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Formation territoriale de la Belgique

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Au lendemain de la révolution belge de 1830, les frontières initiales du Royaume, incluaient le grand-duché de Luxembourg et l'actuel Limbourg néerlandais, qui était unifiées jusqu'au traité des XXIV articles, signé le .

Cet article traite de ces différentes évolutions territoriales de la Belgique et de leurs racines.

Le royaume de Belgique fut proclamé indépendant du royaume uni des Pays-Bas le à la suite de la révolution belge. Ses frontières initiales furent toutefois modifiées à plusieurs reprises au cours de son histoire et son territoire officiel fut notamment agrandi par la colonie du Congo belge, qui demeura une partie officielle du pays jusqu'à son indépendance le .

Contexte et situation

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Situation de la Belgique en Europe.

La situation géographique de la Belgique dans l’Europe occidentale est particulière. Elle est entourée par quatre États, dont deux importants, l’Allemagne et la France, sans compter le Royaume-Uni, séparé de la Belgique par la mer du Nord. Cette situation privilégiée du point de vue économique, l’est moins si on considère les vicissitudes que cette position a provoquées durant l’histoire. Les frontières actuelles du pays sont fixées depuis le traité des XXIV articles du , soit presque neuf ans après la révolution belge. Mais, si l’on étudie l’histoire de la Belgique depuis son indépendance, on remarque qu’elles ont varié ou auraient pu varier à plusieurs reprises et pendant des durées fort variables. Dans ce deuxième cas, le mot « variation » aurait d’ailleurs plutôt dû être remplacé par « disparition ».

Origine du tracé des frontières de la Belgique

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Période espagnole

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Le tracé des frontières du territoire qu'occupe actuellement la Belgique a lentement émergé au cours de l'histoire. On peut remonter à 1609, quand l'Espagne conclut une trêve de douze ans avec les Provinces-Unies, reconnaissant donc leur indépendance de facto. Ce sont les territoires compris entre les Provinces-Unies et la France qui deviendront finalement la Belgique. À l'époque cette zone n'est pas unifiée politiquement : l'essentiel des terres constitue certes les Pays-Bas espagnols, mais la principauté de Liège et deux entités mineures, la principauté de Stavelot-Malmedy et le duché de Bouillon, échappent à la domination espagnole. Les liens qui unissent les différents États des Pays-Bas méridionaux sont d'ailleurs très lâches.

Ce territoire va alors être régulièrement diminué au profit de ses voisins :

  • Au traité d'Utrecht (1713), les Pays-Bas, qui passent aux mains des Autrichiens, doivent céder la partie de la Gueldre qu'elle détenait aux Provinces-Unies (Venlo) et à la Prusse. Par ailleurs, elle récupère des terres en Flandre (Furnes, Roulers, Ypres, Menin) et le Tournaisis. Après la conclusion de ce traité, les Autrichiens, les Français et la principauté de Liège pratiqueront diverses modifications de frontières, dont l'effet principal fut de désenclaver le territoire français de Givet.

La convention du 16 mai 1769 met fin à divers prétentions territoriales de la France, et fait disparaitre des enclaves françaises dans les actuelles provinces de Flandre-Occidentale, de Hainaut et de Luxembourg.

Période française

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En 1794, au lendemain de la Révolution française, la France envahit les Pays-Bas autrichiens et le Pays de Liège. Le décret du 14 fructidor an III[1] () par lequel la Convention nationale française adopte une nouvelle division de l'ensemble territorial formé par les ci-devant Pays-Bas autrichiens, les anciennes principautés de Liège et de Stavelot-Malmédy ainsi que le ci-devant duché de Bouillon en neuf départements français. Le décret du 9 vendémiaire an IV () établit unilatéralement la réunion de cet ensemble territorial à la France. Le traité de Campoformio, en octobre 1797, règlera cette situation en droit.

Période néerlandaise

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Après la défaite de Napoléon lors de la bataille de Waterloo le , le Premier Empire français cesse d'exister et un nouvel État est créé par le Congrès de Vienne la même année : le royaume uni des Pays-Bas. Celui-ci reprend alors les départements réunis à la France (sauf le département des Forêts) et les anciennes Provinces-Unies (la « Hollande »). Le département des Forêts, pour sa part, amputé de ses territoires situés à l'Est des rivières Moselle, Sûre et Our (Bitburg, Neuerburg, Nittel...), mais augmenté à l'Ouest de quelques lambeaux de territoires anciennement luxembourgeois, sera érigé en État membre de la Confédération germanique (1815-1866) sous la forme d'un grand-duché, le grand-duché de Luxembourg, et confié en toute propriété au roi grand-duc Guillaume Ier des Pays-Bas, d'où un régime d'union personnelle entre les deux États. La Prusse, elle, réussira à obtenir - par le biais de la Confédération germanique - le droit de garnison dans la forteresse - désormais fédérale - de Luxembourg, droit qu'elle exercera dans les faits jusqu'en 1867.

