Crédit mutuel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Ce modèle est-il pertinent ? Cliquez pour en voir d'autres.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2013).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article, comment ajouter mes sources ?).

Crédit mutuel
upright=Article à illustrer Entreprise

Fondation
Forme juridique
Siège social
Secteurs d’activité
Site web
Code banque (BIC) CMCIFR2A
Code établissement (IBAN) 10278 ou 15589

Le Crédit mutuel ou Crédit mutuel-CIC est un groupe bancaire français dans les domaines de la banque, de l’assurance et de la monétique qui compte 30,7 millions de clients et emploie 78 482 salariés. Il possède 5 920 points de vente, 4 succursales et 36 bureaux de représentation[1].

Le Crédit mutuel est une entreprise mutualiste constitué de 5 390 caisses locales coopératives et mutualistes, regroupées en 18 fédérations régionales, elles-mêmes constituées en Confédération nationale. Avec 11 millions de clients en 2010 en France, dont environ 7 millions de sociétaires, c’est la deuxième banque de détail en France[réf. nécessaire].

Outre la marque Crédit mutuel, le groupe opère avec la marque CIC et possède également des participations majoritaires dans diverses entreprises présentes sur le marché de la « bancassurance » au sens large (Cofidis, Monabanq...), de la téléphonie mobile (NRJ mobile) et de la presse régionale (Groupe EBRA)[2].

Il est présent en Allemagne (Targobank), en Italie (Banca Popolare di Milano), au Maroc (BMCE Bank), en Tunisie (Banque de Tunisie) et dans la péninsule Ibérique, où il a créé un réseau en commun avec Banco Popular et dont il a racheté la filiale française, désormais dénommée CIC Iberbanco[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Inspiration rhénane[modifier | modifier le code]

Le Crédit mutuel trouve son origine dans un mouvement mutualiste qui apparaît en 1847 en Rhénanie sous l'impulsion de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (Friedrich Wilhelm Raiffeisen). En 1849, il crée la société de secours aux agriculteurs impécunieux de Flammersfeld. Les membres garantissent collectivement, par leurs cautions, le capital emprunté à une banque et reprêté à certains d’entre eux. Dès ces premières structures, les bases du Crédit mutuel sont posées :

  • une responsabilité illimitée des sociétaires ;
  • un bénévolat des administrateurs ;
  • des crédits accordés uniquement aux sociétaires[N 1] ;
  • une libre adhésion ;
  • une circonscription géographique restreinte.

C'est dans le village de la Wantzenau, en Alsace, près de Strasbourg, qu'est fondée la première Caisse du Crédit mutuel en 1882, sur le modèle de Raiffeisen. Dès cette première année, 17 autres Caisses voient le jour en Alsace-Lorraine encore annexée à l'Empire allemand. L'essor est rapide puisque dès 1885, l'Alsace se dote de structures fédérales et qu’en 1892 on y compte déjà 127 caisses, en 1914 on en dénombrait 471[4].

Les idées de Raiffeisen sont reprises en France à partir de 1888 notamment par Ludovic de Besse et Louis Durand. Ce dernier, avocat à Lyon crée des caisses sur le modèle de Raiffeisen en 1893 et les réunit dans l'Union des caisses rurales et ouvrières de France (UCROF). Ce n'est qu'en 1958 que le Crédit mutuel dispose d'un statut légal en France.

Création de la Confédération nationale du Crédit mutuel[modifier | modifier le code]

L'État confie à la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), association de loi 1901 fondée par Messieurs Henri Ardant, ex administrateur de la Société générale sous l'Occupation, Christian d'Andlau et Henri de la Chesnais le 29 avril 1958 [5], les intérêts de la gestion des caisses locales de Crédit mutuel[N 2].

L'ordonnance du 16 octobre 1958 [6] définit quant à elle :

  • le statut légal des caisses, qui ne doivent avoir pour objet que le Crédit mutuel ;
  • le rôle de la Confédération, dotée d'un pouvoir d'inspection, de contrôle et de représentation ;
  • la nécessité pour le Crédit mutuel de se soumettre à la politique du crédit et au contrôle de son bon fonctionnement par l'État.

Années 2000[modifier | modifier le code]

Le Crédit mutuel est la 4e banque de détail et le 2e bancassureur en IARD (assurances habitation, santé, automobile) en France[7].

