Article 60 de la Constitution de la Cinquième République française

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Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958

Présentation
Pays France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Législature IIIe législature de la Quatrième République française
Gouvernement Charles de Gaulle (3e)
Promulgation 4 octobre 1958
Publication 5 octobre 1958
Entrée en vigueur 5 octobre 1958

L’article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité des opérations de référendum.

Texte[modifier | modifier le code]

« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. »

— Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

Contenu[modifier | modifier le code]

La France fait partie des pays, avec notamment la Grèce et la Roumanie, dont la cour constitutionnelle a la compétence de contrôle des référendums[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
  2. Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français, Presses Universitaires de France, (ISBN 978-2-13-081520-4, lire en ligne)