Affaire de Versailles

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L'Affaire de Versailles est une affaire criminelle française jugée les 27, 28 et 29 janvier 1977, devant la cour d'assises des Yvelines au cours de laquelle trois hommes en détention préventive depuis trois ans ont comparu pour « attentats à la pudeur sans violence sur mineurs de 15 ans », ce qui à l'époque était qualifié comme un crime, et pour avoir pris en photo leurs « partenaires » de treize et quatorze ans dans un cammping naturiste. La Cour d'assises les a condamnés à cinq ans de prison, dont une partie avec sursis. Leur peine ayant déjà été effectuée, ils ont été libérés à l'audience. L'Affaire de Versailles est marquée par une mobilisation militante d'intellectuels, sous forme de pétition, pour que la détention préventive des inculpés ne se prolonge pas indéfiniment dans le sillage de l'abaissement de la majorité sexuelle pour les rapports sexuels sans violence et la contraception.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le contexte[modifier | modifier le code]

Nouvelle majorité sexuelle et droit à la contraception[modifier | modifier le code]

Les revendications liées à la sexualité des moins de 21 ans font leur irruption lors de l'hiver 1969-1970, en réaction à la première des infractions condamnées sévèrement en justice[1], avec le suicide le , à Marseille de Gabrielle Russier, une professeure agrégée de lettres, condamnée à un an de prison avec sursis pour enlèvement et détournement de mineur, à la suite d'une liaison amoureuse avec un de ses élèves, Christian Rossi, alors âgé de seize ans[1], liaison très sévèrement condamnée par la presse. Une fois l'émotion passée, ces revendications s'estompent, d'autant que l'espoir d'un abaissement de la Majorité sexuelle en France s'installe.

L'affaire de Versailles repose sur des faits commis en 1973, période où la Majorité sexuelle en France est encore fixée à l'âge de 21 ans depuis 1945. Elle ne sera abaissée à 18 ans qu'en 1974 en même temps que la pleine majorité civile par la loi du juste après l'élection d'un nouveau président de la République, Valéry Giscard d'Estaing.

Dans son article 15, la nouvelle loi remplaçait les mots « de son sexe mineur de vingt et un ans » par « mineur du même sexe » dans l’article 331 du Code pénal[2].

Le Cette nouvelle loi s'accompagne de revendications sur la contraception non chirurgicale, légale depuis la loi Neuwirth de 1967[3] mais qui est réservée aux plus de 21 ans, seuil abaissé à 18 ans en 1974, ce qui déçoit les associations féministes. Les réactions politiques qu'elles suscitent vont déclencher une montée progressive des pétitions françaises contre la majorité sexuelle qui ne démarrent cependant qu'en janvier 1977.

La pression sociale venue des homosexuels québecquois[modifier | modifier le code]

Au Québec, l’année 1976 voit une très forte mobilisation des milieux homosexuels québecquois, en avance sur les français[4], en faveur de l'abaissement de l'âge de la majorité sexuelle[4] car à l’approche de l’organisation des Jeux Olympiques de Montréal, les descentes policières dans les saunas et les bars gais se multiplient, avec en particulier l’arrestation de 89 personnes au Sauna Neptune, en mai 1976[4]. Dans la foulée est créé le même mois le Comité homosexuel anti-répression (CHAR), en mai 1976[4], qui devient, quelques mois plus tard, l’Association pour les droits des gai(e)s du Québec (ADGQ)[4]. Il précède de trois ans son équivalent français, le Comité d'urgence anti-répression homosexuelle (CUARH), fondé en 1979 à l'occasion de la première Université d'été homosexuelle. Ce retard exacerbe les tensions dans les milieux français, qui suivent ce qui se passe au Canada.

L'évolution des mouvements militants français[modifier | modifier le code]

En France, selon les sociologues[1], ces revendications ne se développement vraiment qu'au cours de l'hiver 1976-1977, avec le début d'une période où des groupes militants délaissent le terrain social et se saisissent des enjeux légaux pour obtenir des réformes dans le domaine sociétal, via des campagnes médiatiques, judiciaires et politiques. Concernant les mouvements féministes, il s'agit de réformer la loi sur le viol, pour durcir les sanctions, mais concernant les mouvements homosexuels[1], il est surtout question d'abaisser la majorité sexuelle, qui a été maintenue à 21 ans pour les relations homosexuelles. Ces campagnes vont déboucher sur la loi de 1980 sur le viol et la loi de 1982 qui place la majorité sexuelle à 18 ans pour les homosexuels[1].

Dès la fin 1976, le quotidien Libération symbolise cette évolution, d'autant qu'il se prépare à l'arrivée d'un nouveau rival, Le Matin de Paris, fondé le par Claude Perdriel [5], alors qu'il subit depuis le printemps la concurrence de Rouge (presse) et depuis l'été du quinzomadaire américain The Paris Metro [6]. L'année 1977 marque la brisure définitive avec un certain gauchisme social, pour aller vers le sociétal [6].

L'affaire[modifier | modifier le code]

Bernard Dejager, Jean-Claude Gallien et Jean Burckhardt sont arrêtés à le 20 octobre 1973[7] pour avoir eu eu des rapports sexuels avec des filles et des garçons de 13 et 14 ans. Les circonstances sont suffisamment peu claires pour que l'enquête dure plus de trois ans et deux mois. Les faits auraient eu lieu au Camping Club de France de Meudon[8], le plus ancien club de camping spécialisé en France, situé dans la Forêt de Meudon, qui compte parmi ses différents groupes un groupe naturiste[9].

Les trois hommes ont comparu devant la cour d’assises de Versailles pour « attentats à la pudeur sans violence sur mineurs de 15 ans », ce qui à l’époque était qualifié comme un crime. Il apparait au fil de l'enquête qu'ils risquent cinq à dix ans de prison[7].

