Constitution française du 4 octobre 1958

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Constitution du 4 octobre 1958
Description de cette image, également commentée ci-après
Constitution française scellée avec le Grand sceau de France.
Présentation
Titre Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République française
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) - Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Adoption 28 septembre 1958 par référendum
Promulgation
Version en vigueur Version consolidée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Modifications Voir : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Lire en ligne

Dossier sur Légifrance.
Sur Wikisource : Version consolidée, version initiale, avec les modifications.

Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République)

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La Constitution française du 4 octobre 1958 est la Constitution de la Cinquième République française, actuellement en vigueur. Norme juridique suprême du pays, c'est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.

En pleine guerre d'Algérie, elle a été rédigée dans l'objectif affiché de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux, le , et d'Épinal, le .

Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, en période de cohabitation, la lettre de la Constitution est mieux respectée : le président de la République François Mitterrand, soumis par deux fois à ce cas de figure, disait que « la cohabitation c'est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution »[1].

Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004 leur a été ajoutée par la suite. Ces textes, ainsi que les principes jurisprudentiels qu'ils ont permis de dégager, notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du Préambule de 1946, forment, avec la Constitution stricto sensu, ce qu'il est convenu d'appeler le bloc de constitutionnalité depuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en 1971[2].

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Il peut le faire a priori avant leur promulgation, en étant saisi par des parlementaires par exemple, ou a posteriori par voie d'exception via la question prioritaire de constitutionnalité, introduite par la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Cette dernière procédure peut ainsi être enclenchée par tout citoyen lorsqu'il estime que des droits et libertés garantis par la Constitution sont en jeu. Le Conseil d'État vérifie quant à lui la conformité des actes réglementaires du gouvernement (décrets, ordonnances prises sur habilitation du Parlement, arrêtés ministériels) à la Constitution.

Contexte historique de son adoption

Crise de 1958

Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil : il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme.

Les conditions de fond sont au nombre de cinq : « le suffrage universel est la seule source du pouvoir » ; « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés » ; « le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » ; « l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante » et enfin « la Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la France avec les peuples qui lui sont associés »[3]. La volonté du Parlement est donc de voir créée une Constitution démocratique, instaurant un régime parlementaire et permettant de régler les problèmes qu'a la France avec ses colonies, surtout en Algérie. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.

Élaboration

À partir du , le général de Gaulle forme un comité informel et réduit, dont fait partie notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le , le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires[4] avec le gaulliste Michel Debré et d'autres hommes politiques d'autres bords. On distingue trois grandes étapes :

  • la première est l'élaboration d'un avant-projet, qui débute le 15 juin. Deux organes participent à sa préparation : un comité d'experts, présidé par Michel Debré[5], constitué de hauts fonctionnaires (Jérôme Solal-Céligny, Jean Mamert[Qui ?])[6], et un comité interministériel, formé notamment du général de Gaulle et du garde des Sceaux, Michel Debré. Ces deux comités s'appuient sur différentes propositions faites par la gauche comme par la droite depuis 1920 et fondées sur le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif ;
  • la deuxième étape est l'intervention du comité consultatif formé par le Parlement : il propose quelques changements, qui ne modifient pas l'économie générale du texte et dont certains seront retenus ;
  • enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié est, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.

Le texte issu de ces interventions est, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix[7], avec une abstention faible (15,6 %). La Constitution est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.

Exemplaires originaux

Fichier:Constitution de la Ve République (4 octobre 1958) Page de signatures - Archives Nationales - AE-I-29 bis n° 19.jpg
Page de signatures de la Constitution française du 4 octobre 1958 conservée aux Archives nationales.

Il existe plusieurs exemplaires originaux de la Constitution[8]. Les Archives nationales en conservent deux. Le , un des dix exemplaires originaux a été déchiré, dans une intention symbolique, lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeurs[9].

Le texte est publié au Journal officiel le .

