Constitution du Liechtenstein
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Liechtenstein.
| Titre | (de) Verfassung des Fürstentums Liechtenstein |
|---|---|
| Pays |
Liechtenstein |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Promulgation | 5 octobre 1921 |
|---|---|
| Version en vigueur | 2003 |
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La Constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale du Liechtenstein[1]. Promulguée le , elle remplace la Constitution de 1862[2].
Elle peut se définir comme un mélange de régime parlementaire et de monarchie constitutionnelle avec des aspects de démocratie directe par l'usage des référendums.
Caractéristiques
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La Principauté du Liechtenstein est la seule démocratie européenne à reconnaître dans sa Constitution l’existence d’un droit de sécession unilatérale : le deuxième alinéa de son article 4 dispose notamment que « chaque commune a le droit de faire sécession de l'État. La décision d'engager une procédure de sécession doit être prise à la majorité des citoyens résidant dans la commune et habilités à voter »[3].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Article 112(1) de la Constitution
- ↑ Constitution de 1921 Digithèque MJP
- ↑ Ferghane Azihari, « Faut-il réserver le droit d'auto-détermination aux seuls peuples colonisés? », sur Slate, (consulté le ).
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution du Liechtenstein, (lire en ligne)
- Morgan Reynaud, Le Liechtenstein, ou l’Orthos de la souveraineté constitutionnelle (disponible en ligne).