Depuis le mois d'avril 2008, le Crédit mutuel a signé un accord d'exclusivité avec le groupe bancaire espagnol Banco Popular, pour le rachat de leur filiale française Banco Popular France. Ce rachat permettrait au client du groupe espagnol d'avoir un accès vers la France, et vice-versa. En 2008, le Crédit mutuel a acquis le réseau d´agences de Citigroup en Allemagne et a changé le nom en Targobank.

En 2009, le groupe Crédit mutuel a dégagé un résultat net de 1 882 millions d'euros et un résultat net part du groupe de 1 831 millions d'euros.

En septembre 2015, le Crédit-mutuel vend sa filiale suisse en banque privée, Banque Pasche, à Havilland, une banque luxembourgeoise, qui a déjà repris les activités de Havilland à Monaco, au Liechtenstein et aux Bahamas. Cette filiale est soupçonnée d'avoir facilité la fraude fiscale[8]. En décembre 2015, le crédit mutuel est en négociation pour acquérir, pour une somme estimée à 1,5 milliard de dollars, les activités de General Electric en France et en Allemagne d'affacturages et des crédit pour les entreprises[9].

Par une chaîne de partenariats, le Crédit mutuel est la première banque au monde à permettre un usage légal et massif de Bitcoin[10],[11].

En mai 2016, Arkéa propose à la Confédération du Crédit Mutuel, une séparation en deux du Crédit mutuel avec les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central d'un côté et le reste des fédérations de l'autre, proposition qui est refusée par la Confédération[12].

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Crédit mutuel est une banque mutualiste. Contrairement à une banque commerciale constituée en société anonyme qui répond à ses actionnaires, le Crédit mutuel est responsable vis-à-vis de ses sociétaires. En parallèle d'une organisation bancaire traditionnelle, il existe une organisation politique qui vise à assurer la représentativité des sociétaires dans les différentes instances du groupe notamment au conseil d'administration et au conseil de surveillance.

Gouvernance et sociétariat[modifier | modifier le code]

Comme les actionnaires, les sociétaires apportent les fonds propres. Un sociétaire est propriétaire de parts sociales qui sont rémunérées à un taux fixé par l’Assemblée générale des sociétaires, associés et copropriétaires de leur Caisse locale. C'est le premier degré. Les caisses locales sont le maillage le plus fin. Les caisses, organisations locales et autonomes, gèrent indépendamment leurs budgets.

Contrairement aux actionnaires qui ont un droit de vote proportionnel à leur nombre d'actions, les sociétaires sont égaux lors des assemblées générales, un sociétaire égal une voix. Les parts sociales se distinguent en Part A, qui donnent un droit de vote, et en part B, simplement rémunérées. Fin 2009, les sociétaires détenaient 8,4 milliards d’euros de parts sociales (+ 29,6 %) dont la rémunération s’est élevée à 294 millions (+ 30 %), soit près de 35 % du résultat net du « noyau coopératif » qui comprend les Caisses locales et les Caisses fédérales [13].

Si l'activité des banques et assurances mutualistes est encadré par le droit et la régulation de l'état [N 3], les sociétaires, malgré leur droit de vote, n'ont en fait un pouvoir que limité sur le fonctionnement et les prises de décisions face à une technostructure et une administration totalement maîtrisées par un pouvoir central : "la démocratie participative n'a que peu de consistance sur les prises de décisions dans les conseils"[15]. Aussi les salaires des dirigeants des banques et assurances mutualistes sont comparables aux salaires des dirigeants des banques et assurances cotées sur les marchés ; selon le journal Les Échos, le directeur général du Crédit mutuel aurait été le dirigeant de banque le mieux payé de France en 2008 avec un salaire fixe de 1 305 000€[16].

Fédérations et caisses fédérales[modifier | modifier le code]

Les dix-huit fédérations du Crédit mutuel représentent le deuxième degré de l'organisation du Crédit mutuel. Chaque caisse locale doit en effet adhérer à une caisse fédérale qui gère sa trésorerie. Les fédérations sont pour la plupart des associations de loi 1901 dont les statuts ne sont pas publiés. Chaque fédération est doublée d'une caisse fédérale qui est dotée d'un capital par transfert des bénéfices des caisses de Crédit mutuel et qui fonctionne comme une société commerciale. Les fédérations sont des entités politiques et mutualistes qui décident et mettent en place des stratégies, déterminent les grandes orientations et exercent un contrôle sur les caisses adhérentes. Les caisses fédérales sont souvent des sociétés anonymes. Aux 18 fédérations régionales s'ajoute celle du Crédit mutuel agricole et rural (CMAR) qui exerce sur l'ensemble du territoire et qui s'adresse au marché de l'agriculture[17].

