Discussion:Conseil départemental

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Conseil général (du bistror)[modifier le code]

Je m'apprêtais à rédiger un article "conseil général: rôle et définition" qui fait partie des articles demandés. Je me suis aperçue qu'il y avait un article "Conseil général" existant bien que non terminé. Y a-t-il une raison pour maintenir les deux articles au lieu de parler du rôle et de la définition dans l'article général, ce qui parait pour le moins logique. Tella 25 oct 2004 à 13:01 (CEST)

ça dépend de la longueur de ce que tu veux ajouter. S'il n'y a que 4-5§ et que ça s'intègre bien à Conseil général, ajoutes le, quitte ensuite à faire un résumé d'un autre article. archeos 25 oct 2004 à 13:26 (CEST)

Conseil général, Suisse[modifier le code]

Il existe déjà un article « Conseil général (Suisse) », il ne me semble pas nécessaire de maintenir le contenu concernant la Suisse dans cet article qui a été renommé « Conseil général (France) » pour plus de clarté.

Pymouss44 5 août 2007 à 15:52 (CEST)

Représentation politique sur la carte de France[modifier le code]

Euh je voulais juste préciser que votre carte comporte au moins deux erreurs...Tout d'abord le département de l'allier 03 est UMP sous la dénomination URB (Union régionale Bourbonnaise) et le département du Puy-de-Dôme est socialiste...Voilà, je n'ai pas vérifié pour les autres départements mais peut-être la carte comporte-t-elle encore des erreurs.(www.cg03.fr ; www.cg63.fr)

... et des oublis : les 4 DOM (Guyane, Réunion, Martinique, Guadeloupe) et la COM dotée d'un Conseil général (Mayotte). De plus le symbole dans l'infobox n'a aucune valeur officielle, ce n'est pas le blason ou les armoiries de la France (il n'en existe pas, le seul symbole de la république étant le drapeau français) mais l'ornementation du passeport français dont la couvertue ne pouvait rester vide par rapport aux autres Etats. Enfin toutes les infobox des départements imposent le terme de président alors qu'il y a des (3 ! )présidentes (et que l'usage au féminin de ce titre est établi sans conteste).--Channer [koz a mwin] 23 mai 2007 à 18:22 (CEST)
Effectivement, il y a du travail à faire : le Val-d'Oise et l'Oise sont UMP de longue date... reste à vérifier tout le reste, j'ai de gros doutes pour certains départements.Clicsouris 30 mai 2007 à 21:00 (CEST)


Origine du nom Conseil général[modifier le code]

Le nom du Conseil Général vient plutot de l'ancien régime : dans de nombreuses ville le Conseil Général formait le pouvoir délibératif en se substituant progressivement aux Assemblée Générale d'habitants, notament depuis le règne du Roi Soleil. Les compétences des Conseils Généraux des départements étaient à l'origine semblablent à ces conseils... De plus ils s'opposait aux Conseils de Préfecture des Départements.

Changement de nom: à partir de quand?[modifier le code]

Les conseils généraux deviennent conseils départementaux, c'est un fait. Mais je pense que le changement de nom ne sera effectif qu'à partir du prochain renouvellement en mars 2015 (à vérifier toutefois dans le texte de loi). Le renommage dès à présent de l'article me semble un peu hâtif. Si l'on considère que ce renommage va de pair avec un changement du mode d'élection, et que les compétences des départements pourraient également être appelées à évoluer, la question peut se poser non pas simplement de renommer, mais plutôt de créer un nouvel article, évidemment très nettement lié à l'article existant, mais correspondant uniquement à la période postérieure à la réforme. Ma crainte est qu'un grand article conseil départemental issu de conseil général finisse par être confus en mélangeant les périodes, les compétences, les modes d'élections, les ressources financières... Je n'ai pas forcément un avis très tranché sur la question, mais il est probable que deux petits articles seraient plus clairs qu'un grand. --Ydb2 (d) 29 mai 2013 à 16:50 (CEST)

Vous avez tout à fait raison sur le premier point. La loi du 17 mai 2013 précise bien (article 51) que le renommage et les autres dispositions relatives au conseil départemental s'appliquent « à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la promulgation de la présente loi ». J'annule le renommage, car il faudra encore vivre deux ans avec les noms actuels.
Sur le second, je ne suis pas favorable à la création d'un article séparé, car le conseil général/départemental ne change pas fondamentalement de nature : c'est un renommage de bon sens qui aurait dû être fait depuis bien longtemps, avec en plus une réforme du mode de scrutin qui apparemment ne concerne que le moment de l'élection, pas la nature ni les compétences du conseil. Seudo (d) 29 mai 2013 à 17:25 (CEST)

