Frontière linguistique en Belgique

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La frontière linguistique en Belgique est une frontière administrative fixée en 1962 qui partage géographiquement le pays en trois régions officiellement unilingues (les régions flamande, wallonne et allemande) et une région bilingue (la région de Bruxelles).

Remarque. Les questions communautaires en Belgique font l'objet de nombreux articles de Wikipédia[1], qui se complètent et souvent se recoupent. La bonne compréhension du sujet, complexe et litigieux, et la clarté des articles imposent cependant d'en limiter la portée. Le présent article se concentre donc, aussi strictement que possible, à l'histoire de l'émergence de zones géographiques officiellement unilingues en Belgique. Pour une étude sur l'emploi des langues par la population belge, voir l'article Langues en Belgique.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

L'histoire de la frontière linguistique remonte au-delà même de l'existence du pays.

Sous le régime hollandais (1815-1830)[modifier | modifier le code]

Les autorités hollandaises, qui règne sur les territoires de la future Belgique, avaient déjà prêté attention au statuts des minorités et à l'usage des langues. En 1815, Guillaume Ier d'Orange-Nassau réunit les Pays-Bas (actuels) avec ceux du Sud (la future Belgique) et crée le Royaume-Uni des Pays-Bas autour de l'idée de l'État-nation. Cette idée implique de faire du néerlandais la langue véhiculaire du nouvel état, avec l'idée de mettre un terme à la francisation de la Flandre[2].

Pour autant, Guillaume d'Orange n'entend pas imposer le néerlandais de façon uniforme sur tout le territoire. Au nord, il va l'imposer dans l'administration, la justice et l'enseignement étant donné que la langue y était bien comprise ; à Bruxelles, une des deux capitales du royaume, les documents officiels sont publiés en néerlandais et en français - y imposer le néerlandais aurait été malhabile. Au sud en revanche, le néerlandais va être suggéré mais, dans l'enseignement, le bilinguisme est imposé. Cependant, il n'y a pas assez d'instituteurs qui parlent néerlandais pour permettre d'enseigner le néerlandais.

En dépit des accommodements, l'extension de l'usage du néerlandais, devint une des motivations des acteurs de la Révolution belge, qui réclamèrent, dès 1830, la liberté de l'emploi des langues pour les citoyens[3].

L'Unionisme (1830-1847)[modifier | modifier le code]

La Belgique se constitue en 1830.

Juridiquement, l'article 30 de la Constitution belge de 1831 consacre la liberté d'emploi des langues[4]. Une loi[Laquelle ?] autorise même la traduction des lois en néerlandais dans les communes dans lesquelles les habitants le parlent[5].

Dans les faits, le français est la langue des élites, aux responsabilités, alors que le néerlandais, associé au régime déchu, est déconsidéré[5] ; l'administration du pays est alors essentiellement gérée en français, mais globalement, dans les premières années, aucune question linguistique ne se pose sur le plan politique.

Naissance du mouvement flamand (1847-1900)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mouvement flamand.

À partir de 1835 émerge un mouvement flamand qui réclame une meilleure reconnaissance de l'usage du néerlandais dans l'administration de l'état et ses contacts avec les citoyens. Ces revendications commencent à être rencontrées, institutionnellement, dans le dernier quart du siècle, à travers, notamment quelques lois qu'à travers une série lois promulguées durant le dernier quart du XIXe siècle. Une loi de 1878, par exemple, prévoit l'utilisation du néerlandais, en matière administrative, dans certains cas, à Bruxelles et dans les provinces du nord[6].

Le suffrage universel, décrété en 1893, renforce la voix des citoyens néerlandophones et leur permet d'accéder aux postes électifs et aux responsabilités. La Loi du 18 avril 1898 enfin, dite Loi d'égalité impose que les lois soient votées, sanctionnées, promulguées et publiées en langue française et en langue néerlandaise. Ces lois avaient pour vocation d'assurer l'égalité de l'utilisation du français et du néerlandais dans l'enseignement, la justice et l'administration. Officiellement donc, le Nord du pays n'est pas unilingue néerlandophone, mais devient bilingue - contrairement au Sud du pays[7].

Naissance de la frontière linguistique[modifier | modifier le code]

Réaction wallonne[modifier | modifier le code]

Un mouvement wallon émerge en réaction aux lois des années de 1878 qui tendent, en théorie, à imposer le bilinguisme à l'ensemble du pays. Or, de manière générale, les députés francophones ne maitrisent pas le néerlandais puisque, jusque-là, le français était l'unique langue officielle.