L'article 16 comprend depuis l'origine une faute d'orthographe puisqu'il est ainsi libellé : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu[10]... » Le terme « menacés » devrait en effet s'écrire « menacées ». Un amendement adopté le 16 juillet 2018 par l'Assemblée nationale, sur un projet de loi constitutionnelle en cours de discussion, propose de corriger cette erreur[11].

Contenu

La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.

Les droits fondamentaux, eux, ne sont reconnus qu'indirectement, par renvoi du préambule à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 puis à la Charte de l'environnement de 2004. L'inscription de ces droits dans le droit positif a été permise par la décision du Conseil constitutionnel du , qui reconnait la valeur constitutionnelle du préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.

La Constitution comporte un préambule et un premier article hors titre, suivis de 17 titres[12].

  • Titre III (articles 20 à 23) - Le Gouvernement : sur les fonctions du Gouvernement :
  • Titre V (articles 34 à 51-2) - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement : responsabilité du Gouvernement envers le Parlement et du Parlement envers le Gouvernement :
    • articles 34 et 37 : délimitation du domaine de la loi par rapport au champ du règlement ;
    • article 45 : adoption des lois ;
    • article 47 : vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ;
    • article 49 : responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
  • Titre VI (articles 52 à 55) - Des traités et accords internationaux : modalités de négociation et ratification des traités :
    • article 54 : solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité ;
    • article 55 : supériorité des traités sur les lois.
  • Titre IX (article 67 et 68) - La Haute Cour.
  • Titre X (articles 68-1 à 68-3) - De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
  • Titre XII (articles 72 à 75-1) - Des collectivités territoriales : statut et compétences des collectivités territoriales :
    • article 73 : départements et régions d'outre-mer (principe d'assimilation législative) ;
    • article 74 : collectivités d'outre-mer et leurs compétences législatives locales.
  • Titre XIII (articles 76 et 77) - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie : législation spéciale sur le statut de la Nouvelle-Calédonie :
    • articles 76 et 77 : statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie, approuvé par le référendum de 1998 portant sur le maintien du territoire dans la République ou sur son accession future à l'indépendance, et organisation issue de ce référendum d’un second système législatif local de droit civil coutumier et d’une assemblée locale commune et transitoire, avant que sa population ne se prononce sur l'accession à la pleine souveraineté.
  • Titre XIV (articles 87 et 88) - De la francophonie et des accords d'association : coopération entre États francophones :
    • articles 87 et 88 : Francophonie et accords d'association avec d’autres pays.
  • Titre XV (articles 88-1 à 88-7) - De l'Union européenne : sur la valeur juridique dans le droit français des normes de l'Union européenne :
    • articles 88-1 à 88-7 : relations entre la France et l'Union européenne. Ces articles ont été introduits à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht en 1992, et modifiés en février 2008 pour le traité de Lisbonne entré en vigueur le  ;
    • article 88-5 : obligation, remplacée par une simple faculté, d'organiser un référendum d'approbation de toute nouvelle adhésion à l'Union européen.
  • Titre XVI (article 89) - De la révision : modalités de révision de la Constitution :
    • article 89 : modalités de révision de la Constitution.

Par ailleurs :

  • les articles 78 à 86 ont été abrogés (ils portaient sur les relations et les domaines communs ou partagés de compétence entre la France et les autres États membres dans la Communauté) ;
  • les articles 90 et suivants ont été modifiés en 1993 puis abrogés en 1995 (ils portaient sur des dispositions transitoires permettant la mise en application de la Constitution entre 1958 et 1959 en suspendant ou transférant certaines attributions des anciennes institutions avant la formation des nouvelles, puis l’entrée de la France en 1993 dans la Communauté européenne).

Révision

Procédure

Article détaillé : Article 89 de la Constitution de 1958.