Les fédérations du groupe Crédit mutuel[18]

Fédération Siège Caisse fédérale
Anjou Angers CM11-CIC
Antilles-Guyane Fort-de-France Antilles-Guyane
Bretagne Le Relecq-Kerhuon Arkéa
Centre Orléans CM11-CIC
Centre Est Europe Strasbourg CM11-CIC
Dauphiné-Vivarais Valence CM11-CIC
Île-de-France Paris CM11-CIC
Loire-Atlantique et Centre Ouest Nantes CM11-CIC
Maine-Anjou et Basse-Normandie Laval Maine-Anjou, Basse-Normandie
Massif central Clermont-Ferrand Arkéa
Méditerranée Marseille CM11-CIC
Midi-Atlantique Balma CM11-CIC
Nord-Europe Lille Nord Europe
Normandie Caen CM11-CIC
Océan La Roche-sur-Yon Océan
Savoie-Mont Blanc Annecy CM11-CIC
Sud-Ouest Bordeaux Arkéa
Sud-Est Lyon CM11-CIC
Source : Communiqué de de presse « Résultats groupe Crédit mutuel 2010 »

Le Crédit mutuel Centre Est Europe basé à Strasbourg, qui fédère aussi le Sud-Est (Lyon), l'Île-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse) depuis le 1er janvier 2009 et Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Centre (Orléans), Normandie (Caen) et Loire-Atlantique et Centre-Ouest (Nantes) depuis le 1er janvier 2011 ainsi que la fédération d'Anjou (Angers) depuis le 1er janvier 2013. Sa filiale la plus emblématique est le Crédit industriel et commercial (CIC), acquise en 1998. Les ACM (Assurances du Crédit mutuel, dont le GACM - Groupe des assurances du Crédit mutuel - est la société-mère) ont été fondées par ce Groupe régional. C'est le Groupe dominant ; il était présidé par Michel Lucas. C'est aussi l'actionnaire principal du groupe de presse régionale EBRA (Est Bourgogne Rhone Alpes - ex-Groupe Est Républicain) avec des titres comme les Dernières nouvelles d'Alsace, Le Progrès de Lyon, Le Bien public et l'Est républicain.

Le Crédit mutuel Arkéa, basé à Brest fédère la Bretagne, le Sud Ouest (Bordeaux) et le Massif Central (Clermont-Ferrand). Le groupe Arkéa est, par la compagnie financière du Crédit mutuel (CFCM), la holding de diverses filiales spécialisées (Suravenir, BCME, Symphonis, Novélia, Federal Finance, Banque Privée Européenne, Procapital ou Fortuneo) et le bras armé du groupe chargé des acquisitions. Il est présidé par Georges Coudray jusqu'au 12 septembre 2008 puis par Jean-Pierre Denis secondé par le directeur général Ronan Le Moal.

Le groupe Crédit mtuel Nord Europe, basé à Lille dispose d'une bonne assise dans le Nord-Pas-de-Calais et tisse son réseau en Belgique (par le Crédit professionnel belge) et au Luxembourg (Nord Europe Private Bank).

Confédération nationale et Caisse centrale[modifier | modifier le code]

La Confédération nationale du Crédit mutuel[N 4] et de la Caisse centrale du Crédit mutuel. La confédération, organe central du Crédit mutuel, le représente auprès des pouvoirs publics et assure la promotion et la défense de ses intérêts. Son conseil d'administration est composé à 80 % des présidents, vice-présidents et d'autres administrateurs des fédérations régionales, l'autre part se compose d'employés tels que les directeurs régionaux du Crédit mutuel[15]. Quant à la caisse centrale, une société anonyme coopérative à capital variable, organisme financier national, elle gère la liquidité des groupes régionaux et organise la solidarité financière du Crédit mutuel. De plus, elle conçoit et gère des services financiers pour les groupes. Son capital est détenu par l'ensemble des caisses fédérales. Son capital, plus de 120 millions d'euros fin 2011, est détenu par l'ensemble des caisses fédérales.

