Conseil départemental

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Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne l'assemblée délibérante d'un département, en tant que collectivité territoriale. Pour la collectivité territoriale, voir Département (collectivité territoriale française). Pour le département, en tant que division géographique de la France, voir Département français.
Presidents of French departments current.svg

Étiquettes politiques des actuels
présidents des conseils départementaux[1].

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.

Il y a, en 2015, 98 conseils départementaux : un pour chaque département, dont Mayotte[2] qui est le plus récent[3], sauf la Martinique et la Guyane (collectivités uniques) et Paris. Ces conseils sont constitués de 4 058 conseillers. À ces conseils départementaux, il convient d'ajouter le Conseil de Paris (qui cumule les fonctions de conseil municipal et de conseil départemental) et le conseil de la métropole de Lyon (au statut particulier). Les conseils généraux de Martinique et de Guyane ont cessé d'exister le 18 décembre 2015 (date à laquelle ils ont été remplacés par les assemblées de Martinique et de Guyane).

Histoire[modifier | modifier le code]

La loi du prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département[4]. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII ()[5]. Le nom de « conseil général » est à l'époque également utilisé à d'autres échelons territoriaux : « conseils généraux de commune », « conseils généraux de district »[6].

Les membres du conseil général de département ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviennent à nouveau des corps élus au suffrage censitaire. L'élection au suffrage masculin intégral n'est instituée qu'après la loi du .

Le président de l'assemblée est à l'origine renouvelé chaque année. À partir de la loi du , le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux sont remplacés par des conseils départementaux dont les membres sont désignés par le gouvernement.

En 1970, Évelyne Baylet est la première femme présidente d'un conseil général (Tarn-et-Garonne)[7]. Par la suite, onze autres femmes accèdent à la tête d'un conseil général[réf. souhaitée].

En 1973 est fondée par Jean Poirot, conseiller général du canton de Corcieux, L'Union des Conseillers Généraux de France.

Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre)[8], le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Depuis 1982, le président du conseil général est l'organe exécutif du département[9].

En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé[10],[11]. L'objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, très majoritairement composés d'hommes. Toutefois, à l'issue des élections de 2008, les hommes représentent toujours 87,7 % des conseillers généraux.

En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux[12],[13]. Dans le même temps, le renouvellement jusqu'alors triennal devient intégral et le scrutin binominal est introduit. L'obligation à la suite de l'Acte III de la décentralisation de 2013 pour les candidats de se présenter au sein d'un binôme femme-homme fait qu'à l'issue des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes pour la première fois.

Composition[modifier | modifier le code]

Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours : deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Président du conseil départemental[modifier | modifier le code]

Lors de sa première réunion qui suit son renouvellement, le conseil départemental élit son président parmi ses membres. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour[14].

Le président est l'organe exécutif du conseil départemental[15] :

  • il ordonne les dépenses et impute les recettes ;
  • il est chargé de l'administration ;
  • il gère le domaine du département et dispose à ce titre de pouvoirs de police ;
  • il dispose de prérogatives liées au code de l'action sociale et des familles ;
  • il intente des actions en justice au nom du département (avec l'accord du conseil départemental) et défend le département contre les actions intentées contre lui (avec l'accord de la commission permanente) ;
  • il peut recevoir certaines délégations du conseil départemental.

Commission permanente et vice-présidents[modifier | modifier le code]

Après l'élection du président, le conseil départemental fixe le nombre de membres de la commission permanente (dont fait de droit partie le président) et le nombre de vice-présidents (ce dernier nombre ne peut être supérieur à 30 % de l'effectif du conseil).

Les membres de la commission permanente autre que le président sont élus par le conseil en son sein au scrutin proportionnel de liste, dans le respect de la parité femmes-hommes.

Les vice-présidents font partie de la commission permanente. Ils sont élus par le conseil départemental au scrutin de liste majoritaire[16]. Le président du conseil départemental peut déléguer par arrêté certaines de ses prérogatives à un vice-président[17].

Indemnités[modifier | modifier le code]

Le président du conseil départemental touche une indemnité maximale[18] de 5 441  par mois[19].

