Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération des acteurs institutionnels en France est publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature).

La rémunération des acteurs nationaux est basée sur le traitement des hauts fonctionnaires et s’établit en 2019 (bruts mensuels)

  • 15 140 € pour le président de la République et le Premier ministre,
  • 10 100 € pour les ministres,
  • 9 600 € pour les secrétaires d’État,
  • 7 200 € pour les députés et sénateurs.

Si le montant du traitement est généralement fixe, le résultat n'est pas une simple addition. Les acteurs institutionnels ne sont pas tenus d'utiliser tous leurs avantages en nature. Ils doivent aussi respecter certains plafonds liés aux règles de cumul des mandats.

Il faut aussi noter que les élus n’exerçant pas de métier (ou étant en suspension de contrat) cotisent à une caisse de retraite spécifique et à la sécurité sociale[1].

Président de la République[modifier | modifier le code]

Le palais de l'Élysée (Paris), siège de la présidence.

En 2002, Jacques Chirac perçoit mensuellement 7 084 € en tant que président de la République, et 13 060 € de pensions[2]. En 2003, le député René Dosière fait remarquer que « la gestion du budget de la présidence de la République est entièrement privée puisqu'elle ne repose sur aucun texte, ni législatif ni réglementaire, à telle enseigne que la rémunération du Président de la République est fixée par lui-même et non par un texte quelconque, contrairement à ce qui se passe pour les ministres. La Cour des comptes a déjà observé que la présidence est le seul pouvoir public pour lequel il n'existe aucun texte »[3].

À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d’un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité[2],[4],[5].

En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, la rémunération du Président de la République est diminuée de 30 %, passant de 21 300 € à 14 910 € bruts mensuels en août 2012[6],[7],[8].

En 2019, la rémunération est de 15 203 € bruts mensuels[11].

Les dépenses d’alimentation des membres de la famille du Président, qu’il reçoit dans les résidences présidentielles (pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon), font l’objet d’un remboursement par ce dernier depuis 2018[12],[13].

À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine ainsi que l’engagement, en cas d’élection, de déposer à l’expiration du mandat une nouvelle déclaration. La déclaration du candidat élu est la seule publiée[14].

Il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle de 6 227 € bruts mensuels[16]. De plus, un soutien matériel et en personnel leur est apporté[17]. Les anciens présidents sont aussi membres à vie du Conseil constitutionnel[18].

Les membres du cabinet du président de la République (fonctionnaires ou contractuels) perçoivent en 2017 une rémunération mensuelle nette (primes incluses) comprise entre 6 000 € et 15 000 €[19].

Parlement[modifier | modifier le code]

Hémicycle du palais Bourbon (Paris), siège de l’Assemblée nationale.

L’indemnité des membres du Parlement est calculée à partir de traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle[10].

Au , le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 239,91 € (indemnité parlementaire de base : 5 623,23 €, indemnité de résidence : 168,70 €, indemnité de fonction : 1 447,98 €)[11].

  • Au Sénat, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation complémentaire à la caisse autonome de sécurité sociale des sénateurs, de la cotisation à la caisse des retraites des anciens Sénateurs et au régime complémentaire, le net mensuel perçu par les sénateurs s’élève à 5 380,72 €[20].
  • À l’Assemblée nationale, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions et de la contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, le net mensuel perçu par les députés s’élève à 5 714,43 €[21].

Les parlementaires exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités allouées à chaque parlementaire, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette indemnité de fonction est de:

  • 7 196,46 € pour le président du Sénat, 7 297,82 € pour le président de l’Assemblée nationale,
  • 2 070,61 € pour les vice-présidents du Bureau du Sénat, 1 042,55 € pour les vice-présidents de l’Assemblée nationale,
  • 4 213,62 € pour les questeurs du Sénat, 5 024,49 € pour les questeurs de l’Assemblée nationale,
  • 709,51 € pour les secrétaires du bureau du Sénat, 695,03 € pour les secrétaires de l’Assemblée nationale,
  • 2 070,61 € pour les présidents de groupe politique du Sénat,
  • 2 070,61 € pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux du Sénat, 883,27 € pour les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, le président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes de l’Assemblée nationale, le président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • 1 911,33 € pour les présidents de délégation du Sénat[20],[21].