La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en quatre phases spécifiques :

  • initiative : la révision constitutionnelle peut être proposée soit par le président de la République sur proposition du Premier ministre, soit par le président de l'Assemblée nationale, soit par le président du Sénat soit par 60 membres d'une des deux assemblées. Le président de la République doit donc avoir l'accord du Premier ministre pour lancer la procédure ;
  • discussion et adoption : la révision doit être examinée puis adoptée en termes identiques par les deux assemblées parlementaires ;
  • ratification : soit par référendum (de plein droit), soit par le Congrès du Parlement (réunion des deux assemblées) à la majorité des trois cinquièmes. La ratification par le Congrès ne peut être réalisée que si l'initiative de la révision émane du pouvoir exécutif ;
  • promulgation par le Président de la République dans les quinze jours au plus tard qui suivent son adoption.

Deux révisions ont également été entreprises sur le fondement de l'article 11 : celle du relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct (adoptée) et celle du sur la régionalisation et la réorganisation du Sénat (rejetée par référendum). L'utilisation de la procédure de référendum prévue par l'article 11, permettant de se passer de l'accord des deux assemblées, a suscité une polémique juridique et politique. Cette procédure est parfois envisagée pour des évolutions constitutionnelles[13].

Jusqu'à la révision constitutionnelle du , certaines dispositions du titre XIII (qui portait le numéro XII jusqu'en 1993) relatives à la Communauté pouvaient être modifiées par une procédure spécifique prévue à l'ancien article 85, procédure qui a été utilisée une seule fois pour la révision constitutionnelle du .

Liste des révisions

Article détaillé : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.
  1. 1960 : Loi constitutionnelle no 60-525 du tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution : dispositions modifiées : articles 85 et 86 ;
  2. 1962 : Loi constitutionnelle no 62-1292 du relative à l'élection du président de la République au suffrage universel : dispositions modifiées : articles 6 et 7 ;
  3. 1963 : Loi constitutionnelle no 63-1327 du  : dispositions modifiées : article 28 ;
  4. 1974 : Loi constitutionnelle no 74-904 du portant révision de l'article 61 de la Constitution : dispositions modifiées : article 61 ;
  5. 1976 : Loi constitutionnelle no 76-527 du modifiant l'article 7 de la Constitution : dispositions modifiées : article 7 ;
  6. 1992 : Loi constitutionnelle no 92-554 du ajoutant à la Constitution un titre : « Des communautés européennes et de l'Union européenne » : Titres renumérotés : XIV et XV ; dispositions modifiées : articles 2, 54 et 74 ; dispositions ajoutées : titre XIV, articles 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4 ;
  7. 1993 : Loi constitutionnelle no 93-952 du portant révision de la Constitution du et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI : Titres renumérotés : X, XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI ; dispositions modifiées : articles 65 et 68 ; dispositions ajoutées : titre X, articles 68-1, 68-2 et 93 ;
  8. 1993 : Loi constitutionnelle no 93-1256 du relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile : dispositions ajoutées : article 53-1 ;
  9. 1995 : Loi constitutionnelle no 95-880 du portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires : dispositions modifiées : articles 1, 2, 5, 11, 12, 26, 28, 48, 49, 51, 70 et 88 ; dispositions ajoutées : article 68-3 ; dispositions abrogées : titres XIII et XVII, articles 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 92 et 93 ;
  10. 1996 : Loi constitutionnelle no 96-138 du  : dispositions modifiées : articles 34 et 39 ; dispositions ajoutées : articles 47-1 ;
  11. 1998 : Loi constitutionnelle no 98-610 du relative à la Nouvelle-Calédonie : dispositions ajoutées : titre XIII, articles 76 et 77 ;
  12. 1999 : Loi constitutionnelle no 99-49 du modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution : dispositions modifiées : articles 88-2 et 88-4 ;
  13. 1999 : Loi constitutionnelle no 99-568 du insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale : dispositions ajoutées : article 53-2 ;
  14. 1999 : Loi constitutionnelle no 99-569 du relative à l'égalité entre les femmes et les hommes : dispositions modifiées : articles 3 et 4 ;
  15. 2000 : Loi constitutionnelle no 2000-964 du relative à la durée du mandat du Président de la République : dispositions modifiées : article 6 ;
  16. 2003 : Loi constitutionnelle no 2003-267 du relative au mandat d'arrêt européen : dispositions modifiées : article 88-2 ;
  17. 2003 : Loi constitutionnelle no 2003-276 du relative à l'organisation décentralisée de la République : dispositions modifiées : articles 1, 7, 13, 34, 39, 60, 72, 73 et 74, ; dispositions ajoutées : articles 37-1, 72-1, 72-2, 72-3, 72-4 et 74-1 ;
  18. 2005 : Loi constitutionnelle no 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XV, articles 60, 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4 ; dispositions ajoutées : article 88-5, 88-6 et 88-7 ;
  19. 2005 : Loi constitutionnelle no 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement : dispositions modifiées : Préambule, article 34, dispositions ajoutées : Charte de l'environnement ;
  20. 2007 : Loi constitutionnelle no 2007-237 du complétant l'article 77 de la Constitution : dispositions modifiées : article 77 ;
  21. 2007 : Loi constitutionnelle no 2007-238 du portant modification du titre IX de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XI, articles 67 et 68 ;
  22. 2007 : Loi constitutionnelle no 2007-239 du relative à l'interdiction de la peine de mort : dispositions ajoutées : article 66-1 ;
  23. 2008 : Loi constitutionnelle no 2008-103 du modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XI, articles 88-1, 88-2 et 88-5 ; dispositions modifiées : articles 88-6 et 88-7 ;
  24. 2008 : Loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : dispositions modifiées : intitulés des Titres XI et XIV, articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 17, 18, 24, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47-1, 48, 49, 56, 61, 62, 65, 69, 70, 71, 72-3, 73, 74-1, 88-4, 88-5, 88-6 et 89 ; dispositions ajoutées : Titre XI bis, articles 34-1, 47-2, 50-1, 51-1, 51-2, 61-1, 71-1, 75-1 et 87.

