Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

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Loi Taubira
Description de cette image, également commentée ci-après

Pourquoi naître esclave ?
sculpture de Jean-Baptiste Carpeaux

Présentation
Titre Loi nº 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Référence NOR : JUSX9903435L
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIe législature de la Ve République
Gouvernement Gouvernement Jospin
Adoption
Promulgation
Version en vigueur

Lire en ligne Lire sur Légifrance

La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, députée au Parlement français, 1re circonscription de Guyane[1], rapporteure de la loi, est une loi mémorielle française concernant la reconnaissance comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVe siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes.

Plan du texte de loi[modifier | modifier le code]

Chaque article de la loi légifère sur un objet :

Le texte de loi[modifier | modifier le code]

La loi du 21 mai 2001 (J. O. R. F. no 119 du 23 mai 2001, page 8175) dite « loi Taubira »[2] sur l'esclavage, dispose :

Article 1er[modifier | modifier le code]

La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.

Article 2[modifier | modifier le code]

Inspection et ventes d'esclaves
(gravure de Brantz Mayer, vers 1854).

Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.

Article 3[modifier | modifier le code]

Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au niveau international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.

Article 4[modifier | modifier le code]

A modifié les dispositions suivantes : Loi no 83-550 du 30 juin 1983 - art. unique (V). Article unique, modifié par Loi no 2001-434 du 21 mai 2001 - art. 4 JORF 23 mai 2001

La commémoration de l'abolition de l'esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d'engagement souscrits à la suite de cette abolition font l'objet d'une journée fériée dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ;

En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large ;

Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d'État pris dans un délai de six mois après la publication de la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.

Article 5[modifier | modifier le code]

Loi no 1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 48-1 (M). Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; chapitre V, Des poursuites et de la répression, Paragraphe 2 : De la procédure. Article 48-1 Modifié par Loi no 2001-434 du 21 mai 2001 - art. 5 JORF 23 mai 2001

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 (dernier alinéa), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3), de la présente loi.

Toutefois, quand l'infraction aura été commise envers des personnes considérées individuellement, l'association ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l'accord de ces personnes.

Historique[modifier | modifier le code]

Processus législatif[modifier | modifier le code]

Christiane Taubira, ici en 2012 à l'inauguration du mémorial de l'esclavage à Nantes.

La première lecture de la proposition de loi a lieu à l'Assemblée nationale le [8]. Si la débat parlementaire se fonde sur la base de la proposition de loi « tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité » no 1297 déposée le , les rapports parlementaires associent d'autres textes d'une intention proches[9] : celles du député de Seine-Saint-Denis Bernard Birsinger « relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage », no 792, déposée le et « tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage », no 1050, déposée le , ainsi que celle des députés de la Réunion Huguette Bello, Élie Hoarau et Claude Hoarau « tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité », no 1302, déposée le 22 décembre 1998.

La députée de Guyane, alors apparentée PS, Christiane Taubira-Delannon est rapporteur du texte pour la commission des lois de l'Assemblée nationale (rapports no 1378 du en première lecture puis no 2320[10] du en seconde lecture)[8].

Au Sénat, le rapporteur pour la commission des lois est le sénateur RPR des Hauts-de-Seine Jean-Pierre Schosteck (rapports no 262 du en première lecture puis no 165 du en seconde lecture). Les rapports associent la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale ainsi que la proposition de loi no 406 du sénateur des Hauts-de-Seine Michel Duffour[8].

Après l'adoption de la proposition de loi par les députés en première lecture, la proposition de loi est débattue par les sénateurs le 23 mars 2000. La seconde lecture a lieu le , avec une adoption à l'unanimité des voix[11], puis le , avec une adoption à l'unanimité des voix[12]. La loi est publiée au Journal officiel le 23 mai 2001[8].