Au 31 décembre 2011, les détenteurs d'une part significative du capital social en actions de catégorie A[19]
Caisse fédérale de Crédit mutuel 53,15 %
Crédit mutuel Arkéa 21,67 %
Caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe 8,60 %
Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan 6,79 %
Caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie 6,31 %
Caisse fédérale du Crédit mutuel d’Anjou 2,90 %

Chiffres-clés du groupe en 2013[20][modifier | modifier le code]

Le Crédit mutuel-CIC se place comme la première banque des associations et des comités d'entreprises, première en assurances, seconde de l'agriculture, la banque d'un médecin sur deux, d'un indépendant sur deux et d'un artisan sur trois.

  • PNB : 15,3 milliards €
  • Résultat net total : 2 717 millions €
  • Résultat net part du groupe : 2 651 millions €
  • Capitaux propres part du groupe : 40 281 millions €
  • Ratio Tier one : 14,5 %
  • 5 920 points de vente
  • 78 482 salariés
  • 30,7 millions de sociétaires et clients
  • 669,0 milliards € d’épargne
  • 351,2 milliards € de crédits
  • 17,2 % de part de marché en crédits bancaires
  • 14,9 % de part de marché en dépôts
  • 1er bancassureur en IARD
  • 1re banque des associations et des comités d’entreprises
  • 2e pour la monétique
  • 2e banque de l’agriculture
  • 2e banque pour le microcrédit social et professionnel
  • 3e prêteur à l’habitat
  • 3e banque des PME
  • 1re réseau bancaire européen pour le crédit à la consommation
  • Notation Standard & Poor’s : A+/A-1 / Fitch : A+/F1+ / Moody’s : Aa3/P-1

Affaires[modifier | modifier le code]

CNIL et informations bancaires[modifier | modifier le code]

Dans son édition du 28 décembre 2011, Le Canard enchaîné révèle que les agences de presse appartenant au Crédit mutuel (notamment Le Républicain lorrain) ont accès aux informations bancaires des clients du groupe, ce qui donne lieu à une enquête de la CNIL[21].

Banque Pasche et évasion fiscale[modifier | modifier le code]

En septembre 2015, une filiale du Crédit mutuel, la Banque Pasche, basée à Monaco, est soupçonnée d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale via ses filiales suisse et monégasque. La pratique aurait consisté à faire transiter des sommes d'argent dans des mallettes par un appartement parisien, avant de les enregistrer dans les comptes d'une agence du CIC. Par un jeu d'écriture, ces fonds étaient transférés à la banque Pasche à Genève, avant d'être redistribués entre leurs propriétaires initiaux. Afin de garantir leur anonymat, la banque Pasche identifierait ses clients à travers des pseudonymes liés à des écrivains français ou étrangers et à une de leurs œuvres. Selon un documentaire dont la diffusion a été bloqué par le PDG de Canal Plus et Vivendi, Vincent Bolloré, puis diffusé sur France 3, chaine du service public, en octobre 2015, une douzaine d'évadés fiscaux français ont été identifiés par la justice, pour un montant évalué à une quinzaine de millions d'euros[22].

Cette filiale monégasque a fait l'objet de soupçons de blanchiment d'argent. En 2013, trois salariés de la filiale Pasche de Monaco, témoins d'irrégularités, ont alerté leur hiérarchie, comme leurs obligations professionnelles l'exigent. Quelques mois plus tard, en novembre 2013, ils ont été licenciés[23]. Dans l'après-midi du 17 mars 2015, alors que Michel Lucas, Président du groupe CM-CIC, les traite de racketteurs en direct sur Radio Classique[24] le matin même, ces trois salariés reçoivent une demande de rendez-vous de la part des avocats de la banque Pasche pour un arrangement[25].

Cette succursale de la banque Pasche à Monaco a été cédée en novembre 2013 à la Banque Havilland, avant celle du Liechtenstein (septembre 2014), des Bahamas (novembre 2014), puis l'ensemble de la banque Pasche en septembre 2015[26].

Fondation du Crédit mutuel[modifier | modifier le code]

En 2009 le Crédit mutuel a créé la Fondation du Crédit mutuel, sous l’égide de la Fondation de France. La Fondation du Crédit mutuel soutient des projets dans différents domaines[27].

Dans la continuité de la Fondation du Crédit mutuel pour la lecture, qui avait été créée en 1992, elle soutient des initiatives d’incitation à la lecture[28] et qui ont pour but de lutter contre l’illettrisme et l’exclusion, finance des camions lecture itinérants permettant d’encourager la lecture en milieu rural, et soutient également des actions promouvant la dimension culturelle de la lecture (festivals...)[29].

