Constitution du Liechtenstein

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Constitution de la Principauté du Liechtenstein
Présentation
Titre (de) Verfassung des Fürstentums Liechtenstein
Pays Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 5 octobre 1921
Version en vigueur 2003

Lire en ligne

Consulter

La Constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale du Liechtenstein[1]. Promulguée le , elle remplace la Constitution de 1862[2].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

La Principauté du Liechtenstein est la seule démocratie européenne à reconnaître dans sa Constitution l’existence d’un droit de sécession unilatérale : le deuxième alinéa de son article 4 dispose notamment que « chaque commune a le droit de faire sécession de l'État. La décision d'engager une procédure de sécession doit être prise à la majorité des citoyens résidant dans la commune et habilités à voter »[3].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 112(1) de la Constitution
  2. Constitution de 1921 Digithèque MJP
  3. Ferghane Azihari, « Faut-il réserver le droit d'auto-détermination aux seuls peuples colonisés? », sur Slate, (consulté le 11 novembre 2017).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]