Chambre des députés (Monarchie de Juillet)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Chambre des députés.
Royaume de France
(Monarchie de Juillet)
Chambre des députés


17 ans, 6 mois et 26 jours

Description de cette image, également commentée ci-après Description de cette image, également commentée ci-après
Informations générales
Statut Chambre basse du parlement bicamérale
Texte fondamental Charte constitutionnelle du 14 août 1830
Lieu Palais Bourbon
Régime Monarchie de Juillet (1830–1848)
Règne Roi Louis-Philippe Ier (1830–1848)
Élections
Cause Dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X.
Mode des élections Suffrage censitaire selon la Charte
Nombre de législature Sept (Ire, IIe, IIIe, IV, Ve, VIe et VIIe)
Composition de l'Assemblée
Président de l'Assemblé Liste
Membres 556 députés
Description de cette image, également commentée ci-après
Groupes politiques
Autre assemblée législative
1814–1848 Chambre des pairs
Gouvernement
Commission municipale 1er août 1830 Louis-Philippe Ier
Laffitte Perier Soult (1)
Maurice Maret Mortier
Broglie Thiers (1) Molé (1)
Molé (2) Gasparin Soult (2)
Thiers (2) Soult (3) Guizot
Histoire et événements
Charles X dissout la IVe législature de la Seconde Restauration.
5, 13 et 19 juillet 1830 Élections des député de la Ve législature : l'opposition (républicains et orléanistes) obtient 274 sièges sur 430.
Charles X dissout à nouveau la chambre (ordonnances de Saint-Cloud), mais elle continue de siéger.
27 - 29 juillet 1830 Révolution de juillet dite des Trois Glorieuses.
29 juillet 1830 La Ire législature de la monarchie de Juillet se disperse après que d'Argout est dépassé le temps imparti.
30 juillet 1830 Les députés votent une résolution demandant à Louis-Philippe Ier, duc d'Orléans, de remplacer Charles X. Louis-Philippe Ier accepte et se rend au Palais-Royal.
Une ordonnance de Louis-Philippe Ier convoque les chambres pour le 3 août.
Charles X abdique.
Louis-Philippe Ier, duc d'Orléans, préside l'ouverture solennelle de la session parlementaire, au Palais Bourbon.
Casimir Perier devient président de la Chambre.
22- Révolution française de 1848.
Le roi Louis-Philippe Ier abdique. Fin de la Monarchie de Juillet et de sa VIIe législature. Début de la IIe République.
Élections des députés de l'Assemblée nationale constituante qui commence le 4 mai.
Liste des législatures françaises

La Chambre des députés (sous la Monarchie de Juillet) est le nom porté, en France par la Chambre basse du Parlement français élue au suffrage censitaire de 1830 à 1848. Elle portait également ce nom de 1814 à 1830 lors de la Restauration.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Salle de séances de Chambre des députés en 1843

Cette chambre est toujours élue au suffrage censitaire selon la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. La vie politique de la monarchie de Juillet s'organise autour du clivage à la Chambre des députés qui sépare le parti du « mouvement », progressiste et considérant la Charte de 1830 comme un point de départ, et celui de la « résistance », conservateur et qui n'accepte aucun aménagement supplémentaire. Si les deux partis adverses alternent dans un premier temps au pouvoir, celui-ci est confisqué à partir de 1840 par Guizot et les conservateurs. Depuis 1830, les députés sont élus pour cinq années consécutives ; il suffit d'avoir 30 ans et de payer 500 fr. de contributions. Le roi convoque chaque année la Chambre ; il peut la proroger ou la dissoudre, mais dans ce dernier cas, il doit en convoquer une nouvelle dans l'espace de trois mois. Comme les assemblées des constitutions suivantes, elle siège au palais Bourbon[1].

Mentalités à la chambre[modifier | modifier le code]

Plan de salle de séances de Chambre des députés

Contrairement aux députés siégeant sous la Restauration, les députés de la monarchie de Juillet se sentent beaucoup plus en sécurité car ils ont le sentiment que ce régime est le leur. En effet, ce sont eux qui ont fait roi Louis-Philippe, symbole du triomphe des idées parlementaires aux dépens des idées du roi[2]. Les parlementaires sont assidus de travail et de conscience législative mais ne voient pas l'instabilité gouvernementale comme un danger, le considérant comme un manège du parlementarisme. Néanmoins, ce jeu parlementaire fait vite oublier aux députés les réalités du pays qu'ils dirigent[3],[4].

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles Connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 29 janvier 2016).
  2. Chevallier 2009, p. 213
  3. Chevallier 2009, p. 214
  4. C'est l'un des facteurs de la chute de la monarchie de Juillet en 1848.
  • Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Dalloz, , 752 p. (ISBN 978-2-247-08206-3)