Chambre des députés (Monarchie de Juillet)

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Royaume de France
(Monarchie de Juillet)
Chambre des députés
-
17 ans, 6 mois et 26 jours
Informations générales
Type
Texte Fondamental
Lieu
Régime
Monarchie de Juillet (1830–1848)
Règne
Roi Louis-Philippe Ier (1830–1848)
Élections
Cause
Dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X.
Mode d'élection
Suffrage censitaire selon la Charte
Nombre de législature
Sept (Ire, IIe, IIIe, IV, Ve, VIe et VIIe)
Composition de l'Assemblée
Président de l'Assemblé
Membres
Groupes politiques
Autre assemblée législative
1814–1848
Gouvernement
Histoire et événements
5, 13 et 19 juillet 1830
Élections des député de la Ve législature : l'opposition (républicains et orléanistes) obtient 274 sièges sur 430.
Charles X dissout à nouveau la chambre (ordonnances de Saint-Cloud), mais elle continue de siéger.
27 -
La Ire législature de la monarchie de Juillet se disperse après que d'Argout est dépassé le temps imparti.
Les députés votent une résolution demandant à Louis-Philippe Ier, duc d'Orléans, de remplacer Charles X. Louis-Philippe Ier accepte et se rend au Palais-Royal.
Une ordonnance de Louis-Philippe Ier convoque les chambres pour le 3 août.
Charles X abdique.
Louis-Philippe Ier, duc d'Orléans, préside l'ouverture solennelle de la session parlementaire, au Palais Bourbon.
22-
Le roi Louis-Philippe Ier abdique. Fin de la Monarchie de Juillet et de sa VIIe législature. Début de la IIe République.
Élections des députés de l'Assemblée nationale constituante qui commence le 4 mai.
Liste des législatures françaises


La Chambre des députés (sous la Monarchie de Juillet) est le nom porté, en France par la Chambre basse du Parlement français élue au suffrage censitaire de 1830 à 1848. Elle portait également ce nom de 1814 à 1830 lors de la Restauration.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Salle de séances de Chambre des députés en 1843

Cette chambre est toujours élue au suffrage censitaire selon la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. La vie politique de la monarchie de Juillet s'organise autour du clivage à la Chambre des députés qui sépare le parti du « mouvement », progressiste et considérant la Charte de 1830 comme un point de départ, et celui de la « résistance », conservateur et qui n'accepte aucun aménagement supplémentaire. Si les deux partis adverses alternent dans un premier temps au pouvoir, celui-ci est confisqué à partir de 1840 par Guizot et les conservateurs. Depuis 1830, les députés sont élus pour cinq années consécutives ; il suffit d'avoir 30 ans et de payer 500 fr. de contributions. Le roi convoque chaque année la Chambre ; il peut la proroger ou la dissoudre, mais dans ce dernier cas, il doit en convoquer une nouvelle dans l'espace de trois mois. Comme les assemblées des constitutions suivantes, elle siège au palais Bourbon[1].

Mentalités à la chambre[modifier | modifier le code]

Plan de salle de séances de Chambre des députés

Contrairement aux députés siégeant sous la Restauration, les députés de la monarchie de Juillet se sentent beaucoup plus en sécurité car ils ont le sentiment que ce régime est le leur. En effet, ce sont eux qui ont fait roi Louis-Philippe, symbole du triomphe des idées parlementaires aux dépens des idées du roi[2]. Les parlementaires sont assidus de travail et de conscience législative mais ne voient pas l'instabilité gouvernementale comme un danger, le considérant comme un manège du parlementarisme. Néanmoins, ce jeu parlementaire fait vite oublier aux députés les réalités du pays qu'ils dirigent[3],[4].

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles Connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 29 janvier 2016).
  2. Chevallier 2009, p. 213
  3. Chevallier 2009, p. 214
  4. C'est l'un des facteurs de la chute de la monarchie de Juillet en 1848.
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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Dalloz, , 752 p. (ISBN 978-2-247-08206-3)