Fusion avec Conseil général (France)[modifier le code]

Déplacé depuis Conseil départemental

Bonjour, Je ne vois pas très bien l'utilité d'avoir deux articles : seul le nom et le mode de scrutin changent, mais le Conseil départemental est bien la même institution que le Conseil général. Il serait plus opportun de n'avoir qu'un seul article, à renommer le moment venu (c'est-à-dire en 2015). --Superbenjamin | discuter | 18 mars 2014 à 09:49 (CET)

Bonjour Superbenjamin,
Concernant la différence ou la non-différence entre le conseil général et le conseil départemental, je me suis également posé la question. Je suis arrivé à la conclusion que le conseil départemental sera bien différent du conseil général pour des raisons liées :
a/ à la féminisation découlant du nouveau mode de scrutin et qui va sûrement modifier les mentalités dans cette institution ; je pense aussi que ce ne sera pas la même chose pour une femme d'avoir été élue hier au conseil général sur ses seules qualités que d'être élue demain au conseil départemental au titre de la parité.
b/ à la politisation entraînée par le redécoupage des nouveaux cantons en circonscriptions électorales de populations équivalentes (je complète à ce sujet l'article Élection départementale française) : il y aura forcément une différence d'attitude entre les anciens élus (souvent sans étiquette) bien ancrés dans leurs petits cantons ruraux et les nouveaux élus qui siégeront au conseil départemental principalement du fait de leur appartenance politique ; le conseil général (dans lequel les secteurs ruraux étaient surreprésentés par rapport aux secteurs urbains) était le reflet des terroirs d'un département, tandis que le conseil départemental sera le reflet de sa population.
c/ aux projets à venir de réforme des collectivités territoriales qui modifieront les compétences du département.
Les conseils généraux basés sur des cantons issus de la Révolution française laissent la place à des conseils départementaux basés sur une nouveau mode de scrutin et de nouvelles circonscriptions électorales et appelés à voir leurs compétences évoluer. C'est une page qui se tourne.
Cordialement, Patrub01 (discuter) 18 mars 2014 à 19:33 (CET)
Un nouvel article n'a pas été créé pour les conseils municipaux après la parité ni après chaque réforme des compétences des conseils généraux, municipaux ou régionaux : il s'agit à chaque fois de la même institution. Les départements gardent leurs agents, leur patrimoine, le conseil fonctionne selon les mêmes règles de droit, seul le mode de scrutin change. Il y a une continuité politique et juridique totale.
Et quand bien même cela entrainerait un changement majeur (ça n'a pas été le cas pour la parité dans les conseils municipaux et régionaux, et la majorité des élus des CG sont déjà partisans même dans les cantons ruraux…), cela reste de simples suppositions… --Superbenjamin | discuter | 18 mars 2014 à 21:17 (CET)
Vous prenez l'exemple des conseils municipaux, mais les circonscriptions municipales n'ont pas été modifiées, contrairement aux circonscriptions cantonales qui ont toutes été modifiées. On peut aussi prendre un exemple inverse, comme celui de la Chambre des députés qui possède des articles différents pour chacune de ses formes successives (Chambre des députés (Restauration), Chambre des députés (Monarchie de Juillet), Chambre des députés (Troisième République)) alors qu'il s'agit toujours de la même chambre basse du Parlement français. De plus, si l'on applique votre logique, il faudrait fusionner les articles Quatrième République et Cinquième République dans un article « République Française » puisqu'il y a entre elles une continuité politique et juridique totale !
Quant à dire qu'il s'agit de simples suppositions, il s'agit en réalité de modifications inscrites dans la loi. Elles ne sont pas encore entrées en application, c'est pourquoi l'article est précédé du bandeau « Cet article contient des informations sur des événements prévus ou attendus ».
Enfin je pense que pour la commodité du lecteur qui effectuera dans l'avenir une requête « Conseil général », il sera préférable qu'il puisse retrouver ce qu'était exactement un conseil général en étant dirigé sur l'article Conseil général plutôt que sur un article renommé Conseil départemental comme vous le proposez. Patrub01 (discuter) 19 mars 2014 à 19:40 (CET)
"Ce qu'était exactement un conseil général" ça a varié, et si rupture il y a, du moins pour l'instant, c'est plutôt en 1983, avec les lois Defferre : les CG n'ayant pas beaucoup de pouvoir auparavant. Quant à la prochaine réforme, on n'en sait pas encore exactement ce que ça changera. Une fusion aujourd'hui et un renommage en 2015 me semblent plus raisonnables, d'autant plus qu'il faudra renommer également les pages des différents Conseils généraux (on de va pas créer 100 pages supplémentaires en doublon). Et pour savoir ce qu'était un CG, il suffit de lire le paragraphe histoire de l'article en question, qui pourrait être étoffé.--Skouratov (discuter) 19 mars 2014 à 21:17 (CET)
De toute façon, même après fusion, assez inéluctable à mon sens, les informations ne seront pas perdues, elles seront même habilement regroupées et ordonnées afin de montrer justement l'évolution de cette structure qui n'a pas attendu 2015 pour subir quelques soubresauts, voir 1848 ou 1982/83 par exemple. Je trouve par ailleurs les arguments sur « la féminisation découlant du nouveau mode de scrutin » un peu limite. Quant à la comparaison avec les « articles » (en sont-ce ?) sur la chambre des députés, elle est assez Pikachu mais je reconnais qu'il serait souhaitable que ceux-ci soient aussi fusionnés. Mais là n'est pas le problème. — t a r u s¡Dímelo! 20 mars 2014 à 14:19 (CET)

