Constitution de la Transnistrie

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Constitution de la Transnistrie

Présentation
Pays Drapeau de la Transnistrie Transnistrie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 24 décembre 1995
Promulgation 17 janvier 1996

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La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie. Elle est a été adoptée lors d'un référendum national organisé le 24 décembre 1995 et promulguée par le président de Transnistrie le 17 janvier 1996.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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