Liste des ministres français de la Famille

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Cinquième République[modifier | modifier le code]

Ministre délégué ou
secrétaire d'État
Intitulé Ministre de tutelle Intitulé Gouvernement Date
Marie-Madeleine Dienesch Secrétaire d'État[1] Maurice Schumann Ministre d'État chargé des Affaires sociales Couve de Murville 12/07/1968
20/06/1969
Marie-Madeleine Dienesch
(à partir du 12/04/1973)
Secrétaire d'État[2] Michel Poniatowski Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale Messmer 2 05/04/1973
27/02/1974
Marie-Madeleine Dienesch Messmer 3 01/03/1974
27/05/1974
Daniel Hoeffel
(à partir du 06/04/1978)
Secrétaire d'État[3] Simone Veil Ministre de la Santé et de la Famille Barre 3 05/04/1978
04/07/1979
Monique Pelletier Ministre délégué chargé de la Famille et de la Condition féminine Raymond Barre Premier ministre 18/02/1980
04/03/1981
Alice Saunier-Seïté 04/03/1981
13/05/1981
Georgina Dufoix Secrétaire d'État chargé de la Famille Nicole Questiaux Ministre d'État, ministre de la Solidarité nationale Mauroy 1 22/05/1981
22/06/1981
Ministre de la Solidarité nationale Mauroy 2 23/06/1981
29/06/1982
Pierre Bérégovoy Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale 29/06/1982
22/03/1983
Georgina Dufoix
(à partir du 24/03/1983)
Secrétaire d'État chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés Mauroy 3 22/03/1983
17/07/1984
Michèle Barzach
(à partir du 25/03/1986)
Ministre délégué chargé de la Santé et de la Famille Philippe Séguin Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Chirac 2 20/03/1986
10/05/1988
Georgina Dufoix Ministre délégué chargé de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés Michel Delebarre Rocard 1 12/05/1988
23/06/1988
Hélène Dorlhac de Borne Secrétaire d'État chargé de la Famille Claude Évin Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale,
porte-parole du Gouvernement (jusqu'au 14/02/1989)
Rocard 2 28/06/1988
02/10/1990
Secrétaire d'État à la Famille et aux Personnes âgées Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité 02/10/1990
15/05/1991
Laurent Cathala
(à partir du 17/05/1991)
Secrétaire d'État à la Famille et aux Personnes âgées Jean-Louis Bianco Ministre des Affaires sociales et de l'Intégration Cresson 16/05/1991
22/07/1991
Secrétaire d’État à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés 22/07/1991
02/04/1992
Laurent Cathala
(à partir du 04/04/1992)
René Teulade Bérégovoy 02/04/1992
29/03/1993
Ségolène Royal Ministre délégué à la Famille et à l'Enfance Martine Aubry Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Jospin 27/03/2000
18/10/2000
Élisabeth Guigou 18/10/2000
27/03/2001
Ministre délégué à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées 27/03/2001
06/05/2002
Aucun Jean-François Mattei Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées Raffarin 1 07/05/2002
17/06/2002
Christian Jacob Ministre délégué à la Famille Raffarin 2 17/06/2002
30/03/2004
Marie-Josée Roig Ministre de la Famille et de l'Enfance Plein exercice Raffarin 3 31/03/2004
29/11/2004
Aucun Philippe Douste-Blazy Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille 29/11/2004
31/05/2005
Philippe Bas Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités de Villepin 02/06/2005
26/03/2007
Nadine Morano Secrétaire d'État chargée de la Famille Xavier Bertrand Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité Fillon 2 18/03/2008
15/01/2009
Brice Hortefeux Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville 15/01/2009
23/06/2009
Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité Xavier Darcos 23/06/2009
22/03/2010
Éric Woerth Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique 22/03/2010
13/11/2010
Claude Greff Secrétaire d'État chargée de la Famille Roselyne Bachelot-Narquin Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Fillon 3 29/06/2011
10/05/2012
Dominique Bertinotti Ministre déléguée chargée de la Famille Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé Ayrault 1 16/05/2012
18/06/2012
Ayrault 2 21/06/2012
31/03/2014
Laurence Rossignol
(à partir du 09/04/2014)
Secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie Valls 1 02/04/2014
25/08/2014
Laurence Rossignol Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Valls 2 26/08/2014
17/06/2015
Secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie 17/06/2015
11/02/2016
Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes[4] Plein exercice 11/02/2016
En fonction

Lois[modifier | modifier le code]

  • Loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux
  • Loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
  • Création de la branche famille par l’ordonnance du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative de la sécurité sociale
  • Loi Neuwirth du 31 décembre 1967 qui établit le droit à la contraception
  • Loi du 4 juillet 1970 qui substitue l’autorité parentale conjointe à la notion de « chef de famille »
  • Loi Veil du 17 janvier 1975 qui légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
  • Loi du 11 juillet 1975 sur le divorce qui réinstaure le divorce par consentement mutuel, institue le divorce pour rupture de vie commune et créé les juges aux affaires matrimoniales.
  • Loi du 13 juillet 1975 relatives aux régimes matrimoniaux
  • Création par décret du 16 juillet 1975 du Conseil Supérieur de l’Adoption
  • 21 novembre 1981 : Annonce à l’Assemblée Générale de l’UNAF de la future conférence de la famille
  • 1982 : Première conférence de la Famille
  • 4 juillet 1985 : Création de l’Allocation Parentale d’Éducation (APE) et de l’Allocation Pour Jeune Enfant (APJE)
  • 29 décembre 1986 : Loi famille
  • 22 juillet 1987 : Loi Malhuret qui étend l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et divorcés
  • 12-13 novembre 1987 : États Généraux de la Sécurité Sociale consacrés le 12 à la politique familiale
  • 1er décembre 1988 : Promulgation de la loi instaurant le RMI
  • 20 novembre 1989 : Adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
  • 31 juillet 1991 : alignement des régimes d’allocations familiales dans les DOM sur la Métropole
  • 8 janvier 1993 : Principe Général de la coparentalité consacré. Création des juges aux affaires familiales
  • Mai 1995 : adoption de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
  • 25 juillet 1994 : loi famille
  • 25 juillet 1994 : promulgation de la loi qui garantit le maintien du niveau des ressources à la branche famille
  • Octobre 1995 : rapport Codaccioni sur la politique familiale
  • 6 février 1996 : Rapport Gisserot
  • 24 avril 1996 : Ordonnance instaurant les conventions d’objectifs et de gestion CNAF-État
  • 6 mai 1996 : Nouvelle conférence annuelle de la Famille
  • 5 juillet 1996 : Loi relative à l’adoption

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 68-693 du relatif aux attributions du secrétaire d'État aux affaires sociales..
    Elle est notamment chargée des professions paramédicales et sociales, de la protection maternelle et infantile, de la santé scolaire, de l'enfance inadaptée, des infirmes adultes et de la famille.
  2. Décret no 73-457 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale..
    Décret no 74-245 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale..
    Elle est notamment chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées, des handicapés et des inadaptés, des professions para-médicales et sociales, de la profession de sage-femmes, de la protection maternelle et infantile et de l'éducation sanitaire et sociale.
  3. Décret no 78-548 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la santé et de la famille..
    Il est notamment chargé de l'aide et de l'action sociale.
  4. Décret du modifiant les décrets du relatifs à la composition du Gouvernement.
    Le titre est modifié en ministre des Familles…