Constitution de Saint-Marin

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La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu'amendée en 2002. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain. Il s'agit de la plus ancienne Constitution encore en vigueur[1].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Hans Slomp, Europe, A Political Profile: An American Companion to European Politics, ABC-CLIO, (ISBN 978-0-313-39181-1, lire en ligne), p. 693

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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