Constitution de Saint-Marin

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La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002[1]. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain.

Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur[2],[3].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Central Intelligence Agency, « The World Factbook : San Marino », Washington, DC, CIA World Factbook, (consulté le 3 mai 2019).
  2. Jacques Leclerc, « Saint-Marin (Repubblica di San Marino) », Laval, Canada, (consulté le 3 mai 2019) : « Saint-Marin établit ses statuts communaux et prit le nom de «république» en , ce qui constituerait la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. »
  3. (en) Hans Slomp, Europe, A Political Profile: An American Companion to European Politics, ABC-CLIO, (ISBN 978-0-313-39181-1, lire en ligne), p. 693.

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]