Par rapport aux frontières de l'Ancien Régime, on peut remarquer que le territoire « belge » a été diminué à l'Est au profit de la Prusse : Eupen, Malmedy, Schleiden... Par ailleurs, une enclave française (Barbançon) a été récupérée. Enfin, la province de Limbourg rassemble des territoires qui faisaient auparavant partie des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège, mais aussi du duché de Juliers, de la Prusse et des Provinces-Unies (notamment Maastricht et une partie des territoires perdus en 1713).

Période belge

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Les différentes frontières du grand-duché de Luxembourg, dont la partie belge sera scindée en deux par le traité des XXIV articles du et qui deviendra la province de Luxembourg.

À la suite de la révolution belge de 1830, le traité des XVIII articles du reconnait l'indépendance des huit provinces méridionales du royaume uni des Pays-Bas constituant alors grosso modo la Belgique actuelle.

Toutefois, le traité des XXIV articles du contraindra la Belgique, vaincue lors de la Campagne des Dix-Jours (1831), à laisser à Guillaume Ier des Pays-Bas la moitié de la province de Limbourg (l'est de la Meuse et Maastricht) qui sera scindée en une province belge et une province néerlandaise. Le traité de Maastricht (1843) définit les frontières avec les Pays-Bas.

Quant au grand-duché de Luxembourg, dont beaucoup d'habitants avaient rallié la révolution belge parce qu'ils souhaitaient se débarrasser du régime « hollandais » imposé par le roi grand-duc Guillaume Ier, il fut finalement partagé en deux. La partie orientale resta propriété privée de la maison d'Orange-Nassau ainsi qu'un État membre de la Confédération germanique et en union personnelle avec les Pays-Bas. L'union personnelle persista jusqu'en 1890, date de l'avènement au grand-duché de la dynastie des Nassau-Weilburg. Quant à la partie occidentale, essentiellement de langue romane (sauf dans le Pays d'Arlon), elle forma définitivement une province belge, la province de Luxembourg, avec la ville d'Arlon pour chef-lieu.

Les différentes menaces des frontières du royaume de Belgique

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Les menaces néerlandaises

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Carte de la Belgique en 1843 avec les frontières d'alors : Maastricht et le Limbourg oriental font partie des Pays-Bas et les cantons de l'Est de la Confédération germanique.

Lors de l’indépendance du pays, le , les frontières de la Belgique n'étaient pas celles que l’on connaît actuellement. À la suite de la révolution belge, les frontières furent fixées de telle sorte qu'elles englobaient le Limbourg oriental, mais qu'elles laissaient en-dehors tout le grand-duché de Luxembourg. Un traité international, le traité des XVIII articles, entérina cet état de fait le . Cependant, en , peu après la prestation de serment du roi Léopold Ier, les Néerlandais attaquèrent la Belgique lors de la campagne des Dix-Jours dans le but évident de reprendre le sud de leur royaume, le roi Guillaume n’ayant pas accepté l’indépendance belge. La petite armée belge, encore complètement désorganisée, ne put faire face et le roi Léopold Ier dut faire appel à l’aide de la France. L'intervention des troupes françaises sous les ordres du maréchal Gérard sauva l’indépendance de la Belgique. Toutefois, le fort d'Anvers ne fut repris des mains des Néerlandais qu'en 1832, à la suite d'une nouvelle intervention du maréchal Gérard. Un nouveau traité international, le traité des XXIV articles, fut conclu le . Tenant compte des événements, il était moins favorable à la Belgique que le traité des XVIII articles : en effet, il privait la Belgique de l'est de la province de Limbourg et, aussi, de l'est du grand-duché de Luxembourg constitué en 1815. Notons, cependant, que ces deux territoires restèrent administrés par la Belgique jusqu’à l’acceptation du traité par le roi Guillaume en 1838 et la signature, à Londres en 1839, d'un traité international définitif.

