Frontière linguistique en Belgique

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Frontière linguistique en Belgique. En vert, la région de langue néerlandaise. En bleu, la région de langue française. Parmi les deux, la région bilingue de Bruxelles-Capitale (néerlandais et français). En jaune, la région de langue allemande.
Carte situant les communes à facilités le long de la frontière linguistique. Il y a également les divisions linguistique pour les Communautés unilingue ainsi que pour Bruxelles qui est bilingue.

La frontière linguistique en Belgique est une frontière administrative et politique qui partage physiquement le pays en trois communautés ne disposant chacune que d'une seule langue officielle. A savoir, le néerlandais pour la Communauté flamande, le français pour la Communauté française et l'allemand pour la Communauté germanophone. La Région de Bruxelles-Capitale, quant à elle, se verra attribuer un régime particulier étant donné son bilinguisme. Cependant, bien que la population se trouve concentrée dans deux principaux groupes linguistiques se situant dans des zones géographiques différentes et relativement bien délimitées, il reste à régler le problème des communes situées au bord de la frontière linguistique ou aux alentours de Bruxelles qui se verront appelées les communes à facilités[1].

Contexte historique[modifier | modifier le code]

La Belgique n'a pas toujours été un Etat indépendant avec une frontière linguistique située entre néerlandophones et francophones. Avant d'en arriver à ce qu'elle est aujourd'hui, elle a été rattachée à divers pays et est passée sous la puissance de dirigeants Hollandais, Français, etc.

Avant d'arriver à la loi de 1962, fixant la frontière linguistique entre la Wallonie francophone et la Flandre néerlandophone, la Belgique a donc subi diverses évolutions en ce qui concerne les minorités"s et majorités linguistiques en son sein pour en arriver à une égalité entre Flamands et Francophones.

  • Sous l'occupation Hollandaise

En 1815, la Belgique va passer sous la domination Hollandaise. Cette période va bouleverser de manière assez importante la politique linguistique du pays. Il va y avoir une réunion des Pays-Bas du Nord avec ceux du Sud. Guillaume Ier d'Orange-Nassau crée alors le Royaume-Uni des Pays-Bas autour de l'Etat-nation , avec l'intention de faire du néerlandais la langue véhiculaire de cet nouvel Etat afin de mettre un terme à la francisation de la Flandre[2].

Guillaume d'Orange veut donc qu'en matière de politique des langues, le néerlandais soit la langue la plus répandue mais, il ne va pas l'imposer partout de la même manière. Du côté nord, il va s'imposer dans l'administration, la justice et l'enseignement étant donné que la langue y était bien comprise suite aux divers patois locaux. A Bruxelles, tout était publié dans en néerlandais et en français. Puisqu'il s'agissait d'une des deux capitales, y imposer le néerlandais aurait été malhabile. Par contre, en ce qui concerne le sud, le néerlandais va être suggéré mais, dans l'enseignement, le bilinguisme est imposé. Cependant, il n'y a pas assez d'instituteurs qui parlent néerlandais pour permettre d'enseigner cette langue. La néerlandisation va devenir un prétexte de la Révolution belge.

Suite à la politique linguistique que Guillaume d'Orange voulait instituer, les Révolutionnaires (ceux qui vont permettre la création de l'Etat belge) ont eu de vives réactions et réclamèrent, en 1830, la naissance de la liberté de l'emploi des langues pour les citoyens[3].

  • La Révolution belge et l'Unionisme (1830 - 1847)

Suite à la réclamation des Révolutionnaires, en 1830, la Belgique devient indépendante, à la fin de la Révolution et le français devient la seule langue officielle pour ls élites, alors que le néerlandais est mal vu car il rappelle la langue des anciens occupants vaincus[4]. A la Constitution belge de 1831, on ajouta alors l'article 30 qui permet la liberté d'emploi des langues[5]. Au début de l'indépendance, la question linguistique ne se pose donc pas sur le plan politique. Que ce soit au Nord ou au Sud du pays, la justice et l'administration sont en français. En 1831, on permet uniquement la traduction des lois en néerlandais et en allemand dans les communes dans lesquelles les habitants parlent ces langues[6].

En 1835, le mouvement flamand naît et commence à faire des revendications pour que le néerlandais soit reconnu.