Ce mouvement produit un manifeste centré sur l'idée d'une séparation administrative du pays en deux régions distinctes, qui auraient chacune leurs règles propres en terme d'emploi des langues.

La loi du 31 juillet 1921[modifier | modifier le code]

Les mouvements flamand et wallon s'affirment et leur opposition débouche sur la promulgation de la Loi du 31 juillet 1921, qui trace une frontière linguistique administrative qui découpe le pays en trois régions : les communes du nord doivent désormais utiliser exclusivement le néerlandais ; celles du sud le français ; la région bilingue de Bruxelles est redéfinie de façon plus restrictive.

La Loi de 1921 est complétée par celle du 28 juin 1932 qui, d'une part, définit la région composée des communes germanophones et, d'autre part, précise des conditions qui déterminent l'appartenance linguistique d'une commune[8]. En effet, à cette époque, la frontière linguistique est mobile, c'est-à-dire que lorsque la majorité linguistique change dans une commune, celle-ci change de province et donc change de région, déplaçant ainsi la frontière. C'est le recensement décennal qui permettait alors de déterminer la langue majoritairement parlée dans les communes[9].

La fixation de la frontière[modifier | modifier le code]

Frontière mouvante[modifier | modifier le code]

Les recensements de 1920, 1930 et 1947 font constater une développement de l'usage du français par la population des provinces flamandes et autour de Bruxelles[10]. Le mouvement flamand veut contrer cette tendance et entreprend de s'opposer au principe de mobilité de la frontière linguistique et réclame en ce sens la suppression du volet linguistique du recensement (institué en 1932)[11].

Émerge alors l'idée d'un État belge constitué de deux entités unilingues et d'un arrondissement de Bruxelles bilingue[12]. Parallèlement se pose la question de la définition d'un statut spécifique pour les communes situées le long de la frontière linguistique, mais accueillant une minorité linguistique substantielle[13].

Le centre Harmel (1948-1963)[modifier | modifier le code]

Le Centre Harmel est créé le 3 mai 1948 afin de rechercher une solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande pour se pencher, entre autres sur la méthode à recommander pour tracer la frontière linguistique. Le Centre étudie différentes options dont il se dégage l'intérêt pour une frontière fixe, définitive et linéaires (sans inclusion)[14].

En 1958, le même Centre Harmel a déposé un rapport à la Chambre des représentants, lequel comprenait des recommandations, datant de 1951, sur la fixation de la frontière linguistique[15]. Ce dépôt a mené à deux lois adoptées respectivement les 8 novembre 1962 et 2 août 1963. La première a établi un unilinguisme en Flandre et en Wallonie[16] ; la seconde établit un bilinguisme dans l'agglomération bruxelloise[16].

Ces deux lois viennent donc fixer la frontière linguistique de manière définitive.

Conséquences politiques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fédéralisme belge.

Ces lois qui avait pour unique finalité, au départ, d'équilibrer l'usage des langues en matière administrative, vont également soulever ou cristalliser des divergences entre néerlandophones, francophones et Bruxellois, d'abord politiques, puis économiques, sociales et culturelles. En ce sens, la reconnaissance du néerlandais comme langue officielle et l'établissement d'une frontière fixe - et désormais sans considération pour les évolutions de la population - n'a rassasié ni les Flamands, ni les Wallons. Le monde politique, suivi par les médias[17], s'appuie sur ces divergences pour procéder à une progressive transformation institutionnelle de la Belgique d'un état unitaire à un État fédéral où les Régions prennent progressivement leur indépendance et leurs responsabilités politiques. La question de l'usage des langues, qui relevait d'une question d'égalité de traitement, est devenue avec le temps un prétexte, simplificateur, de revendications politiques d'une autre nature.

La frontière linguistique de Bruxelles[modifier | modifier le code]

Une commune bilingue isolée[modifier | modifier le code]

En soi, dès la Loi de 1898, l'usage officiel des langues à Bruxelles est tranché : la capitale est administrativement bilingue. Par ce bilinguisme, Bruxelles ne peut appartenir à aucune des deux autres Régions unilingues.