Les menaces françaises

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Plan de partage de la Belgique de 1830 propsoé par les Français à la conférence de Londres à la suite de la Révolution belge et de la déclaration d'indépendance de la Belgique du .
Gravure représentant les troupes françaises du Second Empire à la frontière belge lors de la guerre franco-prussienne de 1870.

Avant la création de la Belgique

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Depuis le Moyen Âge existe, des deux côtés de la frontières, un mouvement de « rattachisme » à la France. Celle-ci tenta à plusieurs reprises d'annexer les territoires qui forment la Belgique actuelle, notamment ceux de langues romanes où l'on parle aujourd'hui le français de Belgique.

On peut citer une première tentative d'annexion des Pays-Bas espagnols de la part du roi de France, Louis XIV, lors de la guerre des Réunions (1683-1684). Un siècle plus tard, Louis XV essaya une nouvelle fois de s'emparer de ce qui étaient alors devenus les Pays-Bas autrichiens lors de la guerre de Succession d'Autriche, mais rendit les territoires « belges » à la maison de Habsbourg lors du Traité d'Aix-la-Chapelle de 1748.

La Révolution française de 1789 va engendrer les guerres de la Révolution et, avec elles, une première annexion française des États de Belgique dès 1792 qui durera jusqu'à la reconquête de leurs territoires par l'armée autrichienne du Saint-Empire romain germanique en 1793. L'année suivante, la seconde annexion française des États de Belgique sera plus fructueuse et mènera au rattachement à la Première République ainsi qu'à la création de départements français dits « réunis à la France ».

En 1815, près la fin du Premier Empire de Napoléon Bonaparte le Royaume uni des Pays-Bas est créé comme état « tampon » entre le nouveau Royaume de France et la Prusse par le congrès de Vienne, réunissant les puissances européennes victrieuses et souhaitant disposer d'un rempart contre les éventuelles nouvelles ambitions expansionnistes françaises[2].

Depuis la création de la Belgique

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Après la Révolution belge et la déclaration d'indépendance de la Belgique du , les Français proposèrent un plan de partition de la Belgique qui aurait vu les territoires « francophones » situés à l'ouest de la Meuse revenir à la France. Ce plan fut refusé par la conférence de Londres qui reconnut l'indépendance et la neutralité de la Belgique dans son protocole n° 11 du [3], signé par le ministre plénipotentiaire français Talleyrand. La même année, la France intervient dans la guerre belgo-néerlandaise en envoyant une armée expéditionnaire sur le sol belge dans le but de repousser les forces armées néerlandaises lors de la Campagne des Dix-Jours. Après avoir remporté la victoire, les forces françaises se retirent puis reviennent l'année suivante lors du siège de la citadelle d'Anvers afin de déloger les dernières forces du roi des Pays-Bas, Guillaume Ier.

Les Français intervinrent encore dans la scission du Grand-duché de Luxembourg de 1839, lors de laquelle fut créée la neuvième province belge : la province de Luxembourg. Talleyrand insista pour que la route reliant Longwy (France) à Liège (aujourd'hui tronçon des routes nationales N883, N81 et N4) demeure entièrement en territoire belge après avoir quitté la France, et, ce afin de la soustraire à l'influence de la confédération germanique, dont le Grand-duché de Luxembourg était un état-membre[4]. C'est ainsi que le Pays d'Arlon fut rattaché à la Belgique et non au Luxembourg, malgré que seul le « quartier wallon », de langues romanes, aurait dut être conservé par les belges.

En 1848, de nombreuses révolutions éclatèrent en Europe et la Belgique fut l’un des rares pays épargnés. Cependant, un groupe de 1 100 ouvriers belges immigrés à Paris, soutenus par quelques élèves de l'École polytechnique, voulut exporter la révolution en Belgique. Ils essayèrent de passer le poste frontière de Risquons-Tout au cri de « vive la république belge », mais furent facilement repoussés par l'armée belge. Parmi ces républicains, dix-sept furent condamnés à mort et guillotinés à Anvers.[réf. nécessaire]