En 1847, un manifeste est écrit pour exprimer les revendications flamandes ainsi que leurs regrets par rapport à la nouvelle nation belge mais, celles-ci n'aboutiront jamais. Il faut attendre la fin du XIXème siècle pour que les premières dispositions légales apparaissent.

Des bases légales nécessaires à la création de la frontière linguistique[modifier | modifier le code]

Juridiquement, l'emploi des langues en Belgique et la liberté linguistique inscrite dans la Constitution et diverses législations linguistiques est ce qui va permettre au mouvement flamand de lutter pour défendre sa culture[7]. En effet, la langue d'un pays est un élément culturel tout comme la frontière linguistique qui est un phénomène culturel ce qui explique l'importance des lois sur l'emploi des langues pour la création de cette frontière.

D.ès 1831, comme il l'a été cité plus haut, la Constitution va consacrer en son article 30 une liberté sur l'emploi des langues[8]. Mais la première loi qui va être adoptée suite aux revendications du mouvement flamand sera celle de 1873 qui va introduire l'utilisation du flamand dans les procès pénaux[9]. Dans la foulée, en 1878, une première loi sur l'emploi des langues en matière administrative va être adoptée et va permettre plus d'ouverture à la langue flamande[10]. On va alors, à la suite de cette loi, commencer à prévoir d'utiliser le flamand, uniquement dans certains cas, à Bruxelles et dans les provinces flamandes.

Ensuite, on va observer toutes des évolutions dont notamment le Moniteur belge qui devient bilingue mais, on est encore loin de la politique linguistique égalitaire[11]. Quelques années plus tard, en 1893, une réforme de la Constitution va octroyer le droit de vote à tous les paysans flamands, ce qui permet une augmentation du nombre de flamands au pouvoir. En 1898, une première loi est adoptée pour mettre sur pied d'égalité la langue française et néerlandaise[12]. C'est précisément à cette date que deux de nos langues nationales actuelles apparaissent en tant que telles. Cependant, toutes ces lois adoptées à la fin du XIXème siècle ont simplement pour vocation de faire connaitre le néerlandais à côté du français dans l'enseignement, la justice et l'administration en Flandre qui devient simplement bilingue[13].

Naissance de la frontière linguistique[modifier | modifier le code]

Les Wallons vont réagir de manière très forte à la loi de 1898 permettant la mise sur pied d'égalité du néerlandais et du français. En effet, aucun député du sud du pays ne maitrise le néerlandais puisque, jusque-là, le français était l'unique langue officielle. On voit alors émerger un mouvement wallon qui traduit une peur énorme que le bilinguisme devienne la norme en Belgique. Après quelques années, le mouvement wallon va créer un texte similaire au manifeste flamand qui contient une revendication principale : la création d'une séparation administrative. Les Wallons veulent, en effet, que la Belgique soit divisée en deux territoires distincts, qui auraient chacun des règles propres en ce qui concerne l'emploi des langues.

Les revendications vont donc continuer pendant plusieurs années jusqu'en 1921 où, par la loi du 31 juillet 1921 sur l'emploi des langues en matière administrative, une véritable frontière linguistique est officialisée : les communes du nord doivent désormais utiliser exclusivement le néerlandais et celles du sud le français. La région bilingue par contre est redéfinie de façon plus restrictive[14]. Cette loi permet donc d'identifier trois espaces linguistiques[15] et sera complétée, par la loi de 1932, d'un espace composé des communes germanophones et des conditions objectives apparaissent pour la détermination de la langue communale[16]. A cette période, la frontière linguistique est mobile[17] c'est-à-dire que lorsque la majorité linguistique change dans une commune, celle-ci change de province et donc passe de l'autre côté de la frontière. C'est le principe de recensement décennal qui permet de faire cela. Au cours des recensements de 1920, 1930 et 1947 il est remarqué qu'il y a une expansion du français dans les provinces flamandes et autour de Bruxelles[18].

Le mouvement flamand s'opposa donc radicalement au principe d'une frontière évolutive et réclama la fin du volet linguistique du recensement, institut en 1932. Il ajouta a volonté d'une limite linguistique linéaire[19].

