Protocole de Montréal

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Protocole de Montréal

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Type de traité Accord de protection de l'environnement
Signature
Lieu de signature Montréal (Canada)
Entrée en vigueur
Parties En 1987 : 24 pays + Communauté économique européenne
En 2019 : 197

Le Protocole de Montréal[1] est un accord international qui fait suite à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone adoptée le 22 mars 1985. Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le dans la ville de Montréal, au Québec[2] et entré en vigueur le [3]. En 2003, Kofii Annan, alors Secrétaire général de l'ONU, a conféré une reconnaissance politique au Protocole, en déclarant qu'il était peut être l'accord environnemental le plus constructif jusqu'à présent[4]

En 2009, 196 pays sont signataires du protocole de Montréal, lui permettant ainsi d'être le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle.

Ce protocole impose la suppression de l'utilisation des CFC sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone (HCFC, tétrachlorométhane, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme). En 2009, les CFC sont définitivement supprimés, à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

Genèse[modifier | modifier le code]

Problème de l'amincissement de la couche d'ozone[modifier | modifier le code]

En 1928, l'industrie chimique découvre les CFC (chlorofluorocarbones) via les travaux menés par General Motors, Du Pont et Frigidaire. Le Freon-11 (CFC-11) était le produit "miracle" dans l'industrie du froid[5]. 45 ans plus tard, dans un article publié dans le Canadian Journal of Chemistry [6], les scientifiques Stolarski et Cicerone soulevèrent l'idée que le chlore pouvait être néfaste sur la couche d'ozone. Parallèlement, cette fois à l'Université de Californie, les chercheurs Molina et Rowland étaient d'opinion que la longévité des CFC était susceptible de d'endommager sérieusement la couche d'ozone[7]. Ces derniers reçurent le prix Nobel de chimie en 1995. Mais en l'absence de certitude scientifique liant les CFC au problème de l'amincissement de la couche d'ozone[8], la production mondiale de CFC continua d'augmenter jusqu'en 1975; et qu'environ 800 000 tonnes métriques[9] ne soient produits. Les principaux producteurs de CFC de l'époque étaient les États-Unis, l'Europe, l'URSS et le Japon[10]. Pendant les années 80, un important rapport scientifique[11] résulta du Traité de l'Antarctique par lequel une importante quantité de données furent collectées. Par ailleurs, le gouvernement américain interdit dès 1978 la production des aérosols propulsés par CFC[12].

En 1981, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) lança le processus de négociation, malgré l'absence de consensus sur la gravité du problème et ses possibles solutions. Par ailleurs, les sociétés privées productrices de CFC mirent d'importantes pressions économiques et commerciales à cet effet[13] (Atochem en France, Imperial Chemicals Industries du Royaume-Uni, Montefluos d'Italie et Hoechts d'Allemagne)[14].

Cependant, la découverte d'un "trou" au-dessus de l'Antarctique en mai 1985 par l’Institut Godard de la NASA a accéléré le processus des négociations et donné lieu à l’adoption, en 1987, du Protocole de Montréal.

Convention de Vienne[modifier | modifier le code]

Entrée en vigueur le 22 septembre 1988, son préambule reconnait les dangers néfastes pour la santé humaine que représenteraient une diminution de la couche d'ozone et la nécessité d'établir une coopération internationale. Sans créer quelconque obligation contraignante de réduction ou d'élimination des substances, les Parties identifient un certain nombre de substances toxiques, dont les dérivés du carbone, de l'azote, du chlore et du brome. De plus, une résolution fixant à 1987 l'adoption d'un Protocole afin d'établir des obligations contraignantes de réduction des SAO sera adoptée. Par la suite, des négociations informelles eurent lieu à Genève et Vienne avant de se terminer à Montréal en septembre 1987[15].

La Convention de Vienne crée la Conférence des Parties (article 6), laquelle a comme buts principaux de veiller au respect de la Convention. L'article 7 permet également de créer un secrétariat.

Réunions des parties au protocole de Montréal[modifier | modifier le code]

L'article 11 du Protocole permet aux pays de tenir des réunions à des intervalles réguliers. Depuis 1985, trente réunions se sont tenues à travers le monde. La dernière se déroula à Quito du 5 au 9 novembre 2018. La réunion de 2019 est prévue se dérouler à Rome, en Italie.

À l'occasion des réunions, les pays passent en revue l'application du Protocole, décident des ajustements à faire et des substances à ajouter, établissent les lignes directives et procédures de communication des informations, examinent les demandes d'assistance technique, examinent les différents rapports des Comités, adoptent le budget pour l'application du Protocole et examinent toute mesure supplémentaire.