Débat fusion[modifier le code]

Bonjour,

Malgré le changement de nom de « Conseil général » à « Conseil départemental » (effectif en 2015), il s'agit exactement de la même institution : l'instance délibérative du département, qui continue de disposer du même budget, des mêmes agents, du même patrimoine, etc. Les éventuels changements de compétences ne sont pas liés au changement de nom et sont l'objet d'autres lois.

Il est donc beaucoup plus simple et plus clair de renommer l'article au moment de l'entrée en vigueur du nouveau nom, au moment des élections prévues en 2015. --Superbenjamin | discuter | 20 mars 2014 à 12:00 (CET)

Pour
  1. Pour Proposant --Superbenjamin | discuter | 20 mars 2014 à 12:00 (CET)
  2. Pour. D'une part, le conseil départemental et le conseil général sont une seule et même entité, le premier étant identique juridiquement au second, il s'agit la seulement d'une nouvelle dénomination de la même structure.
    Par contre, il me semble utile d'éventuellement jeter un coup d’œil du côté des métropoles, qui elles "gagnent" en responsabilités et/ou en poids politique au niveau local. --Fanchb29 (discuter) 20 mars 2014 à 13:07 (CET)
    Ce travail est en cours pour Aix-Marseille, Lyon et Paris où il s'agit bien d'entités nouvelles (à la différence du conseil départemental). --Superbenjamin | discuter | 20 mars 2014 à 13:32 (CET)
  3. Pour ce sera d'ailleurs l'occasion (enfin !) de développer un peu cet article sur le Conseil général, depuis sa création il y a plus de deux siècles, avec tous les changements qui l'ont affecté (le suffrage universel, la loi de 1982,…) jusqu'à son changement de nom en 2015. J'adhère en outre aux autres arguments de Superbenjamin. — t a r u s¡Dímelo! 20 mars 2014 à 14:12 (CET)
  4. Pour : voir mon argumentation en pdd.--Skouratov (discuter) 20 mars 2014 à 17:56 (CET)
  5. Pour Pas du tout convaincu par l'argumentation contre la fusion. Je suis assez d'accord avec la réponse de Starus. --Nouill 20 mars 2014 à 18:50 (CET)
  6. Pour fort c'est strictement la même chose, (même compétences, etc.) c'est un simple renommage des conseils généraux. Par contre ce n'est pas encore effectif. Une section « Conseil départemental » peut être ouverte ou bien développé dans la section histoire de l'article « Conseil général (France) », mais l'article « Conseil général (France) » ne peut pour le moment pas encore être renommé « Conseil départemental ».--Motisances (discuter) 22 mars 2014 à 18:00 (CET)
  7. Pour en gardant le nom Conseil départemental Mightymights (discuter) 23 mars 2014 à 12:30 (CET)
Contre
  1. Contre. Cette proposition ne me semble pas appropriée pour les raisons que j'ai amplement développées dans la page de discussion de l'article, que je vous invite à lire avant de vous prononcer. Cordialement, Patrub01 (discuter) 20 mars 2014 à 12:53 (CET)
Discussion

