Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Image illustrative de l'article Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Création
Type Établissement public administratif - ODAC
Siège Maisons-Alfort (Val-de-Marne, France)
Langue Français
Budget 143,1 millions d'€ en 2016 [1]
Dirigeant Luc Derepas[2], président

Roger Genet, directeur général

Organisations affiliées Ministères de l'Agriculture et de l'Écologie
Site web www.anses.fr

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est un établissement public français ayant pour mission principale l’évaluation des risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique[3]. L'Anses est placée sous la tutelle des ministères de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation[4].

Historique[modifier | modifier le code]

L'Anses a été créée le , par la fusion :

Cette fusion est réalisée par l'ordonnance no 2010-18 du 7 janvier 2010[6], prise en application de l'article 115 de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », en raison d'« outils et moyens d'expertise […] complémentaires » et de « thématiques communes » (par exemple la qualité de l'eau, qui concerne la santé publique mais aussi l'environnement ; ou encore les substances chimiques, tels que les biocides, qui étaient jusqu'alors du ressort de l'Afsset, et les pesticides, du ressort de l'Afssa, alors qu'il s'agit souvent des mêmes molécules ; ou encore les nanomatériaux, qui « sont quant à eux présents aussi bien dans le milieu que dans l'alimentation »)[7].

L'Anses est dirigée par Roger Genet depuis le 26 mai 2016[PDF], qui a succédé à Marc Mortureux, ancien directeur de cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, de 2010 à 2015.

Organisation[modifier | modifier le code]

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le conseil est composé de six collèges : celui des représentants de l'État, des représentants des associations de protection de l'environnement, des organisations professionnelles, des organisations syndicales de salariés et des organisations interprofessionnelles d’employeurs, des élus et personnalités qualifiées et enfin des personnels de l'agence[8].

Le troisième collège comprend ainsi des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, de l'Association nationale des industries alimentaires, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et de l'Union des industries chimiques[8].

Le conseil d'administration est présidé par Luc Derepas[8].

Directeur-Général[modifier | modifier le code]

L'ANSES est dirigée par un directeur général. Celui-ci accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration. Le directeur-général est assisté par un adjoint, trois délégués et aussi par trois directeurs.[9] L'actuel directeur-général est Roger Genet, agé de 57 ans en 2016 lors de son affectation au poste.[10] Roger Genet est l’auteur d’une trentaine de publications scientifiques et co-auteur de six brevets d’invention.[11] Il remplaça Marc Mortureux[11].

Conseil scientifique[modifier | modifier le code]

Le conseil scientifique a pour mission d’être garant de la qualité scientifique de l’expertise et de l’indépendance de l’Anses (choix des experts, examen des déclarations publiques d’intérêt, conduit de l’expertise)[12].  

Outre vingt-quatre « personnalités scientifiques compétentes, nommées par arrêté du 21 novembre 2016 des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la recherche, de la santé et du travail, sur proposition du directeur général », le conseil scientifique comprend également deux membres de droit, à savoir la présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique, ou son représentant[13]. Il comprend également trois membres élus parmi le personnel scientifique de l'agence, qui disposent d'une voix consultative[13].

Le conseil scientifique a été renouvelé le 30 janvier 2017. Sa présidente est Isabelle Momas, professeure des universités, directrice du département « Produits de santé et Santé publique » à la Faculté de Pharmacie de Paris, Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité. Les vice-présidents élus sont Patrick Brochard, professeur des universités, praticien hospitalier en médecine et santé au travail à l’université de Bordeaux, et Pierre Kerhofs, directeur général du Centre d’études et de recherches vétérinaires et agrochimiques. La liste complète des membres est disponible sur le site de l'Anses[13].

Comités d’orientation thématiques[modifier | modifier le code]

L’Anses compte cinq comités thématiques : santé-environnement, santé au travail, alimentation, santé et bien-être animal, santé végétale. Ces comités associent la direction de l’Anses, des membres du conseil d’administration « particulièrement compétents sur les domaines traités » et des personnalités extérieures « très impliquées et/ou emblématiques de sensibilités de la société civile »[14].

Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt[modifier | modifier le code]

Outre la mise en place d’un Conseil scientifique indépendant et l’adoption d’un code de déontologie de l'expertise, la question de la prévention des conflits d’intérêt est adressée par un Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts[15].  

Ce comité est composé de cinq à huit membres, nommés pour une durée de cinq ans par arrêté des ministres chargés de la tutelle sur proposition du conseil d’administration parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie[16].

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions de l'Anses sont déterminées dans le code de la santé publique, et l'ordonnance créant l'Agence est devenue effective par décret le .

Principalement, elle doit contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.

Ainsi, dans son champ de compétence, l’agence a pour mission « de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques »[17].

Elle est participante de droit du Conseil national de la consommation.