La Fondation du Crédit mutuel soutient également des actions dans le domaine de l’économie sociale.

Elle soutient également, par l’intermédiaire du Centre international du Crédit mutuel[30], qui est une structure associative, l’accès à des services financiers (épargne et emprunt) pour les personnes exclues des systèmes bancaires traditionnels dans les pays en développement.

La Fondation s’est également engagée dans l’aide à la relance de l’activité économique en Haïti après le séisme qui a touché le pays en janvier 2010.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Cette règle a été modifiée par la loi de 1992. Ainsi, désormais, tant des sociétaires que des non sociétaires peuvent demander un crédit
  2. article L511-30 du Code monétaire et financier la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM)
  3. voir par exemple les articles spécifiques du code monétaire et financier L512-55 à L512-59 2[14]
  4. Article R512-19 du code monétaire et financier : La Confédération nationale du Crédit mutuel établit et tient à jour la liste des caisses de Crédit mutuel soumises aux des articles L. 512-55 à L. 512-58.

références[modifier | modifier le code]

  1. « CIC Worldwide », sur https://www.cic.fr,‎ (consulté le 23 mars 2015)
  2. « Les services technologiques », sur https://www.creditmutuel.fr (consulté le 23 mars 2015)
  3. Le courrier d'Espagne.
  4. « Encyclopédie BSEditions »
  5. Statuts du CNCM
  6. Histoire du Crédit mutuel, CNCM, 1991
  7. Rapport annuel 2008
  8. Le Crédit mutuel-CIC a cédé Banque Pasche à Havilland, Véronique Chocron, Les Échos, 29 septembre 2015
  9. Le Crédit mutuel rachète l’affacturage de GE, Anne Drif, Les Échos, 3 décembre 2015
  10. « Bitcoin-Central, first exchange licensed to operate with a bank. This is HUGE », bitcointalk.org
  11. « Bitcoin : la monnaie virtuelle flambe, le monde réel s’inquiète », Rue89
  12. Groupe Crédit Mutuel : Arkéa propose officiellement le divorce, Véronique Chocron, Les Échos, 18 mai 2016
  13. https://www.creditmutuel.fr/groupecm/fr/images/fichier_pdf/rapport_annuel/CMCIC_2009_RA.pdf
  14. Articles L512-55 à L512-59 du Code monétaire et financier
  15. a et b « Actualité de l'économie sociale », google.fr
  16. « Résultats recherche lesechos.fr », Les Echos.fr
  17. Article L512-60 du Code monétaire et financier
  18. Crédit mutuel, rapport 2005-2006
  19. documentation financière
  20. « Chiffres-clés 2013 », sur https://www.creditmutuel.fr (consulté le 23 mars 2015)
  21. http://www.snj.fr/spip.php?article4199 Quand le Crédit mutuel verrouille… l’information
  22. http://www.tdg.ch/economie/credit-mutuel-accuse-evasion-fiscale-suisse/story/28692328 Le Crédit mutuel accusé d'évasion fiscale en Suisse, La Tribune de Genève, 28 septembre 2015
  23. rédaction de Mediapart, « Blanchiment : trois lanceurs d'alerte licenciés, », sur http://www.mediapart.fr,‎ (consulté le 13 novembre 2015)
  24. « L'invité de l'économie : Michel Lucas, à 7'40" »,‎
  25. « Pièces à conviction ; Evasion Fiscale: Enquête sur le Crédit mutuel, France 3, 07/10/2015 »,‎ (consulté le 13 novembre 2015)
  26. http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/credit-mutuel-cic-a-vendu-banque-pasche-presse-1082466.php Crédit mutuel-CIC a vendu la Banque Pasche, Reuters, 29 septembre 2015
  27. Fondation de France, « Crédit mutuel », FDF
  28. « 20 ans de lecture à la Fondation du Crédit mutuel : quand les livres nous relient », associathèque
  29. « Fondation du Crédit mutuel pour la lecture - Association mode d'emploi », associationmodeemploi.fr
  30. http://cicm.creditmutuel.com/

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Centre National du Crédit mutuel, Histoire du Crédit mutuel,‎
  • Alain Gérard et Véronique Tesson, L'argent solidaire : Des Caisses rurales au Crédit mutuel Océan : Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Centre vendéen de recherches historiques,‎ (ISBN 9782911253089)
  • Bernard Sadoun, Les Origines du Crédit mutuel,‎ , 84 p. (ISBN 9782842081645)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]