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[22],[23].

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un parlementaire occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[24].

À côté de ce traitement, les parlementaires sont défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d’un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d’une avance par l’assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau[25]. Un crédit mensuel est à la disposition du sénateur pour la rémunération de ses collaborateurs (7 548,10 € en février 2015). Plusieurs facilités sont à la disposition des sénateurs, comme un équipement informatique, un forfait global de communications ou encore une carte nominative qui permet l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe[26].

Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive, versée au maximum pendant six semestres[20]. Les députés non réélus et non à la retraite ont accès à l'allocation d'assurance mutuelle de retour à l'emploi des députés. La durée maximale d’indemnisation est égale à la durée du mandat du député, sans pouvoir être inférieure à quatre mois ni supérieure à vingt-quatre mois. Elle est portée à trente mois lorsque l’ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu’il a plus de 55 ans. Son montant brut mensuel est égal à 57 % de l’indemnité parlementaire de base[21].

Gouvernement[modifier | modifier le code]

En 2001, les primes en liquide des ministres sont supprimées. L’année suivante, le sénateur Michel Charasse propose que la rémunération des ministres soit transparente et calculée, comme pour les parlementaires, sur le traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle[27],[28].

En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, le traitement des membres du Gouvernement est diminué de 30 %,

  • la rémunération du Premier ministre est ramenée de 21 300 € à 14 910 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des ministres et ministres délégués est ramenée de 14 200 € à 9 940 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des secrétaires d’État est ramenée de 13 450 € à 9 443 € bruts mensuels[6],[7],[8].

En 2019,

  • la rémunération du Premier ministre est de 15 203 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 135 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des secrétaires d’État est de 9 623 € bruts mensuels[11].

Le Premier ministre dispose de [réf. nécessaire] :

Les dépenses de représentation (événement officiel au sein du ministère, points presse, réception d'élus ou d'associations…) sont prises en charge et plafonnés, en année pleine, à :

  • 150 000 € euros pour un ministre ;
  • 120 000 € euros pour un ministre placé auprès d'un ministre ;
  • 100 000 € pour un secrétaire d’État[12],[29].

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un membre du Gouvernement occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[30].

Après la fin de sa fonction, un ancien membre du Gouvernement, perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué. Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée[31]. Selon un décret de 2019, l’État met à disposition des anciens Premiers ministres, sur leur demande, un agent pour leur secrétariat particulier (pendant une durée maximale de dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l'âge de soixante-sept ans) et un véhicule de fonction et un conducteur automobile, et prend en charge les dépenses afférentes. Ces dispositions ne sont pas applicables aux anciens Premiers ministres qui disposent d’un secrétariat ou d’un véhicule pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique[32]. En 2019, vingt-et-un anciens Premiers ministres et ministres (dont douze anciens ministres de l’Intérieur) sont astreints, à ce titre, à une protection ou à un dispositif d’accompagnement de sécurité[33].

Les rémunérations des membres des cabinets ministériels (fonctionnaires ou contractuels) sont publiées, de façon globale, dans un document annexe du projet de loi de finances[34].

Haute fonction publique[modifier | modifier le code]

Certains hauts fonctionnaires ont des salaires supérieurs à ceux des membres du Gouvernement. Il n’existe pas de liste officielle, les exemples qui suivent datent de 2016[35]. À partir de 2020, les hautes rémunérations dans la fonction publique seront rendues publiques[36].

Fonction Traitement mensuel
Gouverneur de la Banque de France 37 580 € bruts
Ambassadeur en Afghanistan 29 000 € nets
Vice-président du Conseil d'État 16 170 € nets
Secrétariat général du gouvernement 14 000 € nets

La consultation des grilles indiciaires de la fonction publique[37] permet de déterminer les fonctionnaires de la catégorie supérieure des emplois de l'État classés hors échelle, ayant un traitement brut mensuel, hors indemnités, de 7 075 €[9] :

Autres institutions nationales[modifier | modifier le code]

Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Selon la loi organique sur le Conseil constitutionnel, son président et ses membres reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'État classés hors échelle[41]. De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d’État au Budget créé une « indemnité complémentaire »[42]. En 2017, un membre du Conseil touche quelque 13 300 € nets mensuels[43].