Choix de la date du 10 mai[modifier | modifier le code]

La proposition de loi initiale de Christiane Taubira avançait le 8 février en référence à la condamnation de la traite négrière transatlantique de « répugnant au principe d'humanité et de morale universelle » par le Congrès de Vienne le . Faute de consensus, le choix de cette date est renvoyé à un comité[9].

Depuis 2006, le 10 mai est la « journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition »[13]. Toutefois, cette mémoire est aussi célébrée à d'autres dates dans certains départements : le 27 avril à Mayotte, le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, le 10 juin en Guyane, le 9 octobre à Saint-Barthelémy et le 20 décembre à La Réunion[13].

Critiques et réactions des historiens[modifier | modifier le code]

La loi Taubira est critiquée par certains historiens comme une relecture de l'histoire qui minimiserait les traites dans l'Antiquité ou les traites arabe et intra-africaine[14]. Pour l'historien Guy Pervillé, la loi en excluant implicitement de sa condamnation l’esclavage et les traites africaines et musulmanes, donnerait à penser que « ces traites n’ont jamais existé, soit qu’elles ne sont pas des crimes contre l’humanité, contrairement à la traite européenne. », facilitant ainsi « les dérives ou manipulations idéologiques »[15].

À cette critique, Christiane Taubira répond qu’il ne fallait pas évoquer la traite négrière arabo-musulmane afin que les « jeunes Arabes (…) ne portent pas sur leur dos tout le poids de l’héritage des méfaits des Arabes »[16].

Pour Joseph Savès,

« en stigmatisant l'esclavage et la traite pratiqués par l'ensemble des Européens et eux seuls, la loi Taubira racialise le phénomène et le réduit à une opposition entre Blancs d'Europe et Noirs, au mépris de la vérité historique. Elle oublie tout simplement aussi que la plupart des Français de métropole n'ont dans leur passé familial aucun rapport avec la traite atlantique[17]... »

Des historiens dénoncent l'anachronisme que représenterait la loi. Pierre Vidal-Naquet dans le quotidien Le Monde fait observer :

« Est-ce que les Grecs d'aujourd'hui vont décréter que leurs ancêtres les Hellènes commettaient un crime contre l'humanité car ils avaient des esclaves ? Cela n'a pas de sens ![18] »

L'historien André Larané dénonce également une loi votée « sans réflexion et sans débat » « qui interprète de façon anachronique des événements lointains »[19]. Pierre Nora rappelle le danger d'appliquer la notion de crime contre l’humanité à des événements du passé selon des critères de jugement qui sont les nôtres aujourd'hui, les auteurs de ces crimes ne risquant nullement d'être poursuivis à la différence des « historiens qui évoquent ces événements en des termes que n’autorise pas la loi »[20]. Ils déplorent que la loi fasse « fi de la prudence des historiens » et que sur la base d'une « représentation stéréotypée » veuille juger le passé à défaut de le comprendre[17] et remarquent enfin que satisfaisant des revendications communautaristes, cette loi n'aide en rien à rassembler les Français[17].


En revanche, l'historien Marcel Dorigny défend la loi Taubira et souligne que :

« [La] recherche n'a pas attendu la loi pour exister. Cette dernière est elle-même l'aboutissement des recherches, on a beaucoup travaillé avant[21]. »

Gilles Manceron, Gérard Noiriel et Catherine Coquery-Vidrovitch affirment eux dans une tribune publiée en 2008 par Le Monde :

« nous ne pensons pas qu'il existerait en France, ou en Europe, une menace sérieuse contre la liberté des historiens[22],[23]. »

Critiques et réactions des personnalités politiques et juristes[modifier | modifier le code]

Le , quelques jours avant la première commémoration de l'abolition de l'esclavage le , un groupe de députés UMP mené par Lionnel Luca demande l'abrogation de l'article sur l'enseignement de l'histoire de l'esclavage. Ces parlementaires justifient leur demande « au titre du parallélisme des formes et par souci d'égalité de traitement » à la suite de l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 qui mentionnait le rôle « positif » de la colonisation. Cette initiative est désapprouvée par les ministres Léon Bertrand et François Baroin, de même que par le député UDF Jean-Christophe Lagarde et le Parti socialiste[24].

