Aide sociale à l'enfance

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L'aide sociale à l'enfance (ASE) désigne, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles. Ce terme désigne aussi le service proprement dit qui, dans tel ou tel conseil départemental, met en place cette politique.

Certains établissements comme les clubs de prévention spécialisée, bien qu'en général gérés par des associations, peuvent être investis d'une mission de service public ASE.

La définition des missions de l'ASE (dont la prévention spécialisée) est complétée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Définition[modifier | modifier le code]

L'aide sociale à l'enfance est, depuis les Lois de décentralisation de 1983, un service du Département, placé sous l'autorité du président du Conseil départemental et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Lorsqu'un mineur ne peut être maintenu dans sa famille, l'aide sociale à l'enfance est chargée de répondre à l'ensemble de ses besoins. Il est alors accueilli soit dans une famille d'accueil agréée soit dans un établissement d'enfants à caractère social.

Pour accomplir ses fonctions, ce service est doté de personnel administratif, de travailleurs sociaux et de psychologues. Il collabore étroitement avec les services extérieurs de l'État, et peut faire appel à des organismes publics ou institutions privées spécialisées (associations) ainsi qu'à des personnes physiques.

Missions[modifier | modifier le code]

Ses missions sont précisément définies par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles :

  • apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
  • organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
  • mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté ;
  • pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
  • mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.

Le service de l'aide sociale à l'enfance propose ainsi des interventions adaptées à chaque situation. Le soutien apporté peut prendre la forme d'aide financière (allocation mensuelle), d'intervention à domicile de TISF (technicien en intervention sociale et familiale) et/ou de service d'action éducative.

Les services d'aide sociale à l'enfance mènent également des missions de Prévention spécialisée, qui est une forme d’intervention sociale placée sous la responsabilité du Conseil général depuis la loi de décentralisation du 6 janvier 1986.

Article détaillé : Prévention spécialisée.

Placement[modifier | modifier le code]

Dans sa mission de protection de l'enfance en danger, l'A.S.E. signale au Procureur de la République ou au Juge des enfants les cas d'urgence dont il a connaissance et participe au recueil d'informations dites préoccupantes concernant des enfants dans leur famille et laissant supposer maltraitance ou délaissement[1]. Inversement, le procureur de la République informe les services de l'A.S.E. des mesures urgentes qu'il a prises.

L'aide sociale à l'enfance a beaucoup évolué dans ses rapports à la famille, passant progressivement «d’un service de protection de l’enfance, souvent contre les parents, à un service d’aide à la famille»[2], sous la pression notamment de la presse et du consensus scientifique sur le sujet. Cela se traduit notamment par une baisse des placements et le développement de formes d'intervention plus souples.

Pour autant, les placements restent une composante de l'A.S.E, et une partie d'entre eux apparaissent injustifiés, comme en témoignent notamment dans des rapports de l'IGAS, dont le rapport Naves[3] qui parle de 50 % de placements injustifiés, mais aussi par de nombreuses associations de parents qui s'estiment victimes de leur intervention[4].

Les enfants et adolescents placés, que ce placement soit judiciaire ou administratif, doivent bénéficier des droits fondamentaux garantis par la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 au même titre que les personnes accueillies ou accompagnées dans toutes les autres catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)[5].

Textes de références légales définissant l'A.S.E.[modifier | modifier le code]

  • Code de l'action sociale et des familles Articles L121-2, L123-1, L221-1, L222-5 et L226-1 à L226-13
  • Code civil, article 375
  • Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989
  • Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986
  • Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Articles 75 et 82

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://comitecedif.wordpress.com/2011/06/20/faire-parler-les-informations-preoccupantes/
  2. « Histoire de l'aide sociale à l'enfance », sur cnfpt.fr
  3. http://www.cnape.fr/files/rapports/4.doc
  4. http://le-fil-dariane-france-asso.fr/
  5. Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Edition, 2016, 410 p., (notice BnF no FRBNF45076263) (ISBN 978-2-84874-647-0)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]