Suite à la grande progression du français, il était important de protéger le néerlandais en instituant une frontière-tracé et une logique d'homogénéité linguistique[20]. Il va alors émerger l'idée d'un Etat belge constitué de deux entités homogènes qui sont réunies par l'arrondissement bilingue bruxellois[21]. Cependant, cette idée ne sera que partiellement reprise par les lois de 1962 et 1963[22]. Certes on observe la création des régions linguistiques mais, on voit aussi un régime linguistique spécial émergé, celui des minorités linguistiques qui se situent le long de la frontière linguistique[23].

Pour la mise en place de cette frontière, le Centre Harmel va être crée le 3 mai 1948, afin de " rechercher une solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande "[24]. Ce centre va tenter de déterminer la meilleure manière de fixer la frontière. C'est sa section politique qui va s'en charger, en prenant comme point de départ le tracé de Remouchamps, basé sur les recensements de 1920 et de 1930. Il se tourne ensuite sur deux thèses. La première est celle du professeur Draye de l'Université catholique de Louvain mais, elle sera discréditée car considérée comme raciale. La seconde est celle de M. Legros, membre de l'Université de Liège, présentant la délimitation des espaces linguistiques comme une opération objective, aux fins de fixer la frontière de manière définitive[25]. Finalement, le rapport de la section politique conclura qu'il faut une détermination linéaire de la frontière et que, le recensement doit absolument être rejeté. En effet, à cause du recensement linguistique, la frontière devient mouvante et trop de bilinguisme est crée[26].

En ce qui concerne les communes du long de la démarcation linguistique, le section politique du Centre Harmel y a envoyé une délégation pour trancher quelle langue serait utilisée dans l'administration, tout en permettant d'avoir un régime linguistique à facilités (voir plus loin)[27]. En 1958, le même Centre Harmel a déposé un rapport à la Chambre des représentants, lequel comprenait des recommandations, datant de 1951, sur la fixation de la frontière linguistique[28]. Ce dépôt a mené à deux lois adoptées respectivement le 8 novembre 1962 et le 2 août 1963. La première a établi un unilinguisme en Flandre et en Wallonie[29]. La seconde a, quant à elle, établi un bilinguisme dans l'agglomération bruxelloise[30]. Ces deux lois viennent donc fixer la frontière linguistique de manière définitive et, avec l'obtention de la suppression du recensement linguistique, l'agglomération bruxelloise, considérée comme la tâche d'huile de Flandre, est limitée et stoppée[31]. A cette même époque, " les lois sur l'usage des langues dans l'enseignement, l'administration et la justice, qui sont actuellement en vigueur, furent prouvées " [32]. Ces lois ont ouvert la voie aux réformes institutionnelles et, dans les années 1970, la Belgique est passée d'un Etat unitaire à un Etat fédéral.

Les francophones et les néerlandophones ont une vision différente concernant les réformes de l'Etat. Les premiers considéraient que les intérêts flamands étaient favorisés et, veulent donc une évolution de leur économie. Les seconds voulaient la création d'organes qui serviraient à la gestion autonome de leur politique culturelle. Ces exigences ont menés à la création des trois Communautés et trois Régions administratives et, diverses matières leur ont été respectivement confiées. L'Etat est donc resté compétent pour la question de l'emploi des langues à Bruxelles, dans les communes à statut spécial et, pour les institutions fédérales dont l'activité s'étend à plus qu'une communauté. Le reste des matières revient aux différentes communautés et régions administratives[33].

Le statut particulier de Bruxelles[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Francisation de Bruxelles.

Dans l'agglomération bruxelloise (dix-sept communes à cette date), au nord de la frontière linguistique, déjà en voie de francisation, l'usage de l'une ou de l'autre langue est indifférent. Au cours des XIXe et XXe siècles, Bruxelles s'est transformée d'une ville quasiment entièrement néerlandophone en une ville bilingue, voire multilingue, avec le français pour langue majoritaire [34]. En effet, pendant l'évolution de la politique linguistique, les Bruxellois, qui parlaient néerlandais à la base, deviennent tous francophones étant donné qu'il s'agit de la langue officielle du pays et que, les diverses lois linguistiques qui vont entrer en vigueur ne seront pas toujours appliquées correctement par certaines communes bruxelloises[35].