(Smiley: ???) Sachez quand même que j'ai créé l'article « Conseil départemental » parce que j'avais effectué cette requête sur Wikipédia et que je n'avais rien trouvé !!! Je trouve la réaction des partisans du « Pour » plutôt déconcertante, et pour tout dire attristante. Patrub01 (discuter) 21 mars 2014 à 19:39 (CET)

Il y aura une redirection : il ne s'agit pas de remettre en cause ton travail, mais plutôt de voir ce qui est le plus logique. En l'occurrence il m'apparait important que quelqu'un qui tape « Conseil départemental » tombe sur Conseil général, vu que c'est le nom actuel de l'institution. --Superbenjamin | discuter | 22 mars 2014 à 11:55 (CET)

Renommage de la page[modifier le code]

Pourrait-on attendre que les conseils aient été effectivement renouvelés (donc après le 29 mars) pour renommer la page, conformément à la loi ? Les conseils généraux sont toujours en place. Je ne vois pas de raison d'introduire une erreur, même si c'est seulement pour une petite semaine. Seudo (discuter) 23 mars 2015 à 14:29 (CET)

Le président du conseil général est toujours en place jusqu'à l'élection d'un nouveau président, mais pas les conseillers généraux, leurs mandats prend fin le jour du premier tour des élections cantonales. Mais pour le renommage dimanche prochain si tu veux, Notification Seudo :. Cordialement, — Péeuh (discuter) 23 mars 2015 à 14:50 (CET)
Où cela est-il écrit ? Le président expédie les affaires courantes en cas de démission collective ou de dissolution, mais je ne vois pas pourquoi le mandat des conseillers s'achèverait lors du premier tour des élections. A mon avis, rien n'empêcherait le conseil général d'un département de se réunir cette semaine s'il le souhaite. Mais j'ai peut-être manqué un article de loi quelque part.
On pourrait transposer l'arrêt Commune de Bourg aux tous nouveaux conseils départementaux puisqu'ils sont désormais sous un régime de renouvellement intégral, mais cela signifierait seulement que le mandat des conseillers généraux a expiré lors du premier tour, pas que le conseil départemental existe (ce qui serait difficile, vu que tous ses membres ne sont pas encore élus). Bon, j'admets que mon annulation du renommage n'était pas indispensable, je pensais à des assemblées pour lesquelles il est prévu explicitement que le mandat ne s'arrête pas à l'élection suivante mais dure jusqu'à la prise de fonction des successeurs (ex. le Sénat, qui se réunit parfois avec son ancienne composition juste après une élection). Seudo (discuter) 23 mars 2015 à 17:03 (CET)
Attention à ne pas se tromper de date. L'article L. 3122-7 du CGCT précise que "les pouvoirs de la Commission permanente expirent à l'ouverture de la première réunion du conseil général prévue par les dispositions du second alinéa de l'article L. 3121-9." Et cet article L. 3121-9 précise que « Pour les années où a lieu le renouvellement triennal des conseils généraux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin », à savoir le 2 avril 2015. Jusqu'au 2 avril heure d'ouverture de la session, les pouvoirs de la Commission permanente actuelle sont donc maintenus. C'est pourquoi d'ailleurs dans le Loiret, il n'y a aucun obstacle à la tenue de la réunion de la Commission permanente le vendredi 27 mars 2015, même s'il y a déjà des cantons élus au 1er tour le 22 mars. Pour fixer la date de fin du mandat d'un conseiller général/départemental détenant une délégation de signature, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, se réfère également à la date de la séance de plein droit, ainsi le mandat des conseillers généraux actuels expire le 2 avril 2015 (il y a eu une discussion ici). Ainsi il n'y a pas lieu de renommer avant le 2 avril 2015.Roland45 (discuter) 23 mars 2015 à 17:25 (CET)
En effet, cet argument est convaincant et merci pour l'exemple concret. La situation est donc différente de celle des conseils municipaux. Seudo (discuter) 24 mars 2015 à 02:20 (CET)
Bon, la page a de nouveau été renommée. Mais dans la mesure où de toute manière les conseillers généraux achèvent leur mandat au plus tard demain 31 mars, ce n'est plus guère la peine de se battre pour maintenir l'ancien nom de l'article... Seudo (discuter) 30 mars 2015 à 14:20 (CEST)
Par contre la PDD n'a pas été renommée… --Superbenjamin | discuter | 30 mars 2015 à 18:15 (CEST)
C'est fait à présent, j'ai fait la demande au moment où je postais mon message ci-dessus Clin d'œil. Seudo (discuter) 31 mars 2015 à 01:04 (CEST)