Ministre chargé de la Famille

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Ministre de la Famille
image illustrative de l’article Ministre chargé de la Famille
Titulaire actuel
Agnès Buzyn
depuis le

Création 1968
Site internet http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/

Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé de la Famille, il est le plus souvent associé à d'autres portefeuilles, comme la solidarité, la santé ou encore le droit des femmes.

Il peut être soit ministre de plein exercice, soit ministre délégué ou secrétaire d'État.

Il est responsable de la politique familiale.

Historique[modifier | modifier le code]

Sous la IVe République et dans les premières années de la Cinquième République, la politique familiale relève du ministère de la Santé publique, de la Population ou des Affaires sociales. Par la suite, la Famille constitue rarement un portefeuille en soi et est souvent associé à la Santé ou aux Affaires sociales.

En 1978, Simone Veil est la première ministre à avoir la Famille dans l'intitulé de son ministère au sein du gouvernement Barre III au sein duquel elle est ministre de la Santé et de la Famille.

Au sein des gouvernements de Pierre Mauroy (1981-1984), Georgina Dufoix est secrétaire d'État chargée de la Famille (ainsi que de la Population et des Travailleurs immigrés de 1983 à 1984). Dans les gouvernements de Jacques Chirac, Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy, la Famille relève d'un ministère déléguée ou d'un secrétariat d'État.

De 2000 à 2002, Ségolène Royal est ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance dans le gouvernement Lionel Jospin. Sous Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, la Famille relève de nouveau d'un ministère délégué.

Sous les gouvernements de François Fillon, la Famille est rattaché au ministère du Travail avant d'être confiée à une secrétaire d'État auprès du ministère de la Solidarité.

Dans les gouvernements de Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti est ministre déléguée à la Famille. Sous Manuel Valls, Laurence Rossignol est secrétaire d'État à la Famille et aux Personnes âgées avant de devenir ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes. Le ministère est rebaptisé « des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes » en afin de mettre en avant « le caractère pluriel des familles »[1].

Liste des ministres sous la Cinquième République[modifier | modifier le code]