Pour les vice-présidents, les membres de la commission permanente et les conseillers départementaux, l'indemnité maximale varie en fonction du nombre d'habitants du département[19] :

  • vice-président du conseil départemental :
    • Moins de 250 000 habitants : 2 128,83 
    • De 250 000 à 499 999 habitants : 2 661,02 
    • De 500 000 à 999 999 habitants : 3 193,23 
    • De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 3 459,33 
    • De plus de 2 250 000 habitants : 3 725,44 
  • Membre de la commission permanente :
    • Moins de 250 000 habitants : 1 672,65 
    • De 250 000 à 499 999 habitants : 2 090,80 
    • De 500 000 à 999 999 habitants : 2 508,97 
    • De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 718,05 
    • De plus de 2 250 000 habitants : 2 927,13 
  • conseiller départemental :
    • Moins de 250 000 habitants : 1 501  par mois ;
    • De 250 000 à 499 999 habitants : 1 876  par mois ;
    • De 500 000 à 999 999 habitants : 2 251  par mois ;
    • De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 439  par mois ;
    • De plus de 2 250 000 habitants : 2 626  par mois.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les principales compétences du conseil départemental sont :

De plus, le conseil départemental participe au financement des SDIS (sapeurs-pompiers).

La loi du relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
  • éducation : recrutement et gestion des personnels TOS (techniques, ouvriers et de services) et restauration scolaire des collèges ;
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Depuis la loi NOTRe du , des compétences du Conseil départemental ont été transférées aux régions. À savoir :

  • Le développement économique.
  • Le transport. Il est possible pour le Conseil départemental de conserver le transport scolaire si convention. Le transport des personnes handicapées est une exception au principe. La clause générale est à nouveau supprimée.

Cependant, dans le cadre des compétences partagées, le Conseil départemental conserve une compétence en matière de culture, sport, tourisme et éducation populaire. Toutefois, pour exercer ces compétences partagées, il y a une obligation de créer un guichet unique avec les autres collectivités locales.

Exemple 1 : L'action sociale[modifier | modifier le code]

L'action sociale est dévolue au conseil départemental et s'appuie sur le code de l'action sociale et des familles. Il s'agit, en France, d'un ensemble de dispositions législatives et règlementaires sur l'action sociale et la famille.

La partie législative de ce code est parue au Journal officiel du 23 décembre 2000, elle remplace l'ancien code de la famille et de l'action sociale, dont la première édition datait de 1938. Ce code « de la famille » règlementait tout ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes.

Le nouveau code, reprend l'essentiel des textes du précédent code, mais les présente, dans un ordre différent.

C'est à partir de ce code que sont établies les procédures de mise en place de l'aide sociale en France pour les citoyens. Ce code définit par exemple la protection de l'enfance.

Un type d'action sociale : la protection de l'enfance[modifier | modifier le code]

Parmi les actions sociales, le conseil départemental est chargé de la protection de l'enfance.

Le conseil départemental est responsable de la protection de l'enfance localement. Lorsque les conditions d'existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation des enfants (décret de 1959) et avec l'accord des personnes détenant l'autorité parentale (loi de 1984), une action sociale préventive s'exerce auprès des familles (art. R 221-1 et le code de l'action sociale et des familles).

  • Aux termes de l'article 40 du nouveau code de la famille et de l'aide sociale, le président du conseil départemental, avec ses services, se doit de :
    • mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs
    • mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs
    • organiser le recueil d'informations relatives aux mineurs maltraités
    • participer à la protection des mineurs

Budget[modifier | modifier le code]

Liste des conseils départementaux[modifier | modifier le code]

Ce tableau liste les conseils départementaux de France, ainsi que les conseils fusionnés dans le cas de collectivité unique.

