Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 66 de la Constitution française est considéré comme l'une de ses dispositions majeures en matière de droits fondamentaux. Inséré au cœur du texte constitutionnel, dans le titre VIII consacré à l'autorité judiciaire, il va poser deux principes : celui de l'interdiction de toute détention arbitraire et celui de la compétence de cette autorité judiciaire pour la protection de la liberté individuelle. L'article 66 occupe une « place essentielle dans le droit constitutionnel positif»[1] mais son utilisation, critiquée par la doctrine, a certainement été abusive au point que le Conseil Constitutionnel a dû revenir sur sa jurisprudence et en réduire le champ d'application, notamment à l'aide de la notion de liberté personnelle et en préférant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme fondement de certaines libertés autrefois rattachées à la liberté individuelle.

Le texte[modifier | modifier le code]

« Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.»

— Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958[2]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. T.S. Renoux et M. De Villiers, Code Constitutionnel, Edition 2005, p.576
  2. Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 sur Légifrance