règles, spermogenèse)" . Elle souhaite également que "la loi [fasse] un délit de tout acte visant au plaisir d’un individu aux dépens d’un autre qui n’est pas clairement et délibérément d’accord" » in Jean Bérard, « Chapitre 6 / Majorité sexuelle et consentement des mineurs », dans La justice en procès : Les mouvements de contestation face au système pénal (1968-1983), Paris, Presses de Sciences Po, (ISBN 9782724612721, lire en ligne), p. 207
  16. Jean Bérard, « De la libération des enfants à la violence des pédophiles. La sexualité des mineurs dans les discours politiques des années 1970 », Genre, sexualité & société, no 11,‎ (DOI 10.4000/gss.3134)

Article de presse[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]