Article 58 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 58 de la Constitution de la Ve République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui détermine le rôle du Conseil constitutionnel dans les élections présidentielles :

« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.

Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. »

— Article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

Le Conseil constitutionnel est chargé de trois types de contrôle des opérations électorales :

  • pour le dépôt des candidatures (vérification de l'éligibilité des candidats) ;
  • sur l'ensemble des opérations électorales (envoi de délégués dans les bureaux de vote chargés de vérifier la régularité du scrutin) ;
  • après les élections, il examine les réclamations et proclament les résultats.

Notes et références[modifier | modifier le code]