Constitution de l'Abkhazie

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Constitution de l'Abkhazie
Présentation
Titre Конститу́ция Респу́блики Абха́зия
Pays Drapeau de l'Abkhazie Abkhazie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 26 novembre 1994
3 octobre 1999

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La Constitution de la République d'Abkhazie (russe : Конститу́ция Респу́блики Абха́зия) fut adopté lors de la 12e réunion du Conseil suprême de la République d'Abkhazie le 26 novembre 1994, et par un référendum le 3 octobre 1999 (avec un amendement). Sergei Shamba déclara qu'il avait écrit l'heure exact de l'adoption, celle-ci étant 17h14[1].

Structure[modifier | modifier le code]

La Constitution est composée de sept chapitres.

  1. Principes du système constitutionnel
  2. Droits de l'homme et libertés du citoyen
  3. Pouvoir législatif
  4. Pouvoir exécutif
  5. Pouvoir judiciaire
  6. Gouvernement local
  7. Amendements constitutionnels et procédure de révision

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « SESSION WITH PARTICIPATION OF “GOLDEN PARLIAMENT” MPS TOOK PLACE IN THE PEOPLE’S ASSEMBLY », Administration of the President of the Republic of Abkhazia,‎ (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]