Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Logo de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Histoire

Fondation	28 juillet 1991
Prédécesseur	Agence française pour la maîtrise de l'énergie

Cadre

Sigle	Ademe
Zone d'activité	France
Type	Agence publique
Forme juridique	Établissement public à caractère industriel et commercial
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège	Angers
Pays	France

Organisation

Président	Sylvain Waserman (depuis 2023)
Président du conseil d’administration	Fabrice Boissier (d)
Affiliation	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Site web	www.ademe.fr

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991. Elle affiche également le nom d'« Agence de la transition écologique » depuis juin 2020.

Cette agence est régie par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du code de l'environnement.

Elle est placée sous la tutelle des ministères de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la Transition écologique et solidaire.

L'Ademe suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie, avec un budget de 690 millions € en diminution (605 millions prévus en 2019) pour un effectif salarié de 963 équivalents temps-plein.

Histoire

Logo de l'Ademe jusqu’en 2020 et le changement de nom.

L'Ademe résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : Agence pour la qualité de l’air (AQA), Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED). L'AFME, elle-même, a été créée en 1982 par la fusion de l'Agence pour les économies d'énergie (AEE), du Commissariat à l'énergie solaire (COMES), du Comité géothermie, de la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur, et du Service économie de matières premières du ministère de l'industrie.

L'Ademe couvre aujourd'hui le champ de la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets (hors déchets radioactifs et de guerre), pollution des sols, transport, qualité de l'air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.

Missions

Actrice du développement durable, l'Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, de la recherche à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

• gestion et prévention des déchets ;
• préservation des sols, traitement des sols pollués ;
• efficacité énergétique ;
• énergies renouvelables ;
• prévention et la lutte contre la pollution de l'air ;
• lutte contre les nuisances sonores.

Pour remplir ses missions, l'Ademe dispose de trois types de compétences :

• scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;
• d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et faciliter leurs choix ;
• de centre de ressources capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques, qui sont regroupés au sein du réseau national Bâti Environnement Espace Pro (BEEP).

Pour appuyer son action, l'Ademe développe de nombreux partenariats, avec :

• des petites et moyennes entreprises ;
• des grandes entreprises ;
• des centres de recherche et des centres techniques industriels ;
• des chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et de l'industrie, chambres d'agriculture) ;
• des collectivités territoriales (régions, départements, communes et structures intercommunales) ;
• des associations ;
• des organismes homologues, à l'étranger et notamment en Europe à travers le Club EnR.

Ses compétences multiples permettent à l'agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

• orientation, animation et financement de thèses et de programme de recherche ;
• conseils et expertises ;
• élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
• financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
• actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'Ademe intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'Ademe diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Budgets

Jusqu'en 1997, l'Ademe est essentiellement financée par des taxes dédiées (principe pollueur/payeur, écotaxe sur les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels spéciaux, le bruit, la pollution atmosphérique et les huiles) puis, entre 1998 et 2000, le financement de l'Ademe évolue vers un budget essentiellement formé de subventions attribuées par le ministère de l'environnement.

En 2012, le budget de l'Ademe s’établit à :

• 690 M€ d’autorisations d’engagement sur crédits budgétaires ventilés sur les différents domaines d’intervention :
  • énergie et climat, 349 M€,
  • déchets, 218 M€,
  • air et bruit, 32 M€,
  • sols pollués et friches, 38 M€,
  • actions transversales, 53 M€ ;
• 98 M€ de crédit de fonctionnement ;
• 17 M€ de budget d’intervention sur ses fonds propres.

L'Ademe gère également 2 650 M€ au titre des investissements d'avenir.

En 2018, dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l'Ademe lancent la campagne « FAIRE », pour « Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique ». Celle-ci doit rendre identifiables les acteurs de la rénovation énergétique, par exemple la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Qualibat et Effy.

En 2018, l'Ademe vote son budget 2019. Sur un total de 761 millions d'euros, 34 millions sont alloués à la rénovation énergétique des bâtiments (dans le programme bâtiment durable où le plan rénovation lancé en 2018 devrait être opérationnel en 2019) et 185 millions à l'économie circulaire et à la valorisation des déchets et des sites pollués pour appliquer la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec). Le fonds Air mobilité passe à 30 millions d'euros (+50 % par rapport à 2017) pour soutenir les ambitions de la future loi d'orientation des mobilités. Le fonds chaleur renouvelable passe à 307 millions d'euros (+55 % par rapport à 2017) pour soutenir le plan hydrogène et la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie annoncée fin novembre. L'Ademe aide aussi les quinze zones qui font en France l'objet de contentieux européens ou nationaux en raison du non-respect de seuils de pollution de l'air.

Organisation territorialisée

Au 1^er janvier 2016, en accord avec la réforme territoriale, les salariés sont répartis sur 26 directions régionales (y compris celles d’outre-mer) et trois représentations territoriales d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française). Les sites centraux sont implantés à Angers, Paris et Valbonne Sophia-Antipolis. Un bureau est également situé à Bruxelles.

Au niveau international, l'Ademe développe et propose son expertise vers des pays industrialisés et des pays émergents ou en développement.

Gouvernance

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'Ademe comprend huit représentants de l'État, deux du Parlement (un député et un sénateur), deux du personnel et cinq personnalités qualifiées, dont trois au titre de l'environnement et deux de l'énergie.