Conseil économique, social et environnemental[modifier | modifier le code]

Les membres du Conseil économique, social et environnemental reçoivent une rémunération égale au tiers de l’indemnité parlementaire. Elle est complétée par des indemnités représentative (en fonction de la présence ou de la participation)[44]. Sur cette indemnité, des prélèvements sont opérés au titre de la cotisation à la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique[45].

Au , le montant brut mensuel de l’indemnité allouée aux membres s’élève à 3 845,20 € (indemnité de base : 1 866,60 €, indemnité de résidence : 156 €, indemnité représentative de frais : 1 922,60 €)[45].

Les « personnalités associées » (désignées par le Gouvernement) reçoivent, pour chacune des séances auxquelles elles participent, une vacation[44].

Les présidents de groupe et le président perçoivent des indemnités supplémantaires[44] (3 845,20 € dans le cas du président[45]).

Autorités administratives indépendantes[modifier | modifier le code]

Les rémunérations et avantages du président et des membres des autorités administratives indépendantes sont fixées par décret et sont publiés dans un document annexe du projet de loi de finances. Les exemples qui suivent sont les prévisions pour 2020[46],[47],[48] :

Fonction Traitement mensuel
Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 15 986 € bruts
Président de l’Autorité des marchés financiers 19 938 € bruts
Contrôleur général des lieux de privation de liberté 12 442 € bruts
Défenseur des droits 13 333 € bruts
Président de la Commission d'accès aux documents administratifs 3 400 € bruts
Président de la Commission de régulation de l'énergie 16 683 € bruts

Institutions européennes[modifier | modifier le code]

Bâtiment Berlaymont (Bruxelles), siège de la Commission européenne.

En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés européens reçoivent la même rémunération. La rémunération de base des députés est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne.

Depuis juillet 2018, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s’élève à 8 757,70 € avant impôts. Elle est imputée sur le budget du Parlement et s’établit à 6 824,85 € après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Elle est également soumise à un impôt national dans plusieurs États membres[49].

De plus, les titres de transports sont remboursés sur justificatifs, et le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 320 € pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg pour couvrir les frais de logement. Une indemnité de frais de mandat est prévue[50].

En 2014, un commissaire européen touche un salaire brut de base de 20 832,54 €, auquel s’ajoute une allocation de résidence de 3 124,9 € et des frais de représentation de 607,71 €[51]. Le président de la Commission est payé 27 903 32 € brut par mois (soumis à l’impôt communautaire), plus une indemnité mensuelle de logement de 4 185 50 € et une autre pour ses menus frais de 1 418 07 €[52].

Les fonctionnaires européens du grade le plus élevé touchent une rémunération de 16 000 € mensuels, soumis à un impôt européen[53].

Les logements de fonction sont une pratique qui n'existe à l’Union européenne, que ce soit pour les commissaires, les fonctionnaires ou les députés, ceci expliquant le versement de frais de logement[52].

Élu régional[modifier | modifier le code]

Les indemnités maximales votées par les conseils régionaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population[54]. Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant[55].

Strates démographiques Indemnités brutes mensuelles d’un conseiller régional
Moins de 1 million 1 555,76 €
De 1 million à 2 millions 1 944,70 €
De 2 millions à 3 millions 2 333,64 €
3 millions et plus 2 722,58 €

L’indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €.

L’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %.

L’indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %.

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[54].

Élu départemental[modifier | modifier le code]

Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population[56]. Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant[55].

Strates démographiques Indemnités brutes mensuelles d’un conseiller départemental
Moins de 250 000 1 555,76 €
De 250 000 à 500 000 1 944,70 €
De 500 000 à 1 million 2 333,64 €
De 1 million à 1,25 millions 2 528,11 €
1,25 millions et plus 2 722,58 €

L’indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €.

L’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %.

L’indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %.

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[56].