En 1852, Napoléon III déclara le Second Empire en France. Celui-ci avait des vues expansionnistes comme son illustre oncle, Napoléon Bonaparte. Pendant toute la durée de l’empire (1852-1870), des menaces d'annexion pesèrent sur la Belgique. En 1866, Napoléon III fit réaliser un projet de traité entre la Prusse et la France prévoyant l’annexion de la Belgique par la France en compensation de sa non intervention lors de la guerre austro-prussienne. Cette guerre fut remportée par la Prusse à la bataille de Sadowa le et eut pour conséquence la dissolution de la Confédération germanique qui possédait autrefois la partie orientale du grand-duché de Luxembourg, scindé en deux par le traité des XXIV articles du et dont la partie occidentale était revenue à la Belgique sous la forme de la province de Luxembourg. En conséquence, la France demanda alors des « compensations » sur la rive gauche du Rhin et l’annexion du Luxembourg (crise luxembourgeoise en 1867). Ce traité resta à l’état de projet, mais Otto von Bismarck, ministre-président de Prusse et futur pilier de la unification allemande le garda précieusement pour le ressortir au bon moment. Au début de la guerre franco-prussienne de 1870, celui-ci divulgua le projet à la presse internationale, ce qui fit très mauvaise impression, surtout envers la Grande-Bretagne, garante de l'indépendance belge. Pendant le début de la guerre de 1870, les hostilités se rapprochèrent fortement des frontières belges. L’armée belge fut mobilisée et le roi Léopold II en prit le commandement. Le point culminant eut lieu début septembre, lors de la bataille de Sedan, ville située à une quinzaine de kilomètres de la Belgique. Les troupes françaises en déroute faillirent passer sur le territoire belge, poursuivies par l’armée allemande. L’armée d’observation belge postée le long de la frontière sud du pays les en dissuada ainsi que le statut de neutralité du pays.

Les menaces allemandes

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La première guerre mondiale et les cantons de l’Est

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Les cantons de l'Est furent octroyés à la Belgique en guise de compensation pour les dommages subis lors de la Première Guerre mondiale. Ils forment aujourd’hui la Communauté germanophone de Belgique.

Lors du Congrès de Vienne de 1815 ayant comme but la réorganisation territoriale de l’Europe après la dislocation du Premier Empire français à la suite de la défaite de Napoléon lors de la bataille de Waterloo le , les territoires d’Eupen, Malmédy et Saint-Vith (qui constituent aujourd’hui une partie de la région de langue allemande de Belgique) furent rattachés à la nouvelle partie rhénane de la Prusse. De plus, le petit village de Moresnet, à l’est du pays comme les territoires précédents, fut coupé en trois : une partie revint à la Prusse, une autre à la Belgique et la troisième partie, convoitée par tout le monde à cause des riches mines de zinc se trouvant sur son territoire, fut déclaré territoire neutre en 1816. Ces territoires ne furent rattachés à la Belgique que plus de 100 ans plus tard, à la suite du traité de Versailles de 1919 qui mettait un terme à la Première Guerre mondiale, en guise de compensation pour les dommages subis par le Royaume. Ces territoires furent à nouveau rattachés à l’Allemagne lors de la Seconde Guerre mondiale. Hitler incorpora même, à titre provisoire, certaines communes périphériques. Après la défaite nazie et la Libération de la Belgique par les Alliés en 1944, ces différentes communes furent rendues à la Belgique. Actuellement, les cantons d’Eupen et Saint-Vith forment la Communauté germanophone de Belgique, ayant une certaine autonomie dans l’État fédéral belge. Avec la Wallonie malmédienne, ils forment l'ensemble connu sous le nom de cantons de l'Est.

La Seconde Guerre mondiale

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Carte des corrections de la frontière belgo-allemande entre 1949 et 1958.

Durant la Seconde Guerre mondiale, le territoire fut occupé par les Allemands et les cantons de l'Est annexés au Troisième Reich. Cependant, la situation territoriale fut rétablie quasiment à l'identique après la guerre. En effet, des revendications territoriales belges aboutirent à des rectifications frontalières marginales, sans remettre en cause la situation globale ou la possession par la Belgique de la ligne de chemin de fer frontalière avait créé en 1919 des enclaves allemandes en territoire belge.

L'expansionnisme belge

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Expansionnisme belge en Europe

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Après l'occupation de la Belgique par l'Allemagne, lors de la Première Guerre mondiale, le statut international de neutralité du pays est ruiné.

Le tracé de la frontière orientale de la Belgique et l'enclavement du port d'Anvers par les bouches de l'Escaut ont favorisé l'invasion de la Belgique en 1914. C'est ce qui incite le gouvernement belge à revendiquer l'annexion de quelques territoires allemands, ainsi que le sud des Pays-Bas (Limbourg et Flandre zélandaise) et le Luxembourg qui avait été enlevé à la Belgique en 1839[5].