Notes et références

  1. ↑ Droit constitutionnel de la Ve République 2014-2015, Gilles Toulemonde, Université de Lille 2.
  2. ↑ Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel.
  3. ↑ Parlement de la 4e République Française, Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, France, .
  4. ↑ Interview de Yves Guéna le 17 février 2008, les enfants d'Europe1, Europe1.
  5. ↑ FTV Education, « L’élaboration de la Constitution de 1958 : entretien avec Michel Debré », sur education.francetv.fr (consulté le ).
  6. ↑ Béatrice Gurrey, « Jérôme Solal-Céligny, l’inconnu de la rédaction de la Constitution de 1958 », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/1958/quels-ont-ete-temps-forts-elaboration-constitution.html.
  8. ↑ Voir « La Constitution a cinquante ans (dossier sur le site de l'Assemblée nationale).
  9. ↑ Voir La constitution déchirée, par Stéphane Beaumont, (ISBN 2849181080) (Aperçu sur Google Books d'une section consacrée à ce fait divers par le même auteur dans un autre ouvrage, Un président pour une VIe République ?).
  10. ↑ Source : texte de la Constitution publié au Journal officiel (site du Sénat).
  11. ↑ « Assemblée nationale, compte rendu intégral, deuxième séance du lundi 16 juillet 2018 », sur www.assemblee-nationale.fr, .
  12. ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Constitution-du-4-octobre-1958.
  13. ↑ Voir par exemple la proposition de la Convention pour la Sixième République.

Annexes

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Bibliographie

  • Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 4 Tomes, Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Dir. Didier Maus, La Documentation française, Paris [présentation en ligne]
  • Revue française de droit constitutionnel, Revue trimestrielle (4 numéros par an) créée par Louis Favoreu et Didier Maus, PUF [présentation en ligne]
  • La Constitution de 1958. Bilan pour un cinquantenaire, (dir. Pascal Jan), La Documentation française, 2008.

Articles connexes

Liens externes

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