Intercommunalité[modifier | modifier le code]

Niveau Communauté d'agglomération et Communauté urbaine[modifier | modifier le code]

2017-fr.wp-orange-source.svg
Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (février 2017)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [comment faire ?] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
  • Président
    • Moins de 50 000 habitants : 3 421,32 
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,62 
    • De plus de 100 000 habitants : 5 512,13 
  • Vice-président
    • Moins de 50 000 habitants : 1 254,99 
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 1 672,65 
    • De 100 000 à 199 999 habitants : 2 508,97 
    • De plus de 200 000 habitants : 2 756,07 
  • Conseiller communautaire
    • Moins de 100 000 habitants : 0 
    • De 100 000 à 399 999 habitants : 228,09 
    • De plus de 400 000 habitants : 1 064,41 

Niveau Communauté de communes[modifier | modifier le code]

2017-fr.wp-orange-source.svg
Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (février 2017)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [comment faire ?] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

  • Président
    • Moins de 500 habitants : 484,69 
    • De 500 à 999 habitants : 883,84 
    • De 1 000 à 3 499 habitants : 1 225,97 
    • De 3 500 à 9 999 habitants : 1 538,11 
    • De 10 000 à 19 999 habitants : 1 853,22 
    • De 20 000 à 49 999 habitants : 2 565,99 
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 3 135,83 
    • De plus de 100 000 habitants : 4 134,10 
  • Vice-président
    • Moins de 500 habitants : 188,17 
    • De 500 à 999 habitants : 235,31 
    • De 1 000 à 3 499 habitants : 470,24 
    • De 3 500 à 9 999 habitants : 627,24 
    • De 10 000 à 19 999 habitants : 784,24 
    • De 20 000 à 49 999 habitants : 940,10 
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 1 254,48 
    • De 100 000 à 200 000 habitants : 1 881,73 
    • De plus de 200 000 habitants : 2 066,86 

Métropole du Grand Paris[modifier | modifier le code]

La Métropole du Grand Paris a fixé les indemnités suivantes, versées à partir de juillet 2016[57] :

Nombre Brut mensuel
Président 1 4 409,70 
Vice-présidents 20 2 204,00 
Conseiller métropolitain délégué 7 1 500,00 
Conseiller métropolitain 181 957,97 

Communes[modifier | modifier le code]

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Il est prévu un remboursement de frais, et des indemnités de fonction, fixées par délibération du conseil municipal[58].

2017-fr.wp-orange-source.svg
Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (février 2017)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [comment faire ?] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

Si la commune est chef-lieu de canton, de département, ou de région, les indemnités des élus peuvent être majorées respectivement de 15 %, 20 % ou 25 %. Si la commune est classée station touristique, les indemnités des élus peuvent être majorées de 50 %[59].

Maire

  • Moins de 500 habitants : 646,25 
  • De 500 à 999 habitants : 1 178,46 
  • De 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 
  • De 3 500 à 9 999 habitants : 2 090,81 
  • De 10 000 à 19 999 habitants : 2 470,95 
  • De 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 
  • De 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,62 
  • De plus de 100 000 habitants : 5 512,13 

Adjoint au maire

  • Moins de 500 habitants : 250,90 
  • De 500 à 999 habitants : 313,62 
  • De 1 000 à 3 499 habitants : 627,24 
  • De 3 500 à 9 999 habitants : 836,32 
  • De 10 000 à 19 999 habitants : 1 045,40 
  • De 20 000 à 49 999 habitants : 1 254,48 
  • De 50 000 à 99 999 habitants : 1 672,65 
  • De 100 000 à 200 000 habitants : 2 508,97 
  • De plus de 200 000 habitants : 2 756,07 

Conseiller municipal délégué

  • De 0 à 99 999 habitants : 0  ou 228,09 
  • De plus de 100 000 habitants : 228,09 

Pour les communes de moins de 100 000 habitants, sur décision du maire et validation du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent percevoir cette rémunération de 228,09 . Dans ce cas, elle fait partie de l'enveloppe globale accordée aux rémunérations des conseillers municipaux (maire - adjoints au maire et conseillers délégués) et le montant de cette rémunération se soustrait aux autres rémunérations dans un principe d'effort collectif.