Ces revendications de la Belgique sont fondées sur l'attitude équivoque des Pays-Bas envers l'Allemagne pendant la guerre, une attitude confinant à certaines complicités (neutralité impliquant l'emprisonnement de militaires belges, fournitures économiques, asile politique accordé au Kaiser, autorisation accordée, en 1918, aux troupes allemandes d'échapper à l'offensive de l'armée alliée en retraitant à travers le Limbourg hollandais...)

En , une délégation belge, composée des ministres des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi que du ministre d'État Jules Van den Heuvel, se rend à Paris aux négociations de paix.

Ces positions annexionnistes sont largement soutenues et relayées par la presse.[réf. nécessaire] Albert Ier intervient également à la conférence ; il réclame des indemnités de guerre et la révision du traité des XXIV articles concernant le statut de l'Escaut, mais ne semble pas avoir réclamé le Limbourg néerlandais et le grand-duché de Luxembourg, ni même Eupen et Malmedy[6].

Mais la déception arrive vite : les grandes puissances ne sont pas disposées à accueillir favorablement les revendications belges, et la Belgique ne reçoit finalement que les cantons de l'est, le territoire de Moresnet neutre, l'assise de la Vennbahn et une indemnité prioritaire de deux milliards et demi de marks. La signature du traité de Versailles est vécue comme une véritable désillusion[7]. À cela s’ajoute le défaut de paiement allemand des indemnités de guerre, ce qui conduira la Belgique à assister la France lors de l'occupation de la Ruhr.

Colonies belges

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Le Congo belge incluait les états actuels du Burundi, de la république démocratique du Congo et du Rwanda (ici une carte de 1926).

Lorsque l’on étudie le territoire belge, il faut aussi, pour être complet, tenir compte des territoires extra européens qui ont été belges ou sous administration belge. Le XIXe siècle fut marqué par l’impérialisme colonial. La Belgique, comme beaucoup d’autres pays européens, a aussi eu sa colonie africaine. Pendant cette période, la superficie du territoire belge fut grandement augmentée lorsque l’on sait que le Congo est 80 fois plus étendu que la Belgique. L’ambition du roi Léopold II, et cela déjà avant son accession au trône en 1865, était d’apporter à la Belgique des territoires supplémentaires. Sa grande réalisation fut de devenir souverain personnel d’un immense territoire en Afrique centrale, malgré la concurrence des autres pays européens. En effet, toute l’Afrique, à quelques exceptions près, était sous domination étrangère dès la fin du XIXe siècle. Les explorations en Afrique centrale menées par Henry Morton Stanley pour le compte de Léopold II aboutirent en 1885, lors du congrès de Berlin, à la création de l'État indépendant du Congo (EIA), dont la souveraineté fut attribuée à Léopold II et dont l’administration et l’armée étaient constituées principalement par des Belges, notamment des militaires. En plus, le parlement belge vota des emprunts en faveur de la colonisation. Aussi, en 1906, le parlement belge formula-t-il l'intention d'annexer le Congo. Et, un an avant la mort de Léopold II, l'annexion coloniale fut votée en 1908 sous le nom de Congo belge. Le Congo resta belge jusqu’au , date de son accession à l’indépendance dans des circonstances assez difficiles. Outre le Congo, colonie belge, les territoires de l’Urundi et du Rwanda furent placés sous administration de la Belgique après le traité de Versailles en 1919. Ces deux territoires étaient des colonies allemandes avant la Première Guerre mondiale et l’Allemagne perdit toutes celles-ci en 1919. Le Burundi et le Rwanda devinrent indépendants en 1962.

Rectifications des frontières officielles

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Les frontières de la Belgique subirent quelques modifications mineures depuis leur établissement initial. Parmi celles-ci, on répertorie[8] :

Frontière avec l'Allemagne

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  • Le  : signature à Aix-la-Chapelle d'un traité relatif à un échange de territoire (au mètre carré près) à la frontière belgo-allemande entre les communes de Raeren (Belgique) et de Roetgen (Allemagne)[9].
  • Le  : signature d'un protocole à Paris qui déplace la frontière entre l'Allemagne et la Belgique en faveur de cette dernière pour y inclure quelques hameaux, lotissements et forêts situés à proximité immédiate de l’ancien tracé frontalier.
  • Le  : signature d'un traité à Bruxelles afin de fixer la frontière belgo-allemande de manière définitive et de mettre fin à toute forme de revendication territoriale de part et d’autre. La Belgique renonce alors à sa revendication de voir intégrées dans son territoire les enclaves allemandes formées par le Vennbahn. Elle rend aussi la plupart des acquisitions territoriales obtenues en 1949. En contrepartie, elle acquiert de nouveaux petits territoires et des compensations financières.
  • Le  : signature d'un traité à Bruxelles portant rectification de la frontière dans la zone des ruisseaux frontières Breitenbach et Schwarzbach[10].