La tribune libre de Maznef puis la pétition de soutien aux inculpés[modifier | modifier le code]

Le 8 novembre 1976[7], dans le journal Le Monde, l'écrivain Gabriel Matzneff publie une tribune libre de soutien aux inculpés[7], titrée « l'amour est-il un crime »[7] ? dans laquelle il se plaint amèrement du manque de soutien qu'il avait reçu après son intervention chez Bernard Pivot en septembre 1975, qui lui avait valu de très fortes critiques[7].

Les trois inculpés suscitent deux mois et demie plus tard une pétition de soutien, qui insiste sur le fait qu'ils sont en ans de détention préventive depuis trois ans et deux mois. La pétition est signée par diverses personnalités publiques : le texte affirme que les enfants n'ont subi « aucune violence », et qu'ils étaient « consentants », ajoutant en outre « Si une fille de 13 ans a droit à la pilule, c'est pour quoi faire ? ». Il estime que les trois inculpés font face à un acharnement disporportionné: « trois ans pour des baisers et des caresses, ça suffit ». Les pétionnaires, pami lesquels des intellectuels connus, considérent qu'il y a une disproportion manifeste d'une part, entre la qualification de "crime" qui justifie une telle sévérité, et la nature des faits reprochés.

Le procès et le verdict de la Cour d'Assises[modifier | modifier le code]

Au cours du procès devant la Cour d'Assises, Philippe Verdon et Jean Nicolas, deux militants journalistes de Rouge (presse), hebdomadaire de la Ligue communiste révolutionnaire, devenu quotidien en mars 1976 , rendent compte de manière importante et régulière du procès[8]. Philippe Verdon minimise les faits, estimant que les accusés ne sont coupables que d'avoir fait quelques photos. Ils estiment qu'il faut être de leur côté, tout en s'interrogeant sur la "volonté des révolutionnaires, dont la plupart se tairont sans doute", constate-t-ils[8].

Jean Nicolas de son côté rappelle la pétition lancée peu avant dans les pages du journal Le Monde [8]. Malgré cette pétition, qui ne suscite pas de mouvement significatif dans l'opinion publique, les trois inculpés dans l'affaire de Versailles ont été condamnés, la Cour d'assises prenant en compte le témoignage d'une adolescente montrant que le consentement, notion alors absente du droit concernant la sexualité des mineurs, n'était pas évident pour un enfant de cet âge. Ils ont finalement écopé de 5 ans de prison avec sursis et n'ont pas fait appel. Ayant déjà effectué trois ans de détention préventive, ils sont libérés fin janvier 1977.

Les suites: l'appel du 23 mai 1977[modifier | modifier le code]

Les trois condamnés ayant été libérés fin janvier, la décision peut apparaitre comme un succès pour les signataires de la pétition, ce qui va déclencher une forme de surenchère. Ainsi, Le Monde publie le 23 mai 1977 sous le titre « Un appel pour la révision du code pénal à propos des relations sexuelles entre adultes et mineurs de quinze ans[10],[11], afin que les condamnations soient moins lourdes et moins stigmatisantes. Il inclut des extraits d'une « Lettre ouverte à la Commission de révision du code pénal pour la révision de certains textes régissant les rapports entre adultes et mineurs »[12] envoyée par 80 personnalités et intellectuels au Parlement français[10],[13]. Cet appel réclame une réécriture des dispositions du code pénal concernant les relations

Cet appel pour la révision du code pénal fait explicitement référence à l'Affaire de Versailles et au temps passé par les trois accusés en prison [7]. Peu après, Françoise Dolto, l'un des signataires, dont la notoriété est en plein décollage, suite à son émission de radio appelle à prendre en considération également les risques psychologiques liés aux relations sexuelles avec de trop jeunes adolescents.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e "De la libération des enfants à la violence des pédophiles. La sexualité des mineurs dans les discours politiques des années 1970" par Jean Bérard, dans la revue universitaireGenre, sexualité et société [1]
  2. Loi no 74-631 du « fixant à dix-huit ans l’âge de la majorité ».
  3. Loi no 67-1176 du dite Neuwirth relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique.
  4. a b c d et e "Les âges du consentement. Militantisme gai et sexualité des mineurs en France et au Québec (1970-1980)", par Jean Bérard et Nicolas Sallée, dans la revue Femmes, genre, histoire 2015 [2]
  5. "Il était une fois Libé", par François Samuelson, Editions Flammarion, 2007, page 273
  6. a et b "Il était une fois Libé", par François Samuelson, Editions Flammarion, 2007, page 270
  7. a b c d e f et g "L'homme qui murmurait à l'oreille des sourds" 28 décembre 2017 [3]
  8. a b c et d "La Ligue communiste révolutionnaire (1968-1981): Instrument du Grand Soir ou lieu d'apprentissage ?", par Jean-Paul Salles, aux Presses universitaires de Rennes 2015 [4]
  9. Site du camping [5]
  10. a et b « Un appel pour la révision du code pénal à propos des relations mineurs-adultes », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  11. « Lettre ouverte à la Commission de révision du code pénal pour la révision de certains textes régissant les rapports entre adultes et mineurs », sur dolto.fr.
  12. « Françoise Dolto et la révision du code pénal sur la sexualité des grands mineurs », sur www.dolto.fr (consulté le 19 août 2017)
  13. Chalandon 2001.

Référence[modifier | modifier le code]

Jean Bérard (sociologue), « De la libération des enfants à la violence des pédophiles. : La sexualité des mineurs dans les discours politiques des années 1970 », Genre, sexualité et société,‎ , p. 11 (DOI 10.4000/gss.3134)

Voir aussi[modifier | modifier le code]