Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française

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L’article 18 de la Constitution de la Ve République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement.

Origines[modifier | modifier le code]

Constitution de 1791[modifier | modifier le code]

Le droit de message du chef de l'État à l'assemblée existe en France dès la première constitution du [1]. Le roi a la possibilité de faire lire un message devant l'Assemblée nationale législative[2].

IIe République : discours annuel[modifier | modifier le code]

Dans la Constitution de 1848 (régissant la Deuxième République), l'article 52 dispose que le président doit prononcer annuellement un discours devant l’Assemblée nationale législative, qui était l’unique assemblée parlementaire, pour « l’exposé de l’état général des affaires de la République ». Louis-Napoléon Bonaparte a ainsi prononcé trois discours, en 1849, 1850 et 1851 avant l’instauration du Second Empire[3].

IIIe et IVe République : lecture d'un message[modifier | modifier le code]

Au début de la Troisième République, la loi de Broglie, votée le interdit la présence du président de la République devant le Parlement, et réduit son intervention à la possibilité de faire lire des messages par le président d’une assemblée. Cette contrainte, appelée « cérémonial chinois » visait à sanctionner le tournant politique de Thiers, élu par la majorité monarchiste au Parlement mais qui s'était tourné vers le républicanisme[4].

Ces dispositions ont été reprises par la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics (article 6), puis sous la Quatrième République par la Constitution du 27 octobre 1946 (article 37)[5].

Rédactions successives de l'article 18[modifier | modifier le code]

À l'origine : Lecture d'un message uniquement[modifier | modifier le code]

Les dispositions de la Troisième et de la Quatrième République ont été reprises sous la Cinquième République par l'article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958. Sous ces différentes républiques, le président de la République — jusqu'à la modification de 2008 lui permettant de s'adresser aux deux assemblées réunies en congrès — n'a pas accès aux chambres. Mais cette constitution précise, contrairement aux deux précédentes, que la lecture est prévue dans les deux chambres, et pas uniquement à l'Assemblée nationale[1].

« Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet. »

— Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur du 5 octobre 1958 au 25 juillet 2008[6]

Depuis 2008 : Possibilité de discours devant le Congrès[modifier | modifier le code]

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l'article 18 pour donner au président la possibilité de venir s'exprimer de vive voix devant le Parlement réuni en congrès. Cette modification avait été suggérée précédemment par Charles de Gaulle et Valéry Giscard d’Estaing[7].

« Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet. »

— Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur depuis le 25 juillet 2008[8]

La pratique[modifier | modifier le code]

Sous la Cinquième République, la lecture d'un message du président s'est produite à 23 reprises, dont 19 sous la forme d'un message écrit et 5 sous la forme d’une prise de parole devant le congrès. Pour un certain nombre d’entre eux, ils interviennent dans un contexte de crise et placent le débat sur le terrain des valeurs républicaine[9]. Il est aussi fréquent pour un président de s’adresser au Parlement après son élection, Cette pratique s’observait sous les IIIe et IVe Républiques, jusqu’à, sous une forme différente, Emmanuel Macron. Il se pose alors la question de l’articulation avec la déclaration de politique générale, où le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale selon l’article 49 de la Constitution[10].

Après la révision constitutionnelle de 2008, le message écrit n’est plus employé jusqu'en février 2022 où à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Emmanuel Macron, face à l'urgence, a préféré cette solution plus rapide[1].

En cas de discours devant le Congrès, les deux chambres du Parlement se réunissent au château de Versailles, dans la salle du Congrès.

Liste des messages du Président de la République au Parlement[11].
Date Président Objet Forme
Charles de Gaulle Début du premier mandat présidentiel Écrit
Pouvoirs exceptionnels après le putsch des généraux
Accords d'Évian
Référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République
Ouverture de la IIe législature
Georges Pompidou Début du mandat présidentiel
Référendum sur l'élargissement des Communautés européennes
Ouverture de la Ve législature
Valéry Giscard d'Estaing Début du mandat présidentiel
François Mitterrand Début du premier mandat présidentiel
Ouverture de la VIIIe législature (première cohabitation)
Centenaire de la naissance de Robert Schuman
Référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie
Guerre du Golfe
Engagement des forces militaires de la France dans la guerre du Golfe
Jacques Chirac Début du premier mandat présidentiel
Ouverture du débat sur la ratification du traité d'Amsterdam
Début du second mandat présidentiel et ouverture de la XIIe législature
Nicolas Sarkozy Politique générale Congrès
François Hollande Attentats du 13 novembre
Emmanuel Macron Début du mandat présidentiel
Politique générale
Invasion de l'Ukraine par la Russie Écrit

Courrier[modifier | modifier le code]

Le président Nicolas Sarkozy ayant envoyé le 26 juillet 2011 un courrier à chaque parlementaire français, cette initiative a été jugée contraire à la Constitution par le député Henri Emmanuelli, au motif que l'article 18 définirait de manière limitative les procédures par lesquelles le président peut s'adresser aux parlementaires. La position des constitutionnalistes varie sur cette question : Guy Carcassonne estime que ce courrier n'est pas conforme à la Constitution, tandis que Didier Maus « ne voi[t] pas ce qui lui interdit formellement d'écrire aux parlementaires »[12]. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a quant à lui considéré que rien n'interdisait au président de s'adresser, comme il l'entend, à chacun des parlementaires[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Brice Lacourieux, « La résurrection du « droit de message » du Président de la République », sur www.lemonde.fr/blog/cuisines-assemblee/, (consulté le )
  2. C., titre III, chap. III, sect. 4, art. 4.
  3. Jean-Marie Pottier, « Sarkozy succède à Louis-Napoléon Bonaparte », sur challenges.fr, .
  4. Patrick Roger, « Adophe Thiers et le “cérémonial chinois” », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  5. Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, « Les discours du Président de la République devant le Parlement » (sur Internet Archive).
  6. Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur du 5 octobre 1958 au 25 juillet 2008, sur Légifrance
  7. Pierre Avril, « Équilibrer la présidence quinquennale ? », Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses universitaires de France,‎ (lire en ligne)
  8. Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur depuis le 25 juillet 2008, sur Légifrance
  9. Mustapha Afroukh, « La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, no 87,‎ , p. 1-23 (DOI 10.3917/rfdc.087.0001).
  10. Nicolas Thiébault, « La déclaration présidentielle d'Emmanuel Macron devant le Congrès : entre problèmes anciens et nouveaux usages », sur blog.juspoliticum.com,
  11. « Les messages au Parlement du président de la République », Dossiers d'histoire, sur senat.fr (consulté le ).
  12. Thomas Wieder, « Nicolas Sarkozy a-t-il pris ses aises avec la Constitution ? », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  13. Jean-Baptiste Garat, « La lettre de Sarkozy conforme à la Constitution pour Accoyer », Le Figaro,‎ (lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]