Attentat à la pudeur

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L'attentat à la pudeur se réfère à un acte de nature sexuelle, non valablement consenti, et considéré comme un crime ou un délit : un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe ». Il est souvent lié, selon les pays, à la définition de la majorité sexuelle.

En France[modifier | modifier le code]

L'attentat à la pudeur sans violence[modifier | modifier le code]

L'attentat à la pudeur sans violence, contrainte ou surprise commis sur mineur (selon l'âge de la majorité sexuelle — aujourd'hui de 15 ans) était un délit réprimé dans l'article 331 de l'ancien Code pénal de 1810 à partir de la loi du 1832-04-2828 avril 1832[1]. La loi considérait qu'en dessous de la limite fixée, le mineur ne pouvait donner un libre consentement aux actes sexuels subis, établissant une présomption irréfragable de violence morale. La minorité n'y était pas une circonstance aggravante mais un des éléments constitutifs du délit.

« Tout attentat à la pudeur commis ou tenté sans violence ni contrainte ni surprise sur la personne d'un mineur de quinze ans sera puni d'un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d'une amende de 6 000 F à 60 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »

— Article 331 de l'Ancien code pénal[2]

En France, il est aujourd'hui sanctionné en droit positif sur le fondement des articles 227-25 à 227-27 du Code pénal français. La qualification judiciaire est aujourd'hui : atteinte sexuelle sur mineur.

Discrimination homosexuelle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Majorité sexuelle en France.

Entre 1942 et 1982, l'article 331 comporta une distinction discriminatoire dans l'âge de consentement entre rapports homosexuels et hétérosexuels.

L'attentat à la pudeur avec violence[modifier | modifier le code]

L'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise était un délit (et un crime en cas de circonstances aggravantes) réprimé dans l'article 333 de l'ancien Code pénal de 1810.

« Tout autre attentat à la pudeur commis ou tenté avec violence, contrainte ou surprise sur une personne autre qu'un mineur de quinze ans sera puni d'un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d'une amende de 6 000 F à 60 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »

— Article 333 de l'Ancien code pénal[3]

En France, il est aujourd'hui sanctionné en droit positif sur le fondement de l'article 222-22 du Code pénal[4]. La qualification judiciaire est aujourd'hui : agression sexuelle.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]