Evaluation des risques sanitaires[modifier | modifier le code]

L’Anses assure des missions d’évaluation dans les domaines de l’alimentation, de la santé-environnement, de la santé au travail, de la santé, de l’alimentation et du bien-être des animaux, et de la santé des végétaux, en s’appuyant sur l’expertise de ses scientifiques internes et d’experts externes. Elle met ainsi en œuvre une expertise collective et indépendante[18].  

L’Anses  est également chargée d’évaluer les substances chimiques dans le cadre des règlements européens REACh et CLP. Dans ce cadre, elle propose des mesures de gestion pour certaines substances et réalise les dossiers qui sont transmis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)[19].

Mise sur le marché des produits réglementés[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er juillet 2015, l’Anses est chargée de la délivrance, du retrait ou des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, et de leurs adjuvants[20]. Ces missions lui ont été confiées par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt[21]. L’Anses a également une mission d’inspection en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage de ces mêmes produits[22].

La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a aussi conduit à la mise en place en 2015 d’un système de phytopharmacovigilance, qui permet de mieux prendre en compte les enseignements du terrain dans l’évaluation des risques et la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L’objectif est de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine (population générale et travailleurs), la santé des écosystèmes, des animaux d’élevage, de la faune et de la flore, ainsi que les contaminations des milieux. Ce dispositif intègre la surveillance de l’apparition de résistances[23].

L’Agence est également chargée de la délivrance, du retrait et des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits biocides, en application de la loi portant sur diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne du 2 décembre 2015 (loi Ddadue)[24].

Concernant les médicaments vétérinaires, l’Agence nationale du médicament vétérinaire, ou ANMV, au sein de l’Anses, est l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire. Elle est notamment responsable de : la délivrance des autorisations administratives relatives au médicament vétérinaire ; la surveillance des effets indésirables des médicaments ; la délivrance des autorisations administratives et le contrôle des établissements pharmaceutiques ; le contrôle de la qualité et la surveillance du marché des médicaments vétérinaires[25].

Recherche et référence[modifier | modifier le code]

L’Anses dispose de onze laboratoires de référence et de recherche, qui exercent leurs activités dans trois grands domaines : la santé et le bien-être des animaux, la sécurité sanitaire des aliments, y compris l’eau de consommation, et la santé des végétaux[26].

Surveillance et vigilance[modifier | modifier le code]

L'Agence contribue à la prévention des risques sanitaires en assurant la collecte et l'analyse d'informations qui permettent l'anticipation, la détection précoce et la caractérisation d'événements anormaux ou inhabituels.

Elle assure des missions de surveillance et de vigilance dans ses différents champs de compétences[27] :

  • Nutrivigilance, pour la détection d’effets indésirables liés à la consommation de produits particuliers comme les compléments alimentaires ou les nouveaux aliments.
  • Toxicovigilance, pour la surveillance des effets toxiques pour l’homme de l’exposition à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l’environnement
  • Pharmacovigilance vétérinaire, pour détecter les effets indésirables des médicaments vétérinaires pour les animaux et l’Homme
  • Phytopharmacovigilance, pour surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le marché sur l’Homme, les milieux, les organismes vivants et les écosystèmes.
  • Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles.
  • Epidémiosurveillance en santé animale, pour suivre l’évolution des maladies et des agents pathogènes, et pour détecter l’émergence sur le territoire national un nouvel agent infectieux.

Nutrivigilance[modifier | modifier le code]

En 2009, un dispositif-pilote a porté sur le suivi des compléments alimentaires, dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de juillet 2009. Il a permis de faire remonter plus d'une dizaine de signalements, dont « 10 cas d'effets indésirables (parfois sévères) avec une gamme de produits contenant des extraits alcooliques d'igname[28] », huit cas de confusion entre un médicament (le Previscan), et un complément alimentaire (Preservision), et d'autres problèmes de sécurité.

À la fin de 2010, à la suite du bilan de la phase-pilote, un dispositif de nutrivigilance a été lancé fin 2010 pour mieux suivre les « nouveaux aliments, les aliments enrichis, les compléments alimentaires et les denrées destinées à une alimentation particulière. Ce système permet d'identifier d'éventuels effets indésirables liés à leur consommation et de lancer des expertises ciblées […], produits importés ou achetés sur internet »[28]. Ce dispositif repose sur la vigilance des professionnels de santé supposés être les premiers à pouvoir diagnostiquer de potentiels effets indésirables liés à la consommation de ces nouveaux produits. Un comité technique discutera avec les industriels concernés et les autorités de tutelles des moyens d'identifier des situations à risque, pouvant faire l'objet d'expertises collectives et d'un avis validé rendu public. Des relations sont prévues avec des dispositifs proches au Canada et États-Unis.

Controverses[modifier | modifier le code]

Étiquetage nutritionnel[modifier | modifier le code]

Dans un rapport du 4 avril 2016, l’Anses évalue la faisabilité de la mise-en-place d’un système d’Étiquetage Nutritionnel Simplifié (SENS), et compare ceci au Nutriscore mis au point par le professeur Serge Hercberg, président du PNNS.  L’Anses conclut que les deux systèmes sont fortement limités par la disponibilité des données nécessaires à leur calcul, mais prévoit toutefois que ces travaux seront complétés par une analyse comparative en matière de nutrition, au regard des enjeux de santé publique[29].