Code Nom Région administrative
01 Ain Auvergne-Rhône-Alpes
02 Aisne Hauts-de-France
03 Allier Auvergne-Rhône-Alpes
04 Alpes-de-Haute-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur
05 Hautes-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur
06 Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur
07 Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes
08 Ardennes Grand Est
09 Ariège Occitanie
10 Aube Grand Est
11 Aude Occitanie
12 Aveyron Occitanie
13 Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d'Azur
14 Calvados Normandie
15 Cantal Auvergne-Rhône-Alpes
16 Charente Nouvelle-Aquitaine
17 Charente-Maritime Nouvelle-Aquitaine
18 Cher Centre-Val de Loire
19 Corrèze Nouvelle-Aquitaine
21 Côte-d'Or Bourgogne-Franche-Comté
22 Côtes-d'Armor Bretagne
23 Creuse Nouvelle-Aquitaine
24 Dordogne Nouvelle-Aquitaine
25 Doubs Bourgogne-Franche-Comté
26 Drôme Auvergne-Rhône-Alpes
27 Eure Normandie
28 Eure-et-Loir Centre-Val de Loire
29 Finistère Bretagne
30 Gard Occitanie
31 Haute-Garonne Occitanie
32 Gers Occitanie
33 Gironde Nouvelle-Aquitaine
34 Hérault Occitanie
35 Ille-et-Vilaine Bretagne
36 Indre Centre-Val de Loire
37 Indre-et-Loire Centre-Val de Loire
38 Isère Auvergne-Rhône-Alpes
39 Jura Bourgogne-Franche-Comté
40 Landes Nouvelle-Aquitaine
41 Loir-et-Cher Centre-Val de Loire
42 Loire Auvergne-Rhône-Alpes
43 Haute-Loire Auvergne-Rhône-Alpes
44 Loire-Atlantique Pays de la Loire
45 Loiret Centre-Val de Loire
46 Lot Occitanie
47 Lot-et-Garonne Nouvelle-Aquitaine
48 Lozère Occitanie
49 Maine-et-Loire Pays de la Loire
50 Manche Normandie
51 Marne Grand Est
52 Haute-Marne Grand Est
53 Mayenne Pays de la Loire
54 Meurthe-et-Moselle Grand Est
55 Meuse Grand Est
56 Morbihan Bretagne
57 Moselle Grand Est
58 Nièvre Bourgogne-Franche-Comté
59 Nord Hauts-de-France
60 Oise Hauts-de-France
61 Orne Normandie
62 Pas-de-Calais Hauts-de-France
63 Puy-de-Dôme Auvergne-Rhône-Alpes
64 Pyrénées-Atlantiques Nouvelle-Aquitaine
65 Hautes-Pyrénées Occitanie
66 Pyrénées-Orientales Occitanie
67 Bas-Rhin Grand Est
68 Haut-Rhin Grand Est
69D Rhône Auvergne-Rhône-Alpes
70 Haute-Saône Bourgogne-Franche-Comté
71 Saône-et-Loire Bourgogne-Franche-Comté
72 Sarthe Pays de la Loire
73 Savoie Auvergne-Rhône-Alpes
74 Haute-Savoie Auvergne-Rhône-Alpes
75 Paris Île-de-France
76 Seine-Maritime Normandie
77 Seine-et-Marne Île-de-France
78 Yvelines Île-de-France
79 Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine
80 Somme Hauts-de-France
81 Tarn Occitanie
82 Tarn-et-Garonne Occitanie
83 Var Provence-Alpes-Côte d'Azur
84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur
85 Vendée Pays de la Loire
86 Vienne Nouvelle-Aquitaine
87 Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine
88 Vosges Grand Est
89 Yonne Bourgogne-Franche-Comté
90 Territoire de Belfort Bourgogne-Franche-Comté
91 Essonne Île-de-France
92 Hauts-de-Seine Île-de-France
93 Seine-Saint-Denis Île-de-France
94 Val-de-Marne Île-de-France
95 Val-d'Oise Île-de-France
971 Guadeloupe Guadeloupe
974 La Réunion La Réunion
976 Mayotte Mayotte

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Paris est à la fois une commune et un département : le parti indiqué est ici celui de la maire de Paris.
    La métropole de Lyon exerce les compétences d'un département : le parti indiqué est ici celui du président du conseil de la métropole.
    La Martinique est une collectivité territoriale unique : le parti indiqué est ici celui du président du conseil exécutif.
    La Guyane est une collectivité territoriale unique : le parti indiqué est ici celui du président de l'assemblée de Guyane.
  2. Article LO 6130-1 du code général des collectivités territoriales.
  3. Il a accédé à ce statut le 31 mars 2011 et exerce en même temps les compétences d'un conseil régional
  4. [PDF] « Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives », La décentralisation (1789 - 2010), http://www.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 janvier 2013)
  5. Voir notamment l'article 2 de la [PDF] loi du 28 pluviôse an VIII : « Il y aura dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture, et un conseil général de département lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations et commissaires de département. ».
  6. Voir Daniel Rome, [PDF] Les institutions administratives de la France de 1789 à 1800, Société française, no 29, octobre, novembre, décembre 1988, Université de Bourgogne.
  7. Les femmes et le pouvoir sur le site du Sénat.
  8. Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions sur Légifrance
  9. Marie-Ange Grégory et Thomas Procureur, « La construction des exécutifs départementaux : retour sur le “troisième tour” des élections départementales », Revue française d'administration publique, no 154,‎ , p. 407-421 (lire en ligne)
  10. Loi no 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
  11. article L 221 du code électoral
  12. Legifrance, « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 25 avril 2015) - Les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental.
  13. Legifrance, « Code général des collectivités territoriales - Article L3121-1 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 25 avril 2015) - Il y a dans chaque département un conseil départemental.
  14. Art. L3122-1 du Code général des collectivités territoriales
  15. Art. L3221-1 du Code général des collectivités territoriales
  16. Art. L3122-5 du Code général des collectivités territoriales
  17. Art. L3221-3 du Code général des collectivités territoriales
  18. L'assemblée délibérante peut voter des indemnités inférieures à ces plafonds
  19. a et b Circulaire du 9 octobre 2008 fixant les indemnités maximales des élus locaux au 1er octobre 2008

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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