Constitution de Chypre du Nord

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Constitution de la République turque de Chypre du Nord

Présentation
Titre Kuzey Kıbrıs Türk Cumhuriyeti Anayasası
Abréviation KKTC Anayasası
Pays Drapeau de la Chypre du Nord Chypre du Nord
Langue(s) officielle(s) Turque
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne Parlement : (tr) Texte officiel
Wikisource : (tr) Texte original, (en) traduction ;
cypnet.co.uk : (en) traduction privée

La Constitution de Chypre du Nord fut préparée par l’Assemblée constituante de Chypre du Nord après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le 5 mai 1985 avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la Constitution de l’État fédéré turque de Chypre de 1975 mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]