En novembre 2006, un groupe de 56 juristes lance un appel à abroger des « lois mémorielles », dont la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, lois accusées de violer « à plus d’un titre la Constitution »[25]. Une loi ne peut en effet selon la déclaration des droits de l'homme, dont procède la Constitution, être rétroactive et s'appliquer donc à des faits antérieurs à sa promulgation (Article 8 : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».)

.

Conséquences de cette loi[modifier | modifier le code]

À la suite de cette loi et de la création du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage, présidé par l'écrivain guadeloupéen Maryse Condé, Jacques Chirac a annoncé le la création d'une journée annuelle de la mémoire de l'esclavage, qui se tiendra tous les 10 mai, date de l'adoption au Parlement de la loi Taubira. Le président a confié à cette même occasion à l'écrivain martiniquais, Édouard Glissant, la présidence d'une « mission de préfiguration d'un centre national consacré à la traite, à l'esclavage et à leurs abolitions ». Ce centre s'ajoutera au Musée de l’histoire de l’immigration qui a ouvert ses portes en 2007 au Palais de la Porte Dorée. La loi a rendu également possible le dépôt de plusieurs plaintes[non neutre]:

Une commémoration se tient annuellement le 10 mai en présence du Président de la République au Jardin du Luxembourg.

Affaire Pétré-Grenouilleau[modifier | modifier le code]

Un entretien d'Olivier Pétré-Grenouilleau accordé au Journal du dimanche du , déclenche l'indignation d'un Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais qui annonce qu’il « saisira les autorités compétentes afin qu'Olivier Pétré-Grenouilleau soit suspendu de ses fonctions universitaires pour révisionnisme. Au début du mois de septembre 2005, ce collectif dépose plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre Olivier Pétré-Grenouilleau « pour contestation de crime contre l'humanité », en s'appuyant sur la loi Taubira[26]. Dans cet entretien, questionné sur la traite négrière réalisée par des commerçants juifs et sur Dieudonné, l'historien répond que

« Cette accusation contre les juifs est née dans la communauté noire américaine des années 1970. Elle rebondit aujourd'hui en France. Cela dépasse le cas Dieudonné. C'est aussi le problème de la loi Taubira qui considère la traite des Noirs par les Européens comme un « crime contre l’humanité », incluant de ce fait une comparaison avec la Shoah. Les traites négrières ne sont pas des génocides.
La traite n'avait pas pour but d'exterminer un peuple. L'esclave était un bien qui avait une valeur marchande qu'on voulait faire travailler le plus possible. Le génocide juif et la traite négrière sont des processus différents. Il n'y a pas d’échelle de Richter des souffrances[27]. »

L'écho médiatique est important et est relayé par des personnalités politiques[28]. Christiane Taubira va jusqu'à déclarer que, pour elle, le fait que qu'Olivier Grenouilleau, professeur d'université, « payé par l'Éducation nationale sur fonds publics », puisse enseigner ses « thèses » aux étudiants pose un « vrai problème »[29]. Olivier Pétré-Grenouilleau soutenu par dix-neuf historiens de renom, l'appel Liberté pour l'histoire, et par près de 600 enseignants et chercheurs[30] à travers un appel publié dans le quotidien Libération[31]qui défend la liberté de la recherche scientifique et critique certains aspects des lois mémorielles.