Ministre délégué ou
secrétaire d'État
Intitulé Ministre de tutelle Intitulé Gouvernement Date
Marie-Madeleine Dienesch Secrétaire d'État[2] Maurice Schumann Ministre d'État chargé des Affaires sociales Couve de Murville 12/07/1968
20/06/1969
Marie-Madeleine Dienesch Secrétaire d'État chargée de l’Action sociale et de la Réadaptation[3] Jean Foyer Ministre de la Santé publique, Messmer 1 05/07/1972
28/03/1973
Marie-Madeleine Dienesch
(à partir du 12/04/1973)
Secrétaire d'État[4] Michel Poniatowski Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale Messmer 2 05/04/1973
27/02/1974
Marie-Madeleine Dienesch Messmer 3 01/03/1974
27/05/1974
Aucun titulaire du 27/05/1974 au 05/04/1978
Daniel Hoeffel
(à partir du 06/04/1978)
Secrétaire d'État[5] Simone Veil Ministre de la Santé et de la Famille Barre 3 05/04/1978
04/07/1979
Monique Pelletier Ministre délégué chargé de la Famille et de la Condition féminine[6] Raymond Barre Premier ministre 18/02/1980
04/03/1981
Alice Saunier-Seïté 04/03/1981
13/05/1981
Georgina Dufoix Secrétaire d'État chargé de la Famille[7],[8] Nicole Questiaux Ministre d'État, ministre de la Solidarité nationale Mauroy 1 22/05/1981
22/06/1981
Ministre de la Solidarité nationale Mauroy 2 23/06/1981
29/06/1982
Pierre Bérégovoy Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale 29/06/1982
22/03/1983
Georgina Dufoix
(à partir du 24/03/1983)
Secrétaire d'État chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés[9] Mauroy 3 22/03/1983
17/07/1984
Aucun Georgina Dufoix Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement[10] Fabius 17/07/1984
22/03/1986
Michèle Barzach
(à partir du 25/03/1986)
Ministre délégué chargé de la Santé et de la Famille[11] Philippe Séguin Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Chirac 2 20/03/1986
10/05/1988
Georgina Dufoix Ministre délégué chargé de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés[12] Michel Delebarre Rocard 1 12/05/1988
23/06/1988
Hélène Dorlhac de Borne Secrétaire d'État chargé de la Famille[13] Claude Évin Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale,
porte-parole du Gouvernement (jusqu'au 14/02/1989)
Rocard 2 28/06/1988
02/10/1990
Secrétaire d'État à la Famille et aux Personnes âgées[14] Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité 02/10/1990
15/05/1991
Laurent Cathala
(à partir du 17/05/1991)
Secrétaire d'État à la Famille et aux Personnes âgées[15] Jean-Louis Bianco Ministre des Affaires sociales et de l'Intégration Cresson 16/05/1991
22/07/1991
Secrétaire d’État à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés[16] 22/07/1991
02/04/1992
Laurent Cathala
(à partir du 04/04/1992)
René Teulade Bérégovoy 02/04/1992
29/03/1993
Aucun Simone Veil Ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville[17] Gouvernement Édouard Balladur 29/03/1993
16/05/1995
Aucun Colette Codaccioni Ministre de la Solidarité entre les générations[18] Gouvernement Alain Juppé (1) 17/05/1995
07/11/1997
Hervé Gaymard Secrétaire d'État à la Santé et à la Sécurité sociale auprès du ministre du Travail et des Affaires sociale[19] Jacques Barrot Ministre du Travail et des Affaires Sociales Gouvernement Alain Juppé (2) 07/11/1995
02/06/1997
Aucun Martine Aubry Ministre de l'Emploi et de la Solidarité[20] Jospin 04/06/1997
26/03/2000
Ségolène Royal Ministre délégué à la Famille et à l'Enfance[21] 27/03/2000
18/10/2000
Élisabeth Guigou 18/10/2000
27/03/2001
Ministre délégué à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées[22] 27/03/2001
06/05/2002
Aucun Jean-François Mattei Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées[23],[24] Raffarin 1 07/05/2002
17/06/2002
Christian Jacob Ministre délégué à la Famille[25] Raffarin 2 17/06/2002
30/03/2004
Marie-Josée Roig Ministre de la Famille et de l'Enfance[26] Plein exercice Raffarin 3 31/03/2004
29/11/2004
Aucun Philippe Douste-Blazy Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille[27] 29/11/2004
31/05/2005
Philippe Bas Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille[28] Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités de Villepin 02/06/2005
26/03/2007
Nadine Morano Secrétaire d'État chargée de la Famille[29] Xavier Bertrand Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité[30] Fillon 2 18/03/2008
15/01/2009
Brice Hortefeux Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville[30] 15/01/2009
23/06/2009
Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité[31] Xavier Darcos 23/06/2009
22/03/2010
Éric Woerth Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique 22/03/2010
13/11/2010
Claude Greff Secrétaire d'État chargée de la Famille[32] Roselyne Bachelot-Narquin Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Fillon 3 29/06/2011
10/05/2012
Dominique Bertinotti Ministre déléguée chargée de la Famille[33] Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé Ayrault 1 16/05/2012
18/06/2012
Ayrault 2 21/06/2012
31/03/2014
Laurence Rossignol
(à partir du 09/04/2014)
Secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie[34] Valls 1 02/04/2014
25/08/2014
Laurence Rossignol Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Valls 2 26/08/2014
17/06/2015
Secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie 17/06/2015
11/02/2016
Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes
renommé[35]
Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes[36]
Plein exercice 11/02/2016
06/12/2016
Cazeneuve 06/12/2016

14/05/2017

Agnès Buzyn Ministre des solidarités et de la santé[37] Plein exercice Philippe (1) 15/05/2017

19/06/2017

Philippe (2) 19/06/2017

Lois[modifier | modifier le code]

  • Loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux
  • Loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
  • Création de la branche famille par l’ordonnance du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative de la sécurité sociale
  • Loi Neuwirth du 31 décembre 1967 qui établit le droit à la contraception
  • Loi du 4 juillet 1970 qui substitue l’autorité parentale conjointe à la notion de « chef de famille »
  • Loi Veil du 17 janvier 1975 qui légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
  • Loi du 11 juillet 1975 sur le divorce qui réinstaure le divorce par consentement mutuel, institue le divorce pour rupture de vie commune et créé les juges aux affaires matrimoniales.
  • Loi du 13 juillet 1975 relatives aux régimes matrimoniaux
  • Création par décret du 16 juillet 1975 du Conseil Supérieur de l’Adoption
  • 21 novembre 1981 : Annonce à l’Assemblée Générale de l’UNAF de la future conférence de la famille
  • 1982 : Première conférence de la Famille
  • 4 juillet 1985 : Création de l’Allocation Parentale d’Éducation (APE) et de l’Allocation Pour Jeune Enfant (APJE)
  • 29 décembre 1986 : Loi famille
  • 22 juillet 1987 : Loi Malhuret qui étend l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et divorcés
  • 12-13 novembre 1987 : États Généraux de la Sécurité Sociale consacrés le 12 à la politique familiale
  • 1er décembre 1988 : Promulgation de la loi instaurant le RMI
  • 20 novembre 1989 : Adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
  • 31 juillet 1991 : alignement des régimes d’allocations familiales dans les DOM sur la Métropole
  • 8 janvier 1993 : Principe Général de la coparentalité consacré. Création des juges aux affaires familiales
  • Mai 1995 : adoption de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
  • 25 juillet 1994 : loi famille
  • 25 juillet 1994 : promulgation de la loi qui garantit le maintien du niveau des ressources à la branche famille
  • Octobre 1995 : rapport Codaccioni sur la politique familiale
  • 6 février 1996 : Rapport Gisserot
  • 24 avril 1996 : Ordonnance instaurant les conventions d’objectifs et de gestion CNAF-État
  • 6 mai 1996 : Nouvelle conférence annuelle de la Famille
  • 5 juillet 1996 : Loi relative à l’adoption

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Ministère des Familles : « Le Président a pris une belle décision » en changeant le nom de ce ministère (Laurence Rossignol/ministre) », sur France Info (consulté le 6 mars 2016)
  2. Décret no 68-693 du relatif aux attributions du secrétaire d'État aux affaires sociales..
    Elle est notamment chargée des professions paramédicales et sociales, de la protection maternelle et infantile, de la santé scolaire, de l'enfance inadaptée, des infirmes adultes et de la famille.
  3. Décret no 72-712 du 1 août 1972 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre des la santé publique, chargée de l'action sociale et de la réadaptation :chargée « des questions concernant l'aide et l'action sociale en faveurs de la famille et de l’enfance, des personnes âgées et des hadicapés physiques et mentaux ».
  4. Décret no 73-457 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale..
    Décret no 74-245 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale..
    Elle est notamment chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées, des handicapés et des inadaptés, des professions para-médicales et sociales, de la profession de sage-femmes, de la protection maternelle et infantile et de l'éducation sanitaire et sociale.
  5. Décret no 78-548 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la santé et de la famille..
    Il est notamment chargé de l'aide et de l'action sociale.
  6. Décret no 80-149 du 18 février 1980 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé de la Famille et de la Condition Féminine
  7. Décret no 81-645 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre d’État chargé de la Solidarité nationale, chargé de la Famille
  8. Décret no 81-686 du 2 juillet 1981 relatif aux attribitions du secrétaire d’État auprès du ministre d’État chargé de la Solidarité nationale, chargé de la Famille
  9. Décret no 83-312 du 19 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés
  10. Décrets no 84-730 du 26 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et no 84-1117 du 14 décembre 1984 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement
  11. Décret no 86-698 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, chargé de la Santé et de la Famille
  12. Décret no 88-750 du 11 août 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, chargé de la famille, des Droits des femmes, de la Solidarité et des Rapatriés
  13. Décret no 88-867 du 11 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, chargé de la Famille
  14. Décret no 90-1031 du 19 novembre 1990 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
  15. Décret no 91-611 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
  16. Décret no 92-431 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
  17. Décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville : « Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exerce [les attributions] qui concernent la santé, la protection sociale, la population, les migrations, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées »
  18. Décret no 95-757 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations : « Le ministre de la solidarité entre les générations exerce les attributions relatives à la famille, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, ainsi qu'aux droits des femmes »
  19. Décret no 95-1246 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale : « les questions relatives à la santé publique, la sécurité sociale, la famille et les personnes handicapées ».
  20. Décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité : Il est également compétent en matière de famille et d'enfance
  21. Décret no 2000-309 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
  22. Décret no 2001-358 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
  23. Décret no 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
  24. Décret no 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
  25. Décret no 2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille.
  26. Décret no 2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la famille et de l'enfance.
  27. Décret no 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
  28. Décret no 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
  29. Décret no 2008-304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille.
  30. a et b Décret no  2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, modifié le 20 février 2009 : décret relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
  31. Décret no 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
  32. Décret no 2011-837 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.
  33. Décret no 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
  34. Décret no 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
  35. Décret du modifiant les décrets du relatifs à la composition du Gouvernement.
  36. Décret no 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
  37. Décret no 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé : « Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et à la dépendance »