Villes avec arrondissement : Paris, Lyon, Marseille

Paris
  • Maire : 9 889,69 
  • Adjoint au maire : 4 855,00 
  • Conseiller : 4 807,62 
  • Maire d'arrondissement : 4 855,00 
  • Adjoint au maire d'arrondissement : 2 159,84 
  • Conseiller d'arrondissement : Bénévole

La rémunération mensuelle en juin 2013 est la suivante :

Nombre Brut mensuel Total
Maire 1 8 650  8 650 
Adjoints au maire 37 4 855  179 635 
Conseillers 163 4 807  783 642 
Maires d'arrondissement 20 4 855  97 100 
Adjoints au maire d'arrondissement .. 2 159  .. 
Total (sans adjoints d'arrdt) 1 069 027 
Lyon
  • Maire : 8 227,07 
  • Adjoint au maire : 3 389,55 
  • Conseiller municipal : 1 304,98 
  • Maire d'arrondissement : 3 389,55 
  • Adjoint au maire d'arrondissement : 1 304,98 
  • Conseiller d'arrondissement : 0 
Marseille
  • Maire : 8 288 
  • Adjoint au maire : 4 134 
  • Conseiller municipal : 1 967 
  • Maire de secteur : 4 134 
  • Adjoint au maire de secteur : 928 
  • Conseiller de secteur : 0 

Institutions non métropolitaines spécifiques[modifier | modifier le code]

Assemblée de Guyane[modifier | modifier le code]

Article connexe : Assemblée de Guyane.
  • Président de l'Assemblée de Guyane : 5 512,13 
  • Vice-président de l'Assemblée de Guyane : 2 189,65 
  • Membre de la Commission permanente : 1 915,94 
  • Conseiller à l'Assemblée de Guyane : 1 824,71 [60]

Institutions de la Martinique[modifier | modifier le code]

  • Président du Conseil exécutif de la Martinique : 5 512,13 
  • Conseiller exécutif de la Martinique : 2 737,06 
  • Président de l'Assemblée de la Martinique : 5 512,13 
  • Vice-président de l'Assemblée de la Martinique : 2 737,06 
  • Conseiller à l'Assemblée de la Martinique : 2 280,88 [60]

Conseils territoriaux d'Outre-mer[modifier | modifier le code]

2017-fr.wp-orange-source.svg
Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (février 2017)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [comment faire ?] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

Les élus des Conseils territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, et Wallis-et-Futuna perçoivent les indemnités suivantes en euros (en Francs CFP pour Wallis-et-Futuna) :

  • Président : 5 512,13  (657 772,08 Francs CFP)
  • Vice-président : 2 661,04  (317 546,54 Francs CFP)
  • Membre du bureau : 2 090,81  (249 500,00 Francs CFP)
  • Conseiller territorial : 1 900,74  (226 818,62 Francs CFP)

Institutions de la Polynésie française[modifier | modifier le code]

Institutions de la Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

  • Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : 7 022,44  (838 000 Francs CFP)
  • Ministre du Gouvernement : 5 765,44  (688 000 Francs CFP)
  • Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie : 5 472,14  (653 000 Francs CFP), auxquels s'ajoutent 2 514,00  de frais de représentation (300 000 Francs CFP)
  • Membre du Congrès : pas d'indemnités puisque les membres du Congrès sont des membres des assemblées provinciales.
  • Président de Province : 5 472,14  (653 000 Francs CFP) auxquels s'ajoutent 2 095,00  de frais de représentation (250 000 Francs CFP)
  • Membre des Assemblées des Provinces (et de facto ceux du Congrès) : 5 472,14  (653 000 Francs CFP)

Reversion aux partis politiques[modifier | modifier le code]

Des élus reversent une partie de leur indemnité à leur parti (entre 10 % et 30 % selon les formations politiques)[62], ou à leur organisme pour les membres du CESE[45].

Non-cumul des indemnités[modifier | modifier le code]

  • Le Premier ministre et les ministres ne peuvent toucher plus de 2 757,34 euros en plus de leur rémunération ministérielle au titre de leurs mandats locaux, depuis 2011.
  • un parlementaire titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière[10].
  • Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également présidents d'une communauté de commune ou membres d'un Conseil général ou régional) ne peut pas dépasser en 2010 : 8 272,02  par mois.