Au cours des XIXe et XXe siècles, Bruxelles s'est transformée d'une ville essentiellement néerlandophone en une ville multilingue, où le français est largement majoritaire[18]. Le mouvement flamand s'inquiète de cette expansion de l'usage du français autour de la capitale et va alors chercher, en même temps, à renforcer le bilinguisme à Bruxelles - c'est-à-dire, concrètement, encourager l'usage du néerlandais dans une ville déjà très francophone - et confiner géographiquement autant que possible l'usage du français.

Parallèlement, le processus de fédéralisation du pays voit désormais les intérêts des Régions s'opposer, aucune n'envisageant de renoncer à son influence sur la gestion de la capitale politique et économique du pays. C'est la définition et la fixation de la frontière linguistique autour de la zone bilingue qui va susciter les tensions politiques qui vont traverser le siècle.

Création d'une agglomération[modifier | modifier le code]

La Loi de 1921 confirme le caractère bilingue de Bruxelles et définit un périmètre de 17 communes de sa périphérie où le bilinguisme s'appliquera de la même façon. Ce périmètre reste toutefois encore sujet à révision, selon le constat des recensements décennaux.

La loi de 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative étend le bilinguisme aux administrations locales de Bruxelles. Jusqu'alors, les communes étaient gérées par une élite francophone qui n'encourageait pas l'usage du néerlandais. Cela interdisait aux Néerlandophones de parler leur langue dans leurs contacts avec l'administration et développait l'usage du français.

Sur base du recensement de 1947, la Loi du 2 juillet 1954 rassemble dans l'agglomération bruxelloise bilingue les communes d'Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort,Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre.

Une frontière linguistique ceinture ainsi désormais les 19 communes qui formeront l'Agglomération bruxelloise en 1971, à laquelle succèdera la Région de Bruxelles-Capitale en 1989.

Conséquences politiques[modifier | modifier le code]

Les Bruxellois ont le choix de la langue qu'ils vont utiliser aussi bien pour l'enseignement de leurs enfants, dans les hôpitaux, etc. "Ceci a été adopté par le Constituant belge afin d'éviter la création de deux sous-nationalités "[19]. Dans l'administration, tous les documents publics sont rédigés dans les deux langues et, les usagers ont le droit de dire dans quelle langue ils désirent leurs documents[20]. Pour ce qui est de l'enseignement, aujourd'hui c'est le chef de famille qui décide la langue d'enseignement de son enfant mais, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1971, on devait inscrire son enfant dans l'école qui enseignait la langue maternelle de l'enfant. Les parents devaient remplir une déclaration linguistique[21]. C'est la loi du 26 juillet 1971 autorise le choix de la langue d'enseignement de son enfant. Ce dernier confère un statut particulièrement libéral à Bruxelles. Les parents peuvent, sans restriction aucune, choisir l'école de leur enfant[22].

La région de langue allemande[modifier | modifier le code]

La frontière de la région de langue allemande de Belgique a une origine plus historique que politique.

Le territoire de cette région linguistique couvre en effet les communes transférées par l'Allemagne à la Belgique à l'issue de la seconde Guerre mondiale, à savoir : Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach et Saint-Vith.

En tant que tel, ce périmètre n'a jamais été contesté. Les compétences régionales - au sens du mot "Région" dans la Constitution belge - y sont exercées par la Région wallonne[23]. L'existence institutionnelle de cette région linguistique prend la forme d'une Communauté - au sens du mot "Communauté" dans la Constitution belge -, nommée la Communauté germanophone de Belgique, dont l'existence institutionnelle et l'autonomie se sont surtout développées par voie de conséquence des transformations institutionnelles du pays et l'émergence du concept de Communauté.

En 1973, une institution représentative est créée pour les germanophones de Belgique.

Les facilités linguistiques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Facilités linguistiques.

Une frontière linguistique figée pose le problème des minorités substantielles parlant l'autre langue, en particulier dans les communes frontalières, amplifié par l'évolution démographique et institutionnelle du pays[24]. Ces minorités linguistiques ont fait l'objet de nombreuses dispositions légales et de discussions politiques dès la fin du XIXe siècle.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Clément, J., L’emploi des langues en matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de l’Europe. Pas de langue, pas de liberté ?, A.P.T., 2003/3-4.
  • Domenichelli, L., Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, 1999.
  • Rillaerts, S., « Les frontières linguistiques, 1878-1963 » dans Courrier hebdomadaire,Bruxelles, CRISP, 2010.
  • Strengen, J., La formation de la frontière linguistique en Belgique ou De la légitimité de l’hypothèse historique, Bruxelles, Latomus, 1959.
  • Weerts, S., A.- La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge. In : La langue de l’Etat, Bruxelles, Bruylant, 2015.
  • Weerts, S.La langue de l’État : proposition d’un modèle de pluralisme linguistique à partir de l’étude comparée des droits belge et suisse, préface de Marc Verdussen, Bruxelles, Bruylant, 2015.
  • Arnaud Adam, Jean-Charles Delvenne et Isabelle Thomas, Cartographies des champs d’interaction dans et autour de Bruxelles : navettes, déménagements et appels téléphoniques, Brussels Studies, Collection générale, n° 118, mis en ligne le 18 décembre 2017, consulté le 21 décembre 2017. En ligne. DOI : 10.4000/brussels.1592