Frontière avec la France

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Frontière avec le Luxembourg

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  • Le , signature à Weiswampach d'un protocole de délimitation de la frontière entre la Belgique, l’Allemagne et le Grand-Duché

de Luxembourg.

  • Le signature à Bruxelles d'un protocole de délimitation de la frontière entre la Belgique et le Luxembourg.

Frontière avec les Pays-Bas

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Les « frontières internes »

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Bornes frontières aux sources de la Schwalm : Juliers-Luxembourg (Ancien Régime) à gauche et Belgique-Prusse à droite, matérialisant la frontière de 1919 à 1956

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la situation territoriale belge n’a pratiquement plus évolué (si ce ne sont la frontière germano-belge, en fonction du traité du [19], et la frontière avec les Pays-Bas à la suite des rectifications sur la Meuse de 2018 et à la suite des dernières discussions à propos de Baerle-Duc), si l’on excepte la décolonisation au début des années 1960. Maintenant, les craintes ne proviennent plus de l’extérieur mais plutôt de l’intérieur du pays. Le , une frontière linguistique est fixée. Elle sera ensuite traduite dans une révision de la Constitution belge le , lors de la première réforme de l’État avec la modification de l'article 4 de la Constitution qui créé officiellement quatre régions linguistiques :

Cette frontière linguistique dont le poids politique s'accroît rapidement avec la fédéralisation des institutions est en fait la frontière la plus ancienne de la Belgique. Son origine controversée nous reconduit à la fin de l'époque romaine ou à la période mérovingienne qui lui succède.

Notes et références

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  1. Isidore Plaisant, Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique de 1788 à 1832, tome 7, Bruxelles, 1835
  2. « Le royaume uni des Pays-Bas (1815-1830). », sur connaitrelawallonie.be.
  3. « Protocole n° 11 de la Conférence de Londres du 20 janvier 1831 sur les affaires de Belgique (Frontières de la Belgique et de la Hollande) », sur Carnetsdenotes.fr
  4. « Texte de la conférence de Patrick Nothomb à l'université de Luxembourg le 11 février 2019 au campus du Limpertsberg. », sur Cercle-werner.aubange.be
  5. Marie-Thérèse Bitsch, Vincent Dujardin, Histoire de la Belgique, Complexe, Paris, p. 153.
  6. Jean Bartelous, Nos Premiers Ministres, de Léopold Ier à Albert Ier, 1983, Bruxelles, éd. J.M. Collet, p. 301 et Laurence Van Ypersele, Le Roi Albert, Histoire d'un mythe, Mons, éditions Labor, , 531 p. (ISBN 2-8040-2176-9), p. 98, note 279.
  7. Dumoulin, Els Witte, Nouvelle histoire de Belgique, p. 39
  8. « Les modifications des limites de l'espace souverain belge depuis 1830 par Christian BEHRENDT. », sur Université de Liège
  9. approuvé par la loi du , paru au moniteur belge le
  10. loi du , parue au moniteur belge le
  11. Approuvée par la loi du , parue au moniteur belge le )
  12. Approuvée par la loi du , parue au moniteur belge le
  13. Moniteur belge du
  14. Moniteur belge du
  15. approuvée par la loi du , parue au moniteur belge le
  16. loi du , parue au moniteur belge le
  17. M.B. du 14 janvier 1888
  18. Transfert de biodiversité à Lanaye? - Le Soir, .
  19. GA081 1956 : Aix-La-Chapelle-Bildchen... - Université de Luxembourg, consulté le

Bibliographie

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  • Sébastien Dubois, La révolution géographique en Belgique : Départementalisation, administration et représentations du territoire de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècle, t. XLVIII, Bruxelles, Académie royale de Belgique, coll. « Mémoires de la Classe des Lettres / 3 », , 335 p. (ISBN 978-2-8031-0251-8, lire en ligne).

Articles connexes

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