Inversement, les mandats électifs exécutés auprès des collectivités territoriales ne constituant pas une activité professionnelle, l’indemnité de fonction est compatible avec le versement d’allocations-chômage[63].

Déclarations d'intérêts et de patrimoine[modifier | modifier le code]

Les élus, membres du Gouvernement, membres des cabinets et hauts fonctionnaires doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Éléments de comparaison[modifier | modifier le code]

Un ministre britannique reçoit près de 16 000 euros[64].

En 2016, les 1 % les mieux payés de la fonction publique touchent plus de 6 140 € net par mois, alors que dans le privé, les 1 % les mieux payés gagnaient en 2015 plus de 8 280 € net par mois[65],[66].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La protection sociale des élus locaux, sur le site andl.fr, consulté le 20 avril 2013
  2. a et b « Assemblée nationale, compte rendu intégral, 2e séance du mardi 30 octobre 2007 (Projet de loi de finances pour 2008) »
  3. « Assemblée nationale, compte rendu intégral, 2e séance du jeudi 13 novembre 2003 »
  4. Article 14 de la loi no 2002-1050 du 6 août 2002 de Finances rectificative pour 2002, modifiée par la loi de finances pour 2008. En 2012, le projet de loi de finances rectificatives voté pour modifier cette rémunération est censurée par le Conseil constitutionnel (« Décision no 2012-654 DC du 9 août 2012 »), c'est pourquoi par la suite les traitements sont fixés par décret.
  5. Code général des impôts, art. 80 undecies A, sur le site legifrance.gouv.fr
  6. a b c et d Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
  7. a et b « Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles », sur www.senat.fr
  8. a et b « Rapport sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr
  9. a b et c Décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
  10. a b et c Ordonnance no 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement.
  11. a b et c La rémunération du président de la République, des membres du Gouvernement et du Parlement se décompose de la manière suivante :
    • M = moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé des fonctionnaires occupant les emplois de l’État classés dans la catégorie dite « hors échelle » = (HEA1+HEG)/2
    • TB = traitement brut (en fonction de M, selon le poste)
    • IR = Indemnité de résidence = 3 % de TB (existe pour tous les fonctionnaires résidant en Île-de-France)
    • IF = Indemnité de fonction = 25 % de (TB + IR)
    Ainsi,
    • En 2019, d’après le décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation[9], M = (50 046,75 € + 84 910,77 €) / 2 = 67 478,76 € bruts annuels
    • Pour le président de la République et le premier ministre[6], TB = 1,05 x 2 x M = 138 969,86 € ; IR = 4 169,10 € ; IF = 35 784,74 € : total = TB + IR + IF = 178 923,70 € bruts annuels
    • Pour les ministres et ministres délégués[6], TB = 1,4 x M = 92 646,58 € ; IR = 2 779,40 € ; IF = 23 856 49 € ; total = TB + IR + IF = 119 282,47 € bruts annuels
    • Pour les secrétaires d’État, TB = 1,33 x M = 88 014,25 € ; IR = 2 640,43 € ; IF = 22 663,67 € ; total = TB + IR + IF = 113 318,34 € bruts annuels
    • Pour les députés et sénateurs[10], TB = M = 67 478,76 € ; IR = 2 024,36 € ; IF = 17 375,78 € ; total = TB + IR + IF = 86 876,90 € bruts annuels
  12. a et b Régis Juanico, Christine Pirès-Beaune et Mathieu Caron, Rendre plus transparent le train de vie du Gouvernement, 17 juillet2019 (lire en ligne) et Régis Juanico, Christine Pirès-Beaune et Mathieu Caron, « Matignon : secret dépense ! », Libération,‎ (lire en ligne)
  13. « Question no 16542 », sur assemblee-nationale.fr
  14. Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  15. a et b Décret no 2017-189 du 14 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat
  16. Décret no 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République
  17. Article 56 de la Constitution
  18. Philippe Vigier, Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018, (lire en ligne)
  19. a b et c « L’indemnité parlementaire », sur www.senat.fr, (consulté le 26 janvier 2019).
  20. a b et c « Fiche de synthèse no 17 : La situation matérielle du député », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le 26 janvier 2019).
  21. Hélène Bekmezian, « Les sénateurs adoptent une réforme minimale pour lutter contre l’absentéisme », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  22. Jules Pecnard, « À l'Assemblée, les pénalités pour lutter contre l'absentéisme vont (enfin) être appliquées », sur www.lefigaro.fr, .