Plus tard, avec l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 1878, le néerlandais va commencer à gagner Bruxelles mais de manière assez restreinte. C'est grâce à la loi de 1898 que la capitale devient bilingue. Avec la loi de 1921, le caractère bilingue s'accentue et se voit compter 17 communes dont deux flamandes mais, ce nombre peut être être modifié par le recensement décennal[36]. Ce régime du bilinguisme va continuer d'évoluer avec la loi de 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative qui impose ce bilinguisme dans les administrations locales de Bruxelles[37]. C'est pour cette raison du bilinguisme que Bruxelles est amenée à avoir un statut particulier étant donné qu'elle se distingue de la Communauté flamande et de la Communauté française. Suite à cela, les avis et communications doivent être rédigés dans les deux langues[38]. Il existe des hôpitaux, des écoles, des institutions sociales francophones et flamandes, en fonction de leur organisation.

Les personnes habitant à Bruxelles ont le choix de la langue qu'elles vont utiliser aussi bien pour l'enseignement de leurs enfants, dans les hôpitaux, etc. " Ceci a été adopté par le Constituant belge afin d'éviter la création de deux sous-nationalités "[39]. Dans l'administration, tous les documents publics sont rédigés dans les deux langues et, les usagers ont le droit de dire dans quelle langue ils désirent leurs documents[40]. Pour ce qui est de l'enseignement, aujourd'hui c'est le chef de famille qui décide la langue d'enseignement de son enfant mais, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1971, on devait inscrire son enfant dans l'école qui enseignait la langue maternelle de l'enfant. Les parents devaient absolument remplir une déclaration linguistique[41]. C'est la loi du 26 juillet 1971 qui prescrit le principe actuel, à savoir le choix de la langue d'enseignement de son enfant. Ce dernier confère un statut particulièrement libéral à Bruxelles. Les parents peuvent, sans restriction aucune, choisir l'école de leur enfant[42].

On peut donc dire que la ville de Bruxelles, pour devenir une entité administrative et, voir naître l'agglomération bruxelloise, a subi une longue évolution[43]. En effet, avant de s'arrêter à ce qu'elle est aujourd'hui, par la loi de 1963 concernant l'emploi des langues en matière administrative, la ville est passée par différentes compositions comportant au départ, seize communes pour arriver à dix-neufs communes, suit au recensement décennal de 1947[44].

Les communes à facilités[modifier | modifier le code]

Avec la loi de 1878, faisant apparaître les régions administratives qui ne sont pas encore reconnues comme telles à l'époque, un problème se pose. En effet, des communes situées le long de la limite entre la région de langue néerlandaise et celle de langue française, présentent une population pratiquant, de manière assez majoritaire, la langue de l'autre région.[45] Ces communes vont être surnommées "Communes égarées" et sont nées de l'imperfection du tracé[46].

La loi de 1921 instituant la frontière linguistique mobile va venir présenter une solution en "permettant aux conseils communaux de choisir, pour leur commune, une langue administrative interne différente de celle de la région linguistique à laquelle elle appartient."[47] Cependant, une condition est nécessaire à savoir car lors du recensement, la majorité de la population doit déclarer parler cette langue.[48] Le recensement de 1930 a instauré un régime de bilinguisme externe dans quatorze communes (sur environ 3000 que compte le pays). Cela signifie que dans six communes francophones et huit communes flamandes proches de la frontière linguistique, la minorité s'exprimant dans l'autres langue peut demander à être traitée dans sa langue par l'administration communale. Lors du recensement de 1947, 14 communes supplémentaires évoluent vers le français alors qu'une seule évolue vers le néerlandais. Par peur des réactions dans le mouvement flamand, le gouvernement retarde la publication des résultats, qui ne viendront qu'en 1954, accompagnés d'une modification de la loi pour en adoucir l'impact sur la francisation de certaines de ces communes.