Les résultats de cette étude sont présentés dans un rapport du , ou l'Anses conclut que les systèmes d'information nutritionnelle étudiés pour guider le choix du consommateur présentent « un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique »[30]. Ce rapport est critiqué par la Société française de santé publique[31] ainsi que par l’association de consommateurs UFC–Que Choisir, selon laquelle « l’intérêt informatif de l’étiquetage nutritionnel n’est plus à prouver »[31]. Selon le quotidien Le Monde, le rapport de l'ANSES souffre de problèmes de méthode, car parmi ses experts « certains entretiennent des liens financiers avec l’industrie agroalimentaire »[32]. A ces critiques, l’Anses affirme avoir répondu de façon scientifique, et avoir « posé des jalons pour indiquer ce que serait un bon système ». Le système Nutriscore est enfin adopté au niveau français et européen le 31 octobre 2017[33].

Autorisation du sulfoxaflor[modifier | modifier le code]

L’Union nationale de l’apiculture française critique en octobre 2017 la décision de l'Anses qui autorise en France l'utilisation du sulfoxaflor, développé par Dow Agrosciences : « Selon l’UNAF, qui s’appuie sur plusieurs études scientifiques, le sulfoxaflor est un néonicotinoïde, mais non classé comme tel par les industriels et les agences réglementaires en Europe. Il agit, en tout cas, comme les néonicotinoïdes, en se fixant sur les mêmes récepteurs du système nerveux central »[34].

L'autorisation délivrée par l'Anses est suspendue par le tribunal administratif de Nice le 23 novembre 2017, ce qui constitue selon le quotidien Le Monde « un camouflet majeur pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail »[35].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport d'activité 2016 de l'Anses.
  2. ANSES : Luc Derepas, Les Echos, le 9 février 2017.
  3. « Les missions de l'Agence | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  4. « Présentation de l'Anses | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  5. Page officielle de l'ANMV sur le site de l'Anses.
  6. Ordonnance no 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, 8 janvier 2010.
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, 8 janvier 2010.
  8. a, b et c « COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur le site de l'Anses, (consulté le 21 octobre 2017)
  9. https://www.anses.fr/fr/content/direction-g%C3%A9n%C3%A9rale
  10. https://www.lesechos.fr/31/05/2016/LesEchos/22202-132-ECH_anses---roger-genet.htm
  11. a et b https://www.anses.fr/fr/content/roger-genet-nomm%C3%A9-directeur-g%C3%A9n%C3%A9ral-de-l%E2%80%99anses
  12. « Conseil scientifique | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 25 mars 2018)
  13. a, b et c « COMPOSITION 2016-2019 DU CONSEIL SCIENTIFIQUE de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur le site de l'Anses, (consulté le 21 octobre 2017)
  14. « Instances de gouvernance | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 25 mars 2018)
  15. « Le Conseil d'administration de l'Anses saisit le Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts et le Conseil scientifique de l'Agence | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 25 mars 2018)
  16. « Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0149 du 30/06/2010 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 25 mars 2018)
  17. Code de la santé publique - Article L1313-1 (lire en ligne)
  18. « L’évaluation du risque | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  19. « Règlement REACh : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  20. « Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  21. LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (lire en ligne)
  22. « Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  23. « La phytopharmacovigilance | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  24. LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, (lire en ligne)
  25. « L’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire – missions et actions | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  26. « Pôle "Recherche et référence" | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  27. « La veille et la vigilance | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 11 mars 2018)
  28. a et b Un nouveau dispositif de sécurité sanitaire : la nutrivigilance, Anses 2010/12/09.
  29. « Classification nutritionnelle des aliments : comparaison des systèmes SENS ou 5-C (basé sur le score de Rayner) | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur www.anses.fr (consulté le 13 avril 2018)
  30. « Systèmes d’information nutritionnelle : un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique », sur le site de l'Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, (consulté le 28 février 2017).
  31. a et b Pierre Lombrail, « Étiqueter les aliments selon leur valeur nutritionnelle est bon pour notre santé », The Conversation,‎ (lire en ligne).
  32. Pascale Santi, « Bataille autour de la pertinence de l’étiquetage nutritionnel », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  33. « Le nouvel étiquetage alimentaire Nutri-score peut-il être efficace ? », sur www.europe1.fr (consulté le 13 avril 2018)
  34. Stéphane Foucart et Martine Valo, « Les apiculteurs dénoncent l’autorisation d’un nouveau néonicotinoïde en France », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
  35. Stéphane Foucart et Stéphane Mandard, « La justice suspend l’autorisation de nouveaux pesticides « tueurs d’abeilles » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]