Succession des présidents de l'ADEME

Portrait	Identité	Période
		Début	Fin
	Michel Mousel	11 décembre 1991	2 mars 1994
	Jacques Vernier	3 mars 1994	13 janvier 1998
	Pierre Radanne	14 janvier 1998	15 janvier 2003
	Michèle Pappalardo	16 janvier 2003	6 février 2008
	Chantal Jouanno	7 février 2008	17 février 2009
	Philippe Van de Maele	18 février 2009	27 novembre 2011
	François Loos	22 décembre 2011	13 mars 2013
	Bruno Léchevin	14 mars 2013	13 mars 2018
	Arnaud Leroy	14 mars 2018	9 juin 2022
	Boris Ravignon (d)	22 décembre 2022	12 avril 2023
	Sylvain Waserman	13 juillet 2023	En cours

Directions

L'Ademe est organisée en une direction générale déléguée, trois directions exécutives et un secrétariat général :

• direction exécutive stratégie, recherche, international :
  • direction de l’action internationale,
  • direction des investissements d’avenir,
  • direction recherche et prospective ;
• direction exécutive des programmes :
  • direction économie circulaire et déchets,
  • direction villes et territoires durables,
  • direction productions et énergies durables ;
• direction exécutive de l'action territoriale dotée de trois directions de l'action régionale (nord et est, ouest, sud et outre-mer), de 26 directions régionales et de trois représentations territoriales d'outre-mer ;
• secrétariat général :
  • direction des ressources humaines,
  • direction des affaires financières,
  • direction informatique et logistique.

Transition(s) 2050

L'Ademe publie en 2021 un scénario sur les possibles trajectoires nationales en matière de décarbonation. Elles portent les dénominations suivantes : « génération frugale », « coopérations territoriales », « technologies vertes » et « pari réparateur ». L'Ademe précise en avant-propos que « l’approvisionnement énergétique repose à plus de 70 % sur les énergies renouvelables en 2050 » et que l’électricité devient le principal vecteur énergétique. La production décarbonée d'électricité ne saurait toutefois légitimer en aucun cas le gaspillage d'énergie. Seul le premier scénario n'a pas recours à la séquestration géologique du dioxyde de carbone. Le scénario « pari réparateur » est celui qui présente le plus de risques, de l'aveu même de l'Ademe. Tous les scénarios envisagent 70 % de renouvelables au minimum dans le mix électrique.

Les deux premiers scénarios (« sobriété frugale » et « coopérations territoriales ») voient une diminution importante du volume de transport en France et une augmentation marquée des mobilités actives. Dans les zones périurbaines et rurales, le covoiturage connaît un développement marqué dans les deux premiers scénarios, alors que la voiture électrique ne fait que remplacer la voiture thermique dans les deux derniers scénarios (« technologies vertes » et « pari technologique »). Le scénario « technologies vertes » connaît toutefois un développement appréciable du vélo en ville, grâce au report modal. La part modale de la voiture dans les zones de moyenne à faible densité baisse dans deux scénarios sur quatre, la part modale de la voiture en ville baisse dans trois scénarios sur quatre. L'électricité consommée dans les transports varie de 50 à 180 TWh/an environ selon les scénarios.

Les réseaux de chaleur connaissent un important développement dans tous les scénarios, sauf dans la « génération frugale ». Dans les deux premiers scénarios, la rénovation énergétique est poussée. Dans le scénario « technologies vertes », on détruit et on reconstruit des bâtiments énergétiquement performants selon une « planification de type hausmannien ». Le dernier scénario est caractérisé par une rénovation à deux vitesses : industrielle quand l'architecture le permet, moins poussée sinon.

Critique

Le philosophe Vincent Bontems, qui se refuse à opposer le progrès technologique à la décroissance, explique qu'il retient le meilleur de chaque scénario, à savoir « le respect du vivant du scénario frugalité, le fonctionnement des transports en commun du scénario sobriété et [...] les solutions vertueuses des scénarios croissance verte et technosolutionniste ».

Opérateur du programme des investissements d'avenir

Le grand emprunt 2010 pour les investissements d'avenir s'élève à 35 milliards d'euros affecté à cinq priorités nationales. Les 2,65 milliards d'euros gérés par l'Ademe sont répartis sur quatre programmes :

• démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte : 1,275 milliard d'euros ;
• réseaux électriques intelligents (smart grid) : 215 millions d'euros ;
• économie circulaire : 210 millions d'euros consacrés aux solutions innovantes, démonstrateurs et filières d’excellence pour l’économie circulaire des déchets, la dépollution des sols et des eaux et pour les produits et services éco-conçus ;
• véhicule du futur : 950 millions d'euros pour soutenir le développement des technologies et organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime.

Dans le cadre du programme Véhicule du futur, l'État annonce la création, le 17 décembre 2015, d'une coentreprise entre Alstom et l'Ademe. Cette coentreprise prendra le nom de SpeedInnov.

Campagnes publicitaires

En novembre 2023, l'Ademe réalise une campagne de sensibilisation à l'occasion du Black Friday. Elle est composée de quatre spots dans lesquels apparait un « dévendeur » incitant le consommateur à ne pas acheter d'objets superflus, mais plutôt à réparer ses objets cassés, à préférer les produits reconditionnés, ainsi qu'à louer ou emprunter ceux dont il a besoin. « C'est plus économique pour vous et c'est mieux pour les ressources de la planète » » explique le « dévendeur ». L'Alliance du commerce et la CPME, fédérations de commerçants et entreprises, demandent le retrait immédiat de la campagne. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu précise qu'eu égard aux « enjeux de transition écologique », la campagne ne sera pas retirée.

Voir aussi

Articles connexes

• Haute performance énergétique
• Ministère de l'Écologie
• Économie circulaire
• Aides pour la protection de l'environnement en France
• Réseau Retis

Liens externes

• Site officiel
• Ressources relatives aux organisations :
  • SIREN
  • data.gouv.fr
• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Annuaire du service public français
• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Ressource relative à la recherche :
  • CrossRef
• Notices d'autorité :

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