Assemblée des départements de France

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Assemblée des départements de France
Logo de l’association
Cadre
But Défense de l'intérêt des départements
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1946
Fondateur Aimé Malécot, Loire, président fondateur
Identité
Siège Paris
Président Dominique Bussereau [1]
Vice-présidents

Pierre Bédier [1]

Bruno Sido [1]

Maurice Leroy [1]

Jean-Yves Gouttebel [1]
Secrétaire général André Viola [1]
Trésorier Alain Lambert [1]
Directeur général Pierre Monzani [2]
Membres 102 conseils généraux et collectivité départementale
Site web www.departements.fr

L'Assemblée des départements de France (ADF) est une association qui représente, de manière pluraliste, tous les départements français et qui est membre de la Maison européenne des pouvoirs locaux français.

Présentation[modifier | modifier le code]

L'ADF offre aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Elle est présidée depuis 2015 par Dominique Bussereau, député et président du Conseil général de Charente-Maritime et est dirigée depuis 2015 par Pierre Monzani [3].

Le groupe majoritaire de Droite, du Centre et des Indépendants  est présidé par Benoit Huré, Sénateur et Président du Conseil Départemental des Ardennes. Le groupe minoritaire de Gauche, est quant à lui présidé par André Viola, Président du Conseil Départemental de l'Aude.

Historique[modifier | modifier le code]

Aimé Malécot, président du Conseil général de la Loire, architecte de profession, pose les premières pierres de l’Association des Présidents de Conseils Généraux (APCG) dès 1946. Ce dernier est aidé par un élu richement doté en ressources politiques, mais à la carrière contrariée par la Seconde Guerre mondiale : Max Hymans, ingénieur et juriste de formation. Les deux hommes, aux mêmes affinités partisanes et géographiques, se retrouvent autour d’une même ambition, ils souhaitent créer une association réunissant les présidents des départements de France.

Régie par la loi de 1901, l’APCG s’installe dans les locaux de l’Association des maires de France (AMF). Les statuts de l’association renseignent sur le but poursuit ainsi défini à l’article premier :

"1° – L’étude aux points de vue économique, administratif, technique et financier de toutes les questions qui intéressent l’administration des départements et des établissements publics s’y rattachant et leurs rapports avec les Pouvoirs publics ;

2° – La création de liens de solidarité entre tous les Conseils généraux de France."

L’APCG n’est donc pas un simple lieu de socialisation ou d’information des conseillers généraux, elle vise aussi à devenir l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour tout ce qui est relatif aux départements. Ainsi, l’existence de l’association permet aux conseillers généraux d’être représentés dans divers d’instances et ainsi d’institutionnaliser la présence des intérêts départementaux[4].

En outre, si les axes de structuration restent les mêmes qu’à sa création, les moyens sont aujourd’hui bien plus importants. En effet, sous la présidence de Jean Puech (1989-2004), l’APCG – devenue en 1999 l’ADF – s’est profondément développée, portée par les lois décentralisatrices des années 1980 et voulant participer à un nouvel élan de décentralisation

Commissions[modifier | modifier le code]

L'ADF dispose de 12 commissions thématiques[5].

Les commissions thématiques sont chargées de réfléchir sur les sujets de leur compétence et de proposer aux instances de l'ADF les positions à retenir. [6]

Elles sont composées d'élus mandatés par leur Président pour y siéger. Un même élu ne peut siéger dans plus de 2 commissions. Les Départements communiquent à l'ADF les noms et fonctions des élus qu'ils désignent pour les représenter. Ceux-ci sont destinataires, comme les Présidents de Départements de tout document ou information concernant les commissions auxquelles ils appartiennent. Ils sont convoqués aux réunions et ne peuvent s'y faire représenter. Ils peuvent être accompagnés de tout collaborateur de leur choix, sans que celui-ci ait voix délibérative. Les commissions peuvent s'adjoindre, sur proposition de leur Président, à titre d'experts et en tant que de besoin, des représentants des associations catégorielles d'agents des départements ou d'organismes extérieurs. [6]

Le Président de chaque commission est désigné pour 6 ans par le bureau parmi ses membres après le renouvellement des Assemblées départementales. Il convoque les réunions et en fixe l'ordre du jour en accord avec le Président de l'ADF. Il rend compte au Bureau des travaux réalisés et des positions choisies. Chaque commission désigne en son sein deux vice-présidents, en tenant compte de la reconnaissance statutaire des sensibilités politiques. Les vice-présidents assistent le Président de commission dans la réalisation des travaux, les démarches entreprises et les représentations dans les secteurs d'attribution de leur commission. [6]

Les Commissions se réunissent au moins 3 fois par an, sur convocation du Président adressée personnellement à tous les membres. Au moins une fois par an, les commissions tiennent une séance ouverte à l'ensemble des conseillers généraux et des collaborateurs des services des Départements[6].

Membres du bureau et de la commission exécutive[modifier | modifier le code]

Autres membres du bureau :

Anciens présidents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f et g http://www.departements.fr/content/instances-de-ladf
  2. http://www.lalettredusecteurpublic.fr/journal-en-ligne/quipublic/assemble_des_dpartements_de_francepierre_monzani_directeur_general-10345.asp
  3. La Lettre du Secteur Public, « ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE Pierre MONZANI, directeur Général », sur www.lalettredusecteurpublic.fr (consulté le 27 août 2015)
  4. Marie-Ange Grégory, « La professionnalisation de la défense des intérêts départementaux » in Stéphane Cadiou (dir.), Gouverner sous pression ? La participation des groupes d'intérêt aux affaires territoriales, Paris, LGDJ, coll. Droit et société, 2016, pp. 185-199.
  5. « Commissions | Bienvenue sur le site de l'Assemblée des Départements de France », sur www.departements.fr (consulté le 3 septembre 2015)
  6. a, b, c et d « Instances de l'ADF | Bienvenue sur le site de l'Assemblée des Départements de France », sur www.departements.fr (consulté le 3 septembre 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]