  23. Article LO151-1 du code électoral modifié par la loi organique du 11 octobre 2013
  24. Ce système remplace l'indemnité représentative de frais de mandat.
  25. « Les moyens mis à la disposition des sénateurs », sur www.senat.fr, (consulté le 30 mai 2015).
  26. « Compte rendu intégral du Sénat, séance du 29 juillet 2002 »
  27. « Article 40 de la loi de finances rectificative pour 2012 ». En 2012, un projet de loi voté pour modifier cette rémunération est censurée par le Conseil constitutionnel (« Décision no 2012-654 DC du 9 août 2012 »), c'est pourquoi par la suite les traitements sont fixés par décret.
  28. « Question no 16056 », sur assemblee-nationale.fr
  29. Article 4 de l'ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution modifié par la loi organique du 11 octobre 2013
  30. Article 5 de l'ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution
  31. Décret no 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres. Ces dispositions existaient avant 2019 : « question no 4009 », sur assemblee-nationale.fr (décret du 22 octobre 1997 non publié)
  32. Questions « no 16310 » et « no 16793 », sur assemblee-nationale.fr
  33. « Annexe au projet de loi de finances pour 2020, rapport sur les personnels affectés dans les cabinets ministériels »
  34. David Bensoussan, « Ce que gagnent les fonctionnaires les mieux payés de la République », Challenges,‎ (lire en ligne)
  35. Articles 37 et 95 de la Loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  36. « Grille indiciaire fonction publique d’Etat », sur www.emploi-collectivites.fr
  37. Décret no 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
  38. .Décret no 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
  39. ,Décret no 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques
  40. Article 6 de l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
  41. « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », sur www.liberation.fr,
  42. Bathélémy Philippe, « Baisse de salaire en vue pour le patron de la Cour des compte Didier Migaud, pressenti au Conseil consitutionnel », Capital,‎
  43. a b et c Décret no 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental.
  44. a b c et d « Le budget du CESE » (consulté le 2 novembre 2019)
  45. Article 23 de la loi no 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
  46. « Annexe au projet de loi de finances pour 2020, rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes »
  47. Guillaume Jacquot, « Rémunération de Chantal Jouanno : ce que disent les documents budgétaires », sur www.publicsenat.fr,
  48. « Rémunération et pensions », sur europarl.europa.eu (consulté le 25 février 2019)
  49. « Résumé des indemnités », sur europarl.europa.eu (consulté le 25 février 2019)
  50. « Pierre Moscovici n'assume pas sa rémunération... pourtant publique », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  51. a et b Jean Quatremer, « Ursula von der Leyen, la bulle dans la bulle », Libération,‎ (lire en ligne)
  52. « Il y a trop de fonctionnaires européens et ils coûtent trop chers ! Vraiment ? », sur ec.europa.eu/france,
  53. a et b Article L4135-16 du code général des collectivités territoriales
  54. a et b « Le régime indemnitaire des élus », sur www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 janvier 2019)
  55. a et b Article L3123-16 du code général des collectivités territoriales
  56. Agence France Presse, « Les élus de la Métropole du Grand Paris fixent leur indemnités », up-inspirer.fr, (consulté le 4 avril 2016)
  57. Articles L2123-17 et suivants du code général des collectivités territoriales
  58. Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010, sur le site politiquemania.com
  59. a et b Loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
  60. L’assemblée adopte à reculons la baisse des indemnités des élus et du gouvernement, sur le site domtomnews.com
  61. [PDF] Publication générales des comptes des partis politiques (2011), Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, page 6
  62. « Est-il légal de cumuler indemnités d'élu et chômage ? », sur www.liberation.fr/checknews,
  63. Les salaires des ministres britanniques gelés pour cinq ans supplémentaires, Challenges, 24 mai 2015
  64. Anne-Aël Durand, « Dans la fonction publique, 1 % des salaires dépassent 6 410 euros par mois », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  65. « Les hautes rémunérations dans la fonction publique », sur www.insee.fr,