Assemblée des départements de France

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Assemblée des départements de France
Logo de l’association
Cadre
But Défense de l'intérêt des départements
Zone d’influence Drapeau de la France France
Fondation
Fondation 1946
Fondateur Aimé Malécot, Loire, président fondateur
Identité
Siège Paris (Île-de-France)
Président Dominique Bussereau [1]
Vice-présidents

Pierre Bédier [1]

Bruno Sido [1]

Maurice Leroy [1]

Jean-Yves Gouttebel [1]
Secrétaire général André Viola [1]
Trésorier Patrick Weiten
Directeur général Pierre Monzani [2]
Membres 102 conseils départementaux et collectivité départementale
Site web www.departements.fr

L'Assemblée des départements de France (ADF) est une association qui représente, de manière pluraliste, tous les départements français et qui est membre de la Maison européenne des pouvoirs locaux français.

Présentation[modifier | modifier le code]

L'ADF offre aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Elle est présidée depuis 2015 par Dominique Bussereau, président du Conseil départemental de la Charente-Maritime et est dirigée depuis 2015 par Pierre Monzani [3].

Le groupe majoritaire de Droite, du Centre et des Indépendants  est présidé par Benoit Huré, Sénateur et Président du Conseil Départemental des Ardennes. Le groupe minoritaire de Gauche, est quant à lui présidé par André Viola, Président du Conseil Départemental de l'Aude.

« Face aux enjeux et aux défis lancés par les évolutions de notre société, l’ADF a la ferme volonté d’être la « Maison des Départements ». Vous pouvez compter sur notre engagement et celui de nos équipes pour faire de notre Assemblée un espace pluraliste de dialogue, de partage et d’innovation au service des Départements »

Déclaration de Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF, lors de son investiture en mai 2015[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Ancien logo de l'ADF.

Aimé Malécot, président du Conseil général de la Loire, architecte de profession, pose les premières pierres de l’Association des Présidents de Conseils Généraux (APCG) dès 1946. Ce dernier est aidé par un élu richement doté en ressources politiques, mais à la carrière contrariée par la Seconde Guerre mondiale : Max Hymans, ingénieur et juriste de formation. Les deux hommes, aux mêmes affinités partisanes et géographiques, se retrouvent autour d’une même ambition, ils souhaitent créer une association réunissant les présidents des départements de France.

Régie par la loi de 1901, l’APCG s’installe dans les locaux de l’Association des maires de France (AMF). Les statuts de l’association renseignent sur le but poursuit ainsi défini à l’article premier :

"1° – L’étude aux points de vue économique, administratif, technique et financier de toutes les questions qui intéressent l’administration des départements et des établissements publics s’y rattachant et leurs rapports avec les Pouvoirs publics ;

2° – La création de liens de solidarité entre tous les Conseils généraux de France."

L’APCG n’est donc pas un simple lieu de socialisation ou d’information des conseillers généraux, elle vise aussi à devenir l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour tout ce qui est relatif aux départements. Ainsi, l’existence de l’association permet aux conseillers généraux d’être représentés dans divers d’instances et ainsi d’institutionnaliser la présence des intérêts départementaux[5].

En outre, si les axes de structuration restent les mêmes qu’à sa création, les moyens sont aujourd’hui bien plus importants. En effet, sous la présidence de Jean Puech (1989-2004), l’APCG – devenue en 1999 l’ADF – s’est profondément développée, portée par les lois décentralisatrices des années 1980 et voulant participer à un nouvel élan de décentralisation

Commissions[modifier | modifier le code]

L'ADF dispose de 12 commissions thématiques[6].

Les commissions thématiques sont chargées de réfléchir sur les sujets de leur compétence et de proposer aux instances de l'ADF les positions à retenir. [7]

Elles sont composées d'élus mandatés par leur Président pour y siéger. Un même élu ne peut siéger dans plus de 2 commissions. Les Départements communiquent à l'ADF les noms et fonctions des élus qu'ils désignent pour les représenter. Ceux-ci sont destinataires, comme les Présidents de Départements de tout document ou information concernant les commissions auxquelles ils appartiennent. Ils sont convoqués aux réunions et ne peuvent s'y faire représenter. Ils peuvent être accompagnés de tout collaborateur de leur choix, sans que celui-ci ait voix délibérative. Les commissions peuvent s'adjoindre, sur proposition de leur Président, à titre d'experts et en tant que de besoin, des représentants des associations catégorielles d'agents des départements ou d'organismes extérieurs. [7]

Le Président de chaque commission est désigné pour 6 ans par le bureau parmi ses membres après le renouvellement des Assemblées départementales. Il convoque les réunions et en fixe l'ordre du jour en accord avec le Président de l'ADF. Il rend compte au Bureau des travaux réalisés et des positions choisies. Chaque commission désigne en son sein deux vice-présidents, en tenant compte de la reconnaissance statutaire des sensibilités politiques. Les vice-présidents assistent le Président de commission dans la réalisation des travaux, les démarches entreprises et les représentations dans les secteurs d'attribution de leur commission. [7]

Les Commissions se réunissent au moins 3 fois par an, sur convocation du Président adressée personnellement à tous les membres. Au moins une fois par an, les commissions tiennent une séance ouverte à l'ensemble des conseillers généraux et des collaborateurs des services des Départements[7].