En réaction, 31 personnalités dont Serge Klarsfeld, Claude Lanzmann et Yves Ternon signent une lettre ouverte « Ne mélangeons pas tout » dans laquelle ils manifestent leur désaccord sur plusieurs points. Ils s'opposent à la suppression de la loi du 13 juillet 1990 dite loi Gayssot et rappellent que :

« [La] loi Taubira se borne simplement à reconnaître que l’esclavage et la traite négrière constituent des crimes contre l'humanité que les programmes scolaires et universitaires devront traiter en conséquence. Le législateur ne s’est pas immiscé sur le territoire de l’historien. Il s’y est adossé pour limiter les dénis afférents à ces sujets historiques très spécifiques, qui comportent une dimension criminelle, et qui font en tant que tels l’objet de tentatives politiques de travestissements. Ces lois votées ne sanctionnent pas des opinions mais reconnaissent et nomment des délits qui, au même titre que le racisme, la diffamation ou la diffusion de fausses informations, menacent l’ordre public[32] »

Cette action en justice est contestée également par Françoise Vergès, alors vice-présidente du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage qui la juge « inacceptable »[33].

Le collectif à l'origine de la plainte finit par la retirer en février 2006, pour ne pas rendre contre-productives ses actions eu égard de la mauvaise réception de cette plainte par les médias et la communauté des historiens[34].

Autres affaires[modifier | modifier le code]

En avril 2015, l'historien Jean-François Niort lors de la parution de son ouvrage Le Code Noir. Idées reçues sur un texte symbolique est attaqué par des petits groupes politiques « patriotiques » guadeloupéens[35]. Accusé de « discrimination raciale » et de négationnisme par quelques membres de la mouvance indépendantiste qui le menacent d'expulsion, il est soutenu par la communauté des historiens qui dénoncent les intimidations verbales ou physiques adressées aux historiens spécialistes de l'histoire du fait colonial de cette région[36].

En mai 2015, le Conseil représentatif des associations noires de France assigne en justice Ernest-Antoine Seillière pour « crime contre l'humanité et recel de crime contre l'humanité », celui-ci ayant parmi ses ascendants la famille Seillière de Laborde, propriétaire de vaisseaux négriers[37]. La déclaration des droits de l'homme interdit cependant qu'aucun crime soit condamnable tant qu'une loi ne le définit pas comme tel, ou pour des faits commis antérieurement à la promulgation de la loi qui le définit[38]. Voir aussi l'article Rétroactivité en droit français

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Pour la partie historique : Vergès F, La Mémoire enchaînée : questions sur l'esclavage, Hachette Pluriel, chapitre III La mémoire de l'esclavage et la loi.
  • Taubira, Christiane, Égalité pour les exclus : le politique face à l'histoire et à la mémoire coloniales, Temps Présent Éditions, 2009.
  • 2016 - Alban Dignat, « La traite, un crime contre l'humanité ? », Herodote.net,‎ (lire en ligne)Voir et modifier les données sur Wikidata