Avec l'entrée en vigueur des lois de 1962 et 1963, les communes égarées sont devenues inexistantes. En effet, ces communes ont rejoint un arrondissement de la langue administrative mais cela n'empêche pas que la majorité de la population de chacune de ces communes s'identifie au régime linguistique imposé par la nouvelle loi.[49] Certaines communes rejoignent la Région de langue néerlandaise, d'autres l'agglomération de Bruxelles et seules 6 communes de la périphérie bruxelloises vont être dotées d'un statut différent à savoir les communes à facilités.[50] On les nomme comme cela car des facilités ont été accordées en matière administrative et de manière transitoire à la population minoritaire de la langue de la commune afin qu'ils puissent s'adapter de manière progressive.[51] Outre ces 6 communes autour de Bruxlles, qui se voient regroupées en un arrondissement administratif distinct, il y a également d'autres communes à facilités situées le long de la frontière française/ néerlandaise mais également française/germanophone.[52] Ces minorités linguistiques, au fur et à mesure des réformes datant du XXème et XXIème siècle, sont de plus en plus protégées en instituant un organe de contrôle, en mettant en place des garanties pour leurs représentations électorales ou encore d'autres mesures de protection[53].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • CLEMENT, J., « L’emploi des langues en matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de l’Europe. Pas de langue, pas de liberté ? », A.P.T., 2003/3-4.
  • DOMENICHELLI, L., Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, 1999.
  • LADRIERE, Meynaud, Perin (sous la direction de), La décision politique en Belgique, CRISP, Bruxelles, 1995
  • MABILLE, X., « Histoire politique de la Belgique, Facteurs et acteurs de changement », 4ième éd., Bruxelles, CRISP, 2000.
  • MABILLE, X., « La crise des cents jours », propos recueillis par P. BOUILLON, in Chronique de la Belgique – Du néolithique à l’époque contemporaine, Paris, éd. Chronique, 2012.
  • RILLAERTS, S., « Les frontières linguistiques, 1878-1963 » dans Courrier hebdomadaire,Bruxelles, CRISP, 2010.
  • RILLAERTS, Stéphane, "Vive la Belgique...? Le dédale Wallons Flamands", Cortext, Bruxelles, 2007. [2]
  • SAUTOIS, J., « La Région de Bruxelles-Capitale – Chronique de la naissance d’une Région à part », Bruxelles, A.P.T., 2014/2.
  • STRENGEN, J., « La formation de la frontière linguistique en Belgique ou De la légitimité de l’hypothèse historique », Bruxelles, Latomus, 1959.
  • WEERTS, S., « A.- La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge » in La langue de l’Etat, Bruxelles, Bruylant, 2015.
  • WEERTS, S., La langue de l’Etat : Proposition d’un modèle de pluralisme linguistique à partir de l’étude comparée des droits belge et suisse, préface de VERDUSSEN Marc, Bruxelles, Bruylant, 2015.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, , p.77
  2. J. CLEMENT, L'emploi des langues en matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de l'Europe. Pas de langue, pas de liberté ?, A.P.T, 2003/3-4, p.190.
  3. J. CLEMENT, L'emploi des langues en matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de l'Europe. Pas de langue, pas de liberté ?, A.P.T., 2003/3-4, p.190.
  4. S. RILLAERTS, Les frontières linguistiques, 1878-1963, in Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p.9.
  5. J. CLEMENT, L'emploi des langues en matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de l'Europe. Pas de langue, pas de liberté ?, A.P.T., 2003/3-4, p.190.
  6. S. RILLAERTS, Les frontières linguistiques, 1878-1963, in Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p.9.
  7. J. SAUTOIS, La région de Bruxelles-capitale-Chronique de la naissance d'une région à part, Bruxelles, A.P.T., , p. 115.
  8. J. SAUTOIS, La région de Bruxelles-capitale-Chronique de la naissance d'une région à part, Bruxelles, A.P.T., , p. 115
  9. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistiques, 1878-1963" dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 10
  10. S.RILLAERTS, "Les frontières linguistiques, 1878-1963" dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 10.
  11. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistiques, 1878-1963" dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 16.
  12. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistiques, 1878-1963" dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 16.
  13. J. SAUTOIS, La région de Bruxelles-capitale - Chronique de la naissance d'une région à part, Bruxelles, A.P.T., , p. 116.
  14. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistiques, 1878-1963" dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 25
  15. S. WEERTS, "A.- La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge" in Langue de l'Etat, Bruxelles, Bruylant, , p. 378.
  16. S. WEERTS, "A.- La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge" in Langue de l'Etat, Bruxelles, Bruylant, , p. 379.