Missions[modifier | modifier le code]

Représenter de manière pluraliste les 104 collectivités adhérentes, dont 101 Départements, auprès des pouvoirs publics et défendre leurs intérêts en arrêtant des positions communes, informer les Départements des réformes impactant leurs missions, partager leurs expériences et savoir-faire, répondre aux problématiques rencontrées sur le terrain en leur apportant conseils et solutions, valoriser l’échelon opérationnel de proximité qu’ils incarnent, telles sont les principales missions de l’ADF qui se déclinent en cinq grandes actions :

 1/ Fédérer les Départements et relayer leurs positions

  • Fédérer les Départements autour d’objectifs communs et les représenter auprès des pouvoirs publics nationaux et européens, et du Parlement.
  • Relayer la position commune des Présidents de Départements et leurs propositions auprès du gouvernement sur tous les projets législatifs et réglementaires concernant les missions, les compétences et les activités des Départements, veiller à leur prise en compte et à la défense de leurs intérêts.
  • Être une instance de liaison et de représentation des Départements auprès de toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale (notamment les autres associations représentatives des collectivités territoriales), afin de développer avec elles tout partenariat pouvant servir l’efficacité de l’action publique à l’échelon départemental.

 2/ Informer les Départements

  • Informer les Départements des réformes impactant leur fonctionnement, leurs moyens ou modifiant leur cadre d’intervention, décrypter et expliquer leurs conséquences sur l’exercice de leurs missions, par une veille active et transversale des services de l’ADF (technique, règlementaire, financière et législative).
  • Etablir une concertation étroite et permanente entre tous les Départements sur la mise en œuvre des compétences qui leur ont été transférées par les lois de décentralisation et sur toutes les questions intéressant l’administration départementale, pour anticiper les changements et éclairer la stratégie des Départements.

 3/ Partager les expériences et savoir-faire

  • Partager les bonnes pratiques de gestion entre Départements et mutualiser les expériences locales et les savoir-faire (groupes de travail, visioconférences, bases de données, formations…).
  • Valoriser et promouvoir les pratiques de gestion innovantes mises en œuvre par les Départements.

 4/ Développer des services pour les Départements

  • Apporter des réponses rapides aux questions des Départements, à leurs demandes de conseil et d’expertise par la mobilisation au quotidien de ses collaborateurs.
  • Mettre en réseau les Départements pour favoriser le partage d’idées et d’expériences.
  • Développer des publications pour informer les Départements et valoriser leurs actions (« Flash Hebdo », « Fiches info », rapports thématiques, site internet, présence sur les réseaux sociaux…).
  • Organiser des événements (notamment le Congrès annuel de l’ADF) pour réunir les élus et leurs partenaires publics et privés, favoriser les échanges et affirmer les positions des Départements.
  • Former les élus et leurs collaborateurs via l’Institut de formation des élus territoriaux (IFET).

 5/ Valoriser le rôle et l'action des Départements auprès des citoyens

  • Faire connaître et promouvoir les activités des Départements dont les compétences concernent le quotidien des Français à travers des publications, des campagnes de communication, des interventions dans les médias.
  • Valoriser les atouts des Départements à travers de grands événements comme le Tour de France pour lequel ils assurent l’entretien et la sécurité des routes du parcours.

Membres du bureau et de la commission exécutive[modifier | modifier le code]

Autres membres du bureau :

Anciens présidents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e et f http://www.departements.fr/content/instances-de-ladf
  2. http://www.lalettredusecteurpublic.fr/journal-en-ligne/quipublic/assemble_des_dpartements_de_francepierre_monzani_directeur_general-10345.asp
  3. La Lettre du Secteur Public, « ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE Pierre MONZANI, directeur Général », sur www.lalettredusecteurpublic.fr (consulté le 27 août 2015)
  4. « Les missions de l'ADF - Assemblée des départements de France », Assemblée des départements de France, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)
  5. Marie-Ange Grégory, « La professionnalisation de la défense des intérêts départementaux » in Stéphane Cadiou (dir.), Gouverner sous pression ? La participation des groupes d'intérêt aux affaires territoriales, Paris, LGDJ, coll. Droit et société, 2016, pp. 185-199.
  6. « Commissions | Bienvenue sur le site de l'Assemblée des Départements de France », sur www.departements.fr (consulté le 3 septembre 2015)
  7. a, b, c et d « Instances de l'ADF | Bienvenue sur le site de l'Assemblée des Départements de France », sur www.departements.fr (consulté le 3 septembre 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]