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir Ceux-ci, Législation sur l'usage des langues en Belgique, Facilités linguistiques, Question communautaire en Belgique, Francophones de Flandre, Signalisation routière bilingue#Belgique, ...
  2. Cette francisation découlant de la domination française, établie entre 1797 et 1815. J. CLEMENT, L'emploi des langues en matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de l'Europe. Pas de langue, pas de liberté ?, A.P.T, 2003/3-4, p.190.
  3. J. CLEMENT, L'emploi des langues en matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de l'Europe. Pas de langue, pas de liberté ?, A.P.T., 2003/3-4, p.190.
  4. J. CLEMENT, L'emploi des langues en matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de l'Europe. Pas de langue, pas de liberté ?, A.P.T., 2003/3-4, p.190.
  5. a et b S. RILLAERTS, Les frontières linguistiques, 1878-1963, in Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p.9.
  6. S.RILLAERTS, "Les frontières linguistiques, 1878-1963" dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 10.
  7. J. SAUTOIS, La région de Bruxelles-capitale - Chronique de la naissance d'une région à part, Bruxelles, A.P.T., , p. 116.
  8. S. WEERTS, "A.- La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge" in Langue de l'Etat, Bruxelles, Bruylant, , p. 379.
  9. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistiques, 1878-1963" dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 25.
  10. S. WEERTS, "A.- La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge" in Langue de l'Etat, Bruxelles, Bruylant, , p. 379.
  11. S. WEERTS, A.- La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge, Bruxelles, Bruylant, , p.379. ; S. WEERTS, La langue de l’État : Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belges et suisse, préface de Verdussen Marc, Bruxelles, Bruylant, , p.493.
  12. S. WEERTS, La langue de l’État : Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, préface de VERDUSSEN, Marc, Bruxelles, Bruylant, , p.494. ; S. WEERTS, La langue de l’État : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, préface de VERDUSSEN, Marc, Bruxelles, Bruylant, , p.494
  13. S. WEERTS, La langue de l’État : Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, préface de VERDUSSEN, Marc, Bruxelles, Bruylant, , p.494
  14. Sur les différentes pistes suivies, voir W. F. H. Nicolaisen, In Memoriam : Henri Draye (1911–1983), Names (ISSN 0027-7738), 1984 (vol. 32), n° 1, p. 74-76, DOI: 10.1179/nam.1984.32.1.74 et S. WEERTS, La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge. In : La langue de l’État, Bruxelles, Bruylant, , p. 385-387.
  15. S. RILLAERTS, Les frontières linguistiques, 1878-1963, in courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p.57.
  16. a et b X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Facteurs et acteurs de changement, 4ème éd., Bruxelles, CRISP, , p.331.
  17. Christian Laporte, Décès de Manu Ruys, acteur de pointe et de l'ombre de la politique, La Libre Belgique, 12 décembre 2017, en ligne
  18. (nl) Rudi Janssens, « Taalgebruik in Brussel en de plaats van het Nederlands — Enkele recente bevindingen », Brussels Studies, n°13, (consulté le 16 janvier 2009)
    Traduction en français: L’usage des langues à Bruxelles et la place du néerlandais. Quelques constatations récentes.
    Rudi Janssens est sociologue linguistique et professeur à la faculté de philosophie et lettres de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Page d'accueil : [1].
  19. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, , p.41.
  20. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, , p.59.
  21. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, , p.63.
  22. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, p.63.
  23. A l'exception de quelques compétences transférées à la Communauté germanophone de Belgique, mais ces nuances sortent du cadre de cet article.
  24. Bruxelles est francophone à 92%, selon les déclarations fiscales, La Libre Belgique, 4 décembre 2017, en ligne.