  17. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistiques, 1878-1963" dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 25.
  18. S. WEERTS, "A.- La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge" in Langue de l'Etat, Bruxelles, Bruylant, , p. 379.
  19. S. WEERTS, A.- La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge, Bruxelles, Bruylant, , p.379.
  20. S. WEERTS, La langue de l'Etat : Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belges et suisse, préface de VERDUSSEN Marc, Bruxelles, Bruylant, , p.493.
  21. S. WEERTS, La langue de l'Etat : Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, préface de VERDUSSEN, Marc, Bruxelles, Bruylant, , p.494.
  22. S. WEERTS, La langue de l'Etat : Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, préface de VERDUSSEN, Marc, Bruxelles, Bruylant, , p.494
  23. S. WEERTS, La langue de l'Etat : Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, préface de VERDUSSEN, Marc, Bruxelles, Bruylant, , p.494
  24. S. WEERTS, A. - La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge, in La langue de l'Etat, Bruxelles, Bruylant, , p.383.
  25. S. WEERTS, A. - La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge, in La langue de l'Etat, Bruxelles, Bruylant, , pp. 385 - 386.
  26. S. WEERTS, A. - La formulation de la conception linéaire des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge, in La langue de l'Etat, Bruxelles, Bruylant, , p.387.
  27. S. WEERTS, A. - La formulation de la conception des limites des espaces linguistiques dans le discours politique belge, in La langue de l'Etat, Bruxelles, Bruylant, , p.387.
  28. S. RILLAERTS, Les frontières linguistiques, 1878-1963, in courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p.57.
  29. X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Facteurs et acteurs de changement, 4ème éd., Bruxelles, CRISP, , p.331.
  30. X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Facteurs et acteurs de changement, 4ème éd., Bruxelles, CRISP, , p.331.
  31. X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Facteurs et acteurs de changement, 4ème éd., Bruxelles, CRISP, , p.331
  32. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, , p.25.
  33. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, , pp.24 - 25.
  34. (nl) Rudi Janssens, « Taalgebruik in Brussel en de plaats van het Nederlands — Enkele recente bevindingen », Brussels Studies, n°13, (consulté le 16 janvier 2009)
    Traduction en français: L’usage des langues à Bruxelles et la place du néerlandais. Quelques constatations récentes.
    Rudi Janssens est sociologue linguistique et professeur à la faculté de philosophie et lettres de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Page d'accueil : [1].
  35. X. MABILLE, "La crise des cents jours", propos recueillis par P. BOUILLON, in Chronique de la Belgique- Du néolithique à l'époque contemporaine, Paris, Chronique, , pp.427-428.
  36. J. SAUTOIS, La Région de Bruxelles-Capitale - Chronique de la naissance d'une Région à part, Bruxelles, A.P.T., , p.117.
  37. J. SAUTOIS, La Région de Bruxelles-Capitale - Chronique de la naissance d'une Région à part, Bruxelles, A.P.T., , p.117.
  38. J. SAUTOIS, La Région de Bruxelles-Capitale - Chronique de la naissance d'une Région à part, Bruxelles, A.P.T., , p.117.
  39. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, , p.41.
  40. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, , p.59.
  41. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, , p.63.
  42. L. DOMENICHELLI, Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada, Bruxelles, Bruylant, p.63.
  43. J. SAUTOIS, La Région de Bruxelles-Capitale - Chronique de la naissance d'une Région à part, Bruxelles, A.P.T., , p.119
  44. J. SAUTOIS, La Région de Bruxelles-Capitale - Chronique de la naissance d'une Région à part, Bruxelles, A.P.T., , p.119.
  45. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistique, 1878-1963", dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 15.
  46. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistique, 1878-1963", dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 15.
  47. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistique, 1878-1963", dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 25.
  48. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistique, 1878-1963", dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 25.
  49. S.RILLAERTS, "Les frontières linguistique, 1878-1963", dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 73.
  50. J. SAUTOIS, La région de Bruxelles-Capitale - Chronique de la naissance d'une région à part, Bruxelles, A.P.T., , p. 118.
  51. S. RILLAERTS, "Les frontières linguistique, 1878-1963", dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, , p. 94
  52. X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, facteurs et acteurs de changement, 4ème éd., Bruxelles, CRISP, , p. 332.
  53. S. WEERTS, La langue de l'Etat : Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, préface de VERDUSSEN Marc, Bruxelles, Bruylant, , p. 495 et 496.