Protocole de Montréal

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Montréal (homonymie).
Protocole de Montréal

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Type de traité Accord de protection de l'environnement
Signature
Lieu de signature Montréal (Canada)
Entrée en vigueur
Parties En 1987 : 24 pays + Communauté économique européenne
En 2009 : 196

Le protocole de Montréal est un accord international qui fait suite à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone adoptée le 22 mars 1985. Son nom complet est protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le dans la ville de Montréal, au Québec[1] et entré en vigueur le [2]. En 2009, 196 pays sont signataires du protocole de Montréal, lui permettant ainsi d'être le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle.

Ce protocole impose la suppression de l'utilisation des CFC sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone (HCFC, tétrachlorométhane, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme). En 2009, les CFC sont définitivement supprimés, à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

Genèse[modifier | modifier le code]

La convention sur la protection de la couche d'ozone de Vienne de 1985 était une convention cadre. Elle ne disposait donc d'aucun dispositif contraignant et avait pour objectif d'être complétée par des protocoles additionnels. Au moment de sa signature, les informations scientifiques s'intéressaient surtout aux dommages sur l'ozone stratosphérique résultant des activités humaines.

Seulement, en 1985, l'alerte est donnée sur la concentration d'ozone au-dessus du continent antarctique. C'est en réponse à la découverte de ce « trou dans la couche d'ozone » que fut adopté le protocole de Montréal avec la volonté de poser cette fois-ci des règles précises et contraignantes pour les États membres.

Amendements[modifier | modifier le code]

Le protocole de Montréal a été plusieurs fois amendé :

  • 1990 : amendement de Londres (protocole de Londres) au protocole de Montréal. Il ajoute des nouvelles substances chimiques (d'autres CFC, le tétrachlorométhane et le méthylchloroforme) ; il prévoit des mesures de transfert de technologies et un Fonds multilatéral d’assistance.
    • Acceptation : 5 juillet 1990
    • Entrée en vigueur : 10 août 1992
    • Nombre de ratifications : 186
  • 1992 : amendement de Copenhague (protocole de Copenhague) au protocole de Montréal. Il accélère l’élimination de plusieurs substances telles que le bromure de méthyle, l'hydrobromofluorométhane ou HBFC et les HCFC.
    • Signature : 22 novembre 1992
    • Ratification : 16 mars 1994
    • Entrée en vigueur : 14 juin 1994
    • Nombre de ratifications : 179
  • 1997 : amendement de Montréal au protocole de Montréal. Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone.
    • Signature : 25 septembre 1995
    • Ratification : 27 mars 1998
    • Entrée en vigueur : 10 novembre 1999
    • Nombre de ratifications : 159
  • 1999 : amendement de Pékin au protocole de Montréal. Il concerne deux de substances : le bromochlorométhane et le bromure de méthyle.
    • Signature : 9 février 2001
    • Entrée en vigueur : 25 février 2002
    • Nombre de ratifications : 135
  • 2016 : amendement de Kigali au protocole de Montréal. Il vise une réduction à court terme, et une élimination d'ici 2047, des HFC, à cause de leur effet sur le climat notamment[3].

Suites et actualité[modifier | modifier le code]

En 2007, les délégués de 190 pays réunis à Montréal le 12 septembre ont salué, 20 ans après la signature du protocole, la réussite du projet, qui se concrétise par un arrêt total de la production des CFC prévu en 2010 et une estimation optimiste de la communauté scientifique : la couche d'ozone retrouvera normalement son état de 1980 entre 2055 et 2065.

La tâche n'est cependant pas achevée :

  • la réduction des taux de trichlorofluorométhane (CFC-11) de l'air a été importante jusqu'en 2012 (seconde plus grande contribution à la baisse de la concentration atmosphérique totale de chlore appauvrissant la couche d'ozone depuis les années 1990), mais il était aussi prévu d'éliminer les HCFC, les principaux substituts des CFC, d'ici à 2020 pour les pays industrialisés et 2040 pour les pays en voie de développement.
    Des chercheurs ont montré que les éliminer plus précocement (10 ans plus tôt, soit en 2030) réduirait l'effet de serre[4] dans une proportion supérieure à ce que doit permettre le protocole de Kyoto sur le changement climatique.
    Un accord a été conclu lors de la 19e réunion des parties pour accélérer l'interdiction totale des HCFC. En vertu de cette entente, la production de ces substances aurait dû être gelée en 2013 à son niveau moyen de 2009-2010. Les pays industrialisés arrêteront la production et la consommation en 2020, réduisant celles-ci à 75 % en 2010 et 90 % en 2015 (0,5 % sont autorisés pour la maintenance). Les pays en développement réduiront de 10 % en 2015, 35 % en 2020, 67,5 % en 2025, gardant 2,5 % en moyenne sur les cinq dernières années pour la maintenance ;
  • cependant en 2018 le CFC-11 contribue encore au quart de tout le chlore polluant la stratosphère et dégradant sa couche d'ozone.
    Or la réparation rapide de la couche d'ozone stratosphérique nécessite une baisse importante des CFC-11[5]. Si son déclin dans l'air a été constant sur les sites de mesure éloignés de 2002 à 2012, cette réduction s'est ensuite ralentie d'environ 50 % (après 2012), simultanément à une hausse de 50 % de la différence de concentration moyenne observée entre les hémisphères Nord et Sud, et simultanément avec l'émergence observée à l'Observatoire de Mauna Loa d'autres produits chimiques associés aux émissions anthropiques ; une analyse récente (2018) des données disponibles a conclu à des émissions de CFC-11 de 13 ± 5 gigagrammes par an (soit +25 ± 13 % depuis 2012), alors que la production déclarée par les industriels et les États est proche de zéro depuis 2006[5]. Les simulations tridimensionnelles confirment l'augmentation des émissions de CFC-11, en laissant penser que l'augmentation pourrait avoir été inférieure de 50 % en raison de modifications des processus ou de la dynamique stratosphériques. Cette nouvelle augmentation des émissions de CFC-11 semble bien distincte des productions passées, suggérant une importante production illégale, incompatible avec l'accord du protocole de Montréal (qui visait l'arrêt total de production de CFC avant 2010)[5].

Des images de la NASA prises en septembre 2018 au dessus de l'Antarctique augurent une guérison de la couche d'ozone au-dessus du continent[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]