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Circonscription d'élection : Guyane (1re) ; membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : - ; -.
  2. Texte de la loi sur legifrance
  3. JO no 83-1003, 23 novembre 1983 p. 3407
  4. Voir l'historique du vote de la loi
  5. Références : N.S. no 2006-068 du 14-4-2006 ; NOR : MENE0601128N ; RLR : 554-9 ; MEN - DESCO A9. Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale. En annexe, sont joints sans commentaire, sept extraits de textes empruntés à Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre, Condorcet, Léon-Gontran Damas, Léopold Sédar Senghor, Aimé Césaire et Leconte de Lisle.
  6. Archives de la Présidence de M. Jacques Chirac, 1995-2007
  7. Ici même, au Sénat, le , à l'unanimité, la représentation nationale a solennellement qualifié la traite et l'esclavage de crime contre l'humanité, Jacques Chirac, « Allocution du Président de la République, lors de la première journée commémorative du souvenir de l'esclavage et de son abolition », sur le site de l'Elysée,‎ (consulté le 21 mai 2010).
  8. a, b, c et d « Esclavage
    Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
     »
    , Assemblée nationale,‎ (consulté le 13 août 2013)
  9. a et b « Rapport n°1378 », Assemblée nationale,‎ (consulté le 13 août 2015) lire en ligne
  10. « Rapport n°2320 », Assemblée nationale,‎ (consulté le 13 août 2015) en ligne
  11. « Séance du 5 avril 2000 », Assemblée nationale,‎ (consulté le 13 août 2001)
  12. « Séance du 10 mai 2001 », Sénat,‎ (consulté le 13 août 2015)
  13. a et b « Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions », eduscol.education.fr (consulté le 13 août 2015)
  14. Éric Conan, « Encore aujourd'hui », L'Express,‎ (consulté le 17 mai 2010), p. 2
  15. Mon avis sur la pétition des historiens (2005), Guy Pervillé, ldh-toulon.net, 29 mars 2005 puis 24 avril 2005
  16. « Encore aujourd'hui », L’Express, 4 mai 2006.
  17. a, b et c La traite, un crime contre l'humanité ?, Joseph Savès, herodote.net, mis à jour le 6 mai 2015
  18. Pierre Vidal-Naquet, Le Monde, 17 décembre 2005
  19. Lois mémorielles : l'Histoire en délire, André Larané, mis à jour le 23 avril 2015
  20. Politique de la mémoire : l’interdit et la commémoration, Patrick Weil, patrick-weil.fr, 22 janvier 2007
  21. Propos recueillis par Augustin Bondoux, « Entretien avec Marcel Dorigny, historien de l'esclavage et de son abolition », mondomix.com,‎ (consulté le 12 août 2015)
  22. Catherine Coquery-Vidrovitch, Gilles Manceron et Gérard Noiriel, « Les historiens n’ont pas le monopole de la mémoire », ldh-toulon.net,‎ 8 novembre 2008 (date de la première publication par le monde) (consulté le 12 août 2015)
  23. Catherine Gouësnest, « Les lois mémorielles sont-elles démagogiques? », lexpress.fr,‎ (consulté le 12 août 2015)
  24. « quarante députés UMP demandent l’abrogation d’un article de la loi Taubira », LDH Toulon,‎ (consulté le 6 mai 2013)
  25. [1], ldh-toulon.net, Première publication, le 23 novembre 2006, refonte, le 29 novembre 2006
  26. Antoine De Baeque, « Il s'est fait traiter », liberation.fr,‎ (consulté le 12 août 2015)
  27. À propos de l'histoire des traites négrières et, plus généralement, des positions contrastées des Historiens, l'entretien complet est à la fin de l'article
  28. Il s'est fait traiter, liberation.fr, 15 mars 2006
  29. Esclavage : retour à l'histoire, Eric Conan, marianne.net, 10 mai 2014
  30. Le collectif DOM retire sa plainte contre un historien de l'esclavage, Jean-Baptiste de Montvalon, Le Monde,
  31. L'appel des 19 historiens : Liberté pour l'histoire !, copie sur le site de la LDH de l'appel lancé dans le quotidien Libération du
  32. « Ne mélangeons pas tout, texte en réaction à Liberté pour l'histoire », imprescriptible.fr (consulté le 12 août 2015).
  33. La Mémoire enchaînée, de Françoise Vergès, Paris, Albin Michel, page 126 lire en ligne
  34. Antoine de Baecque, « Il s'est fait traiter »,‎ (consulté le 21 mai 2010)
  35. Dénonçons la fatwa contre Jean-François Niort, mediapart.fr, 6 avril 2015
  36. Code Noir : Jean-François Niort menacé, les historiens de Guadeloupe font bloc contre la censure, creoleways.com, 10 avril 2015
  37. Traite négrière à Bordeaux : le CRAN a assigné en justice le baron Seillière, lemonde.fr, 9 mai 2015
  38. « Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère (ou « non-rétroactivité in pejus ») revêt une valeur constitutionnelle. Il résulte en effet du principe de légalité et de stricte nécessité des peines posé par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose que « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ». Le même principe emporte celui de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (ou « rétroactivité in mitius ») » http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1090.asp