Amendements[modifier | modifier le code]

Le Protocole de Montréal prévoit que les États Parties peuvent adopter des amendements et des ajustements. Un amendement permet de réglementer une nouvelle substance et de déterminer un calendrier de réduction à son sujet. Un amendement ne lie que les Parties au Protocole qui décident de le ratifier. Jusqu’à présent, le Protocole a fait l’objet de cinq amendements[16] :

  • 1990 : Amendement de Londres (protocole de Londres) au protocole de Montréal. Il ajoute des nouvelles substances chimiques (d'autres CFC, le tétrachlorométhane et le méthylchloroforme) ; il prévoit des mesures de transfert de technologies et un Fonds multilatéral d’assistance.
    • Acceptation : 5 juillet 1990
    • Entrée en vigueur : 10 août 1992
    • Nombre de ratifications : 197
  • 1992 : amendement de Copenhague (protocole de Copenhague) au protocole de Montréal. Il accélère l’élimination de plusieurs substances telles que le bromure de méthyle, l'hydrobromofluorométhane ou HBFC et les HCFC.
    • Signature : 22 novembre 1992
    • Ratification : 16 mars 1994
    • Entrée en vigueur : 14 juin 1994
    • Nombre de ratifications: 197
  • 1997 : Amendement de Montréal au protocole de Montréal. Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone.
    • Signature : 25 septembre 1995
    • Ratification : 27 mars 1998
    • Entrée en vigueur : 10 novembre 1999
    • Nombre de ratifications: 197
  • 1999 : Amendement de Pékin au protocole de Montréal par lequel les Parties ajoutèrent le bromochlorométhane, une substance principalement utilisée contre les incendies. Quant au bromure de méthyle les Parties doivent dorénavant déclarer les quantités utilisées à des fins de quarantaine et le traitement préalable avant expédition
    • Signature : 9 février 2001
    • Entrée en vigueur : 25 février 2002
    • Nombre de ratifications : 197
  • 2016 : amendement de Kigali au protocole de Montréal. Il vise une réduction à court terme, et une élimination d'ici 2047, des HFC, à cause de leur effet sur le climat notamment[17].
    • Entrée en vigueur: 1er janvier 2019
    • Nombre de ratifications (en date du 18 mars 2019): 69

Tableau global de la réglementation visant les SAO depuis 1987[modifier | modifier le code]

Tableau simplifié du calendrier d'élimination[18]
Substances Pays développés (pays non visés par l'article 5) Pays en développement (pays visés par l'article 5)[19]
CFC

Groupe I Annexe A

(CFC 11, 12, 113, 114 et 115) Art. 2A

Élimination au 1/1/1996 Élimination au 1/1/2010
Halons

Groupe II, Annexe A

(Halon 1211, 1301 et 2402) art.2B

Élimination au 1/1/1994 Élimination au 1/1/2010
Autres CFC halogènes

Groupe I, Annexe B

(CFC 13, 11, 112, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217)

art. 2C

Élimination au 1/1/1996 Élimination au 1/1/2010
Méthyle-chloroforme

(groupe III, Annexe B), art. 2E

Élimination au 1/1/1996 Élimination au 1/1/2015
Bromure de méthyle

(Montréal 1997)

Annexe E art. 2H

Élimination au 1/1/2005 Élimination au 1/1/2015
Tétrachlorure de carbone

(Groupe II, Annexe B) art. 2D

Élimination au 1/1/1996 Élimination au 1/1/2010
HBFC

Annexe C, Groupe II (34 hydrobromofluorocarbones)

Art. 2G

Élimination au 1/1/1996 Élimination en 1996
HCFC

Groupe I, Annexe C (40 hydrochlorofluorocarbones)

Art. 2F

Élimination au 1/1/2020

(99.5%)

Élimination au 1/1/2030
Bromochlorométhane

Art. 2I

Élimination au 1/1/2002 Élimination au 1/1/2002

Suites et actualité[modifier | modifier le code]

En 2007, la bourse de Chicago publia une méthodologie pour obtenir des crédit de réduction de gaz à effet de serre (GES) pour la destruction de substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces crédits sont accessibles aux entreprises américaines qui s'engagent à réduire de 75% leurs GES[20].

En 2007, les délégués de 190 pays réunis à Montréal le 12 septembre ont salué, 20 ans après la signature du protocole, la réussite du projet, qui se concrétise par un arrêt total de la production des CFC prévu en 2010 et une estimation optimiste de la communauté scientifique : la couche d'ozone retrouvera normalement son état de 1980 entre 2055 et 2065.

La tâche n'est cependant pas achevée :

