Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican

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Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican
Blason du pape Jean-Paul II
Constitution du pape Jean-Paul II
Date
Sujet Constitution de l’État de la Cité du Vatican
Chronologie
Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican
Description de cette image, également commentée ci-après
Le texte de la loi fondamentale de l'état de la cité du Vatican
Présentation
Pays Drapeau du Vatican Vatican
Type Constitution
Branche droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Jean-Paul II
Promulgation
Entrée en vigueur

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La loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican promulguée par le pape Jean-Paul II, le , est la principale loi constitutionnelle de l'État du Vatican. Elle est entrée en vigueur le , lors de la fête de la chaire de saint Pierre et remplace la loi fondamentale du , qui résultait des accords du Latran.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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