  • la réduction des taux de trichlorofluorométhane (CFC-11) de l'air a été importante jusqu'en 2012 (seconde plus grande contribution à la baisse de la concentration atmosphérique totale de chlore appauvrissant la couche d'ozone depuis les années 1990), mais il était aussi prévu d'éliminer les HCFC, les principaux substituts des CFC, d'ici à 2020 pour les pays industrialisés et 2040 pour les pays en voie de développement.
    Des chercheurs ont montré que les éliminer plus précocement (10 ans plus tôt, soit en 2030) réduirait l'effet de serre[21] dans une proportion supérieure à ce que doit permettre le protocole de Kyoto sur le changement climatique.
    Un accord a été conclu lors de la 19e réunion des parties pour accélérer l'interdiction totale des HCFC. En vertu de cette entente, la production de ces substances aurait dû être gelée en 2013 à son niveau moyen de 2009-2010. Les pays industrialisés arrêteront la production et la consommation en 2020, réduisant celles-ci à 75 % en 2010 et 90 % en 2015 (0,5 % sont autorisés pour la maintenance). Les pays en développement réduiront de 10 % en 2015, 35 % en 2020, 67,5 % en 2025, gardant 2,5 % en moyenne sur les cinq dernières années pour la maintenance ;
  • cependant en 2018 le CFC-11 contribue encore au quart de tout le chlore polluant la stratosphère et dégradant sa couche d'ozone.
    Or la réparation rapide de la couche d'ozone stratosphérique nécessite une baisse importante des CFC-11[22]. Si son déclin dans l'air a été constant sur les sites de mesure éloignés de 2002 à 2012, cette réduction s'est ensuite ralentie d'environ 50 % (après 2012), simultanément à une hausse de 50 % de la différence de concentration moyenne observée entre les hémisphères Nord et Sud, et simultanément avec l'émergence observée à l'Observatoire de Mauna Loa d'autres produits chimiques associés aux émissions anthropiques ; une analyse récente (2018) des données disponibles a conclu à des émissions de CFC-11 de 13 ± 5 gigagrammes par an (soit +25 ± 13 % depuis 2012), alors que la production déclarée par les industriels et les États est proche de zéro depuis 2006[22]. Les simulations tridimensionnelles confirment l'augmentation des émissions de CFC-11, en laissant penser que l'augmentation pourrait avoir été inférieure de 50 % en raison de modifications des processus ou de la dynamique stratosphériques. Cette nouvelle augmentation des émissions de CFC-11 semble bien distincte des productions passées, suggérant une importante production illégale, incompatible avec l'accord du protocole de Montréal (qui visait l'arrêt total de production de CFC avant 2010)[22].

Des images de la NASA prises en septembre 2018 au-dessus de l'Antarctique augurent une guérison de la couche d'ozone au-dessus du continent[23].

En mars 2019, la Palestine est devenue membre Partie à la Convention de Vienne ainsi qu'au Protocole de Montréal[24].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. https://www.actu-environnement.com/media/pdf/texte_protocole_de_montreal.pdf
  2. Environnement Canada.
  3. Le protocole de Montréal relatif aux des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
  4. Voir Programme des Nations Unies pour l'Environnement, "Progrès majeurs accomplis par le Protocole de Montréal" (PNUE, progrès majeurs du Protocole, en ligne
  5. Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, Droit international de l'environnement, Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème trimestre 2016, 1527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), pages 722-723
  6. (en) Richard Stolarski et Ralph Cicerone, (1974), « "Stratospheric Chlorine: A possible Sink for Ozone », Canadian Journal of Chemistry,‎ , p. 1610
  7. Mario Molina et Sherwood Rowland, "Stratospheric Sinks for Chlrofluoromethanes: Chlorine Atomic Catalysed Destruction of Ozone, (1974) 249 Nature 810.
  8. Richard Elliott Benedick, Ozone Diplomacy: New Directions in Safeguarding the Planet, Cambridge, Harvard University Press, 1991, p.12.
  9. Benedick, ibid, p.27
  10. Patrick Aimedieu, L'ozone stratosphérique, Que sais-je?, Paris, P.U.F., 1996, p.13.
  11. World Meteorological Organization, Atmospheric Ozone 1985 Assessment of our Understanding of the Processes Controlling its Present Distribution and Change, Washington, National Aeronautics and Space Administration, 1985.
  12. Cass R. Sunstein, "Of Montreal and Kyoto", (2007) 31 The Harvard Environmental Law Review 1, 4-5.
  13. Richard Elliott Benedick, Ozone Diplomacy: New Directions in Safeguarding the Planet, Cambridge, Harvard University Press, 1991, p.33
  14. Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, , Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème trimestre 2016, 1527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), note infrapaginale 35 à la page 727.
  15. Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, , Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème trimestre 2016, 1527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), à la page 729.
  16. JurisClasseur Québec - Droit de l'environnement : Fascicule 1 - Droit international de l'environnement, IX. Quelques régimes internationaux de l'environnement, p. 126
  17. « Lutte contre le réchauffement : un accord « historique » à Kigali », sur euronews, (consulté le 16 octobre 2016).
  18. Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, , Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème trimestre 2016, 1527 p.(ISBN 978-2-89730-224-5), à la page 746.
  19. On peut suivre la liste à jour des Parties de l'article 5, sur le site web du PNUE "Article 5 Parties Status" https://www.unenvironment.org/search/node?keys=montreal+protocol
  20. Stephen McComb, "The Chicago Climate Exchange (CCX) and Credit for Destruction", dans Centrum, The Ozone Secretariat Biannual E-newsletter, 3 July 2009, note 31.
  21. [PDF] L'heure d'éliminer les HCFC / PNUE.
  22. a b et c S.A. Montzk & al., « An unexpected and persistent increase in global emissions of ozone-depleting CFC-11 », Nature, 16 mai 2018.
  23. ledevoir.com
  24. The Palestine Chronicle "Palestine Becomes Full Member of Vienna Convention for Protection of Ozone Layer", en ligne : http://www.palestinechronicle.com/palestine-becomes-full-member-of-vienna-convention-for-protection-of-ozone-layer/ (page consultée le 13 avril 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]